L'influence du droit européen sur les catégories du droit public

Auteur(s) :

Mission de recherche Droit et justice (France). Découvrir l'auteur

Résumé

Recherche sur l'évolution des concepts du droit public français dans le cadre de l'influence du droit communautaire et du droit de la Convention européenne des droits de l'homme. L'ensemble des secteurs du droit public sont examinés.

Contributeur(s)
- Auby, Jean-Bernard. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- Institut d'études politiques (Paris).. Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2010
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XI-990 p.) ; 24 cm
Collections
- Thèmes & commentaires
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-08671-9
Indice
- 35 Droit public
Quatrième de couverture
- L'influence du droit européen sur les catégories du droit public
  Cet ouvrage est le fruit d'une recherche collective, sollicitée par la Mission Droit et Justice et pilotée par la Chaire « Mutations de l'Action Publique et du Droit Public » de Sciences Po. Cette recherche s'est fixée pour objectif d'évaluer l'influence du droit européen, entendu comme incluant à la fois le droit de l'Union européenne et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme, sur les catégories du droit public national, qu'il s'agisse du droit constitutionnel, du droit administratif ou du droit des finances publiques. Près de soixante auteurs ont apporté leur contribution.
  La première partie fait le point sur les voies de pénétration de l'influence du droit européen dans le droit public français, qu'il s'agisse de celles qui se situent au sein de l'élaboration des normes, ou de celles qui sont attachées aux contentieux de droit public.
  Les parties suivantes analysent l'influence du droit européen sur les concepts du droit public général, sur les « valeurs de l'État », sur les catégories du droit administratif et sur celles du droit des finances publiques.
  L'ouvrage est complété par des contributions relatives à l'influence du droit européen sur certains droits publics étrangers ainsi que sur le droit privé français.
Tables des matières
- - L'influence du droit européen sur les catégories du droit public
  - Jean-Bernard Auby
  - SciencesPo.
  - Chaire M.A.D.P.
  - Dalloz
  - Mission de recherche droit et justice
  - Avant-propos1
  - par Jean-Bernard Auby, professeur à Sciences Po, directeur de la chaire « Mutations de l'action publique et du droit public »
  - Introduction5
  - par Olivier Dubos, professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV et Rozen Noguellou, professeur à l'Université de Nantes
  - Première partie. Les voies de pénétration du droit européen dans le droit public français
  - Introduction15
  - par Jacqueline Dutheil de la Rochère, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas
  - Le droit européen dans l'élaboration des normes
  - Le droit européen dans l'élaboration de la loi21
  - par Emmanuelle Saulnier-Cassia, professeur à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, directrice du Centre de recherches Versailles Saint-Quentin institutions publiques (VIP), EA 3643
  - Le droit européen dans l'élaboration des textes administratifs39
  - par Jacques Biancarelli, conseiller d'État, responsable de la délégation au droit européen du Conseil d'État
  - Le droit européen dans les contentieux du droit public
  - Le juge constitutionnel et le droit européen63
  - par Xavier Magnon, professeur à l'Université de Perpignan
  - Le juge administratif et le droit européen89
  - par Mattias Guyomar, maître des requêtes au Conseil d'État, professeur associé à l'Université Paris-Sud XI
  - Le juge financier et le droit européen103
  - par Christian Descheemaeker, Président de chambre à la Cour des comptes
  - Deuxième partie. L'influence du droit européen sur les concepts structurels du droit public français
  - Introduction113
  - par Michel Troper, professeur à l'Université Paris X
  - La souveraineté119
  - par Sébastien Roland, professeur à l'Université de Clermont-Ferrand
  - L'État151
  - par Loïc Azoulai, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas
  - La Constitution165
  - par Jacques Ziller, professeur à l'Université de Pavie, anciennement professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et à l'Institut universitaire européen de Florence
  - La séparation des pouvoirs179
  - par Henri Oberdorff, professeur à l'Université Pierre Mendès France de Grenoble
  - L'articulation des normes195
  - par Pierre Brunet, professeur à l'Université Paris Ouest - Nanterre La Défense, CTAD UMR 7074
  - La loi215
  - par Dominique Ritleng, professeur à l'Université de Strasbourg, référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne
  - La démocratie243
  - par Catherine Gauthier, maître de conférences à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, CRDEI et Fabrice Hourquebie, professeur à l'Université de Toulouse I, CERCP
  - La gouvernance263
  - par Anne-Marie Tournepiche, professeur à l'Université du Havre
  - Le statut du responsable public et la réception de la notion d'« accountability »275
  - par Dominique Custos, professeur à l'Université de Caen, détachée auprès de l'Université de Loyola (États-Unis)
  - La distinction du droit public et du droit privé287
  - par Jean-Bernard Auby, professeur à Sciences Po, directeur de la chaire « Mutations de l'action publique et du droit public »
  - L'intérêt général303
  - par Guillaume Renaudineau, administrateur au Sénat
  - L'ordre public317
  - par Marie Gautier, professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, CRDEI
  - L'autorité publique et la puissance publique331
  - par Béligh Nabli, maître de conférences à l'Université Paris XII
  - Le territoire355
  - par Olivier Dubos, professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, CRDEI
  - L'étranger377
  - par Delphine Dero-Bugny, professeur à l'Université de Reims
  - Les concepts de liberté publique et de droit fondamental389
  - par Laurence Burgorgue-Larsen, professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
  - Le particularisme de la périphérie409
  - par Pierre-Olivier Caille, maître de conférences à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
  - La théorie des circonstances exceptionnelles423
  - par Charlotte Denizeau, maître de conférences à l'Université Paris II Panthéon-Assas
  - Troisième partie. L'influence du droit européen sur les « valeurs de l'État »
  - Introduction455
  - par Claude Blumann, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Chaire Jean Monnet de droit européen
  - La laïcité459
  - par Jean-Marie Woehrling, Directeur de la Commission nationale pour la navigation du Rhin, ancien président du tribunal administratif de Strasbourg
  - Le cas du droit de la non-discrimination485
  - par Gwénaële Calves, professeur aux universités Cergy-Pontoise et Düsseldorf
  - La dignité de la personne humaine501
  - par Pierre de Montalivet, professeur de droit public à l'Université de Bretagne-Sud, directeur de l'Institut de recherche sur les entreprises et les administrations (IREA, EA-4251)
  - La liberté517
  - par Thierry Rambaud, professeur de droit public à l'Institut d'études politiques de Strasbourg
  - La solidarité529
  - par Michel Borgetto, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas et Robert Lafore, professeur à l'Institut d'études politiques de Bordeaux
  - L'État de droit541
  - par Luc Heuschling, professeur à l'Université de Lille II
  - Le droit au juge553
  - par Eleftheria Neframi, professeur à l'Université Paris XIII
  - La sécurité juridique579
  - par Florence Chaltiel, professeur à l'Institut d'études politiques de Grenoble
  - Le principe de précaution591
  - par Christophe Guettier, professeur à l'Université du Maine
  - La subsidiarité611
  - par Valérie Michel, professeur à l'Université de Strasbourg, Chaire Jean Monnet (CEIE, EA-3994)
  - La proportionnalité623
  - par Brunessen Bertrand, docteur en droit, chargé d'enseignements à l'Université Paris II Panthéon-Assas et Jean Sirinelli, maître de conférences à l'Université Paris II Panthéon-Assas
  - La transparence639
  - par Ariane Vidal-Naquet, professeur à l'Université Aix-Marseille III
  - Quatrième partie. L'influence du droit européen sur les catégories du droit administratif
  - Introduction657
  - par Pierre Delvolvé, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas
  - Les catégories du droit de l'acte unilatéral et de la procédure administrative non juridictionnelle669
  - par Fabrice Melleray, professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV
  - Les catégories du droit des contrats administratifs679
  - par Rozen Noguellou, professeur à l'Université de Nantes
  - Les catégories du droit des biens publics691
  - par Norbert Foulquier, professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
  - Les catégories du droit de la police administrative705
  - par François Lafarge, chargé de recherche au Centre d'expertise et de recherche administrative, École nationale d'administration, maître de conférences associé à l'Université de Strasbourg
  - Les catégories du droit de la fonction publique721
  - par Emmanuel Aubin, maître de conférences à l'Université de Poitiers, Institut de droit public (IDP, EA-2623)
  - Les catégories du droit administratif économique et du service public739
  - par Florence Malvasio, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, président de section à la Cour nationale du droit d'asile
  - Les catégories juridiques du contentieux administratif777
  - par Théodore Georgopoulos, maître de conférences à l'Université de Reims
  - Les catégories du droit de la responsabilité de la puissance publique791
  - par Anastasia Iliopoulou, professeur à l'Université d'Orléans
  - Cinquième partie. L'influence du droit européen sur les catégories du droit des finances publiques
  - Introduction815
  - Michel Bouvier, professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur de la Revue française de finances publiques
  - Les principes budgétaires819
  - Antony Taillefait, professeur à l'Université de Caen
  - Les règles d'exécution des budgets835
  - Ludovic Ayrault, professeur à l'Université Rennes 1, directeur du Laboratoire d'étude du droit public (EA-2237)
  - Les catégories de recettes et de dépenses publiques851
  - Loïc Levoyer, maître de conférences à l'Université de Poitiers
  - Les concepts fiscaux863
  - par Alexandre Maitrot de la Motte, professeur à l'Université Paris XII
  - Sixième partie. Comparaisons européennes
  - Introduction881
  - par Michel Fromont, professeur émérite de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
  - L'influence du droit européen sur le droit public espagnol895
  - par Francesc Rodriguez Ponton, professeur de droit public européen à l'Université de Barcelone
  - L'influence du droit européen sur le droit public italien909
  - par Giacinto Della Cananea, professeur à l'Université de Naples
  - L'influence du droit européen sur le droit public néerlandais919
  - par Rob J.G.M. Widdershoven, professeur de droit public européen à l'Université d'Utrecht
  - L'influence du droit européen sur le droit public polonais945
  - par Krzystzof Wojtyczek, professeur à l'Université Jagellonne de Cracovie
  - Septième partie. Un regard comparatif interne
  - L'influence du droit européen sur le droit privé français963
  - par Jean-Sylvestre Bergé, professeur à l'Université Paris X
  - Conclusion générale979
  - par Jean-Bernard Auby, professeur à Sciences Po, directeur de la chaire « Mutations de l'action publique et du droit public » et Loïc Azoulai, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas
Origine de la notice:
- BNF