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Site et base

Contrôleur général des lieux de privation de libertés

Résumé

Le Contrôleur général agit en toute indépendance. Il ne reçoit aucune instruction. Il est nommé une fois pour 6 ans sans révocation possible. Sont présentées les missions du Contôleur, comment le saisir, son agenda. Le site met à disposition les différents rapports établis par le Contrôleur général : rapports de visite (prisons, centres de rétention administrative, hopitaux psychiatriques, zones d'attente, centres éducatifs fermés...), rapports annuels, ainsi que ses avis et recommandations.