Le droit à la preuve

Auteur(s) :

Bergeaud, Aurélie (1978-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Cette étude éprouve techniquement l'hypothèse du droit à la preuve pour démontrer qu'il s'agit d'une véritable notion juridique, puis appréhende le droit à la preuve dans ses modalités d'application afin d'évaluer les différentes circonstances qui conditionnent ou affectent sa réalisaiton concrète et qui composent dans leur globalité, le régime juridique de ce droit.

Éditeur(s)
- LGDJ-Lextenso éd.
Date
- DL 2010
Notes
- Bibliogr. p. 553-569. Index
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (X-588 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque de droit privé
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-03619-9
Indice
- 343.1 Procédure pénale
Quatrième de couverture
- De la volonté d'appréhender sous un vocable unique l'ensemble des moyens permettant aux plaideurs d'assumer l'effort probatoire qui leur incombe, est née l'idée d'un droit à la preuve. Si l'expression est évocatrice, la qualification juridique qu'elle emprunte mérite d'être éprouvée. L'observation d'un renforcement des possibilités d'investissement probatoire est insuffisante car elle se double inévitablement du constat selon lequel le juge n'est jamais tenu d'accepter l'offre ou la demande de preuve proposée par une partie. Cependant, sauf à admettre l'existence d'un arbitraire judiciaire, le refus s'appuie nécessairement sur une cause d'irrecevabilité tenant globalement au défaut d'utilité ou de licéité de l'initiative probatoire. Si ces critères permettent d'encadrer la réponse judiciaire, ils fixent également la mesure du droit à la preuve qui s'analyse alors comme le pouvoir d'exiger du juge qu'il accueille l'offre ou la demande de preuve présentant un intérêt probatoire légitime.
Tables des matières
- - Le droit à la preuve
  - Aurélie Bergeaud
  - L.G.D.J lextenso éditions
  - Préface VII
  - Table des abréviations XI
  - Sommaire XIII
  - Introduction 1
  - Première partie La notion de droit à la preuve
  - Titre I. L'autonomie du droit à la preuve 37
  - Chapitre 1. L'autonomie conceptuelle du droit à la preuve 39
  - Section 1. Le droit à la preuve distinct de tout droit substantiel40
  - § 1. Rejet de l'hypothèse identifiant un droit substantiel à sa preuve 40
  - § 2. Rejet de l'hypothèse d'un droit à la preuve simple manifestation d'un droit substantiel sur l'élément de preuve 44
  - A. Droit à la preuve et droit de propriété sur l'élément de preuve44
  - B. Droit à la preuve et droit de créance sur l'élément de preuve47
  - § 3. Rejet de l'hypothèse d'un droit à la preuve corollaire d'un droit substantiel spécifique 48
  - A. Droit à la preuve et droit de contrôle49
  - 1. Le droit de contrôle entre époux49
  - 2. Le droit de contrôle de l'employeur54
  - B. Droit à la preuve et «droit à la connaissance de ses origines»57
  - 1. Le droit de connaître ses origines, vecteur d'un droit à l'information pour l'enfant58
  - 2. Le droit de connaître ses origines, fondement inadéquat d'un droit à la preuve biologique en matière de filiation61
  - Section 2. Le droit à la preuve distinct du droit processuel d'action65
  - § 1. Le principe de la distinction entre droit à la preuve et droit d'action 66
  - A. Analyse des contours du droit d'action66
  - B. Analyse du critère de distinction71
  - § 2. La limite de la distinction à travers l'institution des mesures d'instruction «in futurum» 74
  - A. La reconnaissance d'une action en justice particulière75
  - 1. Analyse de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile au regard de la définition de l'action en justice76
  - 2. Analyse de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile au regard des conditions d'existence du droit d'action77
  - B. L'illustration d'une confusion partielle entre droit d'action et droit à la preuve81
  - Chapitre 2. L'autonomie fonctionnelle du droit à la preuve 87
  - Section 1. L'autonomie du droit à la preuve face au devoir de coopération à la manifestation de la vérité89
  - § 1. L'impossibilité d'analyser les prescriptions obligeant à coopérer à l'établissement de la vérité comme des manifestations du droit à la preuve 90
  - A. La prescription générale de l'article 10 du Code civil90
  - 1. Un devoir consacré sous la forme d'un principe général91
  - 2. Un devoir juridiquement sanctionné93
  - B. Les prescriptions légales particulières95
  - 1. L'obligation de coopérer à l'établissement de la preuve95
  - a) L'obligation d'apporter son concours aux mesures d'instruction 95
  - b) L'obligation de produire des pièces 98
  - c) L'obligation de déclaration : le serment judiciaire 100
  - 2. L'incrimination des comportements portant atteinte à la manifestation de la vérité101
  - a) Les comportements impliquant un travestissement de la vérité 102
  - b) Les comportements faisant délibérément obstacle à la découverte de la vérité 102
  - c) Les abstentions préjudiciables à la manifestation de la vérité 103
  - § 2. L'impossibilité d'analyser le devoir de coopération à la manifestation de la vérité comme le reflet du droit à la preuve 104
  - A. L'absence de corrélation105
  - 1. La reconnaissance d'un droit subjectif à réparation en cas de manquement au devoir de coopération105
  - 2. L'exclusion d'un droit subjectif à la preuve faisant écho au devoir de coopération109
  - B. L'existence d'une complémentarité111
  - Section 2. L'autonomie du droit à la preuve face aux exigences classiques du procès équitable113
  - § 1. Droit à la preuve et principe du contradictoire 115
  - A. La garantie d'une information sur la preuve116
  - B. La garantie d'une discussion sur la preuve120
  - § 2. Droit à la preuve et principe de l'égalité des armes 122
  - A. L'égalité dans l'accès à la preuve124
  - B. L'égalité dans l'administration de la preuve125
  - 1. Le contentieux administratif : une atténuation du rapport d'inégalité ne résultant pas directement de l'octroi de prérogatives en matière probatoire126
  - 2. Le contentieux pénal : l'octroi de prérogatives en matière probatoire contribuant à la neutralisation du rapport d'inégalité127
  - 3. Le contentieux privé : la reconnaissance de prérogatives en matière probatoire ne répondant pas nécessairement à un rapport d'inégalité129
  - Conclusion du Titre I 133
  - Titre II. La qualification juridique du droit à la preuve : un droit subjectif processuel 135
  - Chapitre 1. Les élements objectifs de qualification 139
  - Section 1. L'objet du droit à la preuve141
  - § 1. Une preuve judiciaire 142
  - A. Une preuve produite au cours d'un procès143
  - 1. La nécessité de preuve liée à l'existence d'un procès143
  - a) Le principe de la corrélation 143
  - b) L'étendue de la corrélation 145
  - 2. La question probatoire en cas de solution alternative au procès149
  - B. Une preuve appelée à être produite dans un procès154
  - § 2. Une preuve légalement admissible 159
  - A. L'admissibilité des modes de preuve160
  - 1. La restriction légale des modes de preuve admissibles161
  - 2. La liberté des modes de preuve admissibles164
  - B. La précision des différents modes de preuve167
  - 1. La nomenclature classique des modes de preuve168
  - a) La preuve littérale 168
  - b) La preuve testimoniale 172
  - c) La preuve indiciaire (la présomption) 174
  - d) L'aveu et le serment 176
  - 2. La diversification des modes de preuve178
  - Section 2. Le contenu du droit à la preuve183
  - § 1. La reconnaissance d'un double pouvoir juridique en matière probatoire 184
  - A. Le pouvoir de produire une preuve185
  - B. Le pouvoir d'obtenir une preuve190
  - 1. L'obtention d'une preuve par une mesure d'instruction193
  - a) Les mesures d'instruction ordinaires 194
  - Alpha. Les mesures d'instruction en procédure civile195
  - Bêta. Les mesures d'instruction en procédure pénale199
  - Gamma. Les mesures d'instruction en contentieux administratif203
  - b) Les mesures d'instruction avant tout procès 204
  - 2. L'obtention d'une preuve par une production forcée209
  - § 2. Le fondement du pouvoir juridique reconnu en matière probatoire 218
  - A. Le principe de loyauté, fondement potentiel du pouvoir probatoire219
  - 1. La preuve favorisée par la consécration d'un principe de loyauté220
  - 2. La preuve limitée par la consécration d'un principe de loyauté222
  - B. Le principe d'effectivité, fondement rationnel du pouvoir probatoire224
  - 1. Les manifestations processuelles du principe d'effectivité226
  - 2. L'enjeu de la preuve à l'égard du principe d'effectivité227
  - Chapitre 2. Les éléments subjectifs de qualification 231
  - Section 1. Le bénéficiaire du droit à la preuve232
  - § 1. La qualité de partie : une condition nécessaire 233
  - A. L'exclusion d'un droit à la preuve pour les intervenants n'ayant pas la qualité de partie233
  - B. Le traitement particulier d'une partie originale : le ministère public237
  - § 2. La qualité de partie : une condition suffisante 240
  - A. L'indifférence de la position procédurale240
  - B. L'indifférence de la nature de la procédure244
  - Section 2. Le destinataire du droit à la preuve246
  - § 1. Un droit à la preuve à l'encontre du juge 247
  - A. L'étendue de l'obligation du juge247
  - 1. L'obligation du juge à l'égard de l'offre de preuve248
  - 2. L'obligation du juge à l'égard de la demande de preuve251
  - B. La garantie juridictionnelle du droit à la preuve258
  - 1. La qualification préalable de la décision de juge : un acte juridictionnel258
  - 2. La mise en oeuvre de voies de recours264
  - § 2. Le droit à la preuve émanation du droit au juge 269
  - A. La portée du droit au juge270
  - B. La garantie du droit au juge : la responsabilité du fait du fonctionnement défectueux du service de la justice272
  - Conclusion du Titre II 279
  - Conclusion de la Première Partie 283
  - Seconde partie Le régime juridique du droit à la preuve
  - Titre I. Les conditions d'existence du droit à la preuve 291
  - Chapitre 1. L'intérêt de l'initiative probatoire 295
  - Section 1. L'appréciation de l'intérêt probatoire297
  - § 1. L'appréciation de l'intérêt probatoire au regard des faits objet de la preuve 299
  - A. La détermination du fait à prouver301
  - 1. Les incertitudes relatives à l'étendue de la preuve301
  - 2. Les critères de détermination de l'étendue de la preuve304
  - B. L'appréciation du fait probatoire310
  - 1. L'admissibilité, caractère contestable du fait probatoire311
  - 2. L'utilité, caractère fondamental du fait probatoire314
  - a) Les degrés variables de l'utilité d'un fait 315
  - b) L'appréciation judiciaire de l'utilité d'un fait 320
  - § 2. L'appréciation de l'intérêt probatoire au regard du procédé de preuve 325
  - A. Les critères intrinsèques d'appréciation325
  - 1. Les critères intrinsèques objectifs326
  - 2. Les critères intrinsèques subjectifs327
  - B. Les critères extrinsèques d'appréciation332
  - Section 2. La présomption d'intérêt probatoire337
  - § 1. Le droit à la preuve biologique dans le procès de filiation 339
  - A. Le fondement de la présomption340
  - 1. L'utilité indéniable du fait recherché341
  - 2. L'opportunité manifeste du moyen employé344
  - B. La nature réfragable de la présomption345
  - 1. Le caractère superfétatoire de l'expertise346
  - 2. Le caractère irréalisable de l'expertise348
  - § 2. Le droit à la preuve par témoin dans le procès pénal 349
  - A. Le fondement de la présomption350
  - B. La nature réfragable de la présomption353
  - 1. Le caractère superflu de l'audition354
  - 2. Le caractère inadéquat de l'audition356
  - Chapitre 2. La légitimité de l'initiative probatoire 363
  - Section 1. Le contrôle des antécédents de l'initiative probatoire366
  - § 1. La faute antérieure à l'offre de preuve 366
  - A. L'action fautive dans la recherche de la preuve368
  - 1. Les comportements probatoires délictueux369
  - a) Les atteintes à la personne 369
  - b) Les atteintes à un secret 372
  - c) Les atteintes aux biens 375
  - 2. Les comportements probatoires déloyaux379
  - B. L'impact relatif de la faute386
  - 1. La faute indifférente387
  - 2. La faute justifiée393
  - a) Le domaine de la justification 394
  - b) Les fondements de la justification 399
  - § 2. La faute antérieure à la demande de preuve 405
  - A. L'abstention fautive dans l'administration de la preuve406
  - 1. La notion de carence407
  - 2. L'appréciation de la carence409
  - B. Le domaine restreint de la faute412
  - 1. Le cas général des mesures d'instruction in futurum413
  - 2. Le cas particulier de l'expertise biologique en matière de filiation416
  - Section 2. Le contrôle de la finalité de l'initiative probatoire420
  - § 1. La caractérisation de l'illégitimité du but poursuivi 421
  - A. Les manoeuvres exploratoires422
  - B. Les manoeuvres dilatoires428
  - 1. La demande dilatoire429
  - 2. L'offre dilatoire433
  - § 2. La sanction de l'illégitimité du but poursuivi 435
  - A. La sanction de l'initiative du plaideur436
  - B. La sanction du comportement du plaideur438
  - Conclusion du Titre I 445
  - Titre II. Les obstacles à la mise en oeuvre du droit à la preuve 449
  - Chapitre 1. Les informations protégées 453
  - Section 1. L'influence de la qualité du détenteur de l'information454
  - § 1. L'information détenue par un tiers au procès 455
  - § 2. L'information détenue par la partie adverse 459
  - Section 2. L'influence de la nature de l'information461
  - § 1. Les secrets professionnels 463
  - A. Le secret professionnel du médecin465
  - B. Le secret professionnel de l'avocat470
  - C. Le secret professionnel du notaire473
  - D. Le secret professionnel du banquier476
  - § 2. Le secret des affaires 479
  - A. La détermination de la valeur du secret des affaires480
  - B. L'appréciation judiciaire de l'obstacle tiré du secret des affaires482
  - 1. Un obstacle traditionnellement affaibli483
  - 2. Un obstacle nécessairement relatif484
  - § 3. Le secret procédural 488
  - A. La production de preuves face au secret procédural489
  - B. L'obtention de preuves face au secret procédural491
  - Chapitre 2. Les droits concurrents 495
  - Section 1. Les techniques de résolution des conflits497
  - § 1. Le raisonnement fondé sur la finalité du contentieux 498
  - A. Le contentieux du divorce499
  - B. Le contentieux de la filiation502
  - § 2. Le raisonnement fondé sur la proportionnalité 504
  - A. Le contrôle de proportionnalité en droit européen506
  - 1. Une technique de raisonnement507
  - 2. Une technique appliquée en matière probatoire510
  - B. Le contrôle de proportionnalité en droit interne514
  - Section 2. La résolution des conflits en droit positif517
  - § 1. Les solutions péremptoires 518
  - A. La prévalence du droit à la preuve519
  - B. La soumission du droit à la preuve524
  - § 2. Les solutions graduées 526
  - A. La comparaison des valeurs concurrentes527
  - 1. Le droit à la preuve face à la protection du corps humain527
  - 2. Le droit à la preuve face à la protection de l'identité529
  - 3. Le droit à la preuve face au secret des correspondances privées531
  - B. La conciliation des valeurs concurrentes533
  - Conclusion du Titre II 539
  - Conclusion de la Deuxième Partie 543
  - Conclusion générale 547
  - Bibliographie 553
  - Index alphabétique 571
Origine de la notice:
- FR-751131015