Le droit à la preuve
Aurélie Bergeaud
L.G.D.J lextenso éditions
Préface
VII
Table des abréviations
XI
Sommaire
XIII
Introduction
1
Première partie
La notion de droit à la preuve
Titre I. L'autonomie du droit à la preuve
37
Chapitre 1. L'autonomie conceptuelle du droit à la preuve
39
Section 1. Le droit à la preuve distinct de tout droit substantiel40
§ 1. Rejet de l'hypothèse identifiant un droit substantiel à sa preuve
40
§ 2. Rejet de l'hypothèse d'un droit à la preuve simple manifestation
d'un droit substantiel sur l'élément de preuve
44
A. Droit à la preuve et droit de propriété
sur l'élément de preuve44
B. Droit à la preuve et droit de créance
sur l'élément de preuve47
§ 3. Rejet de l'hypothèse d'un droit à la preuve corollaire d'un droit
substantiel spécifique
48
A. Droit à la preuve et droit de contrôle49
1. Le droit de contrôle entre époux49
2. Le droit de contrôle de l'employeur54
B. Droit à la preuve et «droit à la connaissance
de ses origines»57
1. Le droit de connaître ses origines, vecteur d'un droit
à l'information pour l'enfant58
2. Le droit de connaître ses origines, fondement inadéquat
d'un droit à la preuve biologique en matière de filiation61
Section 2. Le droit à la preuve distinct du droit processuel d'action65
§ 1. Le principe de la distinction entre droit à la preuve et droit d'action
66
A. Analyse des contours du droit d'action66
B. Analyse du critère de distinction71
§ 2. La limite de la distinction à travers l'institution des mesures
d'instruction «in futurum»
74
A. La reconnaissance d'une action en justice particulière75
1. Analyse de l'article 145 du nouveau Code de procédure
civile au regard de la définition de l'action en justice76
2. Analyse de l'article 145 du nouveau Code de procédure
civile au regard des conditions d'existence du droit d'action77
B. L'illustration d'une confusion partielle entre droit d'action
et droit à la preuve81
Chapitre 2. L'autonomie fonctionnelle du droit à la preuve
87
Section 1. L'autonomie du droit à la preuve face au devoir
de coopération à la manifestation de la vérité89
§ 1. L'impossibilité d'analyser les prescriptions obligeant à coopérer
à l'établissement de la vérité comme des manifestations du droit
à la preuve
90
A. La prescription générale de l'article 10 du Code civil90
1. Un devoir consacré sous la forme d'un principe général91
2. Un devoir juridiquement sanctionné93
B. Les prescriptions légales particulières95
1. L'obligation de coopérer à l'établissement de la preuve95
a) L'obligation d'apporter son concours aux mesures
d'instruction
95
b) L'obligation de produire des pièces
98
c) L'obligation de déclaration : le serment judiciaire
100
2. L'incrimination des comportements portant atteinte
à la manifestation de la vérité101
a) Les comportements impliquant un travestissement de la vérité
102
b) Les comportements faisant délibérément obstacle à la découverte
de la vérité
102
c) Les abstentions préjudiciables à la manifestation de la vérité
103
§ 2. L'impossibilité d'analyser le devoir de coopération
à la manifestation de la vérité comme le reflet du droit à la preuve
104
A. L'absence de corrélation105
1. La reconnaissance d'un droit subjectif à réparation
en cas de manquement au devoir de coopération105
2. L'exclusion d'un droit subjectif à la preuve faisant écho au
devoir de coopération109
B. L'existence d'une complémentarité111
Section 2. L'autonomie du droit à la preuve face aux exigences
classiques du procès équitable113
§ 1. Droit à la preuve et principe du contradictoire
115
A. La garantie d'une information sur la preuve116
B. La garantie d'une discussion sur la preuve120
§ 2. Droit à la preuve et principe de l'égalité des armes
122
A. L'égalité dans l'accès à la preuve124
B. L'égalité dans l'administration de la preuve125
1. Le contentieux administratif : une atténuation du rapport
d'inégalité ne résultant pas directement de l'octroi
de prérogatives en matière probatoire126
2. Le contentieux pénal : l'octroi de prérogatives en matière
probatoire contribuant à la neutralisation du rapport
d'inégalité127
3. Le contentieux privé : la reconnaissance de prérogatives
en matière probatoire ne répondant pas nécessairement
à un rapport d'inégalité129
Conclusion du Titre I
133
Titre II. La qualification juridique du droit à la preuve : un droit subjectif
processuel
135
Chapitre 1. Les élements objectifs de qualification
139
Section 1. L'objet du droit à la preuve141
§ 1. Une preuve judiciaire
142
A. Une preuve produite au cours d'un procès143
1. La nécessité de preuve liée à l'existence d'un procès143
a) Le principe de la corrélation
143
b) L'étendue de la corrélation
145
2. La question probatoire en cas de solution alternative
au procès149
B. Une preuve appelée à être produite dans un procès154
§ 2. Une preuve légalement admissible
159
A. L'admissibilité des modes de preuve160
1. La restriction légale des modes de preuve admissibles161
2. La liberté des modes de preuve admissibles164
B. La précision des différents modes de preuve167
1. La nomenclature classique des modes de preuve168
a) La preuve littérale
168
b) La preuve testimoniale
172
c) La preuve indiciaire (la présomption)
174
d) L'aveu et le serment
176
2. La diversification des modes de preuve178
Section 2. Le contenu du droit à la preuve183
§ 1. La reconnaissance d'un double pouvoir juridique en matière
probatoire
184
A. Le pouvoir de produire une preuve185
B. Le pouvoir d'obtenir une preuve190
1. L'obtention d'une preuve par une mesure d'instruction193
a) Les mesures d'instruction ordinaires
194
Alpha. Les mesures d'instruction en procédure civile195
Bêta. Les mesures d'instruction en procédure pénale199
Gamma. Les mesures d'instruction en contentieux administratif203
b) Les mesures d'instruction avant tout procès
204
2. L'obtention d'une preuve par une production forcée209
§ 2. Le fondement du pouvoir juridique reconnu en matière probatoire
218
A. Le principe de loyauté, fondement potentiel du pouvoir
probatoire219
1. La preuve favorisée par la consécration d'un principe
de loyauté220
2. La preuve limitée par la consécration d'un principe
de loyauté222
B. Le principe d'effectivité, fondement rationnel du pouvoir
probatoire224
1. Les manifestations processuelles du principe d'effectivité226
2. L'enjeu de la preuve à l'égard du principe d'effectivité227
Chapitre 2. Les éléments subjectifs de qualification
231
Section 1. Le bénéficiaire du droit à la preuve232
§ 1. La qualité de partie : une condition nécessaire
233
A. L'exclusion d'un droit à la preuve pour les intervenants
n'ayant pas la qualité de partie233
B. Le traitement particulier d'une partie originale : le ministère
public237
§ 2. La qualité de partie : une condition suffisante
240
A. L'indifférence de la position procédurale240
B. L'indifférence de la nature de la procédure244
Section 2. Le destinataire du droit à la preuve246
§ 1. Un droit à la preuve à l'encontre du juge
247
A. L'étendue de l'obligation du juge247
1. L'obligation du juge à l'égard de l'offre de preuve248
2. L'obligation du juge à l'égard de la demande de preuve251
B. La garantie juridictionnelle du droit à la preuve258
1. La qualification préalable de la décision de juge :
un acte juridictionnel258
2. La mise en oeuvre de voies de recours264
§ 2. Le droit à la preuve émanation du droit au juge
269
A. La portée du droit au juge270
B. La garantie du droit au juge : la responsabilité du fait
du fonctionnement défectueux du service de la justice272
Conclusion du Titre II
279
Conclusion de la Première Partie
283
Seconde partie
Le régime juridique du droit à la preuve
Titre I. Les conditions d'existence du droit à la preuve
291
Chapitre 1. L'intérêt de l'initiative probatoire
295
Section 1. L'appréciation de l'intérêt probatoire297
§ 1. L'appréciation de l'intérêt probatoire au regard des faits objet
de la preuve
299
A. La détermination du fait à prouver301
1. Les incertitudes relatives à l'étendue de la preuve301
2. Les critères de détermination de l'étendue de la preuve304
B. L'appréciation du fait probatoire310
1. L'admissibilité, caractère contestable du fait probatoire311
2. L'utilité, caractère fondamental du fait probatoire314
a) Les degrés variables de l'utilité d'un fait
315
b) L'appréciation judiciaire de l'utilité d'un fait
320
§ 2. L'appréciation de l'intérêt probatoire au regard du procédé de preuve
325
A. Les critères intrinsèques d'appréciation325
1. Les critères intrinsèques objectifs326
2. Les critères intrinsèques subjectifs327
B. Les critères extrinsèques d'appréciation332
Section 2. La présomption d'intérêt probatoire337
§ 1. Le droit à la preuve biologique dans le procès de filiation
339
A. Le fondement de la présomption340
1. L'utilité indéniable du fait recherché341
2. L'opportunité manifeste du moyen employé344
B. La nature réfragable de la présomption345
1. Le caractère superfétatoire de l'expertise346
2. Le caractère irréalisable de l'expertise348
§ 2. Le droit à la preuve par témoin dans le procès pénal
349
A. Le fondement de la présomption350
B. La nature réfragable de la présomption353
1. Le caractère superflu de l'audition354
2. Le caractère inadéquat de l'audition356
Chapitre 2. La légitimité de l'initiative probatoire
363
Section 1. Le contrôle des antécédents de l'initiative probatoire366
§ 1. La faute antérieure à l'offre de preuve
366
A. L'action fautive dans la recherche de la preuve368
1. Les comportements probatoires délictueux369
a) Les atteintes à la personne
369
b) Les atteintes à un secret
372
c) Les atteintes aux biens
375
2. Les comportements probatoires déloyaux379
B. L'impact relatif de la faute386
1. La faute indifférente387
2. La faute justifiée393
a) Le domaine de la justification
394
b) Les fondements de la justification
399
§ 2. La faute antérieure à la demande de preuve
405
A. L'abstention fautive dans l'administration de la preuve406
1. La notion de carence407
2. L'appréciation de la carence409
B. Le domaine restreint de la faute412
1. Le cas général des mesures d'instruction in futurum413
2. Le cas particulier de l'expertise biologique en matière
de filiation416
Section 2. Le contrôle de la finalité de l'initiative probatoire420
§ 1. La caractérisation de l'illégitimité du but poursuivi
421
A. Les manoeuvres exploratoires422
B. Les manoeuvres dilatoires428
1. La demande dilatoire429
2. L'offre dilatoire433
§ 2. La sanction de l'illégitimité du but poursuivi
435
A. La sanction de l'initiative du plaideur436
B. La sanction du comportement du plaideur438
Conclusion du Titre I
445
Titre II. Les obstacles à la mise en oeuvre du droit à la preuve
449
Chapitre 1. Les informations protégées
453
Section 1. L'influence de la qualité du détenteur de l'information454
§ 1. L'information détenue par un tiers au procès
455
§ 2. L'information détenue par la partie adverse
459
Section 2. L'influence de la nature de l'information461
§ 1. Les secrets professionnels
463
A. Le secret professionnel du médecin465
B. Le secret professionnel de l'avocat470
C. Le secret professionnel du notaire473
D. Le secret professionnel du banquier476
§ 2. Le secret des affaires
479
A. La détermination de la valeur du secret des affaires480
B. L'appréciation judiciaire de l'obstacle tiré du secret des affaires482
1. Un obstacle traditionnellement affaibli483
2. Un obstacle nécessairement relatif484
§ 3. Le secret procédural
488
A. La production de preuves face au secret procédural489
B. L'obtention de preuves face au secret procédural491
Chapitre 2. Les droits concurrents
495
Section 1. Les techniques de résolution des conflits497
§ 1. Le raisonnement fondé sur la finalité du contentieux
498
A. Le contentieux du divorce499
B. Le contentieux de la filiation502
§ 2. Le raisonnement fondé sur la proportionnalité
504
A. Le contrôle de proportionnalité en droit européen506
1. Une technique de raisonnement507
2. Une technique appliquée en matière probatoire510
B. Le contrôle de proportionnalité en droit interne514
Section 2. La résolution des conflits en droit positif517
§ 1. Les solutions péremptoires
518
A. La prévalence du droit à la preuve519
B. La soumission du droit à la preuve524
§ 2. Les solutions graduées
526
A. La comparaison des valeurs concurrentes527
1. Le droit à la preuve face à la protection du corps humain527
2. Le droit à la preuve face à la protection de l'identité529
3. Le droit à la preuve face au secret des correspondances
privées531
B. La conciliation des valeurs concurrentes533
Conclusion du Titre II
539
Conclusion de la Deuxième Partie
543
Conclusion générale
547
Bibliographie
553
Index alphabétique
571