Histoire du droit administratif
Du XIVe siècle à nos jours
Katia Weidenfeld
Economica
Introduction
1
Première partie
Les naissances de la justice administrative
5
Chapitre I : La justice administrative sous l'Ancien Régime :
une compétence dispersée
7
Section 1 - La résolution des contentieux administratifs jusqu'au XVIIe siècle8
§ 1. - Administrer et juger : des compétences confuses8
A. - Une confusion fonctionnelle8
B. - Une confusion conceptuelle8
§ 2. - Juger l'administration : des compétences enchevêtrées9
A. - Les parlements et les autres «juges ordinaires» royaux9
B. - Les «juridictions» spécialisées11
1. - Des techniciens11
2. - Des hommes de confiance12
C. - Débats «touchant le roi» et «de partie à partie»13
Section 2 - L'expédition du contentieux administratif à l'époque moderne15
§ 1. - Administration et justice : une différenciation tardive15
A. - L'édit de Saint-Germain-en-Laye (1641)15
B. - La Police et l'Administration16
1. - La naissance de la police16
2. - L'ébauche d'une science de l'administration17
§ 2. - Les développements de la justice retenue18
A. - Les intendants18
B. - Le Conseil du roi20
1. - Ses attributions20
2. - Ses formations21
C. - Des juges administratifs ?23
§ 3. - La résistance de la justice déléguée26
A. - Diversité et unité des cours souveraines26
B. - Justice réglée et contentieux administratif27
Section 3 - Des spécificités du droit de l'administration28
§ 1. - Le droit privé et le droit public28
§ 2. - L'utilité publique et les intérêts privés30
§ 3. - Une privatisation du droit de l'administration ?31
A. - Des assimilations31
B. - Des distinctions32
Chapitre II : L'héritage révolutionnaire
35
Section 1 - Le choix de l'administrateur-juge36
§ 1. - L'édifice judiciaire d'Ancien Régime démantelé36
A. - La suppression des parlements, intendants
et juridictions spécialisées36
B. - Le Conseil du roi provisoirement maintenu et réformé36
1. - Les comités contentieux36
2. - Une compétence démembrée37
§ 2. - Les hésitations de la Constituante (1789-août 1790)38
A. - Le rejet des projets de décembre 1789 et juillet 179038
B. - La loi des 16-24 août 1790 : un choix implicite ?38
§ 3. - L'adoption du système de l'administrateur-juge40
A. - Les jalons posés par la Constituante40
B. - La confirmation du principe41
Section 2 - Des administrateurs-juges orphelins du droit43
§ 1. - Une compétence en extension43
§ 2. - Un droit administratif embryonnaire44
Chapitre III : La justice administrative depuis l'an VIII :
unité et discontinuités
46
Section 1 - La lente substitution du juge administrateur
à l'administrateur-juge (1800-1870)47
§ 1. - Les «masses de granit» de la juridiction administrative
(1800-1814)47
A. - Le Conseil d'État, institution clé du régime napoléonien47
1. - La création du Conseil d'État47
2. - Une procédure contentieuse (1806-1814)50
B. - Les conseils de préfecture51
1. - De véritables juges51
2. - Des garanties aléatoires52
§ 2. - Des institutions pérennisées par la réforme (1814-1848)54
A. - L'épreuve des Restaurations (1814-1830)54
1. - Une survie difficile54
2. - L'ordonnance du 26 août 182455
3. - Une fin de règne éprouvante55
B. - Le défi de la monarchie de Juillet (1830-1848)57
1. - La reconstitution du Conseil d'État57
2. - La consolidation par la réforme58
C. - La divulgation du droit administratif62
1. - Le tournant des années 1818-182262
2. - L'expansion de la doctrine64
§ 3. - Des expériences fondatrices (1848-1870)67
A. - Les illusions de la Deuxième République67
1. - Un Conseil d'État subordonné à l'Assemblée67
2. - L'institution d'un Tribunal des conflits70
B. - Les innovations du Second Empire71
1. - Une renaissance du Conseil d'État impérial ?71
2. - Une distinction conceptuelle croissante de l'administrateur
et du juge73
3. - Les conseils de préfecture au centre de la controverse
sur la justice administrative76
Section 2 - L'ère de la justice administrative déléguée (1870-2009)79
§ 1. - Une entrée difficile dans la modernité (1870-1939)79
A. - Une justice en sursis (1870-1872)79
B. - Des institutions fragilisées80
1. - Le Conseil d'État domestiqué80
2. - Un Tribunal des conflits politisé83
3. - Les conseils de préfecture pourfendus85
4. - La pression du chiffre et les incohérences
de la politique contentieuse88
C. - Un juge garant des libertés ?92
1. - La propagande doctrinale92
2. - La théorie des actes de gouvernement94
3. - La théorie des circonstances exceptionnelles95
4. - Des libertés mesurées à l'aune de l'ordre public97
§ 2. - Le Conseil d'État sous Vichy98
A. - Une institution déstabilisée98
1. - «Aux champs» (septembre 1939-juin 1942)98
2. - Les membres frappés par les lois d'exception99
B. - Une institution conformiste100
1. - La doctrine Bouffandeau100
2. - Le droit de Vichy et le Conseil d'État statuant au contentieux101
3. - Le Conseil d'État, conseil du gouvernement104
§ 3. - La robe sans couture du Conseil d'État (1944-2009)105
A. - La liquidation de Vichy105
1. - La continuité institutionnelle105
2. - Le «rétablissement de la légalité républicaine»107
B. - Les crises du second vingtième siècle109
1. - La guerre froide109
2. - Les décolonisations110
C. - Le Conseil d'État sur la sellette113
1. - Le divorce de la doctrine113
2. - Le soupçon de politisation115
§ 4. - Les deux corps du juge administratif (1953-2009)117
A. - L'architecture de la justice administrative117
1. - La réforme de 1953117
2. - L'excroissance avortée du Conseil118
3. - La création des cours administratives d'appel (1987)118
B. - Des juges administratifs119
1. - Le Conseil d'État et les juridictions du fond119
2. - Le juge administratif et les exigences du procès équitable121
§ 5. - Les innovations procédurales (1970-2009)122
A. - La maîtrise des entrées122
1. - Des garanties non juridictionnelles122
2. - Une bienveillance en sursis123
B. - La recherche de l'efficience (1990-2009)124
1. - La régression de la collégialité124
2. - L'avènement de l'urgence125
3. - Le pouvoir d'injonction126
4. - La fluidité de l'action administrative126
Section 3 - L'historicité des frontières du contentieux administratif128
§ 1. - Faire et finir la Révolution (1789-1814)128
A. - L'expansion des contentieux administratifs128
1. - L'opportunisme révolutionnaire128
2. - Le renforcement des prérogatives actives de l'administration129
B. - Les lignes de partage des compétences131
1. - L'intérêt du gouvernement131
2. - L'acte administratif132
§ 2. - Flux et reflux monarchiques (1814-1848)133
A. - Le rétrécissement de la sphère administrative
sous la Restauration (1814-1830)133
1. - La réduction modérée des attributions politiques
des juges administratifs133
2. - La consistance incertaine des travaux publics134
B. - Redéploiement du contentieux administratif sous la monarchie
de Juillet (1830-1848)135
1. - Des contentieux en progression135
2. - La naissance de nouveaux conflits de juridiction137
C. - Le premier Tribunal des conflits (1848-1850)138
§ 3. - Consécration de la compétence administrative
sous le Second Empire139
A. - L'épilogue de la théorie des dommages permanents139
B. - La responsabilité extracontractuelle140
C. - La gestion et les contrats141
§ 4. - La compétence administrative au début
de la Troisième République142
A. - Une jurisprudence conservatrice142
B. - Des efforts de clarification143
1. - Enfin Laferrière vint143
2. - Maurice Hauriou et la distinction gestion publique/gestion privée146
3. - Léon Duguit et les écoles du service public147
§ 5. - Les errements du XXe siècle149
A. - L'éclatement de la notion de service public (1900-1950)149
B. - Une résurrection du service public ?151
§ 6. - L'échec de la politique législative des blocs de compétence153
A. - Le contentieux de la responsabilité administrative153
1. - La responsabilité des instituteurs153
2. - La réparation des atteintes à la liberté individuelle
ou à l'inviolabilité du domicile154
3. - Les dommages causés par les véhicules publics155
B. - Un nouvel acteur dans la guerre des frontières :
le Conseil constitutionnel156
§ 7. - Une dernière crise du dualisme ?157
Deuxième partie
Une administration réglée par le droit ?
159
Chapitre I : Contrôler le pouvoir de décision
161
Section 1 - Les contentieux des actes sous l'Ancien Régime162
§ 1. - Des procédures multiples162
A. - L'entérinement, l'enregistrement et la publication162
B. - L'opposition et l'appel164
§ 2. - Des règles techniques166
A. - La recevabilité166
1. - L'intérêt à agir166
2. - La décision faisant grief166
B. - Les vices allégués167
1. - L'incompétence167
2. - Les vices de forme168
3. - La juste cause169
4. - La méconnaissance de la loi170
Section 2 - La naissance du recours pour excès de pouvoir (1789-1872)172
§ 1. - Les autorités administratives supérieures attributaires
du pouvoir d'annulation (1790-1814)172
A. - Les juridictions ordinaires dépossédées172
B. - La perpétuation des anciens motifs d'annulation173
§ 2. - L'exercice d'une tutelle contentieuse sous le Premier Empire173
A. - Un pouvoir administratif173
B. - L'administration contentieuse et la pure administration174
§ 3. - Les clarifications opérées sous les monarchies constitutionnelles175
A. - L'arrêt Landrin du 4 mai 1826 :
acte de naissance du recours pour excès de pouvoir ?175
B. - Une immunité juridictionnelle étendue177
C. - Une progression limitée du recours pour excès de pouvoir178
§ 4. - L'avènement d'une voie de droit différenciée (1852-1870)179
A. - Une soupape de sûreté179
B. - Le décret du 2 novembre 1864181
Section 3 - L'excès de pouvoir, «notre meilleur monument juridique»
(1872-2009) ?183
§ 1. - La «très louable répugnance» du juge administratif à développer
son pouvoir183
A. - Des conditions de recevabilité rigoureuses183
B. - La théorie des quatre vices184
C. - Un juge de l'annulation186
§ 2. - Les développements de l'excès de pouvoir du premier XXe siècle187
A. - La dynamique de l'excès de pouvoir187
1. - Une restriction des irrecevabilités187
2. - L'examen des motifs190
B. - L'âge d'or des libertés ?191
1. - Une barrière au débordement des influences politiques191
2. - La raison des années folles192
§ 3. - L'excès de pouvoir à l'apogée ou au crépuscule (1950-2009) ?193
A. - Un contrôle renforcé193
1. - L'invention de l'erreur manifeste d'appréciation193
2. - L'extension de la légalité194
3. - Les vices de procédure196
4. - Vers la disparition des immunités juridictionnelles ?197
B. - L'avenir du recours pour excès de pouvoir198
1. - Une oraison récurrente198
2. - Un nouveau juge de l'excès de pouvoir199
Chapitre II : Réparer les actions dommageables
201
Section 1 - Des systèmes de réparation sans principe de responsabilité
(XIVe-XVIIIe siècle)202
§ 1. - Des réparations sans faute202
A. - Les dommages de travaux publics202
B. - La participation au bien-être de la collectivité204
§ 2. - La responsabilité pour faute205
A. - La faute collective205
B. - La faute des officiers207
1. - La garantie des officiers207
2. - Les actes de l'office et les fautes personnelles207
§ 3. - Les proclamations révolutionnaires209
A. - Un principe général de responsabilité ?209
B. - La responsabilité des agents publics210
Section 2 - Une responsabilité administrative sans responsabilité
de la puissance publique (1800-1896)211
§ 1. - La responsabilité personnelle des fonctionnaires211
A. - La remarquable pérennité du système de la garantie
des fonctionnaires211
1. - L'article 75 de la Constitution de l'an VIII211
2. - Une protection en sursis212
B. - La résurrection d'une nouvelle forme de garantie
des fonctionnaires (1873)214
§ 2. - La responsabilité publique n'est «ni générale ni absolue»
mais «se modifie suivant la nature et les nécessités
de chaque service»216
A. - La responsabilité de l'État à l'écart du Code civil216
B. - La gestion et la puissance publique217
C. - Le grand sommeil du juge administratif républicain219
Section 3 - Les progrès de la protection des victimes de l'administration
(1900-2009)220
§ 1. - L'avènement d'une responsabilité du service220
A. - L'abandon de l'irresponsabilité de la puissance publique220
B. - Responsabilité de l'administration
et irresponsabilité des fonctionnaires221
§ 2. - Le double langage de la responsabilité administrative223
A. - L'essor de la responsabilité sans faute223
1. - L'arrêt Cames : une audace longtemps isolée223
2. - La multiplication des régimes jurisprudentiels de responsabilité
sans faute225
B. - L'étiolement de la faute lourde226
C. - Une indemnisation plus généreuse du préjudice228
Chapitre III : Assurer l'action administrative
231
Section 1 - Les domaines232
§ 1. - L'indisponibilité du domaine de la Couronne (XIVe-XVIIIe siècle)232
A. - Le roi doit vivre du sien232
1. - La genèse de l'inaliénabilité du domaine232
2. - Un principe assorti d'exceptions234
3. - L'imprescriptibilité du domaine royal234
B. - Le roi et son domaine235
§ 2. - La distinction des domaines sous l'Ancien Régime236
A. - L'unité du domaine royal236
1. - Biens du fisc et biens publics236
2. - Une inaliénabilité générale237
B. - Les domaines des communautés238
1. - Une dualité conceptuelle238
2. - Des frontières mouvantes239
C. - La protection du domaine affecté à l'usage de tous239
1. - Garantir l'affectation239
2. - Les obligations des riverains du domaine commun241
§ 3. - La théorie moderne de la domanialité publique243
A. - Le domaine national et le domaine public243
B. - Du domaine national au domaine privé244
C. - L'extension du domaine public246
D. - La crise de la domanialité publique248
Section 2 - L'expropriation pour cause d'utilité publique249
§ 1. - Des pratiques de dépossession forcée fondées en droit
(XIVe-XVIIIe siècles)249
A. - L'origine seigneuriale et le fondement savant249
B. - La consolidation d'usages252
§ 2. - La création d'une procédure d'expropriation (1789-1807)254
A. - L'«oeuvre» révolutionnaire254
1. - Un principe rigoureux254
2. - Une pratique incertaine255
B. - Une expropriation administrative257
§ 3. - L'âge d'or des expropriés (1810-1900)258
A. - La loi du 8 mars 1810258
B. - Les réformes de la monarchie de Juillet259
C. - Le «triomphe» de l'expropriation261
§ 4. - La quête de l'équilibre (1900-2009)261
A. - La fonction sociale de la propriété261
B. - La réforme du droit de l'expropriation263
Section 3 - Les agents publics265
§ 1. - Les serviteurs de l'État (XIVe-XVe siècles)265
A. - Un système organisé de relais265
B. - Le temps des restrictions266
1. - La «multitude d'officiers»266
2. - La fixation de règles statutaires267
§ 2. - L'officier et le commissaire269
A. - La vénalité et l'hérédité de l'office269
B. - La dualité du service royal270
C. - L'émergence d'une bureaucratie271
§ 3. - La naissance du fonctionnaire moderne (1789-1900)272
A. - Les «fonctionnaires publics» révolutionnaires272
1. - Une catégorie hétéroclite272
2. - Les devoirs et les droits des fonctionnaires273
3. - La bureaucratie publique273
B. - L'affirmation du principe hiérarchique274
1. - Le retour à la nomination directe quasi-généralisée274
2. - La «caserne administrative»275
§ 4. - La longue marche vers le statut276
A. - Les théories de la fonction publique276
B. - Pas d'«état» pour les fonctionnaires278
1. - De la monarchie de Juillet à l'Empire278
2. - Les échecs de la Troisième République279
C. - L'ambiguë protection juridictionnelle (1800-1940)282
1. - Un long retrait282
2. - Un tutorat modéré283
§ 5. - L'avènement des statuts législatifs (1941-2009)286
A. - Le droit écrit de la fonction publique286
B. - Une jurisprudence active288
1. - Un arbitraire administratif ménagé288
2. - Le droit du travail et la fonction publique290
C. - Une fonction publique moderne ?291
Section 4 - Les contrats publics292
§ 1. - Les contrats des autorités publiques sous l'Ancien Régime292
A. - Des réponses à des besoins variés292
1. - L'affermage des prérogatives traditionnelles292
2. - L'exécution d'un service public293
3. - Les marchés de fourniture et de travaux publics295
B. - Des pratiques inégalement encadrées295
1. - La passation des contrats295
2. - L'exécution des contrats298
3. - La fin des contrats299
§ 2. - Vie et mort (?) du contrat administratif301
A. - Continuité des pratiques et clarification conceptuelle301
1. - La consécration des procédures d'adjudication301
2. - La loi du contrat303
B. - La naissance d'un droit administratif du contrat304
1. - Le modèle de la concession304
2. - Les exigences du public et le régime des concessions305
3. - Un droit commun du contrat public309
C. - Un droit administratif de la commande publique ?310
1. - Les critiques du milieu du XXe siècle310
2. - Une codification complexe des marchés publics311
3. - L'émiettement des formes contractuelles312
4. - La spécificité des contrats administratifs313
Brève bibliographie sur l'histoire du droit administratif
315
Index des matières
321
Index des arrêts
327
Index des auteurs
337
Table des matières
341