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Livre

Contrats d'affaires

Résumé

Le manuel expose les règles françaises, étrangères ou internationales en droit des affaires et propose des exemples de clauses contractuelles.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2010
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XVIII-715 p.) ; 26 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-247-07560-7
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Négocier et rédiger des contrats est, à juste titre, perçu par les hommes et femmes d'affaires comme une des tâches les plus complexes et exigeantes de la vie de l'entreprise.

      Face à ces enjeux, cette première édition de Contrats d'affaires propose près de 1 000 clauses, dont plus de 400 en anglais, reflets des pratiques et solutions issues des systèmes juridiques français, anglais, américain et plus largement du monde anglo-saxon (Australie, Canada) et international.

      À la lumière d'une importante expérience dans la rédaction de contrats internationaux, l'auteur présente les clauses susceptibles d'être utilisées en expliquant leur intérêt dans le contexte d'affaires, leur efficacité ou les aléas qu'elles recèlent. Il en révèle les fondements textuels et jurisprudentiels, offrant ainsi une perspective nouvelle sur l'ensemble des règles applicables aux contrats.

      En reprenant les différentes composantes du contrat - son cadre formel, son objet, ses modalités d'exécution et d'extinction -, l'ouvrage aborde des thèmes aussi variés que l'élaboration des accords préparatoires, la programmation des accords futurs, le mode d'emploi des définitions contractuelles, la détermination du prix, les mécanismes de révision conventionnelle, l'organisation du paiement, les stipulations relatives au chiffre d'affaires, la confidentialité, l'attribution de la propriété intellectuelle, les déclarations et garanties, les conventions sur la responsabilité, les accords d'exclusivité, de non-concurrence ou de non-sollicitation, la charge des risques, l'aménagement contractuel des délais, la définition des conditions de sortie, la transmission des contrats, l'organisation des ensembles contractuels, l'utilisation des conditions générales, le choix du système juridique applicable, les contraintes issues du droit de la concurrence, la situation juridique des négociateurs, la question des pouvoirs des signataires, l'intervention de tiers garants, les modes alternatifs de règlement des différends.

      Conçu comme un outil de travail pour les avocats, juristes d'entreprise, arbitres internationaux et magistrats, il s'adresse tout autant, dans une perspective concrète et claire, aux ingénieurs d'affaires et aux dirigeants.


  • Tables des matières
      • Contrats d'affaires

      • François Xavier Testu

      • Dalloz

      • Table des matièresXIII
      • Titre 0 Introduction
      • Titre 1 Le cadre légal du contrat
      • Chapitre 11 Éléments du contrat11.00 à 11.13
      • Chapitre 12 Qualité du consentement12.00 à 12.40
      • Chapitre 13 Traduction juridique de l'économie de l'échange13.00 à 13.21
      • Chapitre 14 Compléments du contrat destinés à assurer l'efficacité de l'échange14.00 à 14.19
      • Chapitre 15 Théories destinées à favoriser la reconnaissance d'un engagement contractuel15.00 à 15.05
      • Titre 2 La formation du contrat
      • Chapitre 21 Négociation et conclusion des contrats21.00 à 21.42
      • Chapitre 22 Négociation structurée des contrats : les accords préparatoires22.00 à 22.26
      • Titre 3 Le contenu formel du contrat
      • Chapitre 31 Liberté contractuelle, écrit et intitulé31.00 à 31.22
      • Chapitre 32 Pouvoirs des contractants32.00 à 32.35
      • Chapitre 33 Exposé préalable, définitions contractuelles et corps du contrats33.00 à 33.21
      • Chapitre 34 Éléments d'exécution34.00 à 34.09
      • Chapitre 35 Annexes35.00 à 35.10
      • Chapitre 36 Contre-lettres et side-letters36.01 à 36.02
      • Chapitre 37 Éléments de compréhension du contrat37.00 à 37.50
      • Chapitre 38 Organisation des éléments formels relatifs à la vie du contrat38.00 à 38.11
      • Titre 4 La stipulation du prix dans le contrat
      • Chapitre 41 Stipulations relatives au paiement du prix41.00 à 41.28
      • Chapitre 42 Éléments de détermination du prix contractuel42.00 à 42.37
      • Chapitre 43 Détermination de l'effet du contrat au cas de modification du contexte économique43.00 à 43.17
      • Titre 5 La sécurisation de la transaction par le contrat
      • Chapitre 51 Clauses d'exécution de bonne foi51.01 à 51.02
      • Chapitre 52 Clauses de non-renonciation52.01 à 52.03
      • Chapitre 53 Clauses de prescription et de forclusion53.00 à 53.19
      • Chapitre 54 Clause de compensation54.01 à 54.04
      • Chapitre 55 Clauses de propriété intellectuelle55.00 à 55.21
      • Chapitre 56 Clause de réserve de propriété56.00 à 56.18
      • Chapitre 57 Vesting Clause (Clause d'acquisition de la propriété)57.01 à 57.03
      • Chapitre 58 Clause de restitution58.01
      • Chapitre 59 Clauses relatives à la charge des risques59.015 à 9.07
      • Titre 6 La sécurisation du contrat à l'égard des tiers
      • Chapitre 61 Clauses de confidentialité61.00 à 61.09
      • Chapitre 62 Clauses de non-concurrence62.00 à 62.18
      • Chapitre 63 Clauses de non-sollicitation63.01 à 63.06
      • Chapitre 64 Clauses d'exclusivité64.00 à 64.13
      • Chapitre 65 Clauses de chiffre d'affaires65.01 à 65.05
      • Titre 7 L'intervention des tiers destinée à sécuriser la transaction
      • Chapitre 71 Garanties personnelles71.00 à 71.31
      • Chapitre 72 Promesses de porte-fort72.00 à 72.03
      • Titre 8 La programmation de contrats futurs par un contrat en cours
      • Chapitre 81 Pactes de préférence et clauses de préemption81.01 à 81.06
      • Chapitre 82 Clauses de premier refus et clauses de première négociation82.00 à 82.06
      • Chapitre 83 Clauses de sortie conjointe : drag along et tag along83.01 à 83.04
      • Chapitre 84 Clauses de cliquet (ratchet)84.01 à 84.09
      • Chapitre 85 Clauses d'agrément85.01 à 85.05
      • Titre 9 L'organisation des garanties contractuelles
      • Chapitre 91 Notion d'obligation de garantie91.01 à 91.03
      • Chapitre 92 Garanties en matière de cession à titre onéreux92.00 à 92.67
      • Chapitre 93 Garanties en matière d'acquisitions d'entreprise93.00 à 93.19
      • Chapitre 94 Garanties en matière de contrat d'entreprise94.01 à 94.07
      • Chapitre 95 Garanties dans le contrat de louage95.00 à 95.15
      • Chapitre 96 Déclarations et garanties en général96.00 à 96.13
      • Titre 10 Les effets du contrat
      • Chapitre 101 Effets relatifs du contrat101.00 à 101.43
      • Chapitre 102 Transmission du contrat102.00 à 102.47
      • Chapitre 103 Manière dont le contrat s'inscrit dans le temps103.00 à 103.66
      • Titre 11 Les incidents relatifs à l'exécution du contrat
      • Chapitre 111 Sort du contrat violé111.00 à 111.50
      • Chapitre 112 Règles de responsabilité contractuelle112.00 à 112.24
      • Chapitre 113 Stipulations relatives à la responsabilité113.00 à 113.38
      • Chapitre 114 Événements exonératoires114.00 à 114.27
      • Chapitre 115 Cumul des remèdes à l'inexécution contractuelle115.01 à 115.03
      • Chapitre 116 Responsabilité du fait des produits116.00 à 116.29
      • Titre 12 Les règles applicables aux contrats internationaux
      • Chapitre 121 Traitement juridique des contrats internationaux121.00 à 121.07
      • Chapitre 122 Détermination de la loi applicable en matière contractuelle122.00 à 122.32
      • Chapitre 123 Principes internationaux d'origine non étatique123.00 à 123.19
      • Chapitre 124 Rédaction de la clause de droit applicable124.01 à 124.12
      • Chapitre 125 Convention de Vienne sur les ventes internationales de marchandises125.00 à 125.40
      • Titre 13 Le traitement des différends relatifs au contrat
      • Chapitre 131 Compétence juridictionnelle et contrats de droit interne131.00 à 131.30
      • Chapitre 132 Compétence juridictionnelle et contrats internationaux132.00 à 132.31
      • Chapitre 133 Règlement extrajuridictionnel133.00 à 133.11
      • Principales abréviations utilisées656
      • Principaux textes de droit français cités659
      • Principaux textes de droit étranger ou international cités663
      • Décisions françaises citées668
      • Décisions européennes citées (CJCE et CEDH)684
      • Décisions étrangères citées685

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 347.5 TES

    Niveau 3 - Droit