Refus du concours de la force publique : indemnisation (en matière d'expulsion locative)

Auteur(s) :

Belin, Marc Découvrir l'auteur

Résumé

Destiné principalement aux propriétaires de locaux d'habitation, ce guide donne des conseils pour réduire au minimum le coût d'une expulsion locative, explique comment se faire indemniser par l'administration et aide à se préparer à de nouvelles locations. Il aborde les divers aspects du dossier, de quelle façon obtenir une décision judiciaire d'expulsion ou la réparation des préjudices.

Éditeur(s)
- Edilaix
Date
- 2010
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. : 325 p.; ; 21 cm
Collections
- Point de droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-915334-89-0
Indice
- PRA F1 Logement (location, copropriété)
Quatrième de couverture
- Le risque locatif est la hantise du propriétaire : le locataire ne paye plus ses loyers, il refuse de quitter les lieux, les charges s'accumulent... Que faire ? L'expulser ? Mais comment fait-on ? Faut-il un jugement ? Un avocat ? Quelles sont les formalités à respecter et les précautions à prendre ? Que doit faire l'huissier de justice ? Et si l'Administration refuse d'expulser alors qu'elle a l'obligation d'assister l'huissier ? La solution : faire payer l'État afin qu'il accorde rapidement le concours de la force publique. Et quels préjudices faire valoir ?
  Ce livre vous donne les clefs pour réduire au maximum le coût financier d'une expulsion locative, recevoir les loyers malgré l'occupation et accélérer la libération des lieux occupés. Il vous indique ce que doit faire l'huissier, comment vous adresser à l'Administration et comment saisir le juge administratif. Vous saurez prendre les bonnes décisions et éviter les faux-pas.
  Il s'adresse non seulement au lecteur qui ne connaît pas le droit mais qui veut comprendre ce qui se passe et conserver la maîtrise du dossier, ainsi qu'aux juristes et aux professionnels de l'immobilier qui sauront mettre à profit la nombreuse jurisprudence citée.
Origine de la notice:
- Electre