Le contrat dans le contentieux judiciaire

Auteur(s) :

Atias, Christian (1949-2015) Découvrir l'auteur

Résumé

Tout contrat donne matière à contentieux, avant, pendant, et après son exécution. Son traitement par un juge est complexe. Explications assorties d'exemples sous la forme d'arrêts de la Cour de cassation repris en tout ou en partie.

Éditeur(s)
- LexisNexis-Litec
Date
- impr. 2010
Autre(s) forme(s) de titre
- Précis élémentaire de contentieux contractuel
Notes
- Les précédentes éd. ont paru sous le titre : "Précis élémentaire de contentieux contractuel"
- Bibliogr. p. XI. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIV-300 p.) ; 24 cm
Collections
- Litec professionnels
Sujet(s)
- France
- Contrats
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-1514-6
Indice
- 345.7 Contrats
Quatrième de couverture
- Le contrat dans le contentieux judiciaire
  Le contrat est habituellement décrit comme un accord de volontés par lequel les parties s'obligent. Lorsque le juge en est saisi, lorsque l'entente initiale - au moins apparente - est l'occasion et la source de conflits ultérieurs, il est l'objet d'un traitement complexe.
  Dans le contentieux, l'accord des volontés n'est qu'une image assez lointaine ; les bases et les tendances de l'appréciation judiciaire sont à rechercher ailleurs.
  Le contrat est sans doute, en principe, le critère et la mesure de la décision de justice statuant sur les difficultés d'exécution des engagements des parties. Les arrêts relatifs à la détermination de son contenu ou à sa résolution, à l'exception d'inexécution, à l'indemnisation des dommages causés, montrent qu'il ne sort pas indemne du contentieux.
  La déflagration est encore plus nette lorsqu'elle résulte d'une annulation : le malentendu, la contrainte, les manoeuvres déloyales, l'illégalité, le déséquilibre des obligations peuvent provoquer l'élimination du contrat.
  Le présent ouvrage associe une synthèse concise et des arrêts de la Cour de cassation, partiellement ou intégralement reproduits.
Tables des matières
- - Le contrat dans le contentieux judiciaire
  - Christian Atias
  - LexisNexis
  - AvertissementVII
  - Principales abréviationsIX
  - Bibliographie sommaireXI
  - Avant-propos1
  - Introduction5
  - § 1. - La définition de l'obligation civile5
  - A. - Les caractéristiques de l'obligation civile6
  - B. - Les diminutifs de l'obligation7
  - § 2. - La notion de contrat11
  - A. - Le mythe doctrinal du contrat13
  - B. - Le droit commun du contrat17
  - § 3. - Les particularités du contentieux contractuel26
  - A. - Les parties au contrat privées du droit d'agir en justice27
  - B. - Les tiers au contrat dans le contentieux contractuel29
  - C. - L'équilibre du contrat dans le contentieux contractuel29
  - Première partie
    Le contrat mis en oeuvre par le juge
  - Premier livre
    Le contrat comme critère
  - Chapitre 1 : Le contenu des engagements37
  - Section 1 : Les éléments d'établissement du contenu du contrat38
  - § 1. - L'écrit contractuel38
  - § 2. - Les documents complémentaires42
  - § 3. - Les compléments non écrits44
  - Section 2 : Les voies de la détermination de la signification du contrat48
  - Chapitre 2 : Les parties aux engagements51
  - Section 1 : L'engagement en lui-même52
  - § 1. - Le facteur personnel dans le contrat52
  - § 2. - Le contrat et les tiers54
  - A. - La protection des tiers54
  - B. - La position des tiers55
  - Section 2 : L'engagement par autrui61
  - § 1. - Les positions initiales62
  - § 2. - Les positions finales65
  - Section 3 : L'engagement pour autrui67
  - Chapitre 3 : Le temps des engagements73
  - Section 1 : La genèse de l'obligation73
  - § 1. - Les engagements immédiats74
  - § 2. - Les engagements d'anticipation75
  - A. - La condition conventionnelle75
  - B. - Les conditions légales84
  - § 3. - Les engagements de préparation85
  - A. - Le contrat préparatoire unilatéral85
  - B. - Le contrat préparatoire synallagmatique87
  - C. - Le pacte de préférence88
  - D. - Le contrat préparatoire légal89
  - E. - L'anticipation sur l'engagement d'autrui90
  - Section 2 : La durée de l'obligation93
  - § 1. - Les préalables de l'obligation93
  - § 2. - Le mode de détermination de la durée97
  - § 3. - Le maximum de durée99
  - § 4. - La survie de l'obligation101
  - Chapitre 4 : La forme des engagements105
  - § 1. - Le consensualisme légal106
  - § 2. - La forme écran107
  - § 3. - Les formes légales109
  - § 4. - L'authenticité110
  - § 5. - Le formalisme conventionnel111
  - Deuxième livre
    Le contrat comme mesure
  - Titre 1 : Le maintien des engagements contractuels
  - § 1. - La loi contractuelle118
  - A. - La mesure de la satisfaction du créancier118
  - B. - La mesure de l'engagement du débiteur121
  - C. - La mesure de l'intervention du juge122
  - § 2. - La bonne foi contractuelle127
  - § 3. - La qualification du contrat130
  - Titre 2 : Le rétablissement de l'équilibre contractuel
  - Chapitre 1 : La suspension spontanée135
  - § 1. - Nature de l'exception d'inexécution136
  - § 2. - Mise en oeuvre de l'exception d'inexécution136
  - Chapitre 2 : La résolution judiciaire139
  - § 1. - La spécificité de la résolution142
  - § 2. - Le domaine de la résolution144
  - § 3. - Les conditions de la résolution146
  - § 4. - Le régime procédural de la résolution154
  - § 5. - Le caractère facultatif de la résolution156
  - § 6. - Les effets de la résolution159
  - Chapitre 3 : La résolution conventionnelle165
  - Chapitre 4 : L'indemnisation judiciaire167
  - Chapitre 5 : La clause pénale177
  - Deuxième partie
    Le contrat éliminé par le juge
  - Titre 1 : L'échec de l'engagement contractuel
  - Chapitre 1 : Discordances dans la définition de l'opération187
  - Section 1 : L'engagement détourné188
  - § 1. - Le malentendu ou l'erreur189
  - A. - Une divergence entre le contrat et la réalité190
  - B. - L'échec de l'opération193
  - C. - La vigilance du demandeur195
  - D. - Une divergence affectant l'opération convenue196
  - E. - Des circonstances indifférentes196
  - F. - Divergence en valeur197
  - § 2. - La déloyauté ou le dol199
  - A. - Une attitude déloyale200
  - B. - Une décision troublée204
  - C. - Un délit particulier205
  - § 3. - La crainte ou la contrainte205
  - A. - Une perte de liberté caractérisée206
  - B. - L'origine de la perte de liberté207
  - C. - L'intérêt du débiteur207
  - § 4. - La faiblesse ou l'incapacité209
  - A. - Les caractéristiques de l'incapacité de contracter209
  - B. - La quasi-incapacité du consommateur210
  - Section 2 : L'engagement inopérant212
  - § 1. - L'indétermination de l'objet212
  - § 2. - L'illégalité de l'opération216
  - A. - Cause et objet condamnables216
  - B. - Illégalité déterminante221
  - C. - Illégalité convenue222
  - D. - Illégalités indifférentes222
  - E. - Fraude224
  - Chapitre 2 : Déséquilibre dans la définition de l'opération227
  - Section 1 : Le déséquilibre des forces dans la négociation228
  - Section 2 : Le déséquilibre des obligations à exécuter231
  - § 1. - Les tendances du droit de la cause233
  - A. - Les tendances moralisatrices236
  - B. - Les tendances volontaristes237
  - § 2. - Le pourquoi de l'engagement238
  - A. - Contrats commutatifs239
  - B. - Contrats aléatoires247
  - C. - Contrats unilatéraux248
  - D. - Questions spéciales249
  - § 3. - La disparition de la cause de l'obligation251
  - § 4. - Sort de l'obligation sans cause255
  - Titre 2 : La neutralisation de l'équilibre contractuel
  - Chapitre 1 : Les modes de libération des parties259
  - Section 1 : Annulations260
  - § 1. - Régimes respectifs des nullités263
  - A. - La qualité pour agir265
  - B. - Le délai pour agir267
  - C. - La renonciation à agir268
  - § 2. - Domaines respectifs des nullités269
  - Section 2 : Autres mesures272
  - A. - L'exception de nullité272
  - B. - L'inopposabilité275
  - C. - Le retranchement275
  - Chapitre 2 : Le rétablissement de l'équilibre antérieur279
  - Épilogue283
  - Table des articles du Code civil287
  - Index des décisions reproduites289
  - Index général293
Origine de la notice:
- FR-751131015