par Cros, Nicolas
Berger-Levrault
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Disponible - 352.4 CRO
Niveau 3 - Droit
Résumé
Des conseils, exemples, et cas pratiques exposent comment limiter les risques de contentieux en matière de marchés publics, ainsi que les précautions à prendre pour éliminer la candidature d'une entreprise avec laquelle il y a déjà eu des difficultés. Destiné aux acteurs de la commande publique, le guide propose en outre un site Internet avec des modèles à télécharger et des textes actualisés.
- Autre(s) auteur(s)
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2010
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Notes
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (169 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-7013-1687-1
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Indice
- 352.4 Contrats administratifs, marchés publics
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Quatrième de couverture
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Les litiges des marchés publics
Le règlement des litiges est une question cruciale pour les praticiens de la commande publique. En effet, le contentieux des marchés publics est très abondant, il revêt des formes diverses et peut survenir à toutes les étapes de la passation et de l'exécution des marchés.
Pourtant, il existe de nombreux moyens pour limiter les risques de contentieux et le gérer efficacement, s'il s'avère inévitable.
¤ Au plus près de la pratique, cet ouvrage fournit ainsi de nombreux exemples de clauses à insérer dans les marchés, de courriers à adresser aux candidats et de procédures-type à suivre pour se prémunir contre toute contestation éventuelle.
¤ Reposant sur une étude approfondie de la jurisprudence, il propose toutes les clefs pour gérer efficacement les contestations portées devant le juge et s'assurer une issue favorable, en fonction, à la fois, du recours engagé et des motifs de violation allégués.
¤ L'ensemble des modes alternatifs de règlement des conflits ouverts aux personnes publiques est enfin retracé pour apprendre à envisager différemment le contentieux de la commande publique.
Un ouvrage indispensable pour la pratique des marchés publics !
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Tables des matières
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Les litiges des marchés publics
Nicolas Cros
Xavier Boissy
Fannie Le Boulanger
Berger-Levrault
- Introduction9
- 1. Comment limiter les risques de contentieux ?11
- Chapitre 1
Les écueils à éviter au stade de la définition des besoins13 - 1 - Le nécessaire respect de l'égalité de traitement 13
- ¤ La vigilance à avoir lors de la rédaction du CCTP14
- ¤ La vigilance à avoir dans le recours aux variantes16
- 2 - Le recours au marché global 18
- ¤ Les règles à respecter en matière d'allotissement18
- ¤ Les premiers exemples de contrôle du juge19
- 3 - Le choix des formes de prix les plus appropriées 20
- ¤ La définition de la révision selon le Code des marchés publics20
- ¤ Le contrôle opéré par le juge administratif20
- Chapitre 2
La rédaction et l'envoi des avis d'appel public à la concurrence et la réception des offres23 - 1 - Le choix du support et la rédaction des publicités 23
- ¤ L'envoi de l'annonce sur le bon support23
- ¤ La rédaction des avis d'appel public à la concurrence26
- 2 - La nécessaire vigilance jusqu'à l'enregistrement des offres 30
- ¤ La gestion des questions posées par les candidats en cours de procédure31
- ¤ Les précautions à prendre lors de l'enregistrement des offres34
- Chapitre 3
Les soins à apporter à l'analyse des candidatures et des offres37 - 1 - L'analyse des candidatures 37
- ¤ Les éléments d'appréciation et les critères d'analyse38
- ¤ Les précautions à prendre pour éliminer la candidature d'une entreprise avec laquelle il y a déjà eu des difficultés41
- 2 - L'analyse des offres 43
- ¤ L'importance du choix des critères d'analyse des offres et de leur pondération43
- ¤ La vigilance lors de l'analyse des offres48
- Chapitre 4
Les règles à respecter lors de la clôture de la procédure53 - 1 - La gestion des candidats non retenus 53
- ¤ L'importance de la phase de rédaction des courriers aux candidats non retenus54
- ¤ Les règles à respecter en matière de communication des documents56
- 2 - La possibilité de réduire ou d'empêcher certaines voies de recours 60
- ¤ Comment réduire l'utilisation du recours « Tropic » ?61
- ¤ Les spécificités de l'utilisation du référé contractuel63
- 2. Comment traiter le contentieux ?67
- Chapitre 1
Les contentieux récurrents des marchés publics69 - 1 - Le contentieux de la passation 69
- ¤ Les motifs fréquents de contentieux69
- ¤ Les autres motifs de contentieux70
- 2 - Le contentieux de l'exécution 74
- ¤ Le contentieux durant l'exécution du contrat74
- ¤ Le contentieux après l'achèvement du contrat76
- Chapitre 2
Les instruments du contentieux des marchés publics81 - 1 - Au stade de la passation 81
- ¤ Le recours pour excès de pouvoir82
- ¤ Le déféré préfectoral85
- ¤ Les procédures d'urgence87
- ¤ Le recours indemnitaire99
- 2 - Au stade de l'exécution 100
- ¤ Le recours des tiers évincés à un contrat100
- ¤ Les procédures d'urgence103
- ¤ Le recours en interprétation109
- 3. Appréhender différemment le contentieux111
- Chapitre 1
Les modes alternatifs de règlement des litiges113 - 1 - Les modes institutionnalisés 113
- ¤ Au plan national : les comités de règlement amiable113
- ¤ Au plan européen et international118
- 2 - Les modes conventionnels 122
- ¤ La conciliation122
- ¤ La transaction126
- ¤ L'arbitrage132
- Chapitre 2
Les autres modes juridictionnels de règlement des litiges139 - 1 - Le juge pénal dans les marchés publics 139
- 2 - Les juges de la concurrence 150
- ¤ La distinction entre applicabilité et opposabilité du droit de la concurrence151
- ¤ La détermination de la compétence juridictionnelle153
- ¤ Les pratiques anticoncurrentielles nées à l'occasion d'un marché public155
- Liste des principales abréviations161
- Index163
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Origine de la notice:
- BNF
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Disponible - 352.4 CRO
Niveau 3 - Droit
