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Le traité de Lisbonne en 27 clés

Résumé

Après avoir expliqué la genèse du traité de Lisbonne, le diplomate analyse le texte en vingt sept chapitres : droits fondamentaux, vie démocratique, frontières, institutions, procédures de vote, politiques sociales, gouvernance économique, budget, etc. Pour chacun, il aborde les enjeux, les nouveautés du texte, une analyse prospective des difficultés posées par le traité.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2010
  • Notes
    • Contient des extraits du traité
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (295 p.) : tabl., couv. ill. en coul. ; 21 cm
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-915752-55-7
  • Indice
    • 341.41 Union Européenne, structures et organes
  • Quatrième de couverture
    • Le traité de Lisbonne en 27 clés

      Entré en vigueur le 1er décembre 2009, après avoir été ratifié par les 27 Etats membres, le traité de Lisbonne donne enfin à l'Union européenne les institutions stables et rénovées dont elle a besoin pour poursuivre le projet européen, dans un monde soumis à la mondialisation et affecté par la crise financière.

      Comprendre le fonctionnement de l'Union européenne exige de connaître les rouages du traité de Lisbonne. Quelle est la genèse de ce traité ? Quel est son degré de parenté avec le projet de Constitution européenne ? Quels sont les modifications apportées aux institutions européennes ? Quel bilan depuis son entrée en vigueur ? Que changent la Présidence stable du Conseil européen et l'instauration d'un ministre des Affaires étrangères de l'UE ? Quelle vision prospective peut-on avoir de son application ?

      Outil de référence pour comprendre l'Union européenne d'aujourd'hui, l'ouvrage s'organise en 27 clés. Chaque clé résume une problématique, en identifie les nouveautés, les met en perspective et en tire un bilan. Enfin, chaque clé contient les principaux textes à connaître.


  • Tables des matières
      • Le traite de Lisbonne en 27 clés

      • Etienne de Poncins

      • Lignes de repères

      • 1. La douloureuse et longue genèse de la réforme des institutions européennes, objet du traité de Lisbonne11
      • 1. Les tentatives précédentes et leurs limites, de Nice à la convocation de la Convention (décembre 2000 - février 2002)12
      • La réforme des institutions, prendre en compte la révolution du nombre 12
      • Le traité de Nice 15
      • La déclaration de Laeken 16
      • 2. La Convention européenne (février 2002 - juillet 2003)17
      • La composition de la Convention et sa méthode 17
      • Le déroulement de la Convention et le bilan 19
      • 3. La Conférence intergouvernementale 2004 (octobre 2003-juin 2004)27
      • Les travaux 27
      • Bilan de la CIG 2004 31
      • 4. L'écueil des procédures référendaires (octobre 2004 - juin 2005)32
      • Le recours au référendum 32
      • Les raisons de l'échec 33
      • 5. La période de réflexion (juin-2005 - janvier 2007)40
      • Conséquences du référendum et voies possibles 40
      • La période de réflexion (juin 2005 - janvier 2007) 47
      • 6. La relance et la percée, la CIG 2007 (mai 2007 - décembre 2007)50
      • La présidence allemande 50
      • La présidence portugaise 52
      • 7. Les dernières épreuves avant la délivrance54
      • Le contretemps irlandais 54
      • Les ultimes péripéties polonaises et tchèques 58
      • 8. Quel bilan et quelles perspectives pour le traité de Lisbonne ?59
      • Principales innovations du traité de Lisbonne 59
      • Quel jugement porter sur ces modifications institutionnelles ? 62
      • Perspectives 66
      • 2. 27 clés pour comprendre le traité de Lisbonne71
      • 1. Les choix fondamentaux et l'architecture d'ensemble du traité de Lisbonne73
      • 2. Ce qui change entre le traité constitutionnel et le traité de Lisbonne82
      • 3. Les valeurs, les objectifs et les symboles89
      • 4. Les droits fondamentaux97
      • 5. La transparence et les principes démocratiques102
      • 6. La religion107
      • 7. La délimitation des compétences ou qui fait quoi dans l'Union européenne111
      • 8. La procédure de révision des traités120
      • 9. Les frontières de l'Union et la politique d'élargissement128
      • 10. Le retrait de l'Union136
      • 11. La géométrie variable et notamment la place du Royaume-Uni140
      • 12. Le Conseil européen146
      • 13. Le Parlement européen160
      • 14. La Commission européenne170
      • 15. Le Conseil des ministres102
      • 16. Le Ministre des Affaires étrangères de l'Union européenne191
      • 17. La Cour de justice204
      • 18. Le mode de décision au sein du Conseil, la majorité qualifiée208
      • 19. Les règles de vote, unanimité ou majorité qualifiée218
      • 20. Les coopérations renforcées230
      • 21. La subsidiarité et les Parlements nationaux237
      • 22. La politique étrangère et la politique commerciale245
      • 23. La gouvernance économique et monétaire254
      • 24. La défense263
      • 25. L'espace de liberté, de sécurité et de justice276
      • 26. Les questions budgétaires284
      • 27. La politique sociale et les services publics291

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 341.41 PON

    Niveau 3 - Droit