La Constitution européenne

Auteur(s) :

Philip, Christian (1948-....) Découvrir l'auteur

Éditeur(s)
- Presses universitaires de France
Date
- impr. 2005
Notes
- Bibliogr. p. 125
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (127 p.) : couv. ill. ; 18 cm
Collections
- Que sais-je ?
Sujet(s)
- Droit constitutionnel (droit européen)
ISBN
- 2-13-055056-8 ;
- 9782130550563
Indice
- 326 Union Européenne (généralités)
Quatrième de couverture
- Alors que l'Union européenne s'élargit, pourquoi une Constitution européenne et surtout pour quoi faire ? L'idée de refonder l'Union européenne sur un acte nouveau qui fusionne tous les traités antérieurs et renforce les compétences et institutions communes marque la volonté de franchir une nouvelle étape, de donner aux citoyens des 25 États membres un pacte constitutif qu'ils peuvent s'approprier.
  En expliquant le projet élaboré par la Convention pour l'Avenir de l'Europe présidée par Valéry Giscard d'Estaing, cet ouvrage donne à chacun les éléments d'information pour participer au débat sur l'Union européenne que nous souhaitons pour comprendre les difficultés des négociations en cours entre les gouvernements des 25.
Tables des matières
- - La Constitution européenne
  - Christian Philip
  - Note méthodologique pour une lecture de lae Constitution européenne5
  - Introduction7
  - I. La notion de Constitution européenne8
  - II. La Convention pour l'avenir de l'Europe10
  - III. Une adoption encore incertaine15
  - Première partie Les objectifs d'une constitution européenne
  - Chapitre I - Pourquoi une Constitution européenne ?23
  - I. Le maintien de la paix en Europe23
  - II. Garantir la démocratie25
  - III. Consolider l'acquis communautaire27
  - IV. Instituer une identité européenne29
  - V. Disposer d'un texte constitutif de l'Union européenne lisible et accessible au plus grand nombre43
  - Chapitre II - Pour quoi faire ensemble ?45
  - I. La protection des droits fondamentaux45
  - II. L'Union économique et monétaire48
  - III. Une politique étrangère et de sécurité commune52
  - IV. Un espace de liberté, de sécurité et de justice60
  - Deuxième partie La structure de la constitution européenne
  - Chapitre I - Les impératifs pour réussir69
  - I. Le vote à la majorité69
  - II. La codécision74
  - III. Les formations du Conseil75
  - IV. La réduction du nombre des actes normatifs de l'Union77
  - V. La répartition des compétences entre l'Union et les États membres79
  - VI. Un Parlement européen renforcé84
  - VII. Un Conseil européen aux fonctions plus clairement distinctes du Conseil des ministres85
  - Chapitre II - Les débats à privilégier87
  - I. La présidence du Conseil européen87
  - II. La composition de la Commission94
  - III. Le rôle des parlements nationaux101
  - IV. Les coopérations renforcées110
  - Conclusion119
  - Bibliographie125
Origine de la notice:
- BNF