L'aide européenne au développement
Corinne Balleix
La documentation Française
Sommaire
3
Liste des abréviations
5
Introduction9
Première partie
Comment fonctionne l'aide européenne ?15
Chapitre 1
Les outils de l'aide européenne au développement : une mise en place
progressive17
Une dimension intergouvernementale jusqu'au début des années 199017
- Des fondements juridiques d'abord intergouvernementaux18
- L'extension du champ géographique et sectoriel de l'aide européenne à partir
des années 197027
Avec le traité de Maastricht, l'aide européenne au développement acquiert une dimension
supranationale29
- L'entrée en vigueur d'une nouvelle base juridique29
- Une supranationalité qui demeure toutefois limitée30
Une relation UE-ACP renouvelée dans le cadre de la convention de Cotonou30
- Des exigences accrues envers les pays ACP31
- Un effort plus important en faveur du développement des pays ACP32
L'évolution de l'architecture européenne de l'aide jusqu'au traité de Lisbonne33
- Le triangle institutionnel et l'intégration de l'aide européenne au développement33
- De Maastricht à Lisbonne : un renforcement progressif du pôle communautaire de l'aide
européenne ?36
Les modifications introduites par le traité de Lisbonne48
- De nouvelles perspectives d'intégration pour la politique européenne de développement48
- Les conséquences possibles de la mise en place du Service européen pour l'action extérieure
(SEAE)50
Chapitre 2
Les contraintes structurelles pesant sur la politique européenne
de développement57
La coordination entre l'aide au développement de l'Union et celle des États membres57
- La coordination présente des enjeux importants, mais elle se heurte à des contraintes
juridiques fortes58
- Les tentatives récentes pour améliorer la coordination59
- Une coordination largement perfectible62
- Étude de cas : la France et la politique européenne de développement67
La cohérence entre la politique européenne de coopération au développement
et les autres politiques communes81
- Le défi de la cohérence des politiques en faveur du développement81
- L'impact encore limité des mesures de renforcement de la cohérence83
- Vers une nouvelle approche de la cohérence pour le développement ?86
- Étude de cas : la cohérence entre la politique de développement et la politique migratoire
de l'UE91
Le problème du financement de l'aide européenne au développement101
- Les menaces qui pèsent sur la pérennité de l'effort financier en faveur du développement103
- Comment sanctuariser le financement du développement ?108
Deuxième partie
À quoi sert l'aide européenne ?117
Chapitre 1
De la lutte contre la pauvreté à la gestion de défis globaux ou régionaux119
Les efforts européens pour lutter contre la grande pauvreté119
- Le soutien européen aux OMD120
- Mécanismes mis en place par l'Union pour aider les pays en développement à faire face
à la crise130
Les efforts européens pour traiter les questions globales ou régionales134
- Le changement climatique dans la politique européenne de développement134
- L'approche régionale dans la politique européenne de développement143
Chapitre 2
Une aide au service des intérêts de l'Union ?155
Défendre les intérêts commerciaux de l'UE155
- La libéralisation commerciale et son influence sur l'aide au développement155
- Deux politiques aux ambitions contradictoires : l'exemple des APE158
- Les aides européennes au commerce, vectrices d'une mondialisation plus «douce» ?162
Projeter le modèle communautaire d'intégration régionale164
- La transposition de la méthode Monnet aux pays en développement164
- La contribution des instruments européens de financement à l'intégration régionale165
- Tirer profit de l'intégration régionale Sud-Sud167
- Un modèle d'intégration difficilement transposable aux pays en développement167
Promouvoir le modèle européen de gouvernance démocratique169
- Un objectif essentiel de la coopération européenne au développement170
- Un soutien à la gouvernance démocratique difficile à évaluer et non exempt
de contradictions174
- Vers de nouvelles orientations européennes en matière de gouvernance démocratique ?178
Assurer la sécurité de l'Union179
- Les interactions complexes entre sécurité et développement sont de mieux en mieux
reconnues179
- Une politique intégrée de stabilisation des pays en développement : de la prévention
des conflits à la sortie de crise183
- L'aide européenne au développement contribue de façon limitée à la PESC187
- L'impact incertain des actions de stabilisation sur le développement des États fragiles189
Préserver sa place dans la gouvernance mondiale de l'aide191
- Forces et faiblesses de l'UE dans la gouvernance mondiale de l'aide au début du XXIe siècle192
- La récente fragilisation du positionnement de l'UE dans la gouvernance mondiale de l'aide195
- Les réponses de l'Union aux défis de la gouvernance mondiale de l'aide : comment gérer
le déclin ?199
Conclusion203
Glossaire
207
Liens utiles
211
Bibliographie
213