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L'insolvabilité des entreprises en droit comparé

Résumé

Cette étude examine les régimes du droit civil dans lesquels s'insère le droit des entreprises en difficulté dans différents pays. Elle aborde les systèmes juridiques de droit civil et de common law, les champs d'application des procédures collectives, les conditions d'ouverture, le traitement des droits des créanciers et les issues des procédures.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2011
  • Notes
    • En appendice, choix de documents
    • Bibliogr. p. 157-159. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XX-165 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-306-00022-9
  • Indice
    • 347.7 Faillite et règlement judiciaire
  • Quatrième de couverture
    • Le droit des entreprises en difficulté s'insère, en France comme à l'étranger, dans le droit civil et dépend de la politique du crédit, du droit des sûretés et des priorités de chaque État. Aussi est-il important pour les partenaires des entreprises de mesurer le risque de défaillance financière, lorsqu'ils contractent avec une entreprise établie dans un autre État. L'ouvrage aborde dans les différents systèmes juridiques de droit civil et de common law, les questions relatives au champ d'application des procédures collectives, aux conditions d'ouverture, au traitement des droits des créanciers et aux issues des procédures. Il souligne aussi les convergences des droits nationaux, au-delà des différentes conceptions et aborde l'évolution du droit communautaire qui constitue l'ébauche d'un droit uniforme au niveau européen.

      Les réformes récentes du droit français et de la plupart des droits européens, la révision programmée du règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité et la consécration des accords négociés et homologués dans le cadre d'une nouvelle procédure de sauvegarde financière soulignent l'intérêt d'une comparaison des droits nationaux, dès la conclusion des contrats comme en cas de défaillance du débiteur.

      L'ouvrage est destiné aux praticiens du crédit et de l'insolvabilité, aux enseignants et aux chercheurs en droit comparé, aux avocats chargés de recouvrer une créance à l'étranger et aux établissements financiers tentés d'y investir.


  • Tables des matières
      • L'insolvabilité des entreprises en droit comparé

      • Jean-Luc Vallens

      • Joly éditions lextenso éditions

      • SommaireVII
      • PréfaceXI
      • Avant-ProposXV
      • Introduction1
      • Première partie Les débiteurs concernés
      • Chapitre 1 : Les commerçants et les sociétés 7
      • Chapitre 2 : L'extension du champ d'application des procédures collectives 9
      • Chapitre 3 : Les limites de l'extension 13
      • Chapitre 4 : L'évolution des lois sur les faillites 17
      • Deuxième partie L'ouverture de la procédure d'insolvabilité
      • Chapitre 1 : L'insolvabilité 23
      • Chapitre 2 : La saisine d'une juridiction et l'ouverture de la procédure 31
      • Chapitre 3 : Le rejet de la demande d'ouverture 35
      • Chapitre 4 : Les mesures provisoires 37
      • Troisième partie Les objectifs des procédures collectives
      • Chapitre 1 : La prévention des difficultés 41
      • Chapitre 2 : Les procédures de redressement par concordat 47
      • Chapitre 3 : Les plans de redressement 49
      • Chapitre 4 : La liquidation des entreprises 53
      • Quatrième partie Les droits des créanciers et les privilèges
      • Chapitre 1 : La représentation des créanciers 59
      • Section 1. Le choix d'un syndic 59
      • Section 2. Le statut du syndic 60
      • Section 3. Les pouvoirs du syndic 61
      • Chapitre 2 : Le contrôle de la procédure et les droits des créanciers 63
      • Section 1. Les comités de créanciers et les assemblées de créanciers 63
      • Section 2. Information des créanciers 65
      • Section 3. Production des créances 65
      • Chapitre 3 : Les privilèges et les sûretés 67
      • Section 1. Les privilèges 68
      • Section 2. Les sûretés 70
      • Chapitre 4 : Les droits des salariés 75
      • Chapitre 5 : Les actions révocatoires 79
      • Cinquième partie Le sort du débiteur insolvable
      • Chapitre 1 : Le contrôle du débiteur pendant la procédure 85
      • Chapitre 2 : Les sanctions 89
      • Chapitre 3 : La remise des dettes 95
      • Sixième partie L'insolvabilité des consommateurs
      • Chapitre 1 : La protection des consommateurs 101
      • Chapitre 2 : L'essor des procédures de traitement des difficultés des consommateurs 103
      • Chapitre 3 : La recherche d'un règlement amiable 107
      • Chapitre 4 : Ressemblances et divergences des procédures civiles et commerciales 111
      • Septième partie Les apports réciproques du droit communautaire et du droit comparé
      • Chapitre 1 : L'apport du droit comparé 117
      • Chapitre 2 : L'apport du droit communautaire 119
      • Chapitre 3 : Les principes essentiels du règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité 121
      • Huitième partie Les efforts d'harmonisation du droit des procédures collectives
      • Chapitre 1 : La recherche de règles communes 129
      • Chapitre 2 : Les travaux des Nations unies 133
      • Chapitre 3 : Les travaux de l'OHADA 135
      • Conclusion 139
      • Annexes141
      • Annexe 1 : Liste des procédures d'insolvabilité143
      • Annexe 2 : Termes techniques149
      • Annexe 3 : Principes de base pour une approche globale des négociations amiables153
      • Annexe 4 : Principaux objectifs pour les procédures d'insolvabilité155
      • Bibliographie157
      • Index161

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 347.7 VAL

    Niveau 3 - Droit