La Charte sociale européenne : une constitution sociale pour l'Europe = The European social charter : a social constitution for Europe

Résumé

Dans une première partie, cet ouvrage montre les transformations et les évolutions de la Charte sociale européenne. Puis, dans une seconde partie, les auteurs s'intéressent aux défis à venir.

Contributeur(s)
- De Schutter, Olivier (1968-....). Metteur en scène ou réalisateur
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- 2010
Autre(s) forme(s) de titre
- = The European social charter
Notes
- Textes en français et en anglais
- Notes bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- X-192 p. ; 24 cm
Collections
- Collection du Centre des droits de l'homme de l'Université catholique de Louvain
Sujet(s)
Lieu
- Politique sociale -- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-8027-2799-6
Indice
- 36(4-10) Droit social et professionnel. Union Européenne
Tables des matières
- - The European Social Charter : a Social Constitution for Europe
  - La Charte sociale européenne : une constitution sociale pour l'Europe
  - Olivier De Schutter
  - Bruylant
  - Présentation, par Olivier De Schutter5
  - La renaissance de la charte sociale européenne
  - Chapitre 1. - Les deux vies de la Charte social européenne, par Olivier De Schutter11
  - I. - Introduction11
  - II. - Le contrôle de la Charte sociale européenne15
  - 1. - Le contrôle sur la base des rapports étatiques17
  - a) Les rapports sur les dispositions acceptées18
  - b) Les rapports sur les dispositions non acceptées21
  - 2. - Le mécanisme des réclamations collectives22
  - III. - Les engagements dans le cadre de la Charte sociale européenne26
  - 1. - La Charte sociale européenne comme instrument de protection des droits de l'homme29
  - 2. - La clause de non-discrimination comme levier de la justiciabilité des droits économiques et sociaux32
  - 3. - La collecte de données comme condition de l'effectivité du contrôle35
  - IV. - Conclusions36
  - Chapitre 2. - Le mécanisme des réclamation collectives et la lutte contre les discriminations, par Mark Bell39
  - I. - Le protocole instaurant un mécanisme de réclamations collectives40
  - II. - L'affaire Fédération Internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) c. France42
  - III. - L'affaire Centre Européen des droits des Roms (ERRC) c. Grèce44
  - IV. - L'affaire Syndicat des Agrégés de l'Enseignement Supérieur (SAGES) c. France45
  - V. - Les réclamations collectives : forces et faiblesses46
  - Chapitre 3. - La contribution de la Charte sociale européenne à l'intégration des Roms d'Europe, par Olivier De Schutter49
  - I. - Droits-garanties et droits-programmes53
  - II. - L'interdiction de la discrimination61
  - 1. - La non-discrimination dans la Charte sociale européenne de 196161
  - a) Le cadre juridique interdisant la discrimination62
  - b) Politiques destinées à améliorer l'intégration professionnelle de groupes cibles66
  - 2. - La Charte sociale européenne révisée de 199667
  - III. - Conclusions76
  - Chapitre 4. - L'applicabilité ratione personae de la Charte sociale européenne : ombres et lumières, par Jean-François Akandji-Kombé79
  - I. - Les étrangers81
  - II. - Les ressortissants des Etats parties en situation irrégulière87
  - III. - Les « minorités laborieuses »91
  - Chapitre 5. - Le rôle de la Charte sociale européenne dans le développement du droit de l'Union européenne, par Olivier De Schutter95
  - I. - Les débuts (1957-1974) : Le marché commun97
  - II. - La deuxième phase (1974-1985) : l'émergence d'une dimension sociale de la Communauté103
  - III. - La troisième phase (1985-1997) : de l'Acte unique européen au Traité d'Amsterdam109
  - 1. - L'intégration « négative » par l'élimination des barrières aux échanges109
  - 2. - L'Acte unique européen120
  - 3. - L'adoption de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs123
  - 4. - Le Traité de Maastricht sur l'Union européenne127
  - IV. - La quatrième phase (depuis 1997) : après le Traité d'Amsterdam129
  - 1. - Les méthodes ouvertes de coordination129
  - 2. - La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne134
  - V. - Un diagnostic136
  - 1. - L'équilibre entre l'économique et le social dans la Communauté européenne136
  - 2. - La prise en compte de la Charte sociale européenne142
  - a) Difficultés d'ordre structurel liées à l'établissement d'un espace sans frontières et à l'union économique et monétaire142
  - b) Difficultés d'ordre constitutionnel liées à la protection des libertés économiques de circulation et de la liberté de concurrence144
  - Chapitre 6. - Charte sociale européenne et Convention européenne des droits de l'homme : Quelles perspectives pour les dix prochaines années ?, par Jean-François Akandji-Kombé147
  - I. - Le développement d'une problématique commune de garantie151
  - 1. - Le moyen : l'interprétation de la Charte151
  - 2. - Les évolutions souhaitables156
  - II. - La mise en place d'articulations institutionnelles et procédurales finalisées entre la Charte et la CEDH158
  - 1. - Des solutions pour lutter contre la déperdition de recours158
  - 2. - Des mécanismes pour limiter les risques de conflit d'interprétation161
  - Chapitre 7. - Les droits sociaux et la Charte sociale européenne - Nouveaux défis, opportunités nouvelles, par Colm O'Cinneide167
  - I. - Introduction167
  - II. - La revitalisation de la Charte sociale européenne168
  - 1. - La Charte sociale européenne révisée168
  - 2. - Le Protocole instaurant un mécanisme de réclamations collectives170
  - 3. - Maintenir le momentum de la revitalisation172
  - III. - Affronter les défis173
  - 1. - Les rapports entre les Parties contractants et les mécanismes de contrôle du Conseil de l'Europe175
  - 2. - Le Conseil de l'Europe et le processus de la Charte177
  - 3. - Les rapports entre la Charte et la Convention européenne des droits de l'homme178
  - 4. - Les rapports entre la Charte et l'Union européenne179
  - 5. - Les rapports entre la société civile et le processus de la Charte180
  - IV. - Conclusion182
Origine de la notice:
- Electre