Générations futures et droit privé : vers un droit des générations futures

Auteur(s) :

Gaillard, Émilie (1977-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Le concept de générations futures pénètre le droit privé contemporain. Des dispositions à dimension transgénérationnelle apparaissent et révèlent le dépassement du paradigme temporel du droit selon lequel le droit privé ne peut et ne doit régir l'avenir. Cette évolution entraîne un décloisonnement des concepts, des notions et principes traditionnels juridiques.

Éditeur(s)
- LGDJ-Lextenso éd.
Date
- DL 2011
Notes
- Bibliogr. p. 583-644. Index
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVIII-673 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque de droit privé
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-275-03625-0
Indice
- 341.68 Droit de l'environnement, pollution
Quatrième de couverture
- Bibliothèque de droit privé
  Tome 527
  Le concept de générations futures, importé du droit international de l'environnement et en progression dans les droits de l'homme, pénètre à son tour le droit privé contemporain. Des dispositions à dimension transgénérationnelle y ont fait leur apparition. Elles révèlent le dépassement du paradigme temporel posé par les codificateurs selon lequel le rayon d'action du droit privé ne peut et ne doit pas régir l'avenir. Le déploiement des générations futures dans l'imaginaire juridique confirme l'entrée dans une ère nouvelle. Cette révolution mise au jour, c'est une dimension jusqu'alors inconnue du droit privé qui se dévoile. Sous l'effet d'un nouveau paradigme juridique, les concepts, notions et principes traditionnels se décloisonnent. De nouvelles logiques juridiques se développent, intégrant notamment le continuum de la vie et l'incertitude.
  Un droit des générations futures se forme, animé par une éthique de justice et de responsabilité transgénérationnelle. Il vise à protéger les générations futures, descendance au sein des familles, de la famille humaine, êtres à la fois de chairs et de sang et figures hautement symboliques. Malgré une apparence nébuleuse, une qualification des générations futures est possible. Au niveau constitutionnel, deux principes fondateurs du droit des générations futures pourraient être consacrés : le principe de non-discrimination temporelle et celui de dignité des générations futures. Ils insuffleraient un nouvel élan qui pourrait se concrétiser par une défense judiciaire des générations futures. C'est un paradigme de l'asymétrie juridique qu'il s'agit alors de consacrer en droit, appelant dans son sillage l'adoption de réformes.
Tables des matières
- - Générations futures et droit privé
  - Vers un droit des générations futures
  - Émilie Gaillard
  - L.G.D.J
  - Lextenso
  - RemerciementsIX
  - PréfaceXI
  - Liste des principales abréviationsXV
  - SommaireXVII
  - Introduction1
  - Première partie
    Généalogie du concept de générations futures en droit privé
  - Titre I. Les origines du concept spécifiques au droit privé17
  - Chapitre 1. Les germes du concept en droit privé classique19
  - Section 1. Les germes du concept de générations futures au sein de la famille19
  - § 1. Les réglementations d'ordre public des rapports entre les générations familiales 20
  - A. Les protections d'ordre public de la descendance successive20
  - 1. La garantie d'une vocation irréductible à l'héritage de la descendance21
  - 2. La garantie d'une transmission libre de charge transgénérationnelle24
  - B. Les protections d'ordre public de la descendance à naître26
  - 1. La protection subjective des intérêts patrimoniaux de l'enfant à naître26
  - 2. La protection pénale objective de la vie de l'enfant à naître29
  - a) L'incrimination d'avortement, une protection indirecte de la vie de l'enfant à naître 29
  - b) La suspension de la peine capitale sur femme enceinte : une protection objective de la vie de l'enfant à naître 30
  - § 2. L'existence d'une matrice des rapports intergénérationnels familiaux 32
  - A. La modulation transgénérationnelle du patrimoine familial32
  - 1. Le principe : la vocation transgénérationnelle du patrimoine familial32
  - 2. L'exception : la nature transgénérationnelle du patrimoine familial35
  - B. Le balisage générationnel des rapports familiaux36
  - 1. L'encadrement temporel des rapports familiaux à travers les générations37
  - 2. La portée sociétale de l'encadrement temporel de l'exercice des volontés humaines39
  - Conclusion de la Section 140
  - Section 2. Les traces du concept de générations futures en dehors de la famille41
  - § 1. La prohibition du lien contractuel transgénérationnel 41
  - A. La prohibition explicite d'engagements perpétuels42
  - 1. Une prohibition participant de la fonction instituante du droit privé classique42
  - 2. Une prohibition occultée par la jurisprudence Canal de Crapone44
  - B. La prohibition implicite de l'obligation contractuelle perpétuelle47
  - 1. Une interdiction implicite conforme à l'esprit du code napoléon47
  - 2. Un balisage générationnel implicite de l'obligation contractuelle48
  - § 2. L'encadrement temporel des droits et du droit privé par les codificateurs 51
  - A. L'encadrement générationnel de l'exercice du droit privé51
  - 1. Une matrice des droits privés non ouverte au concept de générations futures52
  - 2. Un univers des droits privés enserrés par le jeu des prescriptions générationnelles56
  - a) Les prescriptions trentenaires de droit civil 56
  - b) Les prescriptions trentenaires de droit pénal 58
  - B. L'encadrement temporel du concept de droit privé62
  - 1. Une théorie du sujet de droit conçue en considération des générations actuelles62
  - 2. Un concept de droit conçu en considération des générations actuelles64
  - a) Un concept de droit gouverné par un principe de relativité temporelle 64
  - b) Le postulat d'illégitimité d'un concept de droit des générations futures 66
  - Conclusion de la Section 268
  - Conclusion du Chapitre 169
  - Chapitre 2. Le déploiement du concept en droit privé contemporain71
  - Section 1. La progression du concept de générations futures au sein des familles72
  - § 1. Le décloisonnement des rapports patrimoniaux intergénérationnels 72
  - A. La consécration des transmissions transgénérationnelles72
  - 1. La validation jurisprudentielle de transmissions transgénérationnelles73
  - 2. La consécration légale des transmissions transgénérationnelles76
  - B. L'enrichissement des transmissions envers l'enfant à naître79
  - 1. La densification des transmissions fondées sur infans conceptus80
  - 2. Les transmissions fondées sur une transformation du concept d'enfant à naître81
  - § 2. Le décloisonnement conceptuel des rapports envers l'enfant à naître 84
  - A. La mise en rapport juridique de l'enfant à naître avec ses parents85
  - 1. La place de l'enfant à naître à l'égard de ses parents dans l'imaginaire contemporain85
  - a) Un imaginaire mobilisé par l'évolution des mentalités et des techniques 85
  - b) Un imaginaire transformé par la révolution biotechnologique 89
  - 2. Le renouvellement du statut juridique de l'enfant à naître à l'égard de ses parents91
  - a) Le balisage juridique de la tendance à la réification de l'enfant à naître 91
  - b) L'extension juridique de la tendance à la subjectivation de l'enfant à naître 93
  - B. La mise en rapport juridique de l'enfant à naître avec les tiers96
  - 1. La place de l'enfant à naître à l'égard des tiers dans l'imaginaire contemporain96
  - a) Un imaginaire mobilisé par l'évolution des mentalités et des techniques 96
  - b) Un imaginaire transformé par la révolution biotechnologique 97
  - 2. La reconnaissance d'un statut juridique de l'enfant à naître à l'égard des tiers98
  - a) Le balisage juridique de la tendance à la réification de l'enfant à naître 98
  - b) L'extension juridique de la tendance à la subjectivation de l'enfant à naître 100
  - Conclusion de la Section 1105
  - Section 2. L'inscription du concept de génération futures au sein de la famille humaine107
  - § 1. La consécration d'un ordre public biologique protecteur des générations futures 107
  - A. Les declinaisons spécifiques de l'intégrité de l'espèce humaine107
  - 1. La protection transgénérationnelle du génome humain108
  - a) L'interdiction de pratiques eugéniques 108
  - b) L'encadrement juridique des thérapies géniques 110
  - 2. La protection du principe généalogique de l'espèce humaine112
  - B. L'inscription du concept de générations futures au coeur de l'imaginaire du droit privé114
  - 1. Les « forces imaginantes » du concept d'espèce humaine114
  - 2. Une mutation de l'imaginaire téléologique du droit privé117
  - § 2. La critique d'un ordre public biologique inefficace pour les générations futures 120
  - A. Une portée juridique insuffisante pour la protection des générations futures120
  - 1. Les brèches juridiques tenant à l'exégèse de l'ordre public biologique121
  - a) Les contournements possibles des protections spéciales de l'intégrité de l'espèce humaine 121
  - b) Les contournements envisageables sur le fondement du principe de légalité des délits et des peines 122
  - 2. Les insuffisances d'ordre temporel de l'ordre public biologique124
  - a) À protection transgénérationnelle, prescription juridique ? 124
  - b) À protection transgénérationnelle, ordre public temporaire ? 125
  - B. Une portée normative insuffisante pour la protection des générations futures ?126
  - 1. Le paradoxe d'une législation nationale pour une protection « transpatiale »126
  - a) La relativité spatiale de la protection de l'intégrité de l'espèce humaine en droit privé français 127
  - b) La pertinence spatiale de la protection par le droit privé français de l'intégrité de l'espèce humaine 128
  - 2. La nécessité d'une législation supranationale pour une protection transpatiale128
  - a) Les jalons des droits de l'humanité à l'échelle internationale 129
  - b) Vers l'adoption d'une compétence universelle en cas d'atteinte à l'intégrité de l'espèce humaine ? 130
  - Conclusion de la Section 2131
  - Conclusion du Chapitre 2133
  - Conclusion du Titre 1135
  - Titre II. Les origines du concept non-spécifiques au droit privé137
  - Chapitre 1. Les origines environnementalistes du concept de générations futures139
  - Section 1. L'inscription du concept de générations futures en droit international de l'environnement139
  - § 1. L'ouverture de l'imaginaire juridique international au concept de générations futures 140
  - A. Les représentations originaires du concept de générations futures en droit international140
  - 1. La présence implicite de l'idée d'humanité future en droit international141
  - a) Les germes de l'idée d'humanité future dans d'anciens règlements internationaux 141
  - b) L'émergence de l'idée d'humanité dans l'imaginaire des Nations 143
  - 2. La fixation de l'idée d'humanité future dans l'imaginaire des Nations145
  - a) La prise de conscience du partage d'une communauté de destin 145
  - b) Les décloisonnements conceptuels initiés par la société civile internationale 148
  - B. La dissémination du concept de générations futures dans l'imaginaire juridique international149
  - 1. La progression de l'idée des générations futures dans l'imaginaire juridique international149
  - a) Le décloisonnement de l'imaginaire juridique opéré par la Déclaration de Stockholm 149
  - b) La tentative d'éclosion d'une notion de générations futures devant la Cour Internationale de Justice (C.I.J.) 151
  - c) La diffusion du concept de générations futures dans l'animus des conventions supranationales 154
  - 2. La progression de « concepts matriciels » des générations futures dans le droit international156
  - a) La progression du concept d'intérêt général de l'humanité 156
  - b) La progression du concept de patrimoine commun de l'humanité 159
  - § 2. La progression du concept de générations futures en droit international de l'environnement 162
  - A. L'enracinement conceptuel des générations futures dans l'ordre juridique international162
  - 1. La revendication du concept de générations futures par les Nations-Unies162
  - a) L'enracinement du concept dans les sources classiques du droit international de l'environnement 162
  - b) L'enracinement du concept dans le droit international programmatoire de l'environnement 164
  - 2. L'inscription du concept de générations futures au coeur du droit international de l'environnement166
  - a) L'inscription du concept de générations futures au coeur des conventions internationales 166
  - b) L'inscription des générations futures au coeur de la doctrine des publicistes les plus qualifiés 169
  - B. L'éclosion du concept de « droit » des générations futures dans l'univers juridique international170
  - 1. La progression du concept de « droits des générations futures » devant la Cour internationale de justice170
  - 2. La progression de l'idée de « droits des générations futures » en droit international de l'environnement179
  - a) Une progression doctrinale du concept et principe de « droit des générations futures » 179
  - b) Vers une progression spontanée du droit des générations futures ? 181
  - Conclusion de la Section 1185
  - Section 2. La réception du concept de générations futures en droit français de l'environnement186
  - § 1. La réception du concept de générations futures dans le code de l'environnement 187
  - A. La réception formelle du concept de générations futures dans le code de l'environnement187
  - 1. La réception du concept de générations futures dans le domaine des déchets nucléaires187
  - a) L'intégration du concept de « droits des générations futures » en 1991 187
  - b) Le gommage du concept de « droits des générations futures » en 2006 190
  - 2. La migration du concept de générations futures dans l'objectif de développement durable193
  - B. La réception de concepts matriciels dans le code de l'environnement195
  - 1. Le patrimoine commun de la Nation, concept matriciel des générations futures196
  - a) La consécration de la notion de patrimoine commun de la Nation en droit de l'environnement 196
  - b) L'ouverture consubstantielle du patrimoine commun de la Nation au concept de générations futures 199
  - 2. Le principe de précaution, principe matriciel protecteur des générations futures201
  - a) Des conditions d'application pensées au regard du concept de générations futures 201
  - b) Des finalités de protection pensées au regard du concept de générations futures 204
  - § 2. La migration du concept de générations futures vers le droit constitutionnel de l'environnement 206
  - A. L'enracinement du concept de générations futures au coeur de l'imaginaire juridique français206
  - 1. La transfiguration de la notion d'intérêt général par le droit de l'environnement206
  - 2. La mutation du concept de Démocratie par le droit de l'environnement ?209
  - B. L'inscription du concept de générations futures dans la Charte de l'environnement215
  - 1. L'inscription de l'expression « générations futures » dans la Charte de l'environnement216
  - 2. L'inscription du concept de générations futures dans l'ordre constitutionnel français217
  - Conclusion de la Section 2220
  - Conclusion du Chapitre 1221
  - Chapitre 2. La diffusion du concept de générations futures dans le droit des droits de l'homme223
  - Section 1. Un droit international des droits de l'homme ouvert au concept de générations futures224
  - § 1. Les représentations originaires en droit international des droits de l'homme 225
  - A. Un imaginaire international originellement ouvert au concept de générations futures226
  - 1. La formalisation de l'idée de famille humaine226
  - 2. La formalisation de l'idée de droits de l'homme atemporels228
  - B. Un droit positif international originellement fermé au concept de générations futures ?231
  - 1. L'apparente consécration de la figure de la famille humaine231
  - 2. La réinscription implicite des droits de l'homme dans la temporalité232
  - § 2. La diffusion du concept dans l'univers international des droits de l'homme 234
  - A. L'éclosion du concept dans l'imaginaire international des droits de l'homme235
  - 1. L'identification de droits de solidarités et la progression du concept de générations futures235
  - 2. Les droits de solidarité, « vrais ou faux droits de l'homme » ?243
  - a) Les droits de solidarité, de faux droits de l'homme ? 244
  - b) Les droits de solidarité, de vrais droits de l'homme ? 246
  - B. L'enracinement du concept dans l'univers international des droits de l'homme251
  - 1. Le processus de reconnaissance de droits de l'homme « à l'humanité »251
  - a) Les enjeux d'une reconnaissance de droits à l'humanité 251
  - b) La généalogie de la construction de droits universels à l'humanité 253
  - 2. Les droits à l'humanité, vrais ou faux droits de l'homme ?257
  - a) Les droits à l'humanité, de faux droits de l'homme ? 257
  - b) Les droits à l'humanité, de vrais droits de l'homme ? 258
  - Conclusion de la Section 1262
  - Section 2. La réception du concept de générations futures en droit français des droits de l'homme264
  - § 1. Des droits de l'homme originellement fermés au concept de générations futures 264
  - A. Des droits-libertés originellement fermés au concept de générations futures265
  - 1. Des droits de l'homme imaginés et pensés de manière réciproque265
  - 2. Des droits de l'homme posés et appliqués indépendamment des générations futures267
  - B. Des droits-créances originellement fermés au concept de générations futures270
  - 1. Des droits de l'homme pensés de manière subjective270
  - 2. Les « droits à » posés et appliqués indépendamment des générations futures272
  - § 2. L'ouverture de l'univers des droits de l'homme au concept de générations futures 274
  - A. La progression des droits « à l'humanité », droits des générations futures275
  - 1. L'influence normative européenne pour la reconnaissance des droits à l'humanité275
  - a) Un processus de création des droits à l'humanité initié par le Conseil de l'Europe 275
  - b) La réception des droits à l'humanité par l'Union européenne 278
  - 2. La présence ambigüe de droits à l'humanité en droit interne280
  - a) L'absence de réception formelle du droit à l'humanité 281
  - b) La réception substantielle du droit à l'humanité en droit français 282
  - B. La réception de droits de solidarités envers les générations futures283
  - 1. Le droit à l'environnement, un droit de solidarité transgénérationnelle en devenir284
  - a) La genèse du droit à l'environnement extérieur au droit français des droits de l'homme 284
  - b) Un droit à et un droit constitutionnel de l'environnement ouvert au concept de générations futures ? 286
  - 2. Enjeux et expressions du paradigme de solidarité dans l'univers français des droits de l'homme289
  - a) La force normative de résistance du paradigme de la réciprocité juridique et le droit à l'environnement 289
  - b) La possibilité de formaliser un droit à l'environnement, droit de solidarité avec les générations futures 291
  - i) La progression d'un concept objectif de responsabilité environnementale 291
  - ii) La construction d'un droit à l'eau, droit de solidarité transgénérationnel 291
  - Conclusion de la Section 2296
  - Conclusion du Chapitre 2297
  - Conclusion du Titre 2299
  - Conclusion de la première partie303
  - Deuxième partie
    Jalons pour un droit des générations futures
  - Titre I. Éléments pour une théorie générale du droit des générations futures307
  - Chapitre 1. Les fondements du droit des générations futures309
  - Section 1. La recherche de fondements philosophiques ouverts au concept de générations futures310
  - § 1. La construction d'une éthique de responsabilité envers les générations futures 311
  - A. Le principe de responsabilité jonassien envers les générations futures311
  - 1. Exposé du principe jonassien de responsabilité envers les générations futures311
  - a) Critiques formulées à l'égard de l'impératif jonassien de responsabilité 317
  - b) La réaffirmation de l'idéologie du progrès à l'ère des biotechnologies 319
  - B. La progression d'une éthique de responsabilité envers les générations futures321
  - 1. L'actualité d'une éthique de responsabilité envers le futur322
  - a) L'actualité de l'éthique d'une responsabilité du futur dans la littérature française 322
  - b) L'actualité d'une éthique de responsabilité envers les générations futures dans la littérature étrangère 324
  - 2. Les risques de déformations de l'éthique de responsabilité envers le futur330
  - a) L'identification d'un paradigme déformant : le conservatisme naturaliste 330
  - b) Vers un dépassement du paradigme du conservatisme naturaliste ? 332
  - § 2. La déclinaison transgénérationnelle du concept de Justice par les philosophes 333
  - A. La théorie rawlsienne d'un concept de justice ouvert à la perspective transgénérationnelle333
  - 1. Exposé du principe rawlsien de justice transgénérationelle333
  - 2. Critiques de l'approche rawlsienne de la justice transgénérationnelle335
  - B. La progression d'un concept de justice ouvert aux intérêts des générations futures337
  - 1. La nécessité de décloisonner le concept de justice du paradigme de la réciprocité337
  - 2. L'actualité d'un concept éthique de justice envers les générations futures341
  - a) L'actualité d'une justice transgénérationnelle dans la littérature anglo-saxonne 342
  - b) L'actualité d'une justice transgénérationnelle dans la littérature francophone 346
  - Conclusion de la Section 1349
  - Section 2. La recherche de fondements juridiques ouverts aux générations futures349
  - § 1. Le fondement juridique de la responsabilité envers les générations futures 350
  - A. Une éthique de la responsabilité juridique envers les générations futures discutée350
  - 1. La réception par les environnementalistes du concept de responsabilité transgénérationnelle350
  - 2. La réception par les civilistes d'un concept de responsabilité transgénérationnelle352
  - 3. La réception par les pénalistes d'un concept de responsabilité transgénérationnelle355
  - B. Jalons pour une théorie générale de la responsabilité envers les générations futures357
  - 1. Repenser les fonctions et vocations de la théorie générale de la responsabilité358
  - 2. Repenser les fondements de la théorie générale de la responsabilité envers les générations futures ?361
  - a) Jalons d'une responsabilité universelle ouverte aux générations futures 361
  - b) Jalons d'un fondement de responsabilité envers les générations futures 363
  - § 2. Le fondement juridique de la justice envers les générations futures 366
  - A. Un concept transgénérationnel de justice discuté367
  - 1. Une doctrine étrangère florissante367
  - 2. Une doctrine française peu développée374
  - B. Jalons pour une théorie générale de la justice envers les générations futures375
  - 1. Décloisonner le fondement de la justice envers les générations futures375
  - 2. Dépasser le fondement environnementaliste de la justice envers les générations futures377
  - Conclusion de la Section 2380
  - Conclusion du Chapitre 1381
  - Chapitre 2. Esquisses théoriques sur les générations futures en droit383
  - Section 1. Jalons pour la détermination de la notion de générations futures384
  - § 1. Une notion de générations futures à l'apparence nébuleuse 384
  - A. Un concept de générations futures par nature ouvert385
  - 1. Les origines sémantiques d'un concept pluriel385
  - 2. Les origines philosophiques d'un concept ouvert386
  - B. Une notion de générations futures à la nature incertaine388
  - 1. Une notion de générations futures à faible juridicité ?388
  - a) Une notion floue par nature 388
  - b) Une notion encore immature ? 389
  - 2. Une notion en pleine densification normative ?390
  - a) Une notion souple, gage de sa dissémination normative 391
  - b) Une notion suivant une loi d'évolution normative invincible ? 391
  - § 2. Essai de mise en système de la notion de générations futures 393
  - A. Les générations futures, descendance à venir de la famille humaine393
  - 1. Les générations futures de l'humanité physique393
  - 2. Les générations futures de l'humanité ontologique396
  - a) Une notion loupe grossissante sur la condition humaine future 396
  - b) Une notion loupe grossissante sur la condition juridique du vivant 398
  - B. Les générations futures, descendance a venir au sein des familles401
  - 1. Une notion de générations futures appréhendée individuellement401
  - 2. Une notion de générations futures appréhendée collectivement403
  - Conclusion de la Section 1405
  - Section 2. Jalons pour la qualification juridique des générations futures405
  - § 1. Des générations futures sujet ou objet de droit ? 406
  - A. Une qualification alternative sujet/objet de droit inadaptée pour les générations futures406
  - 1. Une qualification de sujet de droit impossible407
  - 2. Une qualification d'objet de droit inadéquate408
  - B. Une alternative sujet/objet de droit depassée pour les générations futures ?409
  - 1. La piste des « non-sujets de droit » et les générations futures410
  - 2. La piste de l'hybridation sujet/objet de droit et les générations futures411
  - § 2. Vers une qualification des générations futures systémique et complexe ? 413
  - A. L'option pour des qualifications d'essence objective413
  - 1. La notion d'intérêt et les générations futures413
  - 2. La notion de droit fondamental et les générations futures416
  - B. La consécration de qualifications subjectives complexes419
  - 1. Vers une théorie ternaire du sujet de droit ?419
  - a) Proposition d'une théorie ternaire du sujet de droit privé 419
  - b) Proposition de transposition de la théorie ternaire en droit international public 420
  - 2. Jalons pour une théorie graduelle de la personnalité des générations futures421
  - a) La nécessité de décloisonner temporellement la théorie ternaire du sujet de droit 421
  - b) Vers une gradation de la théorie du sujet de droit pour les générations futures ? 422
  - Conclusion de la Section 2423
  - Conclusion du Chapitre 2425
  - Conclusion du Titre I427
  - Titre II. Éléments pour la mise en oeuvre du droit des générations futures429
  - Chapitre 1. La consécration de principes juridiques fondateurs du droit des générations futures431
  - Section 1. La nécessité d'un principe de non-discrimination temporelle432
  - § 1. L'identification du principe de non-discrimination temporelle 432
  - A. Un principe de non-discrimination temporelle à vocation normative432
  - 1. Retour aux origines philosophiques du principe de non-discrimination temporelle433
  - 2. Contrebalancer une déclinaison transgénérationnelle de l'abus des droits434
  - B. Un principe de non-discrimination temporelle a propension descriptive ?435
  - 1. Un principe descriptif du droit contemporain435
  - 2. Un principe descriptif d'une réalité multiple437
  - § 2. Les applications à venir du principe de non-discrimination temporelle 441
  - A. Les applications en cas de risque de dommage(s) transgénérationnel(s)442
  - 1. L'assise constitutionnelle du principe de non-discrimination temporelle442
  - 2. Le déploiement d'un droit privé des générations futures dans un contexte d'incertitude445
  - B. Les applications possibles dans un contexte de certitudes449
  - 1. Une assise constitutionnelle du principe de non-discrimination temporelle à définir449
  - 2. Le déploiement d'un droit des générations futures dans un contexte de certitude452
  - Conclusion de la Section 1454
  - Section 2. L'adoption d'un principe de dignité des générations futures455
  - § 1. L'identification du principe de dignité des générations futures 456
  - A. Une notion de dignité consubstantiellement ouverte aux générations futures456
  - 1. Une dignité ontologique intimement reliée à la préservation de l'espèce humaine457
  - 2. Une dignité éthique en extension implicite envers les générations futures459
  - B. Vers une consécration constitutionnelle du principe de dignité des générations futures ?461
  - 1. Les assises constitutionnelles du principe de dignité des générations futures461
  - 2. Vers une consécration constitutionnelle du principe de dignité des générations futures ?463
  - § 2. Jalons prospectifs d'un principe de dignité des générations futures 468
  - A. Généalogie de l'idée de droits de l'homme des générations futures469
  - 1. Généalogie de l'idée de droits de l'homme des générations futures469
  - a) La mobilisation de la société civile autour de l'idée d'une déclaration de droits des générations futures 469
  - b) La mobilisation doctrinale autour de l'idée de proclamer des droits de l'homme des générations futures 470
  - 2. La progression de projets de déclarations solennelles de droits de l'homme des générations futures471
  - a) L'élaboration d'une Déclaration universelle des droits de l'homme pour les générations futures 472
  - b) L'adoption de la Déclaration de responsabilité des générations présentes envers les générations futures 473
  - B. Jalons prospectifs relatifs aux droits de l'homme des générations futures478
  - 1. La déclinaison transgénérationnelle des droits de l'homme « classiques »478
  - a) Les droits de la première génération saisis par les générations futures 478
  - b) Les droits de la seconde génération saisis par les générations futures 480
  - c) Des risques de dérives consubstantiels aux droits de l'homme des générations futures ? 482
  - 2. La recomposition du paysage des droits de l'homme transgénérationnels483
  - a) Vers une lecture systémique des droits de l'homme ? 483
  - b) Vers un droit à la connaissance et à la recherche pour les générations futures ? 487
  - Conclusion de la Section 2493
  - Conclusion du Chapitre 1495
  - Chapitre 2. Éléments pour la pratique normative du droit des générations futures497
  - Section 1. Vers une défense judiciaire du droit des générations futures497
  - § 1. La progression d'une défense indirecte des générations futures 498
  - A. L'acteur public et la protection indirecte des générations futures499
  - 1. Le ministère public, acteur de la politique transgénérationnelle d'action publique499
  - 2. Le ministère public, acteur public du contentieux transgénérationnel par ricochet500
  - B. Les acteurs privés et la protection indirecte des générations futures502
  - 1. La protection par ricochet des intérêts des générations futures dans le cadre de contentieux exercés individuellement503
  - a) La défense judiciaire de droits fondamentaux transitifs par voie d'action 503
  - b) La défense judiciaire de droits de nature transitifs par voie d'exception 505
  - 2. La protection par ricochet des générations futures dans le cadre de contentieux exercés collectivement507
  - § 2. Vers une défense autonome des générations futures ? 511
  - A. La détermination des acteurs publics défenseurs judiciaires des générations futures511
  - 1. Le ministère public et la protection autonome des générations futures511
  - a) La défense publique des générations futures, une défense dans l'air du temps 512
  - b) La protection des générations futures à l'épreuve des attributions du ministère public 518
  - 2. L'ombudsman des générations futures et la défense autonome des générations futures521
  - a) Les prémisses de reconnaissance institutionnelle des intérêts des générations futures 522
  - b) Jalons pour un ombudsman des générations futures 524
  - B. La détermination des acteurs prives défenseurs judiciaires des générations futures528
  - 1. Le développement du contentieux transgénérationnel objectif529
  - a) La défense des intérêts individuels des générations futures 529
  - b) La défense des intérêts collectifs des générations futures 530
  - 2. La progression d'un contentieux transgénérationnel subjectif536
  - Conclusion de la Section 1539
  - Section 2. Jalons prospectifs de consolidation du droit des générations futures540
  - § 1. Vers la consécration d'un principe général d'intégrité des générations futures ? 541
  - A. Les traces de lege lata d'un principe général d'intégrité de l'espèce humaine542
  - 1. L'existence de dispositions concourant à un système de protection de l'intégrité de l'espèce humaine542
  - 2. L'existence d'une transformation du concept de dommage en cas d'atteinte à l'intégrité de l'espèce humaine543
  - B. Vers un principe général d'intégrité des générations futures ?545
  - 1. L'opportunité de consacrer un principe général d'intégrité des générations futures545
  - 2. L'application de lege ferenda d'un principe général d'intégrité de l'espèce humaine547
  - a) La consécration en droit civil du principe général d'intégrité de l'espèce humaine 548
  - b) La consécration en droit pénal du principe général d'intégrité de l'espèce humaine 549
  - § 2. Éléments prospectifs du droit des générations futures 554
  - A. Les chantiers ouverts sur la responsabilité juridique envers les générations futures554
  - 1. Propositions prospectives de droit public554
  - 2. Propositions prospectives de droit privé556
  - B. Florilèges de pistes prospectives consolidatrices du droit des générations futures558
  - 1. Pistes de recherches futures de techniques juridiques559
  - a) Vers un renforcement des fonctions punitives du droit privé ? 559
  - b) Vers un renforcement du rôle moteur de la société civile ? 560
  - 2. Vers la consécration d'un droit à la santé humaine durable ?561
  - a) La saisine de la Cour internationale de justice de la problématique de la santé des générations futures 561
  - b) Problématiques inter-reliées à la notion de santé humaine durable 563
  - Conclusion de la Section 2566
  - Conclusion du Chapitre 2567
  - Conclusion du Titre II569
  - Conclusion de la deuxième partie571
  - Conclusion générale575
  - Bibliographie583
  - Index alphabétique645
Origine de la notice:
- FR-751131015