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Histoire du droit administratif : du XIVe siècle à nos jours

Résumé

L'histoire du droit administratif de sa genèse, depuis les derniers siècles médiévaux, son évolution et ses lignes directrices. L'ouvrage insiste notamment sur la permanence des enjeux, ainsi que sur les limites du pouvoir administratif qui permettent de lui éviter les excès et renforcer sa puissance.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2010
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 345 p. ; 24 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7178-5821-1
  • Indice
    • 352 Droit administratif
  • Quatrième de couverture
    • On fait généralement débuter l'histoire du droit administratif avec la Révolution française. Ce manuel prend au contraire le parti de décrire sa genèse dès les derniers siècles médiévaux. Sous l'Ancien Régime, pas plus d'ailleurs que pendant la période révolutionnaire, il n'existe de tribunaux administratifs. Mais des formes originales de règlement des conflits opposant les autorités publiques aux administrés se font jour. Leurs contours inspirent l'édifice bâti sous l'an VIII. Une synthèse s'opère entre les traitements monarchiste et révolutionnaire du contentieux administratif. Le Conseil d'État et les conseils de préfecture, qui sont alors créés, constituent, jusqu'à aujourd'hui, les lignes de force de l'architecture de la justice administrative. Mais les évolutions qui ont affecté tant leur statut que leur procédure au cours des XIXe et XXe siècles ont profondément métamorphosé ces institutions.

      Ce récit sur le long terme permet de mesurer la permanence des enjeux du droit administratif. Ses évolutions sont souvent lues comme une progression continue de la protection des libertés contre l'arbitraire de la puissance publique. Née pour protéger le pouvoir politique, la justice administrative se serait convertie à la protection des administrés. L'Ancien Régime avait cependant déjà élaboré de multiples garanties contre le pouvoir discrétionnaire des autorités. Leur principe a souvent été consacré à la période révolutionnaire et leurs applications systématisées, à des rythmes divers, depuis l'an VIII. Mais la jurisprudence administrative y a également ménagé des exceptions, lui permettant de remplir un office inchangé : poser des limites au pouvoir administratif pour lui éviter les excès et renforcer sa puissance.


  • Tables des matières
      • Histoire du droit administratif

      • Du XIVe siècle à nos jours

      • Katia Weidenfeld

      • Economica

      • Introduction 1
      • Première partie Les naissances de la justice administrative 5
      • Chapitre I : La justice administrative sous l'Ancien Régime : une compétence dispersée 7
      • Section 1 - La résolution des contentieux administratifs jusqu'au XVIIe siècle8
      • § 1. - Administrer et juger : des compétences confuses8
      • A. - Une confusion fonctionnelle8
      • B. - Une confusion conceptuelle8
      • § 2. - Juger l'administration : des compétences enchevêtrées9
      • A. - Les parlements et les autres «juges ordinaires» royaux9
      • B. - Les «juridictions» spécialisées11
      • 1. - Des techniciens11
      • 2. - Des hommes de confiance12
      • C. - Débats «touchant le roi» et «de partie à partie»13
      • Section 2 - L'expédition du contentieux administratif à l'époque moderne15
      • § 1. - Administration et justice : une différenciation tardive15
      • A. - L'édit de Saint-Germain-en-Laye (1641)15
      • B. - La Police et l'Administration16
      • 1. - La naissance de la police16
      • 2. - L'ébauche d'une science de l'administration17
      • § 2. - Les développements de la justice retenue18
      • A. - Les intendants18
      • B. - Le Conseil du roi20
      • 1. - Ses attributions20
      • 2. - Ses formations21
      • C. - Des juges administratifs ?23
      • § 3. - La résistance de la justice déléguée26
      • A. - Diversité et unité des cours souveraines26
      • B. - Justice réglée et contentieux administratif27
      • Section 3 - Des spécificités du droit de l'administration28
      • § 1. - Le droit privé et le droit public28
      • § 2. - L'utilité publique et les intérêts privés30
      • § 3. - Une privatisation du droit de l'administration ?31
      • A. - Des assimilations31
      • B. - Des distinctions32
      • Chapitre II : L'héritage révolutionnaire 35
      • Section 1 - Le choix de l'administrateur-juge36
      • § 1. - L'édifice judiciaire d'Ancien Régime démantelé36
      • A. - La suppression des parlements, intendants et juridictions spécialisées36
      • B. - Le Conseil du roi provisoirement maintenu et réformé36
      • 1. - Les comités contentieux36
      • 2. - Une compétence démembrée37
      • § 2. - Les hésitations de la Constituante (1789-août 1790)38
      • A. - Le rejet des projets de décembre 1789 et juillet 179038
      • B. - La loi des 16-24 août 1790 : un choix implicite ?38
      • § 3. - L'adoption du système de l'administrateur-juge40
      • A. - Les jalons posés par la Constituante40
      • B. - La confirmation du principe41
      • Section 2 - Des administrateurs-juges orphelins du droit43
      • § 1. - Une compétence en extension43
      • § 2. - Un droit administratif embryonnaire44
      • Chapitre III : La justice administrative depuis l'an VIII : unité et discontinuités 46
      • Section 1 - La lente substitution du juge administrateur à l'administrateur-juge (1800-1870)47
      • § 1. - Les «masses de granit» de la juridiction administrative (1800-1814)47
      • A. - Le Conseil d'État, institution clé du régime napoléonien47
      • 1. - La création du Conseil d'État47
      • 2. - Une procédure contentieuse (1806-1814)50
      • B. - Les conseils de préfecture51
      • 1. - De véritables juges51
      • 2. - Des garanties aléatoires52
      • § 2. - Des institutions pérennisées par la réforme (1814-1848)54
      • A. - L'épreuve des Restaurations (1814-1830)54
      • 1. - Une survie difficile54
      • 2. - L'ordonnance du 26 août 182455
      • 3. - Une fin de règne éprouvante55
      • B. - Le défi de la monarchie de Juillet (1830-1848)57
      • 1. - La reconstitution du Conseil d'État57
      • 2. - La consolidation par la réforme58
      • C. - La divulgation du droit administratif62
      • 1. - Le tournant des années 1818-182262
      • 2. - L'expansion de la doctrine64
      • § 3. - Des expériences fondatrices (1848-1870)67
      • A. - Les illusions de la Deuxième République67
      • 1. - Un Conseil d'État subordonné à l'Assemblée67
      • 2. - L'institution d'un Tribunal des conflits70
      • B. - Les innovations du Second Empire71
      • 1. - Une renaissance du Conseil d'État impérial ?71
      • 2. - Une distinction conceptuelle croissante de l'administrateur et du juge73
      • 3. - Les conseils de préfecture au centre de la controverse sur la justice administrative76
      • Section 2 - L'ère de la justice administrative déléguée (1870-2009)79
      • § 1. - Une entrée difficile dans la modernité (1870-1939)79
      • A. - Une justice en sursis (1870-1872)79
      • B. - Des institutions fragilisées80
      • 1. - Le Conseil d'État domestiqué80
      • 2. - Un Tribunal des conflits politisé83
      • 3. - Les conseils de préfecture pourfendus85
      • 4. - La pression du chiffre et les incohérences de la politique contentieuse88
      • C. - Un juge garant des libertés ?92
      • 1. - La propagande doctrinale92
      • 2. - La théorie des actes de gouvernement94
      • 3. - La théorie des circonstances exceptionnelles95
      • 4. - Des libertés mesurées à l'aune de l'ordre public97
      • § 2. - Le Conseil d'État sous Vichy98
      • A. - Une institution déstabilisée98
      • 1. - «Aux champs» (septembre 1939-juin 1942)98
      • 2. - Les membres frappés par les lois d'exception99
      • B. - Une institution conformiste100
      • 1. - La doctrine Bouffandeau100
      • 2. - Le droit de Vichy et le Conseil d'État statuant au contentieux101
      • 3. - Le Conseil d'État, conseil du gouvernement104
      • § 3. - La robe sans couture du Conseil d'État (1944-2009)105
      • A. - La liquidation de Vichy105
      • 1. - La continuité institutionnelle105
      • 2. - Le «rétablissement de la légalité républicaine»107
      • B. - Les crises du second vingtième siècle109
      • 1. - La guerre froide109
      • 2. - Les décolonisations110
      • C. - Le Conseil d'État sur la sellette113
      • 1. - Le divorce de la doctrine113
      • 2. - Le soupçon de politisation115
      • § 4. - Les deux corps du juge administratif (1953-2009)117
      • A. - L'architecture de la justice administrative117
      • 1. - La réforme de 1953117
      • 2. - L'excroissance avortée du Conseil118
      • 3. - La création des cours administratives d'appel (1987)118
      • B. - Des juges administratifs119
      • 1. - Le Conseil d'État et les juridictions du fond119
      • 2. - Le juge administratif et les exigences du procès équitable121
      • § 5. - Les innovations procédurales (1970-2009)122
      • A. - La maîtrise des entrées122
      • 1. - Des garanties non juridictionnelles122
      • 2. - Une bienveillance en sursis123
      • B. - La recherche de l'efficience (1990-2009)124
      • 1. - La régression de la collégialité124
      • 2. - L'avènement de l'urgence125
      • 3. - Le pouvoir d'injonction126
      • 4. - La fluidité de l'action administrative126
      • Section 3 - L'historicité des frontières du contentieux administratif128
      • § 1. - Faire et finir la Révolution (1789-1814)128
      • A. - L'expansion des contentieux administratifs128
      • 1. - L'opportunisme révolutionnaire128
      • 2. - Le renforcement des prérogatives actives de l'administration129
      • B. - Les lignes de partage des compétences131
      • 1. - L'intérêt du gouvernement131
      • 2. - L'acte administratif132
      • § 2. - Flux et reflux monarchiques (1814-1848)133
      • A. - Le rétrécissement de la sphère administrative sous la Restauration (1814-1830)133
      • 1. - La réduction modérée des attributions politiques des juges administratifs133
      • 2. - La consistance incertaine des travaux publics134
      • B. - Redéploiement du contentieux administratif sous la monarchie de Juillet (1830-1848)135
      • 1. - Des contentieux en progression135
      • 2. - La naissance de nouveaux conflits de juridiction137
      • C. - Le premier Tribunal des conflits (1848-1850)138
      • § 3. - Consécration de la compétence administrative sous le Second Empire139
      • A. - L'épilogue de la théorie des dommages permanents139
      • B. - La responsabilité extracontractuelle140
      • C. - La gestion et les contrats141
      • § 4. - La compétence administrative au début de la Troisième République142
      • A. - Une jurisprudence conservatrice142
      • B. - Des efforts de clarification143
      • 1. - Enfin Laferrière vint143
      • 2. - Maurice Hauriou et la distinction gestion publique/gestion privée146
      • 3. - Léon Duguit et les écoles du service public147
      • § 5. - Les errements du XXe siècle149
      • A. - L'éclatement de la notion de service public (1900-1950)149
      • B. - Une résurrection du service public ?151
      • § 6. - L'échec de la politique législative des blocs de compétence153
      • A. - Le contentieux de la responsabilité administrative153
      • 1. - La responsabilité des instituteurs153
      • 2. - La réparation des atteintes à la liberté individuelle ou à l'inviolabilité du domicile154
      • 3. - Les dommages causés par les véhicules publics155
      • B. - Un nouvel acteur dans la guerre des frontières : le Conseil constitutionnel156
      • § 7. - Une dernière crise du dualisme ?157
      • Deuxième partie Une administration réglée par le droit ? 159
      • Chapitre I : Contrôler le pouvoir de décision 161
      • Section 1 - Les contentieux des actes sous l'Ancien Régime162
      • § 1. - Des procédures multiples162
      • A. - L'entérinement, l'enregistrement et la publication162
      • B. - L'opposition et l'appel164
      • § 2. - Des règles techniques166
      • A. - La recevabilité166
      • 1. - L'intérêt à agir166
      • 2. - La décision faisant grief166
      • B. - Les vices allégués167
      • 1. - L'incompétence167
      • 2. - Les vices de forme168
      • 3. - La juste cause169
      • 4. - La méconnaissance de la loi170
      • Section 2 - La naissance du recours pour excès de pouvoir (1789-1872)172
      • § 1. - Les autorités administratives supérieures attributaires du pouvoir d'annulation (1790-1814)172
      • A. - Les juridictions ordinaires dépossédées172
      • B. - La perpétuation des anciens motifs d'annulation173
      • § 2. - L'exercice d'une tutelle contentieuse sous le Premier Empire173
      • A. - Un pouvoir administratif173
      • B. - L'administration contentieuse et la pure administration174
      • § 3. - Les clarifications opérées sous les monarchies constitutionnelles175
      • A. - L'arrêt Landrin du 4 mai 1826 : acte de naissance du recours pour excès de pouvoir ?175
      • B. - Une immunité juridictionnelle étendue177
      • C. - Une progression limitée du recours pour excès de pouvoir178
      • § 4. - L'avènement d'une voie de droit différenciée (1852-1870)179
      • A. - Une soupape de sûreté179
      • B. - Le décret du 2 novembre 1864181
      • Section 3 - L'excès de pouvoir, «notre meilleur monument juridique» (1872-2009) ?183
      • § 1. - La «très louable répugnance» du juge administratif à développer son pouvoir183
      • A. - Des conditions de recevabilité rigoureuses183
      • B. - La théorie des quatre vices184
      • C. - Un juge de l'annulation186
      • § 2. - Les développements de l'excès de pouvoir du premier XXe siècle187
      • A. - La dynamique de l'excès de pouvoir187
      • 1. - Une restriction des irrecevabilités187
      • 2. - L'examen des motifs190
      • B. - L'âge d'or des libertés ?191
      • 1. - Une barrière au débordement des influences politiques191
      • 2. - La raison des années folles192
      • § 3. - L'excès de pouvoir à l'apogée ou au crépuscule (1950-2009) ?193
      • A. - Un contrôle renforcé193
      • 1. - L'invention de l'erreur manifeste d'appréciation193
      • 2. - L'extension de la légalité194
      • 3. - Les vices de procédure196
      • 4. - Vers la disparition des immunités juridictionnelles ?197
      • B. - L'avenir du recours pour excès de pouvoir198
      • 1. - Une oraison récurrente198
      • 2. - Un nouveau juge de l'excès de pouvoir199
      • Chapitre II : Réparer les actions dommageables 201
      • Section 1 - Des systèmes de réparation sans principe de responsabilité (XIVe-XVIIIe siècle)202
      • § 1. - Des réparations sans faute202
      • A. - Les dommages de travaux publics202
      • B. - La participation au bien-être de la collectivité204
      • § 2. - La responsabilité pour faute205
      • A. - La faute collective205
      • B. - La faute des officiers207
      • 1. - La garantie des officiers207
      • 2. - Les actes de l'office et les fautes personnelles207
      • § 3. - Les proclamations révolutionnaires209
      • A. - Un principe général de responsabilité ?209
      • B. - La responsabilité des agents publics210
      • Section 2 - Une responsabilité administrative sans responsabilité de la puissance publique (1800-1896)211
      • § 1. - La responsabilité personnelle des fonctionnaires211
      • A. - La remarquable pérennité du système de la garantie des fonctionnaires211
      • 1. - L'article 75 de la Constitution de l'an VIII211
      • 2. - Une protection en sursis212
      • B. - La résurrection d'une nouvelle forme de garantie des fonctionnaires (1873)214
      • § 2. - La responsabilité publique n'est «ni générale ni absolue» mais «se modifie suivant la nature et les nécessités de chaque service»216
      • A. - La responsabilité de l'État à l'écart du Code civil216
      • B. - La gestion et la puissance publique217
      • C. - Le grand sommeil du juge administratif républicain219
      • Section 3 - Les progrès de la protection des victimes de l'administration (1900-2009)220
      • § 1. - L'avènement d'une responsabilité du service220
      • A. - L'abandon de l'irresponsabilité de la puissance publique220
      • B. - Responsabilité de l'administration et irresponsabilité des fonctionnaires221
      • § 2. - Le double langage de la responsabilité administrative223
      • A. - L'essor de la responsabilité sans faute223
      • 1. - L'arrêt Cames : une audace longtemps isolée223
      • 2. - La multiplication des régimes jurisprudentiels de responsabilité sans faute225
      • B. - L'étiolement de la faute lourde226
      • C. - Une indemnisation plus généreuse du préjudice228
      • Chapitre III : Assurer l'action administrative 231
      • Section 1 - Les domaines232
      • § 1. - L'indisponibilité du domaine de la Couronne (XIVe-XVIIIe siècle)232
      • A. - Le roi doit vivre du sien232
      • 1. - La genèse de l'inaliénabilité du domaine232
      • 2. - Un principe assorti d'exceptions234
      • 3. - L'imprescriptibilité du domaine royal234
      • B. - Le roi et son domaine235
      • § 2. - La distinction des domaines sous l'Ancien Régime236
      • A. - L'unité du domaine royal236
      • 1. - Biens du fisc et biens publics236
      • 2. - Une inaliénabilité générale237
      • B. - Les domaines des communautés238
      • 1. - Une dualité conceptuelle238
      • 2. - Des frontières mouvantes239
      • C. - La protection du domaine affecté à l'usage de tous239
      • 1. - Garantir l'affectation239
      • 2. - Les obligations des riverains du domaine commun241
      • § 3. - La théorie moderne de la domanialité publique243
      • A. - Le domaine national et le domaine public243
      • B. - Du domaine national au domaine privé244
      • C. - L'extension du domaine public246
      • D. - La crise de la domanialité publique248
      • Section 2 - L'expropriation pour cause d'utilité publique249
      • § 1. - Des pratiques de dépossession forcée fondées en droit (XIVe-XVIIIe siècles)249
      • A. - L'origine seigneuriale et le fondement savant249
      • B. - La consolidation d'usages252
      • § 2. - La création d'une procédure d'expropriation (1789-1807)254
      • A. - L'«oeuvre» révolutionnaire254
      • 1. - Un principe rigoureux254
      • 2. - Une pratique incertaine255
      • B. - Une expropriation administrative257
      • § 3. - L'âge d'or des expropriés (1810-1900)258
      • A. - La loi du 8 mars 1810258
      • B. - Les réformes de la monarchie de Juillet259
      • C. - Le «triomphe» de l'expropriation261
      • § 4. - La quête de l'équilibre (1900-2009)261
      • A. - La fonction sociale de la propriété261
      • B. - La réforme du droit de l'expropriation263
      • Section 3 - Les agents publics265
      • § 1. - Les serviteurs de l'État (XIVe-XVe siècles)265
      • A. - Un système organisé de relais265
      • B. - Le temps des restrictions266
      • 1. - La «multitude d'officiers»266
      • 2. - La fixation de règles statutaires267
      • § 2. - L'officier et le commissaire269
      • A. - La vénalité et l'hérédité de l'office269
      • B. - La dualité du service royal270
      • C. - L'émergence d'une bureaucratie271
      • § 3. - La naissance du fonctionnaire moderne (1789-1900)272
      • A. - Les «fonctionnaires publics» révolutionnaires272
      • 1. - Une catégorie hétéroclite272
      • 2. - Les devoirs et les droits des fonctionnaires273
      • 3. - La bureaucratie publique273
      • B. - L'affirmation du principe hiérarchique274
      • 1. - Le retour à la nomination directe quasi-généralisée274
      • 2. - La «caserne administrative»275
      • § 4. - La longue marche vers le statut276
      • A. - Les théories de la fonction publique276
      • B. - Pas d'«état» pour les fonctionnaires278
      • 1. - De la monarchie de Juillet à l'Empire278
      • 2. - Les échecs de la Troisième République279
      • C. - L'ambiguë protection juridictionnelle (1800-1940)282
      • 1. - Un long retrait282
      • 2. - Un tutorat modéré283
      • § 5. - L'avènement des statuts législatifs (1941-2009)286
      • A. - Le droit écrit de la fonction publique286
      • B. - Une jurisprudence active288
      • 1. - Un arbitraire administratif ménagé288
      • 2. - Le droit du travail et la fonction publique290
      • C. - Une fonction publique moderne ?291
      • Section 4 - Les contrats publics292
      • § 1. - Les contrats des autorités publiques sous l'Ancien Régime292
      • A. - Des réponses à des besoins variés292
      • 1. - L'affermage des prérogatives traditionnelles292
      • 2. - L'exécution d'un service public293
      • 3. - Les marchés de fourniture et de travaux publics295
      • B. - Des pratiques inégalement encadrées295
      • 1. - La passation des contrats295
      • 2. - L'exécution des contrats298
      • 3. - La fin des contrats299
      • § 2. - Vie et mort (?) du contrat administratif301
      • A. - Continuité des pratiques et clarification conceptuelle301
      • 1. - La consécration des procédures d'adjudication301
      • 2. - La loi du contrat303
      • B. - La naissance d'un droit administratif du contrat304
      • 1. - Le modèle de la concession304
      • 2. - Les exigences du public et le régime des concessions305
      • 3. - Un droit commun du contrat public309
      • C. - Un droit administratif de la commande publique ?310
      • 1. - Les critiques du milieu du XXe siècle310
      • 2. - Une codification complexe des marchés publics311
      • 3. - L'émiettement des formes contractuelles312
      • 4. - La spécificité des contrats administratifs313
      • Brève bibliographie sur l'histoire du droit administratif 315
      • Index des matières 321
      • Index des arrêts 327
      • Index des auteurs 337
      • Table des matières 341

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 352 WEI

    Niveau 3 - Droit