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La protection de l'accédant immobilier : actes du colloque organisé par l'Association Rencontres notariat-université, ARNU, Montpellier-Nîmes-Avignon-Perpignan et le Laboratoire de droit privé de la Faculté de droit de Montpellier, le 5 février 2009 à l'occasion des VIe Rencontres notariat-université

Livre

Résumé

Réflexion sur la protection de l'accédant immobilier. Quels sont ses droits et ses devoirs ? Analyse historique de cette protection de l'accédant immobilier au détriment du vendeur. Point sur le financement de l'immeuble, sa construction, son acquisition et enfin sa protection et sa conservation.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2010
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XII-306 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7110-1361-6
  • Indice
    • 345.52 Propriété et copropriété immobilières
  • Quatrième de couverture
    • La protection de l'accédant immobilier

      « Si j'avais à répondre à la question suivante : Qu'est-ce que l'esclavage ? Et que d'un seul mot je répondisse : c'est l'assassinat, ma pensée serait d'abord comprise. (...). Pourquoi donc à cette autre demande : Qu'est-ce que la propriété ? Ne puis-je répondre de même : c'est le vol ! ».

      « Nous pensons que pour qu'une société soit harmonieuse, il faut qu'il y ait des équilibres qui soient respectés, et c'est autour de 70 % de Français propriétaires de leur logement que nous voyons, dans la société française, cet équilibre ».

      45 millions de voleurs ? Cette pensée n'a effleuré personne car, si la propriété est encore parfois idéologiquement contestée en France, il est un discours qui semble, paradoxalement, à l'abri de toute critique : celui promouvant l'accession à la propriété immobilière.

      Or, ce discours a de nombreuses répercussions juridiques. Ainsi, notre législateur moderne pour favoriser l'accession privilégie l'acquéreur de l'immeuble au détriment du vendeur. La protection de l'accédant immobilier tend à remplacer la protection traditionnelle de l'immeuble, en tant qu'élément figé d'un patrimoine. Il s'agit ici d'un autre rapport au temps : l'accédant rappelant le consommateur, autrement dit ce qui est éphémère, passager bien loin de l'étymologie de l'immeuble : ce qui est immobile, demeure.

      Ce sont ces bouleversements que le laboratoire de droit privé et l'ARNU (Association rencontres Notariat-Université), branche Montpellier-Nîmes-Avignon-Perpignan, ont voulu explorer et mettre en lumière. Afin de traduire ce mouvement, mais également pour respecter le déroulement concret de l'accession à la propriété immobilière, une présentation chronologique a été choisie. Ainsi, ont d'abord été recherchées les manifestations historiques et fondamentales de la mise en place de cette protection de l'accédant immobilier. Ce constat effectué, ont ensuite été traquées et disséquées les mises en oeuvre techniques de cette idée à travers les différentes phases de l'accession immobilière : le financement de l'immeuble, sa construction, son acquisition et enfin sa protection et sa conservation.


  • Tables des matières
      • La protection de l'accédant immobilier

      • Solange Becqué-Ickowicz

      • Séverine Cabrillac

      • Jean-François Montredon

      • Litec

      • Liste des auteurs VII
      • Propos introductifs XI
      • Atelier introductif
        La mise en place de la protection
      • Perspective historique
      • Par Carine Jallamion3
      • Protection et droits fondamentaux
      • Par Philippe Blacher13
      • État des lieux : la protection de la propriété immobilière par les droits fondamentaux au sein de l'Union européenne
      • Par Sandra Cozian et Lionel Guinault19
      • La dimension fondatrice de l'accession à la propriété
      • Par Frédéric Zenati-Castaing27
      • Deuxième atelier
        Protection et financement de l'immeuble
      • La protection inhérente au contrat de prêt
      • Par Véronique Naudan et Laurence Guillote39
      • La protection par l'interdépendance des contrats de prêt et de vente
      • Par Stéphane Piedelièvre49
      • Troisième atelier
        Protection et construction de l'immeuble
      • Protection et acquisition du terrain à bâtir
      • Par Jean-François Montredon63
      • La qualification du contrat relatif à la construction
      • Par Pierre-Jean Meyssan75
      • Les garanties d'achèvement
      • Par Pierre Gautier83
      • Quatrième atelier
        Protection et acquisition de l'immeuble
      • Les diagnostics techniques
      • Par David Boulanger89
      • La contenance de l'immeuble
      • Par Solange Becqué-Ickowicz95
      • Les garanties contre les vices de l'immeuble
      • Par Pierre-Yves Gautier105
      • État des lieux : synthèse de droit comparé sur les garanties contre les vices de l'immeuble dans l'Union européenne
      • Par la promotion 2009 du Master 2 Droit immobilier, construction, urbanisme de l'université Montpellier I111
      • Le délai de rétractation
      • Par Agnès Maffre-Baugé117
      • Atelier conclusif
        Protection et conservation de l'immeuble
      • La conservation directe de l'immeuble : insaisissabilité et inaliénabilité
      • Par Séverine Cabrillac129
      • La conservation indirecte de l'immeuble : le recours à la société
      • Par Stéphane Rezek147
      • Rapport de synthèse
      • Par Hugues Périnet-Marquet159

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 345.52 PRO

    Niveau 3 - Droit