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Du changement de débiteur

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Résumé

L'étude contient : les figures du changement de débiteur (les opérations créatrices, la délégation de personne, la possibilité de la cession) et le régime du changement de débiteur (le mode du changement de débiteur, la genèse de l'opération, le créancier substitué).


  • Disponible - 345.6 AND

    Niveau 3 - Droit