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Droit pour non-juristes, la communication : photographie, publicité, promotion des ventes, e-mailing, Internet

Livre

Résumé

Le droit pénètre aujourd'hui le service communication de l'entreprise. Comment sécuriser le contenu d'une publicité ? Quelles sont les autorisations auxquelles recourir en cas d'exploitation de l'image de salariés ? Comment protéger son site Web ?


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2010
  • Notes
    • Notes bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (X-277 p.) : couv. ill. ; 24 cm
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-10-051049-8
  • Indice
    • 346.2 Droit du multimédia et de l'Internet
  • Quatrième de couverture
    • La communication est encadrée par des règles juridiques nombreuses, dont les sanctions sont souvent méconnues. Sécuriser le lancement d'une campagne de communication impose de connaître les droits et devoirs de chacun.

      Conçu comme un guide pratique, cet ouvrage fournit des réponses aux problématiques actuelles essentielles :

      • Comment exploiter une photographie sans risque judiciaire ?
      • Comment protéger le thème d'une campagne/un slogan publicitaire ?
      • Comment organiser un jeu concours ?
      • Quel est le cadre juridique d'une campagne de prospection électronique ?

      Exemples divers, points pratiques, modèles explicites de documents illustrent concrètement les problèmes juridiques les plus variés auxquels la communication vous confronte.

      Responsables de communication et marketing, chefs de projets, photographes, graphistes, directions générales, vous trouverez dans ce livre les clefs pour communiquer en toute légalité.


  • Tables des matières
      • Droit pour non-juristes La communication

      • Carine Piccio

      • Dunod

      • Introduction 1
      • Cadre légal général de la communication - Protection des textes et illustrations, du son et des signes distinctifs
      • Le droit d'auteur4
      • La protection d'une oeuvre de l'esprit5
      • Les droits d'un auteur sur son oeuvre7
      • Le titulaire de droits d'auteur11
      • La transmission des droits d'auteur15
      • Point pratique : Exploiter les créations d'un salarié17
      • Les exceptions au monopole d'un auteur sur son oeuvre22
      • Point pratique : Panorama de presse et Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC)27
      • La sanction de l'exploitation d'une oeuvre sans autorisation31
      • Point pratique : Procès civil ou procès pénal ?33
      • Les droits voisins34
      • Les titulaires de droits voisins35
      • La rémunération des titulaires de droits voisins37
      • La durée de protection des droits voisins38
      • L'exploitation d'une interprétation sans accord38
      • La protection des signes distinctifs38
      • La marque39
      • Dénomination sociale, nom commercial, enseigne48
      • Partie 1 - La communication de l'entreprise : le cas du magazine de marque
      • Chapitre 1 La création d'un magazine de marque 55
      • Le concept d'un magazine de marque56
      • Protéger un concept de la contrefaçon56
      • Protéger un concept de la concurrence déloyale57
      • Protéger un concept du parasitisme59
      • L'identité visuelle d'un magazine de marque64
      • La composition de l'identité visuelle66
      • Fiche pratique : Modèle de facture de droits d'auteur72
      • Les codes sources73
      • Chapitre 2 Le texte 75
      • La rédaction par une agence de communication éditoriale76
      • Le rôle de l'agence dans la rédaction du magazine76
      • La transmission des droits d'exploitation du magazine77
      • La rédaction par un auteur indépendant78
      • La rédaction par un salarié de l'entreprise79
      • Chapitre 3 L'illustration photo 81
      • Les droits du photographe82
      • L'accord du photographe : écrit et précis83
      • Les conditions d'utilisation d'une photo85
      • Le prix d'une photo88
      • Point pratique : TVA ? 5,5 % ? 19,6 % ?90
      • Les droits du sujet photographie91
      • L'image des êtres vivants91
      • L'image d'un bien97
      • Partie 2 - La communication média : la publicité
      • Chapitre 4 La création publicitaire 115
      • Le propriétaire d'une publicité116
      • Les droits de l'agence sur une création publicitaire117
      • La transmission des droits sur la création publicitaire à l'annonceur117
      • La protection d'une publicité119
      • L'imitation de l'esprit d'une publicité119
      • L'imitation de la forme d'une publicité123
      • Chapitre 5 La protection des consommateurs 135
      • L'emploi obligatoire de la langue française dans un message publicitaire136
      • Le principe136
      • Les exceptions137
      • Le contrôle de l'application de la loi Toubon141
      • L'interdiction d'un message trompeur ou mensonger147
      • La nature du message trompeur ou mensonger148
      • Le support du message157
      • La cible du message157
      • Les sanctions158
      • Chapitre 6 La protection des concurrents 161
      • La publicité comparative162
      • La construction du message publicitaire comparatif162
      • L'identification du concurrent176
      • Les sanctions177
      • Le dénigrement178
      • La cible du dénigrement178
      • Un message dénigrant182
      • Un message humoristique184
      • Les sanctions185
      • Partie 3 - La communication hors-média
      • Chapitre 7 La promotion des ventes 191
      • Les jeux192
      • L'interdiction des loteries193
      • Le principe d'interdiction légale193
      • Les exceptions196
      • L'organisation d'un jeu202
      • Les sanctions d'une loterie illicite204
      • La vente avec primes205
      • L'interdiction de principe205
      • Les exceptions légales de vente avec primes206
      • Les opérations non assimilées à une vente avec prime210
      • Les sanctions212
      • Chapitre 8 La prospection commerciale par courrier électronique 215
      • Le traitement des données à caractère personnel216
      • La constitution d'un fichier de données personnelles218
      • Point pratique : Traiter des données à caractère personnel219
      • Point pratique : Déclarer un fichier à la CNIL221
      • Les droits des personnes fichées222
      • Point pratique : Le correspondant informatique et libertés (CIL)226
      • La prospection commerciale227
      • La prospection commerciale d'un particulier (BtoC)229
      • Point pratique : Réalisation d'une prospection commerciale : mentions à respecter233
      • Partie 4 - La communication numérique
      • Chapitre 9 La création d'un site internet 239
      • Choisir un nom de domaine239
      • Le fonctionnement du système des noms de domaine (DNS)242
      • L'enregistrement d'un nom de domaine247
      • Le cybersquatting248
      • Créer la structure d'un site internet256
      • Mettre en ligne le contenu d'un site internet258
      • Texte, son, image et graphisme258
      • Établir des liens hypertextes vers d'autres sites261
      • Point pratique : Transclusion et framing... les pratiques du web à éviter264
      • Renseigner les internautes265
      • Chapitre 10 La responsabilité de l'éditeur d'un forum de discussion 271
      • La définition du service de presse en ligne272
      • La responsabilité allégée du directeur de la publication273
      • Index 275

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 346.2 PIC

    Niveau 3 - Droit