Bréviaire de jurisprudence internationale : Les fondamentaux du droit international public

Auteur(s) :

Distefano, Giovanni (1967-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Propose un panorama des thèmes fondamentaux du droit public international, à partir d'extraits de prononcés juridictionnels internationaux, tant judiciaires qu'arbitraux concernant des causes célèbres. Avec des tableaux récapitulatifs classés par thème et par date.

Contributeur(s)
- Buzzini, Gionata Piero.
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- 2010
Langues
- Français
ISBN
- 978-2-8027-2801-6
Indice
- 341.74 Jurisprudence internationale
Quatrième de couverture
- C'est un ouvrage indispensable qui couvre systématiquement les thèmes essentiels du droit international public en rassemblant et en triant, de façon cohérente et soignée, d'amples extraits de prononcés juridictionnels, tant judiciaires qu'arbitraux.
  Grâce à ce volume, le lecteur dispose désormais d'un instrument fort précieux lui donnant un accès rapide aux principales affaires dans lesquelles sont traitées les questions de base - «élémentaires» au sens le plus noble du terme - du droit international public. De surcroît, l'utilisation de cet instrument est grandement facilitée par deux tableaux synoptiques extrêmement utiles (le premier par ordre alphabétique, le second par ordre chronologique) qui permettent de repérer aisément les affaires dans lesquelles telle ou telle autre question a été abordée ou discutée. Grâce à ces tableaux, le lecteur qui est confronté à une question fondamentale de droit international public pourra aisément trouver des éléments de réponse ou, tout au moins, d'importantes sources d'inspiration dans les nombreuses «causes célèbres» qui sont reproduites dans l'ouvrage. L'un des grands mérites de ce travail, mené par les deux auteurs à l'enseigne d'un extraordinaire esprit de service, est celui de simplifier le travail d'autrui.
  L'ouvrage est destiné à un public très large. Toute personne s'intéressant au droit international public (étudiant débutant ou avancé, praticien ou enseignant) pourra en profiter.
Tables des matières
- - Bréviaire de jurisprudence internationale
  - Les fondamentaux du droit international public 2ème édition revue et augmentée
  - Giovanni Distefano/Gionata P. Buzzini
  - Bruylant Bruxelles
  - I Cour permanente de justice internationale
  - I.1. Décrets de nationalité en Tunisie et au Maroc, avis consultatif du 7 février 1923 : Recueil C.P.J.I. B 4 (Décrets de nationalité) ;91
  - I.2. Statut de la Carélie orientale, avis consultatif du 23 juillet 1923 : Recueil C.P.J.I. B 5 (Carélie orientale) ;96
  - I.3. Vapeur «Wimbledon» (Royaume-Uni, France, Italie, Japon c. Empire allemand ; Pologne intervenant), arrêt du 17 août 1923 : Recueil C.P.J.I. A 1 (Wimbledon) ;101
  - I.4. Concessions Mavrommatis en Palestine (Grèce c. Royaume-Uni), arrêt du 30 août 1924 (compétence) : Recueil C.P.J.I. A 2 (Mavrommatis) ;108
  - I.5. Article 3, Paragraphe 2, du Traité de Lausanne (Frontière entre la Turquie et l'Irak), avis consultatif du 21 novembre 1925 : Recueil C.P.J.I. B 12 (Mossoul) ;117
  - I.6. Certains intérêts allemands en Haute Silésie polonaise (Allemagne c. Pologne), arrêt du 25 août 1926 (fond) : Recueil C.P.J.I. A 7 (Certains intérêts) ;125
  - I.7. «Lotus» (France c. Turquie), arrêt du 7 septembre 1927 (fond) : Recueil C.P.J.I. A 10 (Lotus) ;130
  - I.8. Compétence des tribunaux de Dantzig, avis consultatif du 3 mars 1928 : Recueil C.P.J.I. B 15 (Tribunaux Dantzig) ;145
  - I.9. Usine de Chorzów (Allemagne c. Pologne), arrêt du 13 septembre 1928 (demande en indemnité : fond) : Recueil C.P.J.I. A 17 (Chorzów) ;150
  - I.10. Zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex (France/Suisse), ordonnance du 19 août 1929 : Recueil C.P.J.I. A 22 (Zones franches 1929) ;158
  - I.11. Régime douanier entre l'Allemagne et l'Autriche (Protocole du 31 mars 1931), avis consultatif du 5 septembre 1931 : Recueil C.P.J.I. A/B 41 (Union douanière) ;161
  - I.12. Zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex (France/Suisse), arrêt du 7 juin 1932 : Recueil C.P.J.I. A/B 46 (Zones franches 1932) ;169
  - I.13. Statut juridique du Groënland oriental (Danemark c. Norvège), arrêt du 5 avril 1933 (fond) : Recueil C.P.J.I. A/B 53 (Groënland oriental) ;192
  - I.14. Phosphates au Maroc (Italie c. France), arrêt du 14 juin 1938 (exceptions préliminaires) : Recueil C.P.J.I. A/B 74 (Phosphates au Maroc).205
  - II Cour internationale de justice
  - II.1. Détroit de Corfou (Royaume-Uni c. Albanie), arrêt du 25 mars 1948 (exception préliminaire) : Recueil C.I.J. 1948 (Détroit de Corfou 1948) ;215
  - II.2. Conditions de l'admission d'un État comme Membre des Nations Unies (article 4 de la Charte), avis consultatif du 25 mai 1948 : Recueil C.I.J. 1948 (Conditions de l'admission 1948) ;220
  - II.3. Détroit de Corfou (Royaume-Uni c. Albanie), arrêt du 9 avril 1949 (fond) : Recueil C.I.J. 1949 (Détroit de Corfou 1949) ;226
  - II.4. Réparation des dommages subis au service des Nations Unies, avis consultatif du 11 avril 1949 : Recueil C.I.J. 1949 (Réparations 1949) ;243
  - II.5. Compétence de l'Assemblée générale pour l'admission d'un État aux Nations Unies, avis consultatif du 3 mars 1950 : Recueil C.I.J. 1950 (Compétence de l'AG 1950) ;252
  - II.6. Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie, avis consultatif du 18 juillet 1950 (deuxième phase) : Recueil C.I.J. 1950 (Traités de paix) ;257
  - II.7. Droit d'asile (Colombie c. Pérou), arrêt du 20 novembre 1950 (fond) : Recueil C.I.J. 1950 (Droit d'asile) ;264
  - II.8. Réserves à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, avis consultatif du 28 mai 1951 : Recueil C.I.J. 1951 (Réserves convention génocide) ;270
  - II.9. Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège), arrêt du 18 décembre 1951 (fond) : Recueil C.I.J. 1951 (Pêcheries norvégiennes) ;280
  - II.10. Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni et États-Unis), arrêt du 15 juin 1954 (compétence de la Cour) : Recueil C.I.J. 1954 (Or monétaire) ;286
  - II.11. Effet de jugements du Tribunal administratif des Nations Unies accordant indemnité, avis consultatif du 13 juillet 1954 : Recueil C.I.J. 1954 (TANU) ;295
  - II.12. Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala), arrêt du 6 avril 1955 (deuxième phase) : Recueil C.I.J. 1955 (Nottebohm) ;307
  - II.13. Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège), arrêt du 6 juillet 1957 (exceptions préliminaires) : Recueil C.I.J. 1957 (Emprunts norvégiens) ;318
  - II.14. Interhandel (Suisse c. États-Unis), arrêt du 21 mars 1959 (fond) : Recueil C.I.J. 1959 (Interhandel) ;326
  - II.15. Souveraineté sur certaines parcelles frontalières (Belgique/Pays-Bas), arrêt du 20 juin 1959 (fond) : Recueil C.I.J. 1959 (Parcelles frontalières) ;339
  - II.16. Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde), arrêt du 12 avril 1960 (fond) : Recueil C.I.J. 1960 (Droit de passage) ;351
  - II.17. Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande), arrêt du 26 mai 1961 (exceptions préliminaires) : Recueil C.I.J. 1961 (Temple 1961) ;358
  - II.18. Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande), arrêt du 15 juin 1962 (fond) : Recueil C.I.J. 1962 (Temple 1962) ;368
  - II.19. Certaines dépenses des Nations Unies, avis consultatif du 20 juillet 1962 : Recueil C.I.J. 1962 (Certaines dépenses) ;382
  - II.20. Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (nouvelle requête : 1962), arrêt du 24 juillet 1964 (exceptions préliminaires) : Recueil C.I.J. 1964 (Barcelona Traction 1964) ;401
  - II.21. Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud ; Libéria c. Afrique du Sud), arrêt du 18 juillet 1966 (deuxième phase) : Recueil C.I.J. 1966 (Sud-Ouest africain 1966) ;414
  - II.22. Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagnel Danemark ; République fédérale d'Allemagne/Pays-Bas), arrêt du 20 février 1969 (fond) : Recueil C.I.J. 1969 (Mer du Nord) ;423
  - II.23. Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (nouvelle requête : 1962), arrêt du 5 février 1970 (deuxième phase) : Recueil C.I.J. 1970 (Barcelona Traction 1970) ;450
  - II.24. Conséquences juridiques pour les États de la présence continue de l'Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité, avis consultatif du 21 juin 1971 : Recueil C.I.J. 1971 (Namibie 1971) ;464
  - II.25. Appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI (Inde c. Pakistan), arrêt du 18 août 1972 (fond) : Recueil C.I.J. 1972 (OACI) ;478
  - II.26. Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c. Islande), arrêt du 2 février 1973 (compétence de la Cour) : Recueil C.I.J. 1973 (Pêcheries 1973) ;485
  - II.27. Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c. Islande), arrêt du 25 juillet 1974 (fond) : Recueil C.I.J. 1974 (Pêcheries 1974) ;488
  - II.28. Essais nucléaires (Australie c. France), arrêt du 20 décembre 1974 (fond) : Recueil C.I.J. 1974 (Essais nucléaires) ;499
  - II.29. Sahara occidental, avis consultatif du 16 octobre 1975 : Recueil C.I.J. 1975 (Sahara occidental) ;512
  - II.30. Plateau continental de la Mer Egée (Grèce c. Turquie), arrêt du 19 décembre 1978 (compétence de la Cour) : Recueil C.I.J. 1978 (Mer Egée) ;532
  - II.31. Personnel diplomatique et consulaire des États-Unis à Téhéran, arrêt du 24 mai 1980 (fond) : Recueil C.I.J. 1980 (Otages) ;543
  - II.32. Interprétation de l'accord du 25 mars 1951 entre l'OMS et l'Egypte, avis consultatif du 20 décembre 1980 : Recueil C.I.J. 1980 (OMS Egypte) ;563
  - II.33. Plateau Continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne), arrêt du 24 février 1982 (fond) : Recueil C.I.J. 1982 (Tunisie/Libye) ;568
  - II.34. Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/États-Unis d'Amérique), arrêt du 12 octobre 1982 (fond) : Recueil C.I.J. 1984 (Golfe du Maine) ;584
  - II.35. Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. États-Unis d'Amérique), arrêt du 26 novembre 1984 (compétence de la Cour et recevabilité de la requête) : Recueil C.I.J. 1984 (Nicaragua 1984) ;600
  - II.36. Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte), arrêt du 3 juin 1985 (fond) : Recueil C.I.J. 1985 (Libye/Malte) ;631
  - II.37. Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. États-Unis d'Amérique), arrêt du 27 juin 1986 (fond) : Recueil C.I.J. 1986 (Nicaragua 1986) ;647
  - II.38. Différend frontalier (Burkina Faso/Mali), arrêt du 22 décembre 1986 (fond) : Recueil C.I.J. 1986 (Burkina Faso/Mali) ;701
  - II.39. Applicabilité de l'obligation d'arbitrage en vertu de la section 21 de l'accord du 26 juin 1947 relatif au siège de l'Organisation des Nations Unies, avis consultatif du 26 avril 1988 : Recueil C.I.J. 1988 (OLP) ;710
  - II.40. Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Honduras), arrêt du 20 décembre 1988 (compétence de la Cour et recevabilité de la requête) : Recueil C.I.J. 1988 (Actions armées) ;717
  - II.41. Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (États-Unis d'Amérique c. Italie), arrêt du 20 juillet 1989 (fond) : Recueil C.I.J. 1989 (ELSI) ;729
  - II.42. Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal), arrêt du 12 novembre 1991 (fond) : Recueil C.I.J. 1991 (Guinée-Bissau c. Sénégal (CIJ)) ;741
  - II.43. Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. États-Unis d'Amérique), ordonnance du 14 avril 1992 (demande en indication de mesures conservatoires) : Recueil C.I.J. 1992 (Lockerbie) ;755
  - II.44. Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras ; Nicaragua (intervenant)), arrêt du 11 septembre 1992 (fond) : Recueil C.I.J. 1992 (Différend frontalier) ;760
  - II.45. Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad), arrêt du 3 février 1994 (fond) : Recueil C.I.J. 1994 (Libye/Tchad) ;763
  - II.46. Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn), arrêt du 1^er juillet 1994 (compétence et recevabilité) : Recueil C.I.J. 1994 (Qatar c. Barhrein 1994) ;770
  - II.47. Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn), arrêt du 15 février 1995 (compétence et recevabilité) : Recueil C.I.J. 1995 (Qatar c. Bahrein 1995) ;777
  - II.48. Timor oriental (Portugal c. Australie), arrêt du 30 juin 1995 : Recueil C.I.J. 1995 (Timor oriental) ;783
  - II.49. Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, avis consultatif du 8 juillet 1996 : Recueil C.I.J. 1996 (Armes nucléaires 1996 (AG)) ;794
  - II.50. Licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un État lors d'un conflit armé, avis consultatif du 8 juillet 1996 : Recueil C.I.J. 1996 (Armes nucléaires 1996 (OMS)) ;811
  - II.51. Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie), arrêt du 11 juillet 1996 (exceptions préliminaires) : Recueil C.I.J. 1996 (Génocide 1996) ;821
  - II.52. Projet Gabcikovo-Nagymaros (Hongrie c. Slovaquie), arrêt du 25 septembre 1997 (fond) : Recueil C.I.J. 1997 (Gabcikovo/Nagymaros) ;827
  - II.53. Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria (Cameroun c. Nigeria ; Guinée équatoriale intervenant)), arrêt du 11 juin 1998 (exceptions préliminaires) : Recueil C.I.J. 1998 (Cameroun c. Nigéria 1998) ;861
  - II.54. Différend relatif à l'immunité de juridiction d'un rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme, avis consultatif du 29 avril 1999 : Recueil C.I.J. 1999 (Rapporteur spécial) ;876
  - II.55. Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn), arrêt du 16 mars 2001 (fond) : Recueil C.I.J. 2001 (Qatar c. Bahrein 2001) ;889
  - II.56. LaGrand (Allemagne c. États-Unis d'Amérique), arrêt du 27 juin 2001 : Recueil C.I.J. 2001 (LaGrand) ;894
  - II.57. Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique), arrêt du 14 février 2002 : Recueil C.I.J. 2002 (Yerodia) ;914
  - II.58. Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria (Cameroun c. Nigeria ; Guinée équatoriale intervenant), arrêt du 10 octobre 2002 (fond) : Recueil C.I.J. 2002 (Cameroun c. Nigéria 2002) ;928
  - II.59. Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. France), ordonnance du 17 juin 2003 : Recueil C.I.J. 2003 (Congo c. France) ;949
  - II.60. Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. États-Unis d'Amérique), arrêt du 6 novembre 2003 (fond) : Recueil C.I.J. 2003 (Plates-formes pétrolières) ;954
  - II.61. Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. États-Unis d'Amérique), arrêt du 31 mars 2004 : Recueil C.I.J. 2004 (Avena) ;967
  - II.62. Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le Territoire palestinien occupé, avis consultatif du 9 juillet 2004 : Recueil C.I.J. 2004 (Mur en Palestine) ;983
  - II.63. Affaire relative à l'application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro), arrêt du 26 février 2007 (fond) : Recueil C.I.J. 2007 (Génocide 2007).1021
  - III Sentences arbitrales et décisions assimilées
  - III.1. Affaire de l'Alabama (Grande-Bretagne/États-Unis d'Amérique), sentence arbitrale du 14 septembre 1872 : Recueil des arbitrages internationaux, Vol. II (Alabama) ;1099
  - III.2. Affaire des boutres de Mascate (France/Grande-Bretagne), sentence arbitrale du 8 août 1905 : R.S.A., Vol. XI (Boutres de Mascate) ;1103
  - III.3. Affaire Canevaro (Italie/Pérou), sentence arbitrale du 3 mai 1912 : R.S.A., Vol. XI (Canevaro) ;1108
  - III.4. Affaire de l'indemnité russe (Russie/Turquie), sentence arbitrale du 11 novembre 1912 : R.S.A., Vol. XI (Indemnité russe) ;1114
  - III.5. Affaire du Carthage (France/Italie), sentence arbitrale du 6 mai 1913 : R.S.A., Vol. XI (Carthage) ;1130
  - III.6. Iles d'Aland, Différend suédois-finlandais, Commission des juristes (Société des Nations), décision du 5 septembre 1920 : Journal officiel de la Société des Nations, octobre 1920 (Iles d'Aland) ;1133
  - III.7. Aguilar-Amory and Royal Bank of Canada Claims (Tinoco Case), (Great-Britain v. Costa Rica), Award of 12 January 1922 : R.S.A., Vol. I (Tinoco) ;1149
  - III.8. Opinion in the Lusitania Cases (United States of America v. Germany), Decision of 1 November 1923 : R.S.A., Vol. VII (Lusitania) ;1155
  - III.9. Affaire des réparations allemandes selon l'art. 260 du Traité de Versailles (Allemagne c. Commission des Réparations), sentence arbitrale du 3 septembre 1924 : R.S.A., Vol. I (Réparations allemandes) ;1167
  - III.10. Affaire des biens britanniques au Maroc espagnol (Espagne c. Royaume-Uni), sentence arbitrale du 1^er mai 1925 : R.S.A., Vol. II (Biens britanniques) ;1175
  - III.11. Laura M. B. Janes et al. (U.S.A) v. United Mexican States, Mexico/U.S.A. General Claims Commission, Decision of 16 November 1925 : R.S.A., Vol. IV (Laura Janes) ;1191
  - III.12. Thomas H. Youmans (U.S.A.) v. United Mexican States, Mexico/U.S.A. General Claims Commission, Decision of 23 November 1926 : R.S.A., Vol. IV (Youmans) ;1199
  - III.13. Teodoro García and M. A. Garza (United Mexicain States) v. United States of America, Mexico/U.S.A. General Claims Commission, Decision of 3 December 1926 : R.S.A., Vol. IV (García) ;1206
  - III.14. Emeric Kulin père c. État roumain, Tribunal arbitral mixte roumano-hongrois, sentence du 10 janvier 1927 : Recueil des décisions des tribunaux arbitraux mixtes, Vol. VII (Emeric Kulin) ;1210
  - III.15. Francisco Mallén (United Mexican States) v. United States of America, Decision of 27 April 1927 : R.S.A., Vol. IV (Mallén) ;1213
  - III.16. Island of Palmas Case (Netherlands/United States of America), Award of 4 April 1928, R.S.A., Vol. II (Ile de Palmas) ;1220
  - III.17. Responsabilité de l'Allemagne à raison des dommages causés dans les colonies portugaises du Sud de l'Afrique (sentence sur le principe de la responsabilité) (Portugal c. Allemagne), sentence arbitrale du 31 juillet 1928 : R.S.A., Vol. II (Naulilaa) ;1241
  - III.18. Georges Pinson (France) v. United Mexican States, sentence arbitrale du 19 octobre 1928 : R.S.A., Vol. V (Georges Pinson) ;1249
  - III.19. Pablo Nájera (France) v. United Mexican States, sentence arbitrale du 19 octobre 1928 : R.S.A., Vol. V (Pablo Nájera) ;1267
  - III.20. Deutsche Continental Gas-Gesellschaft c. État polonais, Tribunal arbitral mixte germano-polonais, sentence du 1^er août 1929 : Recueil des décisions des Tribunaux arbitraux mixtes, Vol. IX (Deutsche Continental GasGesellschaft) ;1272
  - III.21. Affaire Martini (Italie c. Venezuela), sentence arbitrale du 3 mai 1930 : R.S.A. Vol. II (Martini) ;1276
  - III.22. Affaire de l'île de Clipperton (Mexique c. France), sentence arbitrale du 28 janvier 1931 : R.S.A., Vol. II (Ile de Clipperton) ;1282
  - III.23. Affaire des cargaisons déroutées (Grèce/Royaume-Uni), sentence arbitrale du 10 juin 1955 : R.S.A., Vol. XII (Cargaisons déroutées) ;1286
  - III.24. Affaire Florence Strunsky-Mergé, Commission de conciliation italo-américaine, décision du 10 juin 1955 : R.G.D.I.P., Vol. 63 (1959), pp. 125 et s. (Strunsky-Mergé) ;1290
  - III.25. Texaco-Calasiatic c. Gouvernement libyen, sentence arbitrale au fond du 19 janvier 1977 : Journal du droit international (Clunet), Vol. 104, 1977, pp. 350 et s. (Texaco-Calasiatic) ;1304
  - III.26. Affaire de la délimitation du plateau continental entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République française, sentence arbitrale du 30 juin 1977 : R.S.A., Vol. XVIII (Mer d'Iroise) ;1336
  - III.27. Affaire concernant l'Accord relatif aux services aériens du 27 mars 1946 entre les États-Unis d'Amérique et la France, sentence arbitrale du 9 décembre 1978 : R.S.A., Vol. XVIII (Services aériens) ;1350
  - III.28. Esphahanian c. Bank Tejarat, Iran-United States Claims Tribunal, Award of 29 April 1983 : Iran-United States Claims Tribunal Reports, Vol. 2, texte tiré de I.L.R., Vol. 72 (Esphahanian) ;1373
  - III.29. Différend concernant le filetage à l'intérieur du Golfe de Saint-Laurent (Canada/France), sentence arbitrale du 17 juillet 1986 : R.G.D.I.P., Vol. 90 (1986/3), pp. 713 et s. (Filetage de Saint-Laurent) ;1383
  - III.30. Yeager v. The Islamic Republic of Iran, Iran-United States Claims Tribunal, Award of 2 November 1987 : Iran-United States Claims Tribunal Reports, Vol. 17, texte tiré de I.L.R., Vol. 82 (Yeager) ;1393
  - III.31. Affaire de la détermination de la frontière maritime entre la République de Guinée-Bissau et la République du Sénégal, sentence arbitrale du 31 juillet 1989 : R.G.D.I.P., Vol. 94 (1990/1), pp. 204 et s. (Guinée-Bissau/Sénégal) ;1401
  - III.32. Affaire du Rainbow Warrior (Nouvelle-Zélande c. France), sentence arbitrale du 30 avril 1990 : R.G.D.I.P., Vol. 94 (1990/3), pp. 838 et s. (Rainbow Warrior) ;1413
  - IV Tribunaux pénaux internationaux
  - IV.1. Le Procureur c. Dusko Tadic (Jugement), Chambre d'appel du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, arrêt du 2 octobre 1995 : www.un.org/icty/ (Tadic 1995) ;1432
  - IV.2. Le Procureur c. Dusko Tadic alias «Dule» (Jugement), Chambre de première instance du Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie, arrêt du 7 mai 1997 : www.un.org/icty/ (Tadic 1997) ;1444
  - IV.3. Le Procureur c. Tihomir Blaskic, Arrêt relatif à la requête de la République de Croatie aux fins d'examen de la décision de la Chambre de première instance II rendue le 18 juillet 1997, Chambre d'appel du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, arrêt du 29 octobre 1997 : www.un.org/icty/ (Blaskic) ;1454
  - IV.4. Le Procureur c. Jean Kambanda, Tribunal pénal international pour le Rwanda, jugement portant condamnation du 4 septembre 1998 : www.ictr.org (Kambanda) ;1455
  - IV.5. Le Procureur c. Delalic et consort (Jugement), Chambre de première instance du Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie, arrêt du 16 novembre 1998 : www.un.org/icty/ (Delalic) ;1469
  - IV.6. Le Procureur c. Anto Furundzija (Jugement), Chambre de première instance du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, arrêt du 10 décembre 1998 : www.un.org/icty/ (Furundzija) ;1472
  - IV.7. Prosecutor v. Dusko Tadic Case, Judgement, International Tribunal for the Former Yougoslavia (Appeals Chamber), Award of 15 July 1999 : www.un.org/icty/ (Tadic 1999) ;1477
  - IV.8. Le Procureur v. Blagoje Simic, Milan Simic, Miroslav Tadic, Stevan Torodovic et Simo Zaric, Décision relative à la requête de l'Accusation en application de l'art. 73 du Règlement concernant la déposition d'un témoin, IT-95-9-PT, décision du 27 juillet 1999 (Simic) ;1511
  - IV.9. Le Procureur c. Kupreskic et consorts (Jugement), Chambre de première instance du Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie, arrêt du 14 janvier 2000 : www.un.org/icty/ (Kupreskic).1526
  - V Cour européenne des droits de l'homme
  - V.1. Affaire Golder c. Royaume-Uni (Requête n° 4451/70), arrêt du 21 février 1975 : www.echr.coe.int/Fr/Judgments.htm (Golder) ;1534
  - V.2. Affaire Belilos c. Suisse (Requête n° 10328/83), arrêt du 29 avril 1988 : www.echr.coe.int/Fr/Judgments.htm (Belilos) ;1541
  - V.3. Affaire Cruz Varas et autres c. Suède (Requête n° 15576/89), arrêt du 20 mars 1991 : www.echr.coe.int/Fr/Judgments.htm (Cruz Varas) ;1559
  - V.4. Affaire Loizidou c. Turquie (Requête n° 15318/89), arrêt du 18 décembre 1996 : www.echr.coe.int/Fr/Judgments.htm (Loizidou) ;1569
  - V.5. Affaire Al-Adsani c. Royaume-Uni (Requête n° 35763/97), arrêt du 21 novembre 2001 : www.echr.coe/int/Fr/Jugments.htm (Al-Adsani) ;1577
  - V.6. Affaire Bankovic et autres c. Belgique et 16 autres États contractants (Requête n° 52207/99), décision du 12 décembre 2001 : www.echr.coe.int/Fr/Judgments.htm (Bankovic) ;1589
  - VI Cour de justice des communautés européennes
  - VI.1. Affaire 89/85 et autres, A. Ahlström Osakeyhtiö et autres contre Commission des Communautés européennes, arrêt du 27 septembre 1988 : www.curia.eu.int/fr (Ahlström) ;1609
  - VI.2. Affaire C-286/90 entre l'Anklagemyndigheden (ministère public) et Peter Michael Poulsen, Diva Navigation Corp., arrêt du 24 novembre 1992 : www.curia.eu.int/fr (Poulsen) ;1614
  - VI.3. Affaire C-162/96 entre A. Racke GmbH&Co. et Hauptzollamt Mainz, arrêt du 16 juin 1998 : www.curia.eu.int (Racke) ;1620
Origine de la notice:
- BNF

Disponible - 341.74 DIS

Niveau 3 - Droit

Crimes internationaux et
juridictions […]

Bréviaire de
jurisprudence […]

Distefano, Giovanni
(1967-....)

La nullité de l'acte
juridictionnel en […]

Trigeaud, Laurent
(1980-....)

Bréviaire de jurisprudence internationale : Les fondamentaux du droit international public

Résumé

Bréviaire de jurisprudence internationale

Les fondamentaux du droit international public 2ème édition revue et augmentée

Giovanni Distefano/Gionata P. Buzzini

Bruylant Bruxelles

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