Génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre face à la justice

Auteur(s) :

Bosly, Henri D. Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des crimes internationaux et du droit qui en est issu, le droit international humanitaire. Quatre parties traitent de la concurrence de compétence entre les juridictions internationales et les juridictions nationales et des instruments internationaux, des juridictions internationales, de la répression par les juridictions nationales, des enjeux des procès.

Contributeur(s)
- Vandermeersch, Damien.
Éditeur(s)
- Bruylant
Date
- 2010
Notes
- Bibliogr. p. 239-242. Notes bibliogr.
Langues
- Français
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-8027-2918-1
Indice
- 341.79 Droit international pénal
Quatrième de couverture
- Crime de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre : au-delà de l'atrocité des faits, ces crimes font l'objet de conventions internationales et leurs auteurs peuvent être poursuivis soit devant les juridictions pénales nationales, soit devant les juridictions internationales.
  Après la furtive apparition des tribunaux militaires internationaux à l'issue de la Seconde Guerre mondiale (Nuremberg et Tokyo), le Conseil de sécurité des Nations unies créera en 1993 et en 1994, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et celui pour le Rwanda. Par ailleurs, désireux de créer une juridiction permanente, les États, réunis à Rome en 1998, adoptent le Statut de la Cour pénale internationale. Enfin, pour faire face aux séquelles de la guerre civile ou de certains attentats, les Nations unies ont créé avec les États directement concernés, des nouvelles juridictions siégeant sur le territoire national avec l'appui de juges internationaux ; on les appelle les tribunaux internationalisés (Sierra Leone, Cambodge, Timor Leste, Kosovo, Bosnie-Herzégovine, Liban).
  Après avoir donné un aperçu d'ensemble des instruments internationaux applicables, les auteurs étudient chacune de ces juridictions internationales à travers leur contexte historique et leur statut et dressent un bilan actualisé, critique et concret de leurs activités.
  Le caractère complémentaire de la Cour pénale internationale rappelle aux États leur devoir de poursuivre et de juger les auteurs des crimes internationaux. S'adressant spécialement à un public francophone, l'ouvrage présente le droit de la France, de la Belgique et de la Suisse relatif à la répression de ces crimes.
  L'exposé se complète d'une double réflexion. La première entend comparer les points forts et les points faibles respectifs des juridictions internationales ainsi que des juridictions nationales lorsqu'elles sont appelées à juger les auteurs de ces crimes. La seconde, de nature éthique, s'interroge sur les enjeux et sur le sens du procès pénal au cours duquel les victimes et les auteurs des crimes sont amenés à expliquer ces actes qui, par leur horreur et leur ampleur, demeurent incompréhensibles. Comment des gens ordinaires se sont-ils laissés entraîner à commettre de tels actes et quelle peut être la mesure de leur responsabilité pénale ?
  L'ouvrage fort accessible s'adresse à un large public souhaitant en savoir plus sur la façon dont la justice pénale peut être rendue sur le plan international mais également sur le jugement des crimes de droit international («les crimes des crimes») par les juridictions nationales.
Tables des matières
- - Génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre face à la justice
  - Les juridictions internationales et les tribunaux nationaux
  - Henri D. Bosly
  - Bruylant Bruxelles
  - Plan 3
  - Préface 5
  - Introduction 9
  - Première Partie. Généralités 15
  - Chapitre 1. La concurrence de compétence entre les juridictions internationales et les juridictions nationales 17
  - Section 1. Raison d'être et intérêt de cette concurrence de compétence 17
  - Section 2. Les conflits de compétence 18
  - § 1. Les conflits négatifs de compétence 18
  - § 2. Les conflits positifs de compétence 19
  - A. Priorité de la compétence de la juridiction internationale 20
  - B. Complémentarité de la compétence de la juridiction internationale 20
  - C. Juridiction mixte s'inscrivant dans le cadre l'organisation judiciaire nationale 21
  - Chapitre 2. Les instruments internationaux applicables 22
  - Section 1. Généralités 22
  - § 1. La Convention des Nations unies du 9 décembre 1948 relative au crime de génocide 23
  - § 2. Les conventions en matière de crimes de guerre 25
  - § 3. L'absence de convention «générale» concernant le crime contre l'humanité 29
  - § 4. La Convention contre la torture 31
  - § 5. Le Statut de la Cour pénale internationale 33
  - § 6. Les conventions en matière de terrorisme 34
  - Deuxième Partie. Les juridictions internationales 37
  - Introduction générale : Le contexte d'émergence de ces juridictions et l'évolution historique récente 39
  - Chapitre 1. Les tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et pour l'Extrême-Orient 44
  - Chapitre 2. Les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda 47
  - Section 1. Création par le Conseil de Sécurité 47
  - § 1. Le contexte de la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (T.P.I.Y.) 47
  - § 2. Le contexte de la création du Tribunal pénal international pour le Rwanda (T.P.I.R.) 48
  - § 3. La base juridique de la création du T.P.I.Y. et du T.P.I.R. 49
  - Section 2. Analyse des Statuts des deux tribunaux 52
  - § 1. Le statut du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie 52
  - A. La compétence 52
  - 1. Compétence matérielle52
  - 2. Compétence personnelle52
  - 3. Compétence temporelle (ou ratione temporis)53
  - 4. Compétence territoriale (ou ratione loci)53
  - B. La primauté de juridiction 53
  - C. Les règles générales de droit pénal 54
  - D. Le droit de la procédure pénale 54
  - E. La peine et son exécution 56
  - § 2. Le statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda 57
  - A. La compétence 57
  - 1. La compétence matérielle57
  - 2. La compétence personnelle57
  - 3. La compétence temporelle (ou ratione temporis)57
  - 4. La compétence territoriale (ou ratione loci)58
  - B. La primauté de juridiction 58
  - C. Les règles générales de droit pénal 58
  - D. Le droit de la procédure pénale 58
  - E. La peine et son exécution 58
  - § 3. Les Règlements de procédure et de preuve des deux Tribunaux 58
  - § 4. La coopération des États avec les deux Tribunaux 58
  - § 5. Les activités des deux tribunaux internationaux depuis leur installation et le bilan de ces activités 60
  - A. Résultats des activités du T.P.I.Y. 60
  - B. Résultats des activités du T.P.I.R. 62
  - C. La fin des activités des deux Tribunaux 62
  - Chapitre 3. La Cour pénale internationale 64
  - Section 1. Le processus de création de la Cour 64
  - Section 2. Le Statut de la Cour 68
  - § 1. La mission de la Cour 68
  - § 2. La compétence de la Cour 69
  - A. La compétence matérielle (ou ratione materiae) 69
  - B. La compétence dans le temps (ratione temporis) 73
  - C. La compétence personnelle (ratione personae) 74
  - D. La compétence territoriale et la compétence fondée sur la nationalité de l'auteur (ratione loci et ratione gentis) 74
  - § 3. L'exercice de la compétence et le caractère complémentaire de la compétence de la Cour 75
  - A. L'exercice de la compétence 75
  - B. Les motifs d'irrecevabilité de la poursuite 76
  - § 4. Les règles du droit pénal général applicables 79
  - A. Droit applicable 79
  - 1. Le droit fondateur de la Cour pénale internationale79
  - 2. Le droit international79
  - 3. Les principes généraux et les précédents de la Cour79
  - 4. Les droits de l'homme et les droits fondamentaux79
  - B. Nullum crimen sine lege et nulla poena sine lege et la non-rétroactivité de la loi pénale à l'égard des personnes 80
  - C. Responsabilité pénale individuelle 81
  - D. Incompétence à l'égard des mineurs de moins de 18 ans 81
  - E. Défaut de pertinence de la qualité officielle 81
  - F. Responsabilité du supérieur hiérarchique 82
  - G. Élément psychologique 83
  - H. Motifs d'exonération de la responsabilité pénale 84
  - I. L'erreur de fait ou l'erreur de droit 87
  - J. Ordre hiérarchique et ordre de la loi 87
  - § 5. L'organisation judiciaire 88
  - § 6. Le droit de la procédure pénale 88
  - A. Le Règlement de procédure et de preuve et les dispositions du Statut 88
  - B. La phase préliminaire : les enquêtes et les poursuites 89
  - 1. La saisine originaire du Procureur89
  - 2. L'examen de la recevabilité de la poursuite91
  - 3. Le sursis à enquêter à la demande du Conseil de sécurité93
  - 4. L'ouverture d'une enquête94
  - 5. Les droits de la défense au stade de l'enquête95
  - 6. Le rassemblement des éléments de preuve et les mesures conservatoires pour préserver des preuves95
  - 7. Le mandat d'arrêt ou la citation à comparaître97
  - 8. L'arrestation provisoire et la demande d'arrestation et de remise adressée par la Cour à un État98
  - 9. La détention préventive après la remise de la personne à la Cour99
  - 10. L'audience de confirmation des charges100
  - C. Le procès en première instance 101
  - 1. Règles générales101
  - 2. Procédure en cas d'aveu de culpabilité102
  - 3. La procédure en cas de contestation de la culpabilité103
  - 4. L'intervention de la victime dans le procès104
  - 5. Les règles relatives à la preuve105
  - 6. Le jugement107
  - 7. Réparation en faveur des victimes107
  - 8. La peine107
  - D. L'appel 108
  - E. Indemnisation des personnes arrêtées ou condamnées 108
  - § 7. Coopération internationale et assistance judiciaire 108
  - A. Nécessité, base juridique et étendue de l'obligation 109
  - B. Refus de coopérer et demandes concurrentes 110
  - 1. Motifs de refus110
  - 2. Concurrence de demandes de coopération110
  - C. Formes de coopération 111
  - Section 3. Bilan des activités 112
  - § 1. La situation en République démocratique du Congo 112
  - A. Affaire Le Procureur c/Thomas Lubanga Dyilo 113
  - B. Affaire Le Procureur c/Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui 115
  - C. Affaire Le Procureur c/Bosco Ntaganda 117
  - § 2. Situation en Ouganda 117
  - § 3. Situation en République centrafricaine 118
  - § 4. Situation au Darfour, Soudan 120
  - § 5. Situation au Kenya 123
  - Chapitre 4. Les tribunaux dits internationalisés ou mixtes 123
  - Introduction générale 123
  - Section 1. Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone 125
  - § 1. La création du Tribunal spécial 125
  - A. Le contexte historique 125
  - B. L'accord portant la création du Tribunal spécial 126
  - § 2. Le Statut du Tribunal spécial 127
  - A. Sa composition 127
  - B. Son financement 127
  - C. Siège et statut personnel des membres du Tribunal 127
  - D. La compétence du Tribunal 128
  - 1. La compétence personnelle128
  - 2. La compétence matérielle128
  - 3. La compétence ratione temporis et ratione loci128
  - E. Les règles de droit pénal et de procédure 128
  - § 3. La coopération internationale 129
  - § 4. Bilan des activités 129
  - Section 2. Les chambres spéciales créées au Timor-Leste 131
  - § 1. Le contexte de la création des chambres spéciales 131
  - § 2. Le Statut des «chambres spéciales» 133
  - A. Leur composition 133
  - B. Leur financement 134
  - C. La compétence 134
  - 1. La compétence personnelle134
  - 2. La compétence matérielle134
  - 3. La compétence ratione temporis134
  - 4. La compétence territoriale135
  - D. La procédure applicable 135
  - § 3. La coopération internationale 135
  - § 4. Bilan des activités 135
  - Section 3. Les chambres extraordinaires pour le Cambodge 137
  - § 1. Contexte de la création de ces chambres extraordinaires 137
  - § 2. Le Statut de ces chambres extraordinaires 139
  - A. Composition des chambres extraordinaires 139
  - B. La compétence 139
  - 1. La compétence personnelle139
  - 2. La compétence matérielle140
  - 3. La compétence ratione temporis140
  - 4. La compétence territoriale140
  - § 3. Le droit applicable 141
  - § 4. La coopération internationale 141
  - § 5. Bilan des activités 142
  - Section 4. Les magistrats internationaux nommés dans les juridictions du Kosovo 144
  - § 1. Le contexte de la création des tribunaux 144
  - § 2. Les tribunaux mis en place 146
  - § 3. Bilan des activités 147
  - Section 5. Le Tribunal spécial pour le Liban 147
  - § 1. La création du Tribunal spécial 147
  - A. Le contexte historique 147
  - B. Le fondement juridique 149
  - § 2. Le Statut du Tribunal spécial 150
  - A. Sa composition 150
  - B. Son financement 151
  - C. Statut personnel des membres du Tribunal 151
  - D. La compétence du Tribunal 151
  - E. Les règles de droit pénal et de procédure 152
  - § 3. La coopération internationale 152
  - § 4. Bilan des activités 153
  - Section 6. La Section pour crimes de guerre de Bosnie-Herzégovine 154
  - § 1. Le contexte de la création de la juridiction 154
  - § 2. Le Statut de la Section pour crimes de guerre 156
  - A. Composition des chambres 156
  - B. La compétence 156
  - § 3. Le droit applicable 157
  - § 4. Bilan des activités 157
  - Chapitre 5. Évaluation de l'action des juridictions internationales 158
  - Section 1. L'impartialité et l'indépendance des juridictions internationales 158
  - Section 2. Un rôle déterminant dans l'uniformisation du droit et des garanties procédurales 159
  - Section 3. Les lourdeurs et les longueurs des procédures devant les juridictions internationales 160
  - Section 4. L'enjeu de l'émergence de juridictions internationales 163
  - Section 5. Vers la création de Cours ou de chambres pénales régionales 164
  - Section 6. Les juridictions internationalisées : une alternative crédible aux juridictions internationales ad hoc 166
  - Troisième partie. La répression par les juridictions nationales 167
  - Chapitre 1. La compétence des juridictions nationales 169
  - Section 1. Le principe de territorialité 169
  - Section 2. La compétence extraterritoriale 170
  - § 1. Généralités 170
  - A. Le principe de compétence réelle 170
  - B. Le principe de personnalité active 171
  - C. Le principe de personnalité passive 172
  - D. La compétence universelle 173
  - 1. Définition et raison d'être173
  - 2. La compétence universelle résultant d'une obligation internationale175
  - 3. La compétence universelle en dehors de toute obligation internationale178
  - § 2. Le droit français 179
  - A. Le principe de compétence réelle 179
  - B. Le principe de personnalité active 180
  - C. Le principe de personnalité passive 181
  - D. La compétence universelle 181
  - § 3. Le droit suisse 184
  - A. Le principe de compétence réelle 185
  - B. Le principe de personnalité active 185
  - C. Le principe de personnalité passive 186
  - D. La compétence universelle 186
  - § 4. Le droit belge 188
  - A. Le principe de compétence réelle 188
  - B. Le principe de personnalité active 188
  - C. Le principe de personnalité passive 191
  - D. La compétence universelle 193
  - Section 3. La résolution des conflits positifs de compétence entre les juridictions de différents États 193
  - Chapitre 2. Les poursuites menées par les juridictions nationales 196
  - Section 1. L'initiative et l'ouverture des poursuites 196
  - § 1. Le rôle du ministère public 196
  - § 2. Le rôle des victimes 197
  - Section 2. Le droit applicable en cas d'extraterritorialité 198
  - § 1. L'application directe du droit international 199
  - § 2. L'exigence de la double incrimination 199
  - § 3. L'application de la lex mitior pour les peines 200
  - § 4. Le respect des garanties et droits fondamentaux 201
  - Section 3. La règle «non bis in idem» 204
  - Section 4. La question des immunités 205
  - Section 5. Les difficultés rencontrées dans l'exercice effectif des poursuites 209
  - § 1. L'ampleur et la nature des faits 209
  - § 2. Les attentes des victimes 209
  - § 3. L'ampleur du travail et la limite des moyens 210
  - § 4. L'extraterritorialité 210
  - § 5. L'administration de la preuve 211
  - § 6. La longueur des procédures 213
  - § 7. Les droits de la défense 213
  - § 8. L'inégalité face à l'action de la justice 213
  - Chapitre 3. L'extradition et l'entraide judiciaire 214
  - Section 1. Les écueils en matière d'extradition 215
  - § 1. L'exigence d'un traité 215
  - § 2. Le principe de la double incrimination 216
  - § 3. La non-extradition des nationaux 216
  - § 4. L'exception pour les crimes ou délits politiques 217
  - § 5. La clause de non-discrimination et le respect des droits fondamentaux de la personne 218
  - § 6. Les autres causes de refus d'extrader 220
  - § 7. Les demandes d'extradition concurrentes 221
  - Section 2. Les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de l'entraide judiciaire 221
  - § 1. Le contexte de l'entraide judiciaire 222
  - § 2. La lourdeur des canaux de transmission des demandes 223
  - § 3. La volonté de collaborer loyalement 223
  - Quatrième Partie. En guise de conclusions : les enjeux du procès 225
  - Introduction 227
  - Section 1. Juger des crimes inhumains commis par des humains 227
  - Section 2. Le contexte des crimes et la logique de l'extrémisme 229
  - Section 3. L'impossible mesure de la responsabilité et de la sanction 232
  - Section 4. La place de la justice pénale et ses alternatives 234
  - Bibliographie générale 239
  - Table des matières 243
Origine de la notice:
- FR-751131015