Archives constitutionnelles de la Ve République 3 , 8 janvier 1959-27 avril 1959

Résumé

Publication d'un vaste ensemble de documents, tant publics que privés, concernant la mise en place et l'application de la Constitution de la Ve République. Dans ce volume sont présentés des documents relatifs à l'installation du président de la République, des circulaires, des comptes rendus des séances du Sénat et des lettres officielles.

Éditeur(s)
- la Documentation française
Date
- DL 2010
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XXX-928 p.) : ill., couv. ill. ; 25 cm
Sujet(s)
Epoque
- 1945-1970
- Politique et gouvernement -- France -- 1958-1969
Lieu
- Histoire constitutionnelle -- France
- Politique et gouvernement -- France -- 1958-1969
ISBN
- 978-2-11-008043-1
Indice
- 350.2(44) Institutions politiques. France
Tables des matières
- - Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
  - Archives constitutionnelles de la Ve République
  - La documentation Française
  - Janvier 1959
  - 1 Documents relatifs à l'installation du Président de la République, le 8 janvier 19593
  - Documents relatifs à la préparation des cérémonies 3
  - Note de la présidence de la République du 1^er janvier 1959 portant résumé des cérémonies 3
  - Premier projet de dispositif dans la salle des fêtes 5
  - Deuxième projet de dispositif dans la salle des fêtes 6
  - Projet de déroulement des cérémonies 7
  - Plan de table du déjeuner 12
  - Documents relatifs à la cérémonie de transmission des pouvoirs 13
  - Proclamation des résultats de l'élection présidentielle du 21 décembre 1958 13
  - Allocution de René Cassin, vice-président du Conseil d'État, président de la Commission constitutionnelle provisoire 15
  - Allocution du Président René Coty 16
  - Allocution du Président Charles de Gaulle 18
  - 2 Circulaire de la direction juridique du ministère des affaires étrangères du 8 janvier 1959 relative aux traités et accords internationaux20
  - 3 Lettre de Jacques Boitreaud, secrétaire général de la Commission constitutionnelle provisoire, à François Goguel, secrétaire général du Sénat, du 8 janvier 1959 au sujet d'un sénateur élu député30
  - 4 Comptes rendus des séances des 8 et 9 janvier 1959 de la commission spéciale chargée d'élaborer le règlement provisoire du Sénat31
  - Avant-projet de règlement provisoire de Pierre Marcilhacy, rapporteur général 31
  - Première séance du 8 janvier 1959 (matin) 62
  - Deuxième séance du 8 janvier 1959 (après-midi) 75
  - Séance du 9 janvier 1959 94
  - 5 Circulaire de Michel Debré, Premier ministre, du 9 janvier 1959 relative à la composition des cabinets ministériels110
  - 6 Documents du 9 janvier 1959 relatifs à la préparation de la première réunion du Conseil exécutif de la Communauté111
  - 7 Documents relatifs au conseil de cabinet du 10 janvier 1959112
  - Relevé de décisions 112
  - Plan de table 113
  - 8 Documents des 12 et 22 janvier 1959 relatifs à l'invalidation de l'élection d'un député114
  - Lettre de Roger Duchet, secrétaire général du Centre National des indépendants et des paysans, à René Cassin, vice-président du Conseil d'État, président de la Commission constitutionnelle provisoire, du 12 janvier 1959 114
  - Lettre de René Cassin au ministre de l'intérieur du 22 janvier 1959 115
  - 9 Documents du 12 janvier 1959 relatifs aux propositions du Sénégal concernant l'ordre du jour de la première réunion du Conseil exécutif de la Communauté116
  - 10 Documents du 13 janvier 1959 relatifs au contrôle de la justice administrative sur les actes concernant la Communauté116
  - 11 Documents relatifs au conseil des ministres du 13 janvier 1959117
  - Documents relatifs à la préparation des conseils des ministres 117
  - Premier document 117
  - Deuxième document 119
  - Communiqué de presse 122
  - 12 Circulaire de Michel Debré, Premier ministre, du 15 janvier 1959 relative à l'incompatibilité entre les fonctions gouvernementales et le mandat parlementaire123
  - 13 Comptes rendus des séances des 15 et 16 janvier 1959 de la commission spéciale chargée d'élaborer le règlement provisoire du Sénat124
  - Séance du 15 janvier 1959 124
  - Séance du 16 janvier 1959 133
  - 14 Documents des 15 et 16 janvier 1959 relatifs au règlement provisoire du Sénat136
  - Rapport de Pierre Marcilhacy, sénateur, du 15 janvier 1959 136
  - Résolution portant règlement provisoire du Sénat du 16 janvier 1959 176
  - 15 Documents des 16, 17 et 22 janvier 1959 relatifs à la préparation de la première réunion du Conseil exécutif de la Communauté206
  - 16 Lettre et note de Vincent Auriol, ancien Président de la République, au général de Gaulle, Président de la République, du 18 janvier 1959 relatives à l'obligation de prêter serment faite aux membres du Conseil constitutionnel207
  - Lettre 207
  - Note 209
  - 17 Note de service juridique du ministère des affaires étrangères du 19 janvier 1959 relative à l'application de l'article 37 de la Constitution aux engagements internationaux211
  - 18 Circulaire de Michel Debré, Premier ministre, aux ministres et secrétaires d'État, du 20 janvier 1959 relative à la composition des cabinets ministériels214
  - 19 Plan de table du déjeuner du Gouvernement, au palais de l'Élysée du 20 janvier 1959215
  - 20 Notes des 20, 21 et 24 janvier 1959 relatives à la nouvelle organisation de la défense nationale218
  - Note du 20 janvier 1959 relative à la nouvelle organisation de la défense 218
  - Note du capitaine de vaisseau Gérard Daille, de l'état-major particulier de la présidence de la République, à Pierre Chatenet, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, du 21 janvier 1959 portant transmission de la note du 20 janvier 1959 219
  - Note de Pierre Chatenet, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, à Geoffroy de Courcel, secrétaire général de la présidence de la République, du 24 janvier 1959 relative à la transmission de trois projets de décret 220
  - 21 Circulaire de Michel Debré, Premier ministre, aux ministres du 21 janvier 1959 relative au délai de recours aux ordonnances prévues aux articles 91 et 92 de la Constitution222
  - 22 Documents relatifs à l'adoption par l'Assemblée nationale, le 21 janvier 1959, d'une résolution fixant les conditions provisoires de son fonctionnement223
  - Documents relatifs à la réunion du groupe socialiste du 8 janvier 1959 224
  - Compte rendu de la séance du matin 224
  - Compte rendu de la séance de l'après-midi 224
  - Communiqué publié à l'issue des réunions 230
  - Communiqué du groupe des Républicains populaires et du Centre démocratique du 8 janvier 1959 231
  - Document relatif à la réunion des représentants des tendances du 9 janvier 1959 232
  - Compte rendu de la réunion du groupe socialiste du 15 janvier 1959 233
  - Documents du 21 janvier 1959 relatifs à la résolution fixant les conditions provisoires de fonctionnement de l'Assemblée nationale 236
  - Texte du « règlement provisoire » 236
  - Table analytique du « règlement provisoire » 266
  - 23 Procès-verbal de la réunion du bureau du Sénat du 21 janvier 1959274
  - 24 Documents des 21 et 23 janvier 1959 pour le secrétaire général de la Communauté relatifs à la composition du Sénat de la Communauté279
  - 25 Documents des 21 et 23 janvier 1959 relatifs à la langue officielle de la Communauté279
  - 26 Documents relatifs au décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres280
  - Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 17 janvier 1959 280
  - Projet du Gouvernement 281
  - Avis du Conseil d'État (commission de la fonction publique) du 20 janvier 1959 281
  - Projet adopté par le Conseil d'État 282
  - Note adoptée par le Conseil d'État 283
  - Décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 284
  - 27 Lettre des questeurs de l'Assemblée nationale à René Cassin, président de la Commission constitutionnelle provisoire, du 22 janvier 1959 relative à une décision de la Commission constitutionnelle provisoire285
  - 28 Documents des 22, 30 janvier et 9 février 1959 relatifs à la désignation des parlementaires dans les organismes extraparlementaires287
  - Lettre d'Henri Rochereau, président de la commission des affaires économiques et du plan du Sénat, au Premier ministre du 22 janvier 1959 287
  - Circulaire de Michel Debré, Premier ministre, aux ministres et secrétaires d'État du 30 janvier 1959 289
  - Lettre du Premier ministre à Henri Rochereau du 9 février 1959 290
  - 29 Documents du 23 janvier 1959 relatifs aux représentants du Président de la Communauté dans les États membres de la Communauté291
  - 30 Documents du 23 janvier 1959 relatifs à la Cour arbitrale de la Communauté291
  - 31 Documents du 23 janvier 1959 relatifs à la préparation de la première réunion du Conseil exécutif de la Communauté concernant Madagascar292
  - 32 Note du 23 janvier 1959 relative à la promulgation des actes de la Communauté292
  - 33 Compte rendu de la séance du 30 janvier 1959 de la commission spéciale du règlement de l'Assemblée nationale293
  - Compte rendu 293
  - Communiqué à la presse 296
  - 34 Documents relatifs à l'ordonnance n° 59-200 du 31 janvier 1959 relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale des Comores297
  - Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 22 janvier 1959 297
  - Projet du Gouvernement 298
  - Avis du Conseil d'État (commission permanente) du 24 janvier 1959 301
  - Liste des commissaires du Gouvernement 302
  - Ordonnance n° 59-200 du 31 janvier 1959 303
  - 35 Lettre du Premier ministre au garde des sceaux, ministre de la justice, du 31 janvier 1959 relative aux projets d'ordonnances devant être transformés en projets de lois306
  - Annexe : liste des projets 307
  - Février 1959
  - 36 Documents des 2, 3 et 4 février 1959 relatifs à la première réunion du Conseil exécutif de la Communauté311
  - 37 Documents relatifs à l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959 portant modification de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel312
  - Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 3 février 1959 312
  - Projet du Gouvernement 313
  - Avis du Conseil d'État (commission permanente) du 4 février 1959 314
  - Liste des commissaires du Gouvernement 314
  - Ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959 315
  - Lettre de Jérôme Solal-Céligny, conseiller technique au cabinet du Premier ministre, du 5 février 1959 transmettant à Vincent Auriol, ancien Président de la République, le texte définitif de l'ordonnance 317
  - 38 Documents relatifs à l'ordonnance n° 59-224 du 4 février 1959 complétant et modifiant l'ordonnance n° 58-998 du 24 octobre 1958 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires318
  - Documents antérieurs au 30 janvier 1959 318
  - Lettre de transmission du ministre délégué auprès du Premier ministre au secrétaire général du Gouvernement du 23 janvier 1959 318
  - Rapport au Président de la République 319
  - Premier projet 320
  - Note d'André Touren, directeur des affaires criminelles et des grâces, au directeur du cabinet du garde des sceaux du 27 janvier 1959 321
  - Deuxième projet 323
  - Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 30 janvier 1959 325
  - Projet du Gouvernement 326
  - Avis du Conseil d'État (commission permanente) du 31 janvier 1959 328
  - Liste des commissaires du Gouvernement 329
  - Nouveau projet du Gouvernement 330
  - Note d'André Touren, directeur des affaires criminelles et des grâces, au directeur du cabinet du garde des sceaux du 4 février 1959 332
  - Ordonnance n° 59-224 du 4 février 1959 333
  - 39 Documents relatifs à l'ordonnance n° 59-225 du 4 février 1959 portant loi organique relative au nombre des députés à l'Assemblée nationale pour les territoires d'outre-mer335
  - Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 24 janvier 1959 335
  - Projet du Gouvernement 336
  - Avis du Conseil d'État (commission permanente) du 31 janvier 1959 337
  - Liste des commissaires du Gouvernement 338
  - Ordonnance n° 59-225 du 4 février 1959 339
  - 40 Documents relatifs à l'ordonnance n° 59-227 du 4 février 1959 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale représentant les territoires d'outre-mer340
  - Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 24 janvier 1959 340
  - Projet du Gouvernement 341
  - Avis du Conseil d'État (commission permanente) du 31 janvier 1959 346
  - Liste des commissaires du Gouvernement 347
  - Ordonnance n° 59-227 du 4 février 1959 347
  - 41 Documents relatifs à l'ordonnance n° 59-229 du 4 février 1959 complétant les dispositions du code électoral relative au vote par procuration et au vote par correspondance348
  - Premier projet du Gouvernement 348
  - Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 5 novembre 1958 348
  - Projet du Gouvernement 349
  - Avis du Conseil d'État (commission permanente) du 6 novembre 1958 351
  - Liste des commissaires du Gouvernement 351
  - Deuxième projet du Gouvernement 352
  - Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 2 février 1959 352
  - Note du ministère de l'intérieur 353
  - Projet du Gouvernement 354
  - Avis du Conseil d'État (commission permanente) du 3 février 1959 356
  - Liste des commissaires du Gouvernement 356
  - Ordonnance n° 59-229 du 4 février 1959 357
  - 42 Documents relatifs à l'ordonnance n° 59-259 du 4 février 1959 complétant et modifiant l'ordonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition du Sénat et à la durée du mandat des sénateurs359
  - Premier projet du Gouvernement 359
  - Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 24 janvier 1959 359
  - Projet du Gouvernement 360
  - Avis du Conseil d'État (commission permanente) du 31 janvier 1959 361
  - Liste des commissaires du Gouvernement 362
  - Deuxième projet du Gouvernement 363
  - Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 29 janvier 1959 363
  - Projet du Gouvernement 364
  - Avis du Conseil d'État (commission permanente) du 31 janvier 1959 365
  - Liste des commissaires du Gouvernement 365
  - Nouveaux projets du Gouvernement 366
  - Troisième projet 366
  - Quatrième projet 367
  - Cinquième projet 368
  - Ordonnance n° 59-259 du 4 février 1959 369
  - 43 Documents relatifs à l'ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 complétant l'ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs370
  - Documents antérieurs au 30 janvier 1959 370
  - Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 24 janvier 1959 370
  - Premier projet d'ordonnance présenté par le ministre délégué auprès du Premier ministre 371
  - Nouvelle lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 30 janvier 1959 374
  - Projet du Gouvernement 375
  - Lettre du ministre des affaires étrangères au secrétaire général du Gouvernement du 31 janvier 1959 379
  - Avis du Conseil d'État (commission permanente) du 31 janvier 1959 380
  - Liste des commissaires du Gouvernement 382
  - Ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 385
  - 44 Circulaire de Michel Debré, Premier ministre, du 6 février 1959 invitant les ministres et secrétaires d'État à s'abstenir de participer à des manifestations officielles entre le 9 février et le 13 mars 1959390
  - 45 Circulaire de Michel Debré, Premier ministre, aux ministres et secrétaires d'État du 7 février 1959 relative à l'audition des membres du Gouvernement par les commissions parlementaires391
  - 46 Lettre de Michel Debré, Premier ministre, au ministre de l'intérieur du 9 février 1959 relative à l'application des dispositions sur le vote personnel des sénateurs392
  - 47 Lettre de Jacques Chaban-Delmas, président de l'Assemblée nationale, aux députés du 12 février 1959393
  - 48 Note pour le cabinet du ministre des affaires étrangères du 13 février 1959 concernant l'application des dispositions constitutionnelles relatives aux traités internationaux394
  - 49 Note [du 15 février 1959] relative aux ordonnances prises en vertu de l'article 92 de la Constitution397
  - 50 Circulaire de Michel Debré, Premier ministre, aux ministres et secrétaires d'État du 18 février 1959 relative aux pouvoirs des rapporteurs spéciaux des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat399
  - 51 Lettre d'Émile Blamont, secrétaire général de l'Assemblée nationale, à Jacques Boitreaud, secrétaire général de la Commission constitutionnelle provisoire, du 19 février 1959 accusant réception de sept décisions rendues par la Commission constitutionnelle provisoire400
  - 52 Documents relatifs à la nomination des membres du Conseil constitutionnel, le 20 février 1959401
  - Documents antérieurs au 20 février 1959 401
  - Note sur la date de nomination des membres du Conseil constitutionnel 401
  - Note de Bernard Tricot, conseiller technique au secrétariat général de la présidence de la République, sur la mise en place du Conseil constitutionnel 403
  - Communiqué de la présidence de la République du 20 février 1959 relatif à la constitution du Conseil constitutionnel 404
  - Échange de lettres des 21, 23, 25 et 27 février 1959 405
  - Lettre de René Cassin à Léon Noël du 21 février 1959 405
  - Lettre de Jacques Boitreaud à René Cassin du 23 février 1959 406
  - Lettre du général de Gaulle à René Cassin du 23 février 1959 407
  - Lettre de Roger Léonard, premier président de la Cour des comptes, à René Cassin du 23 février 1959 408
  - Lettre de Léon Noël à René Cassin du 25 février 1959 409
  - Lettre de Jacques Boitreaud à René Cassin du 25 février 1959 410
  - Lettre du général de Gaulle à René Cassin du 25 février 1959 412
  - Lettre de Nicolas Battestini, premier président de la Cour de cassation, à René Cassin du 25 février 1959 413
  - Lettre de René Cassin du 27 février 1959 remerciant les rapporteurs de la Commission constitutionnelle provisoire de leur collaboration 414
  - 53 Documents des 20 et 26 février 1959 relatifs à l'installation du Conseil économique et social415
  - Lettre d'Émile-Benedict Manin, directeur adjoint du Conseil économique, à Émile Roche, président du Conseil économique, du 20 février 1959 415
  - Compte rendu du 26 février 1959 de la visite du palais d'Iéna par une délégation du Conseil économique 416
  - 54 Lettres de Bernard Tricot, conseiller technique au secrétariat général de la présidence de la République, et de René Cassin, vice-président du Conseil d'État, des 27 et 28 février 1959 relatives à la cérémonie de prestation de serment des membres du Conseil constitutionnel419
  - Lettre de Bernard Tricot à René Cassin du 27 février 1959 419
  - Lettre de René Cassin au général de Gaulle du 28 février 1959 420
  - 55 Observations du [28 février 1959] relatives au règlement provisoire et à la préparation du règlement de l'Assemblée nationale421
  - Étude sur le règlement de l'Assemblée nationale, préparée par le secrétariat général de l'Assemblée nationale du 28 février 1959 422
  - Notes relatives au projet de règlement de l'Assemblée nationale 452
  - Note de Françoise Duléry, chargée de mission au cabinet du Premier ministre, sur la ratification et l'approbation des accords internationaux 452
  - Note de Georges Gerbod, chef du service des affaires politiques du ministère de l'intérieur, sur les interpellations, résolutions et questions orales 456
  - Note de Michel Guillaume, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, sur certains aspects de la procédure législative 460
  - Note de Michel Guillaume, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, sur les procédures budgétaires et financières 462
  - Note d'Erwin Guldner, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, du 28 mars 1959 sur certains aspects de la procédure législative et du contrôle parlementaire 469
  - Note de François Luchaire, conseiller technique au cabinet de Louis Jacquinot, ministre d'État, sur les groupes parlementaires, certains aspects de la procédure législative et le contrôle parlementaire 474
  - Note de Lucien Paoli, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, sur certains aspects de la procédure législative et le contrôle parlementaire 479
  - Note de Jean Portemer, doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de Dijon, du 26 mars 1959 sur les résolutions, les questions orales et certains aspects de la procédure législative 487
  - Observations de synthèse relatives au règlement de l'Assemblée nationale 494
  - Mars 1959
  - 56 Note de la direction de la documentation et de la diffusion du secrétariat général du Gouvernement du 2 mars 1959 relative aux possibilités de travail en commun des assemblées parlementaires en Grande-Bretagne et aux États-Unis509
  - 57 Documents relatifs à la deuxième réunion du Conseil exécutif de la Communauté des 2 et 3 mars 1959512
  - 58 Documents relatifs à l'installation du Conseil constitutionnel le 5 mars 1959513
  - Notes relatives à la préparation de la cérémonie de prestation de serment 513
  - Note relative au déroulement de la cérémonie 513
  - Note du 3 mars 1959 relative à la cérémonie 516
  - Liste des membres de la maison du Président de la République et des personnalités assistant à la cérémonie de prestation de serment 517
  - Procès-verbal de la prestation de serment 519
  - 59 Circulaire de Michel Debré, Premier ministre, du 5 mars 1959 relative aux procédures financières521
  - 60 Décision du 7 mars 1959 portant nomination du président et des membres de la Cour arbitrale de la Communauté523
  - 61 Circulaire de Michel Debré, Premier ministre, aux ministres et secrétaires d'État du 9 mars 1959 relative aux projets législatifs à soumettre au Parlement524
  - 62 Documents relatifs au projet d'ordonnance du 9 mars 1959 relatif à la publication des actes de la Communauté525
  - 63 Documents relatifs à l'ordonnance n° 59-419 du 10 mars 1959 relative au contentieux administratif de la Communauté525
  - 64 Documents des 10, 17, 26 mars et 13 avril 1959 relatifs aux électeurs défaillants lors de l'élection du président de la République526
  - Rapports du procureur général près la cour d'appel de Caen au garde des sceaux, ministre de la justice, du 10 mars 1959 526
  - Premier rapport 526
  - Deuxième rapport 528
  - Note de Jacques Siméon, directeur des affaires civiles et du sceau, à Robert Schmelk, conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, du 17 mars 1959 529
  - Note de Robert Schmelk, conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à la direction des affaires civiles et du sceau du 26 mars 1959 531
  - Lettre d'Edmond Michelet, garde des sceaux, ministre de la justice, au procureur général près la cour d'appel de Caen, du 13 avril 1959 532
  - 65 Documents relatifs au décret n° 59-393 du 11 mars 1959 pris pour l'application dans les territoires d'outre-mer de la République des articles I^er, 5 et 6 des titres II et III de l'ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs, complétée par l'ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959533
  - Lettre de transmission du ministre délégué auprès du Premier ministre au Conseil d'État du 3 mars 1959 533
  - Premier projet du Gouvernement 535
  - Deuxième projet du Gouvernement 545
  - Avis du Conseil d'État (sections de l'intérieur et des finances réunies) du 10 mars 1959 554
  - Liste des commissaires du Gouvernement 555
  - Décret n° 59-393 du 11 mars 1959 556
  - 66 Documents relatifs au décret n° 59-394 du 11 mars 1959 portant application de l'ordonnance n° 59-227 du 4 février 1959 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale représentant les territoires d'outre-mer566
  - Lettre de transmission du ministre délégué auprès du Premier ministre au Conseil d'État du 3 mars 1959 566
  - Lettre de transmission du ministre délégué auprès du Premier ministre au garde des sceaux, ministre de la justice, du 4 mars 1959 568
  - Premier projet du Gouvernement 569
  - Deuxième projet du Gouvernement 581
  - Avis du Conseil d'État (sections de l'intérieur et des finances réunies) du 10 mars 1959 593
  - Liste des commissaires du Gouvernement 594
  - Décret n° 59-394 du 11 mars 1959 595
  - 67 Documents relatifs au décret n° 59-395 du 11 mars 1959 pris pour l'application dans les territoires d'outre-mer de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-998 du 24 octobre 1958 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires607
  - Lettre de transmission du ministre délégué auprès du Premier ministre au Conseil d'État du 3 mars 1959 607
  - Projet du Gouvernement 609
  - Avis du Conseil d'État (sections de l'intérieur et des finances réunies) du 10 mars 1959 613
  - Liste des commissaires du Gouvernement 616
  - Décret n° 59-395 du 11 mars 1959 617
  - 68 Documents relatifs au décret n° 59-415 du 13 mars 1959 pour l'application de l'ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs de la métropole et des départements d'outre-mer620
  - Lettre de transmission du ministre de l'intérieur au Conseil d'État du 7 mars 1959 620
  - Projet du Gouvernement 621
  - Avis du Conseil d'État (section de l'intérieur) du 10 mars 1959 631
  - Liste des commissaires du Gouvernement 631
  - Décret n° 59-415 du 13 mars 1959 632
  - 69 Procès-verbal de la séance du Conseil constitutionnel du 13 mars 1959642
  - 70 Circulaire de Michel Debré, Premier ministre, aux ministres et secrétaires d'État du 13 mars 1959 relative aux textes d'application des ordonnances prises sur le fondement de la loi du 3 juin 1958 et de l'article 92 de la Constitution645
  - 71 Note de Jacques Honnet, chef du service des affaires générales et de l'action sociale au ministère des finances et des affaires économiques, à Pierre Dehaye, chargé de mission auprès du secrétaire d'État aux finances, du 13 mars 1959 relative à l'application de l'article 40 de la Constitution646
  - 72 Lettre de Léon Noël, président du Conseil constitutionnel, à René Cassin du 14 mars 1959 rendant hommage au travail accompli par la Commission constitutionnelle provisoire649
  - 73 Lettre d'Edmond Michelet, garde des sceaux, ministre de la justice, à René Cassin, vice-président du Conseil d'État, du 17 mars 1959 relative aux attaques de certains journaux contre la Commission constitutionnelle provisoire650
  - Lettre d'Edmond Michelet à René Cassin 650
  - Annexe 651
  - 74 Circulaire de Michel Debré, Premier ministre, aux ministres et secrétaires d'État du 18 mars 1959 relative à la coordination de la communication ministérielle à l'égard de la Communauté économique européenne654
  - 75 Note de la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice du 18 mars 1959 relative à l'accès des Français musulmans d'Algérie à la magistrature655
  - 76 Lettre de Raymond Janot, secrétaire général de la Communauté, au garde des sceaux, ministre de la justice, du 19 mars 1959 relative à l'intégration des magistrats de la France d'outre-mer dans le cadre de la magistrature657
  - 77 Compte rendu de la séance du 19 mars 1959 de la commission spéciale du règlement de l'Assemblée nationale660
  - Avant-projet de Michel Habib-Deloncle, rapporteur 660
  - Note du 17 mars 1959 660
  - Proposition de résolution du 19 mars 1959 674
  - Projet de plan du règlement définitif du 18 mars 1959 682
  - Compte rendu de la séance 685
  - Texte du compte rendu 685
  - Communiqué à la presse 691
  - Note du 20 mars 1959 691
  - 78 Compte rendu de la séance du 19 mars 1959 de la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale694
  - 79 Note du 19 mars 1959 relative au règlement provisoire de l'Assemblée nationale698
  - 80 Lettre de Marc Laurioi, président de la commission spéciale du règlement de l'Assemblée nationale, à Jacques Chaban-Delmas, président de l'Assemblée nationale, du 20 mars 1959704
  - 81 Circulaires de Michel Debré, Premier ministre, aux ministres et secrétaires d'état des 21 et 23 mars 1959 relatives aux affaires algériennes705
  - Circulaire du 21 mars 1959 relative aux attributions du secrétaire général du Gouvernement pour les affaires algériennes 705
  - Circulaire du 23 mars 1959 relative à la coordination gouvernementale sur les questions algériennes 706
  - 82 Lettre de Jacques Boitreaud, secrétaire général du Conseil constitutionnel, au Président René Coty du 23 mars 1959 portant transmission d'un rapport d'Étienne Dufour, rapporteur auprès de la Commission constitutionnelle provisoire, relatif aux décisions rendues par la commission sur les contestations des élections législatives en Algérie708
  - Lettre de Jacques Boitreaud 708
  - Rapport d'Étienne Dufour 709
  - 83 Documents du 26 mars 1959 relatifs au pouvoir réglementaire du Président de la République711
  - Note de Bernard Tricot, conseiller technique au secrétariat général de la présidence de la République, du 26 mars 1959 711
  - Documents relatifs à la signature des décrets par le Président de la République avant 1958 714
  - Liste des décrets à soumettre à la signature du Président de la République 714
  - Note sur les décrets qui seraient susceptibles d'être soumis à la signature du Président de la République 716
  - 84 Documents relatifs au décret n° 59-479 du 27 mars 1959 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social718
  - Documents antérieurs au 12 mars 1959 718
  - Note de la Confédération française des travailleurs chrétiens du 7 janvier 1959 sur la représentation des travailleurs 718
  - Note de la direction des affaires politiques du ministère de la France d'outre-mer à Alain Plantey, conseiller technique au secrétariat général de la Communauté, du 8 janvier 1959 relative à la représentation de l'outre-mer 720
  - Note du 12 janvier 1959 relative à la représentation de l'outre-mer 721
  - Premier projet de décret relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil économique et social 723
  - Observations de la Confédération française des travailleurs chrétiens du 26 janvier 1959 sur les projets concernant le Conseil économique et social 731
  - Note à Édouard Kuntz, directeur du cabinet du président du Conseil économique, du 27 janvier 1959 relative au premier projet de décret 733
  - Note de Guy Lamassoure, directeur du cabinet de Jacques Soustelle, ministre délégué auprès du Premier ministre, pour Robert Gatin, chef du bureau du cabinet du ministre délégué, du 13 février 1959 relative à la représentation des territoires et départements d'outre-mer 735
  - Note de Léon Pignon, directeur des affaires politiques, administration générale des services du ministère de la France d'outre-mer, à François Bistos, conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, du 16 février 1959 relative à la représentation de l'outre-mer 737
  - Note de Pierre Moussa, directeur des affaires économiques et du plan, à Léon Pignon, directeur des affaires politiques, administration générale des services de la France d'outre-mer, du 28 février 1959 relative à la représentation de l'outre-mer 738
  - Lettre de Michel Debré, Premier ministre, à René Cassin, vice-président du Conseil d'État, du 28 février 1959 relative à la représentation des pensionnés, des veuves de guerre et de l'Union française des anciens combattants 739
  - Projet du Gouvernement 740
  - Lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 12 mars 1959 740
  - Projet du Gouvernement 741
  - Documents relatifs à la représentation des victimes de guerre 747
  - Lettre de René Cassin, vice-président du Conseil d'État, à Marcel Martin, rapporteur du projet, du 13 mars 1959 747
  - Message pour René Cassin du 18 mars 1959 750
  - Projet du Conseil d'État (section des finances) du 17 mars 1959 751
  - Texte du projet 751
  - Projet de note 754
  - Liste des commissaires du Gouvernement 755
  - Nouveau projet du Gouvernement 756
  - Nouvelle lettre de transmission du secrétariat général du Gouvernement au Conseil d'État du 18 mars 1959 756
  - Nouveau projet du Gouvernement 757
  - Note de Pierre Bascoul, commissaire du Gouvernement, à Marcel Martin, rapporteur, du 19 mars 1959 760
  - Avis du Conseil d'État du 19 mars 1959 761
  - Débats de l'assemblée générale 761
  - Projet adopté par l'assemblée générale 777
  - Liste des commissaires du Gouvernement 783
  - Décret n° 59-479 du 27 mars 1959 783
  - 85 Circulaire de Michel Debré, Premier ministre, du 27 mars 1959 relative aux activités des membres du Gouvernement pendant la période des élections sénatoriales790
  - 86 Lettres du ministre des finances et des affaires économiques au Premier ministre des 27 mars et 2 avril 1959 relatives au bilan des textes d'application des ordonnances prises sur le fondement de la loi du 3 juin 1958 et de l'article 92 de la Constitution791
  - Lettre du ministre des finances du 27 mars 1959 791
  - Lettre du ministre des finances du 2 avril 1959 792
  - Avril 1959
  - 87 Documents du ministère des finances et des affaires économiques des I^er et 24 avril 1959 relatifs à l'application de l'article 40 de la Constitution795
  - Note de Jacques Honnet, chef du service des affaires générales et de l'action sociale au ministère des finances et des affaires économiques, à Valéry Giscard d'Estaing, secrétaire d'État aux finances, du 1^er avril 1959 795
  - Note de Valéry Giscard d'Estaing, secrétaire d'État aux finances, pour les services du ministère des finances du 24 avril 1959 797
  - 88 Circulaire de Michel Debré, Premier ministre, aux ministres et secrétaires d'État du 6 avril 1959 relative à l'information du Président de la République798
  - 89 Compte rendu de la réunion du 8 avril 1959 du groupe socialiste à l'Assemblée nationale relative à la nature des ordonnances799
  - 90 Compte rendu de la réception du 9 avril 1959 du bureau de la commission spéciale du règlement de l'Assemblée nationale par le Premier ministre801
  - Compte rendu de réunion 801
  - Résumé des conclusions du groupe de travail 802
  - 91 Note de Jérôme Solal-Céligny, conseiller technique au cabinet du Premier ministre, du 14 avril 1959 sur la situation des membres du Gouvernement candidats aux prochaines élections sénatoriales804
  - 92 Documents des 20, 22 et 25 avril 1959 relatifs aux réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires806
  - Lettre de Michel Debré, Premier ministre, aux ministres du 20 avril 1959 806
  - Note de Jacques Honnet, chef du service des affaires générales et de l'action sociale au ministère des finances et des affaires économiques, pour tous les services du 22 avril 1959 807
  - Note de Valéry Giscard d'Estaing, secrétaire d'État aux finances, pour M. Martial-Simon, directeur de la comptabilité publique au ministère des finances et des affaires économiques, du 25 avril 1959 808
  - 93 Documents relatifs au décret n° 59-549 du 22 avril 1959 portant application des ordonnances n° 58-1098 du 15 novembre 1958 et n° 59-260 du 4 février 1959 relatives à l'élection des sénateurs, pour l'élection des sénateurs des départements d'Algérie810
  - Lettre de transmission du Premier ministre au Conseil d'État du 11 avril 1959 810
  - Projet du Gouvernement 812
  - Exposé des motifs 812
  - Texte du projet 815
  - Avis du Conseil d'État (section de l'intérieur) du 14 avril 1959 825
  - Liste des commissaires du Gouvernement 825
  - Décret n° 59-549 du 22 avril 1959 826
  - 94 Documents des 23, 24 et 25 avril 1959 relatifs aux rapports entre le Gouvernement de la République française et les institutions de la Communauté837
  - 95 Échange de lettres des 23 avril et 4 mai 1959 entre Paul Reynaud, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, et Antoine Pinay, ministre des finances et des affaires économiques, relatif aux conditions d'application de l'article 40 de la Constitution838
  - Lettre de Paul Reynaud à Antoine Pinay du 23 avril 1959 838
  - Lettre d'Antoine Pinay à Paul Reynaud du 4 mai 1959 840
Origine de la notice:
- BNF