L'indemnisation du préjudice corporel , L'indemnisation des victimes du terrorisme, les pensions militaires d'invalidité

Auteur(s) :

Dang-Vu, Vincent Découvrir l'auteur

Résumé

Un ouvrage de référence qui traite du fonctionnement du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et de la procédure d'indemnisation et les conditions d'obtention d'une pension militaire.

Éditeur(s)
- l'Harmattan
Date
- DL 2010
Notes
- Bibliogr. p. 167-171. Webliogr. p. 165. Glossaire
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (184 p.) ; 24 cm
Titre(s) d'ensemble
- L'indemnisation des victimes du terrorisme, les pensions militaires d'invalidité
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-296-11630-6
Indice
- 345.8 Responsabilité civile
Quatrième de couverture
- Cet ouvrage se donne pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. Pour ce, l'auteur a dans la mesure du possible évité d'utiliser un vocabulaire trop spécialisé ou du moins s'est attaché à expliciter les termes techniques. Il s'est d'autre part efforcé d'illustrer son propos par des détails pratiques (lettres types, schémas, exemples chiffrés...).
  Dans une première partie consacrée à l'indemnisation des victimes du terrorisme l'auteur détaillera le fonctionnement du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et la procédure d'indemnisation des victimes par la FGTI.
  Dans la deuxième partie consacrée aux pensions militaires, l'auteur précisera les conditions d'obtention d'une pension, la procédure d'obtention, les cas particuliers de certaines catégories d'anciens combattants (guerre d'Algérie, militaires en missions extérieures) puis le contentieux des pensions militaires d'invalidité.
  Mots clés : commission consultative médicale, déportés, FGTI, Tribunal départemental des pensions.
Origine de la notice:
- BNF