La procédure entre tradition et modernité
Résumé
Une présentation des règles procédurales, quintessence d'un système juridique, qui en résument tous les caractères.
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2010
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Notes
- Notes bibliogr.
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (109 p.) ; 24 x 16 cm
- Collections
- Sujet(s)
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ISBN
- 978-2-913397-97-2
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ISSN
- 1633-6453 ;
- 1297-4587
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Indice
- 342 Droit comparé, droits étrangers
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Quatrième de couverture
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Quintessence d'un système juridique, les règles procédurales en résument tous les caractères.
Cet ouvrage, consacré au droit processuel, reprend les conférences données dans le cadre de l'Institut de droit comparé de Paris par des professeurs renommés : le Grec Konstantin Kerameus, l'Allemand Klaus Hopt, le Hongrois Attila Harmathy, le Canadien Denis Nadeau et l'Anglais Anthony Ogus.
Une étrange conclusion se dégage : dans un domaine si propre à chaque pays, et malgré certains particularismes ou résistances, les systèmes juridiques convergent ¤
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Tables des matières
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Droit Global Law
La procédure entre tradition et modernité
Louis Vogel
L.G.D.J. Diffuseur
- Sommaire5
- Introduction. La procédure entre tradition et modernité7
- Chapitre I. L'harmonisation procédurale dans le monde contemporain9
- I. État des lieux11
- II. Le besoin d'harmonisation procédurale12
- III. La faisabilité d'une harmonisation procédurale13
- IV. Les limites de l'harmonisation procédurale15
- V. La situation spécifique de l'Union européenne17
- Chapitre II. La procédure civile dans une perspective économique21
- I. Introduction21
- II. La base économique fondamentale de la procédure civile22
- III. Procès ou transaction ? Un modèle simple22
- IV. Le procès face aux autres moyens de résoudre un conflit23
- V. La dimension stratégique du litige24
- VI. Le rôle ambigu des avocats25
- VII. Les implications de l'analyse économique pour la procédure civile25
- Chapitre III. Réflexions sur la réforme du système juridictionnel de l'Union européenne29
- I. Le point de départ : la surcharge actuelle et future des juridictions communautaires30
- A. La surcharge actuelle et ses raisons 30
- 1. Le renforcement des compétences des juridictions communautaires 30
- 2. L'accroissement du domaine du droit européen 30
- B. La surcharge future et ses raisons 31
- 1. L'extension des compétences et l'aggravation du problème linguistique du fait de l'élargissement de l'Union européenne à l'Est 31
- 2. Droits individuels, recours individuels et tendance au développement du contentieux 32
- II. Les réformes et les propositions de réforme : Nice et l'après-Nice34
- A. La modification des compétences des juridictions communautaires 34
- 1. Le transfert de compétences de la Cour de justice vers le Tribunal de l'Union européenne 34
- 2. Le transfert de compétences à des chambres juridictionnelles spécialisées 34
- B. Les modifications de l'organisation judiciaire et de la procédure 36
- 1. Les modifications concernant la nomination des juges, la procédure et le régime linguistique 36
- 2. Les restrictions à l'accès à la justice 37
- Chapitre IV. La procédure de contrôle de constitutionnalité : l'exemple de la Hongrie41
- I. Fondements41
- A. Conception constitutionnelle 41
- B. Contrôle constitutionnel 42
- C. Réglementation de la procédure 43
- D. Qualification de l'institution exerçant le contrôle constitutionnel 44
- II. Questions spéciales45
- A. La compétence 45
- B. Qui peut saisir la cour constitutionnelle ? 47
- C. Les parties 48
- D. La décision 49
- Chapitre V. Arbitrage et conflits du travail : l'exemple canadien51
- I. Du caractère obligatoire, exclusif et large de l'arbitrage de grief52
- A. Compétence exclusive de l'arbitre 55
- B. Pouvoirs de l'arbitre 57
- II. La « déférence judiciaire » ou le respect de la finalité de l'arbitrage de grief59
- Annexe. Tribunal d'arbitrage
- I. Les faits67
- II. Les plaidoiries69
- III. La décision71
- IV. Dispositif85
- Chapitre VI. Le droit de la procédure à l'épreuve des systèmes totalitaires87
- I. Introduction87
- II. Théorie national-socialiste du droit civil88
- A. La lutte contre les ennemis en droit civil 89
- B. Statistiques des procès 91
- III. Théorie du droit civil et du procès en RDA93
- A. La lutte contre les ennemis en droit civil 94
- B. Statistiques des procès 95
- IV. Conclusion105
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 342 PRO
Niveau 3 - Droit
