Guide (très) pratique de l'aide sociale à l'enfance

Auteur(s) :

Refalo, Patrick Découvrir l'auteur

Résumé

Ce recueil d'informations, destiné à tous les intervenants en protection de l'enfance, traite des principales thématiques de l'ASE (Aide sociale à l'enfance), dans le contexte de la réforme Bas du 5 mars 2007. Il aborde également les questions relatives au droit de la famille.

Éditeur(s)
- ASH
Date
- 2010
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 364 p. ; 24 cm
Collections
- ASH professionnels
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7573-0410-5
Indice
- 365.71(076) Aide sociale à l'enfance. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
Quatrième de couverture
- Guide (très) pratique de l'aide sociale à l'enfance
  La loi Bas du 5 mars 2007, en réformant la protection de l'enfance, a posé le principe de la subsidiarité des interventions de l'autorité judiciaire. Le département est aujourd'hui plus que jamais le chef de file de la protection de l'enfance.
  ¤ Titulaires d'un monopole en matière de prévention et de protection administrative des mineurs, les départements sont aussi largement impliqués dans leur protection judiciaire, notamment à travers la mise en oeuvre des mesures prescrites par le juge. À ce titre, les missions du service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ont été renforcées.
  ¤ Dans ce contexte, une législation précise, et parfois complexe, encadre les interventions des professionnels de l'enfance. Ce guide pragmatique traite des principales thématiques de l'ASE et des notions utiles à la compréhension de son environnement juridique. Il vise à permettre à tous les acteurs sociaux et intervenants en protection de l'enfance d'inscrire leurs pratiques dans le strict respect des dispositions légales.
  ¤ Cette 2^e édition mise à jour et enrichie propose un recueil d'informations indispensables sur le fonctionnement et l'activité de ce service, permet d'apprécier notre dispositif au regard des textes internationaux, et aborde également les questions relatives au droit de la famille.
Tables des matières
- - Guide (très) pratique de l'aide sociale à l'enfance
  - Patrick Refalo
  - ASH
  - Introduction11
  - Liste des sigles13
  - Abandon judiciaire15
  - Accès aux documents administratifs19
  - Accouchement secret23
  - Accueil d'urgence27
  - Accueil mère-enfant31
  - Accueil provisoire37
  - Action éducative41
  - Administrateur ad hoc45
  - Adoption49
  - Aide à domicile69
  - Aide financière75
  - Archivage83
  - Articulation entre protection judiciaire et protection administrative87
  - Assistance éducative91
  - Assistant familial97
  - Audience115
  - Autorité parentale119
  - Comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale133
  - Commission consultative paritaire départementale137
  - Compétence du juge aux affaires familiales/juge des enfants141
  - Conseil national de l'accès aux origines personnelles145
  - Contrat de responsabilité parentale151
  - Décision judiciaire155
  - Défenseur des enfants163
  - Délégué aux prestations familiales167
  - Double mesure169
  - Droit international de la protection de l'enfant et dispositif français de protection de l'enfance171
  - Droits de visite et d'hébergement189
  - Émancipation193
  - Enquête sociale195
  - Établissements d'accueil197
  - Filiation211
  - Financement des prestations de l'aide sociale à l'enfance217
  - Fonds de financement de la protection de l'enfance221
  - Foyer départemental de l'enfance223
  - Groupement d'intérêt public Enfance en danger229
  - Investigation d'orientation éducative233
  - Jeunes majeurs235
  - Lieux de vie237
  - Médiation familiale247
  - Mineurs isolés251
  - Nom de famille255
  - Observatoires de la protection de l'enfance257
  - Ordonnance de placement provisoire261
  - Organismes autorisés et habilités pour l'adoption265
  - Placement269
  - Prévention273
  - Prévention spécialisée277
  - Protection judiciaire de la jeunesse281
  - Protection juridique des mineurs et des majeurs285
  - Pupille de l'État293
  - Recherche dans l'intérêt des familles299
  - Recours contre une décision administrative301
  - Recours contre une décision judiciaire305
  - Recueil provisoire309
  - Responsabilité en matière de protection de l'enfance311
  - Santé des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance317
  - Schéma départemental de protection de l'enfance321
  - Secret professionnel325
  - Sectes331
  - Signalement333
  - Tarification des établissements et services pour mineurs339
  - Index359
Origine de la notice:
- Electre