Introduction aux droits anglais et américain

Auteur(s) :

Séroussi, Roland (1954-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Le droit anglais et le droit américain réunis en un seul volume. Il traite de la structure de ces droits ainsi que de leurs sources, et aborde également les spécificités des droits des pays anglo-saxons par rapport au droit français, notamment en ce qui concerne les institutions judiciaires (les différentes cours et les magistrats).

Éditeur(s)
- Dunod
Date
- impr. 2011
Notes
- En appendice, choix de documents en anglais et en français
- Bibliogr. p. 219-220. Glossaire
- Lexique. Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XI-220 p.) : ill. ; 24 cm
Collections
- Management sup
Sujet(s)
Lieu
- États-Unis
- Grande-Bretagne
ISBN
- 978-2-10-055851-3
Indice
- 342 Droit comparé, droits étrangers
Quatrième de couverture
- Management sup
  Introduction aux droits anglais et américain
  5^e édition
  Enracinée dans une histoire et des traditions multiséculaires, la common law s'impose progressivement comme la famille de droit majeure. D'essence souple et évolutive, le système juridique anglo-américain tire sa substance et son originalité de décisions judiciaires en perpétuel mouvement, la loi n'occupant qu'une place résiduelle.
  Traitant des principales branches du droit (droit pénal, droit des sociétés) ou de domaines plus spécifiques (conclusion des contrats, fiscalité, trust, libertés fondamentales...) et s'appuyant sur une jurisprudence abondante, cet ouvrage met en évidence les multiples facettes des droits anglais et américain : le poids des précédents, l'activisme des jurys populaires, l'approche pragmatique des professions juridiques, le raisonnement des juges, l'impact des situations économique, sociale et politique, comme l'arrivée de l'administration Obama.
  Cette cinquième édition entièrement actualisée (jurisprudence, lexique) et enrichie de nouveaux exemples rassemble en annexe certains textes fondateurs.
  Public :
  
  Étudiants des écoles de commerce.
  
  Étudiants des universités en droit, économie et gestion, AES, LEA.
  
  Professionnels souhaitant s'initier aux principes juridiques anglo-américains.
Tables des matières
- - Introduction aux droits anglais et américain
  - Roland Séroussi
  - Dunod
  - Introduction1
  - Partie 1 - Le droit anglais
  - Introduction5
  - 1 Structure duale du droit anglais : common law et equity7
  - Section 1 Fondement et rivalité7
  - Section 2 La fusion de deux systèmes9
  - Section 3 La procédure de common law10
  - Section 4 La règle de droit (legal rule)11
  - 2 Les sources du droit anglais13
  - Section 1 La jurisprudence13
  - 1 L'organisation judiciaire anglaise13
  - 2 La règle du précédent (rule of precedent)17
  - Section 2 La place résiduelle de la loi et de la coutume21
  - 1 La loi21
  - 2 La coutume22
  - Section 3 Le Parlement britannique en question23
  - 1 La Chambre des Communes et le scandale national des notes de frais23
  - 2 La fin des pairs héréditaires à la Chambre des Lords24
  - 3 Le droit anglais des contrats25
  - Section 1 La formation et le contenu du contrat anglais26
  - 1 L'offre27
  - 2 L'acceptation de l'offre28
  - Section 2 Le concept fondamental de consideration28
  - Section 3 Les « vices du consentement »30
  - 1 L'erreur30
  - 2 La violence (duress)31
  - Section 4 Les effets contractuels31
  - Section 5 Les spécificités du contrat de travail anglais35
  - 1 La forme particulière du contrat de travail anglais35
  - 2 Le fond du contrat de travail anglais36
  - 4 Le droit anglais des sociétés39
  - Section 1 Principes généraux39
  - Section 2 Les sociétés de capitaux41
  - 1 La personnalité morale (incorporation)41
  - 2 Le fonctionnement de la société de capitaux42
  - 3 Fiscalités des sociétés45
  - 4 Vie financière de la société de capitaux45
  - 5 Le terme de la vie sociale : liquidation ou dissolution46
  - Section 3 La société dite de partnership47
  - 5 La notion fondamentale de trust51
  - Section 1 Schéma juridique et application du trust51
  - Section 2 Les incidences du trust55
  - 6 Éléments de droit civil57
  - Section 1 Le délit (tort) de negligence58
  - Section 2 Les autres délits60
  - 1 Le délit de trespass60
  - 2 Le délit de nuisance60
  - 3 La diffamation (defamation)62
  - 4 Le délit de conversion62
  - 7 Le droit pénal anglais63
  - Section 1 Le principe de légalité64
  - 1 Nomenclature des infractions64
  - 2 La responsabilité pénale65
  - Section 2 Éléments de l'infraction67
  - 1 L'élément matériel68
  - 2 L'élément moral68
  - 3 Les causes de non-imputabilité et les faits justificatifs69
  - Section 3 Éléments de droit pénal spécial anglais70
  - 1 L'homicide : le murder et le manslaughter70
  - 2 Le vol : theft71
  - Partie 2 - Le droit américain
  - Introduction77
  - 1 Structure du droit des États-Unis81
  - Section 1 La concurrence : droit fédéral et droit des états81
  - Section 2 Les lois et la common law83
  - 2 Les sources du droit américain87
  - Section 1 La jurisprudence88
  - 1 L'organisation judiciaire89
  - 2 La Cour suprême des États-Unis et la protection des libertés94
  - 3 Les juristes américains : la légal profession103
  - 4 La règle américaine du stare decisis et le revirement de jurisprudence106
  - Section 2 La législation américaine (Statute law)107
  - Section 3 Les grands débats de société qui divisent l'Amérique et influencent le droit111
  - 1 Argent et élections aux États-Unis111
  - 2 Possession et port d'armes111
  - 3 Avortement112
  - 4 Mariage gay112
  - 5 Le regain d'importance des lobbies113
  - 6 La poursuite des aberrations : la prison sur la foi d'un chien !113
  - 7 Le renouveau des actes racistes113
  - 8 Sous le règne des gangs à Los Angeles114
  - 9 État du Nebraska : entre confusion et émotion114
  - 10 Entre risque de « délit de faciès » et reprise en main fédérale : le cas de l'Arizona115
  - 11 Santé : la réforme cardinale tant espérée115
  - 3 Le droit américain des contrats119
  - Section 1 Les différentes sortes de contrats120
  - Section 2 Règles de formation du contrat120
  - 1 L'offre121
  - 2 L'acceptation122
  - 3 La consideration122
  - Section 3 Les effets contractuels123
  - 1 L'interprétation et le rôle des juges123
  - 2 Les vices du consentement124
  - 3 Les particularismes américains en matière contractuelle126
  - 4 Les contrats américains et leurs différentes conditions127
  - Section 4 Sanctions de l'inexécution du contrat127
  - Section 5 Le contrat de travail aux États-Unis129
  - 1 Les types de contrats de travail américains130
  - 2 Deux spécificités du contrat de travail américain131
  - 4 Le droit américain des sociétés135
  - Section 1 Différentes formes de sociétés et règles de création136
  - 1 L'entreprise individuelle ou personnelle136
  - 2 La partnership137
  - 3 La limited partnership139
  - 4 La corporation140
  - Section 2 Les droits des actionnaires142
  - 5 Le droit américain de la concurrence et les lois antitrusts145
  - Section 1 Le Sherman Act145
  - Section 2 Le Clayton Act147
  - Section 3 Microsoft résiste bien à la tourmente judiciaire147
  - 1 Un contexte déjà chargé148
  - 2 Le procès Microsoft : Actes I et II aux États-Unis148
  - 3 L'affaire « Commission européenne contre Microsoft » : Acte III149
  - 6 Éléments de droit fiscal américain151
  - Section 1 L'Income tax152
  - Section 2 L'impôt sur les sociétés153
  - 7 Le droit américain de la faillite157
  - Section 1 Les principes généraux de la faillite157
  - Section 2 Le chapitre 13 du US code158
  - Section 3 Le chapitre 11 du US code159
  - 8 Le procès pénal américain : l'audience (trial)163
  - Section 1 Le système de la transaction : le plea-bargaining system164
  - Section 2 Le grand jury166
  - Section 3 Arrestation et audience préliminaire : la notion de liberté sous caution (bail)167
  - Section 4 Le déroulement du procès pénal168
  - 1 Le jury169
  - 2 Le déroulement du trial170
  - 3 Les suites du trial172
  - Section 5 Le coût du procès pénal et les craintes des parties172
  - Section 6 Le développement du règlement à l'amiable : l'ADR175
  - Conclusion179
  - Annexes181
  - 1 Lexique général181
  - 2 Lexique d'entreprise185
  - 3 Lexique de droit pénal188
  - 4 Lexique d'appoint190
  - 5 Expressions juridiques latines utilisées en common law190
  - 6 Principales of legal writing193
  - 7 Décisions de jurisprudence anglaise194
  - 8 Lord Buckmaster - Dissenting Opinion195
  - 9 Lord Atkin197
  - 10 Lord Thankerton198
  - 11 Décisions de jurisprudence américaine203
  - 12 Textes de lois et documents juridiques212
  - Bibliographie219
Origine de la notice:
- FR-751131015