S'adresser à un professionnel de santé

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Résumé

Quels sont les droits du patient ? Comment se déroule le parcours de soins ? Faut-il choisir un médecin traitant ? Comment engager la responsabilité d'un médecin ? Quels sont les préjudices indemnisés ? Qui indemnise ? L'ouvrage répond à ces questions et permet aux particuliers de gérer au mieux leurs relations avec les professionnels de la santé.

Éditeur(s)
- Le particulier éditions
Date
- 2010
Langues
- Français
Description matérielle
- 146 p. ; 21 cm
Collections
- L'essentiel pour agir
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-35731-048-3
Indice
- 363.2(076) Droit médical et des professions paramédicales. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
Quatrième de couverture
- S'adresser à un professionnel de santé
  Ai-je le droit de choisir mon médecin ? Puis-je refuser un traitement ? Comment obtenir mon dossier médical ? Qu'est-ce que le parcours de soins ? Comment serai-je remboursé ? En cas d'accident médical, comment engager la responsabilité de mon médecin ? Comment évaluer mon préjudice ? Qui va m'indemniser ?
  Ce sont autant de questions parmi bien d'autres que se posent souvent les malades et leurs proches. Cet ouvrage détaille les droits du patient, qu'il s'adresse à un médecin ou à un professionnel de santé. Il explique également tous les recours envisageables pour défendre ses droits face aux professionnels de santé, évaluer son préjudice et se faire indemniser à la suite d'une faute, d'une erreur ou d'un accident médical. Enfin, le lecteur y trouvera des informations sur le parcours de soins, les honoraires des médecins et leur remboursement.
  Divisé en plusieurs onglets et rédigé sous forme de questions-réponses pour une approche concrète et pratique, il est assorti de nombreuses références. Confronté à la maladie, il n'est pas toujours évident de trouver l'énergie nécessaire pour se défendre correctement. Cet ouvrage se révélera donc vite indispensable à tous les patients et leur famille qui souhaitent être mieux informés.
Tables des matières
- - S'adresser à un professionnel de santé
  - Le particulier
  - Les droits du patient11
  - Le droit de choisir son médecin 12
  - Suis-je libre de choisir mon médecin ?12
  - Ai-je le droit de changer de médecin ?12
  - Un médecin peut-il refuser de me soigner ?13
  - Suis-je obligé de choisir un médecin traitant ?13
  - Faut-il choisir un médecin traitant pour ses enfants mineurs ?14
  - Qui peut être mon médecin traitant ?14
  - Comment désigner mon médecin traitant ?15
  - Mon choix est-il réversible ?15
  - Je vis en maison de retraite, dois-je choisir comme médecin traitant le médecin attaché à l'établissement ?16
  - Le droit d'être respecté et écouté 17
  - En quoi consiste le respect de la dignité de la personne ?17
  - Dans quelle mesure puis-je exiger le respect de mon intimité ?17
  - Le droit à la confidentialité 19
  - Qu'est-ce que le secret médical ou professionnel ?19
  - À qui s'applique le secret médical ?19
  - Le secret médical est-il opposable aux membres de la famille ou aux amis du malade ?20
  - Le secret médical est-il opposable aux parents d'un mineur ?21
  - Quand le médecin peut-il rompre le secret médical ?22
  - Le secret médical subsiste-t-il après le décès ?23
  - Dans quelle mesure le secret médical est-il opposable à un assureur ?23
  - Le droit d'être informé 26
  - À quelle information ai-je droit ?26
  - Y-a-t-il des particularités concernant la chirurgie esthétique ?27
  - Puis-je refuser d'être informé ?28
  - Sous quelle forme dois-je être informé ?28
  - Qui doit-être informé dans le cas de mineurs ou de majeurs sous tutelle ?30
  - Quelles sont les conséquences d'un défaut d'information ?31
  - Peut-on avoir accès à son dossier médical ?31
  - Qui peut avoir accès au dossier médical ?32
  - Que contient le dossier médical ?32
  - À qui adresser sa demande ?33
  - Quelles sont les modalités de consultation ?34
  - Qu'est-ce que le dossier médical personnel (DMP) ?35
  - Que faire en cas de refus de communication ?35
  - Le droit de consentir, refuser ou faire une pause dans son traitement 37
  - Le médecin doit-il recueillir mon consentement avant un traitement ?37
  - Sous quelle forme le consentement doit-il être recueilli ?37
  - Puis-je refuser un traitement ou une intervention ?38
  - Qui prend les décisions pour un patient hors d'état de manifester sa volonté ?38
  - Puis-je donner des directives anticipées si je venais à me retrouver inconscient ?40
  - Dans quelle mesure puis-je demander d'arrêter un traitement ?40
  - La loi autorise-t-elle le médecin à aider son patient à mourir ?41
  - Le droit de ne pas souffrir 42
  - Puis-je exiger que ma douleur soit prise en compte ?42
  - Les droits du patient hospitalisé43
  - Le choix de la structure 44
  - Quelles sont les dispositions communes à tous les établissements de santé ?44
  - Quelles sont les différences entre secteur public hospitalier et secteur privé ?45
  - Puis-je être hospitalisé dans l'établissement de mon choix ?46
  - Quels sont les patients pouvant être hospitalisés dans un hôpital militaire ?47
  - L'entrée dans un établissement hospitalier 48
  - Quelles sont les formalités lors d'une admission à l'hôpital ?48
  - Un hôpital peut-il refuser de me soigner ?49
  - Qu'est-ce que le livret d'accueil ?50
  - Que puis-je faire de mes objets de valeurs lors de mon admission à l'hôpital ?50
  - Le séjour en établissement hospitalier 51
  - En quoi consiste la charte de la personne hospitalisée ?51
  - Quels sont les objectifs de qualité de l'hôpital à l'égard d'un patient ?53
  - Puis-je choisir mon médecin ou mon chirurgien à l'hôpital ?53
  - Puis-je choisir le sexe du médecin qui m'examinera ?54
  - Puis-je choisir entre une chambre individuelle et une chambre partagée ?54
  - Puis-je quitter librement un établissement hospitalier ?55
  - L'hospitalisation contre son gré 56
  - Puis-je être hospitalisée contre mon gré ?56
  - Quels sont les formalités pour hospitaliser une personne contre son gré ?56
  - L'exercice de la profession59
  - Les conditions d'exercice de la médecine 60
  - Quelles sont les conditions légales d'exercice d'une profession médicale ?60
  - Quels sont les diplômes ouvrant droit à l'exercice de la médecine ?61
  - Quelles sont les missions de l'Ordre des médecins ?62
  - La déontologie médicale 64
  - En quoi consiste la déontologie médicale ?64
  - Quels sont les devoirs des médecins envers leurs patients ?64
  - L'exercice illégal de la médecine 66
  - Comment peut-on définir l'exercice illégal de la médecine ?66
  - Qu'est-ce que le charlatanisme ?66
  - Quelles sont les sanctions en cas d'exercice illégal de la médecine ?67
  - Le parcours de soins 68
  - Quel est le rôle du médecin traitant ?68
  - Que se passe-t-il en cas d'urgence et d'éloignement ?70
  - Peut-on consulter certains spécialistes directement ?71
  - Quelles sont les pénalités financières pour l'assuré hors parcours de soins ?72
  - Les honoraires et remboursements 73
  - Qu'est-ce qu'un médecin conventionné ?73
  - Comment savoir si votre médecin est conventionné ?73
  - Que signifie exercer en secteur 1 ou en secteur 2 pour un médecin ?73
  - Comment est remboursé une consultation en secteur conventionné ?74
  - Comment est remboursée une consultation en secteur non conventionné ?78
  - Les professionnels de santé doivent-ils afficher leurs tarifs ?78
  - Dois-je acquitter une participation forfaitaire de 1 ?79
  - Puis-je demander un devis à un médecin pour certains actes ?79
  - Le forfait hospitalier 80
  - À quoi correspond le forfait hospitalier ?80
  - Comment est-il calculé ?80
  - Peut-on être exonéré de ce forfait ?80
  - La responsabilité des professionnels81
  - La responsabilité civile pour faute 82
  - Sur quels fondements mettre en cause la responsabilité du professionnel ?82
  - Le médecin a-t-il une obligation de résultat ?83
  - Peut-on reprocher à un médecin de ne pas avoir appliqué un traitement récemment mis au point ?83
  - Qu'est-ce qu'un accident médical ?84
  - La responsabilité du médecin peut-elle être écartée pour certains accidents ?86
  - La responsabilité civile sans faute 87
  - Qu'est-ce que l'aléa thérapeutique ?87
  - Les infections nosocomiales sont-elles indemnisées ?88
  - Peut-on se faire indemniser d'un dommage lié aux matériels ou aux produits de santé ?89
  - La responsabilité pénale du médecin 92
  - Sur quelle base la responsabilité pénale du médecin peut-elle être engagée ?92
  - Quel est l'intérêt d'agir au pénal ?92
  - Quelles sont les peines encourues ?93
  - Les recours95
  - Contre qui diriger sa réclamation ? 96
  - Qui dois-je mettre en cause si j'ai été soigné dans une clinique privée ?96
  - Qui dois-je mettre en cause si j'ai été soigné dans un hôpital public ?97
  - Saisir la CRCI 98
  - Quel est son rôle ?98
  - Comment est apprécié le seuil de gravité ?99
  - Qui peut saisir la commission ?99
  - Comment saisir la commission ?99
  - Comment la commission rend-elle son avis ?101
  - Saisir la commission des relations avec les usagers 103
  - Quelles sont ses missions ?103
  - Comment la saisir ?103
  - Comment statue-t-elle ?104
  - Les recours en justice 105
  - Comment constituer son dossier ?105
  - Quels sont les délais de prescription ?106
  - Faut-il se faire assister ?106
  - Quand déposer un recours devant les juridictions civiles ?107
  - Comment saisir le juge de proximité ?108
  - Comment saisir le tribunal d'instance ?109
  - Comment saisir le tribunal de grande instance ?109
  - Comment faire un recours devant le tribunal administratif ?110
  - Comment engager un procès pénal ?111
  - Comment déposer une plainte simple ?111
  - Comment déposer une plainte avec constitution de partie civile ?112
  - Peut-on citer directement l'auteur de l'infraction devant le tribunal ?113
  - Le contentieux disciplinaire 114
  - Qui peut porter plainte contre un médecin devant l'Ordre des médecins ?114
  - Quelles sanctions peuvent être prononcées ?115
  - Comment porter plainte devant l'Ordre des médecins ?115
  - L'indemnisation117
  - Les préjudices indemnisés 118
  - Qu'est-ce qu'un préjudice indemnisable ?118
  - Les proches de la victime peuvent-ils être indemnisés de leur préjudice ?118
  - Quels sont les différents préjudices indemnisables ?119
  - L'évaluation du préjudice 124
  - Qui supporte les frais d'expertise ?124
  - Comment se déroule l'expertise ?124
  - L'indemnisation 126
  - Sur quelle base le montant de l'indemnisation est-il calculé ?126
  - Qui va m'indemniser après avis de la CRCI ?127
  - Quelles sont les modalités d'indemnisation ?128
  - Quels sont mes recours en cas de désaccord ou d'absence d'offre ?129
  - Qui va m'indemniser si je n'ai pas saisi la CRCI ?129
  - L'aggravation du préjudice ? 131
  - Quand y-a-t-il aggravation du préjudice ?131
  - Comment procéder pour obtenir une nouvelle indemnité ?132
  - Annexes133
  - Modèles de lettres 134
  - Demande de dossier médical134
  - Demande de conciliation à la Commission de conciliation et d'indemnisation (CRCI)135
  - Acceptation de l'offre d'indemnisation de l'assureur, de l'établissement de santé ou de l'Oniam136
  - Information de l'assureur de l'état de consolidation137
  - Demande d'indemnisation à l'Oniam suite au refus de l'assureur138
  - Signaler un vol à l'hôpital139
  - Charte de la personne hospitalisée 140
  - Adresses utiles142
  - Index144
Origine de la notice:
- Electre