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La notion d'élection en droit constitutionnel : contribution à une théorie juridique de l'élection à partir du droit public français

Résumé

Thèse de doctorat en droit abordant l'élection en droit constitutionnel sous différents aspects. Au sommaire : l'élection dans la théorie de l'Etat, l'avènement inachevé de l'élection-représentation et les apparences d'une fondation de pouvoir.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2011
  • Notes
    • Bibliogr. p. 1185-1278. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XVI-1298 p.) : couv. ill. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-247-10543-4
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • (...) Bruno Daugeron analyse avec une précision inégalée les évolutions anciennes et récentes de la doctrine publiciste française sur la question de l'élection et fait ainsi prendre conscience du caractère peu satisfaisant des interprétations aujourd'hui dominantes. Soit la doctrine renonce purement et simplement à penser juridiquement l'élection, soit elle se contente de généralités superficielles, dont la cohérence même paraît douteuse. (...) Ces démissions de la doctrine induisent en effet des conséquences inattendues et néfastes pour l'ensemble du droit constitutionnel. Le travail monumental accompli par l'auteur renouvelle donc une matière, considérée à tort comme figée, en trois directions : elle approfondit la description d'une métamorphose historique, elle situe les enjeux d'une théorie juridique de l'élection et elle met en lumière les incidences de la théorie électorale sur le droit constitutionnel.

      (...) deux termes jouent un rôle central. D'abord celui de mandat. (...) Puis le mot représentant lui-même : par un effet de miroir il paraît impliquer l'existence de représentés, alors que la théorie ne permettait d'admettre qu'un, ou plutôt une, représentée, la Nation. Ainsi s'impose subrepticement une idée nouvelle : les représentants représentent les représentés, c'est-à-dire les électeurs.

      (...) [Ce travail] marque avec force ce qui, dans le phénomène électoral, appartient au domaine du droit et ce qui relève de la politique. (...) l'élection est un moment clé de la vie politique, au point qu'en un sens on peut dire qu'elle est la vie politique. (...) L'élection au sens du droit électoral est nue : par elle-même elle ne dit rien des fonctions de l'élu, des relations qu'il entretient avec ses électeurs, de ses pouvoirs, leur portée, leurs limites, de la durée de son «mandat», de ses droits, devoirs ou indemnités... (...) où finit le juridique et où commence le politique ? (...)

      Mais l'ouvrage de Bruno Daugeron met également en lumière les répercussions - malheureuses - de la théorie de l'élection sur la doctrine constitutionnelle contemporaine, ou sur ce qui est censé en tenir lieu. (...)

      (...) Si l'action d'un individu est légitimée a priori par son élection et non déterminée par une norme générale qui en définit la nature et les limites, on en revient à un pouvoir par droit subjectif tel qu'il existait avant la mise en oeuvre du constitutionnalisme : le titulaire du pouvoir a droit, en raison de son mode de désignation, à exercer les fonctions qu'il entend exercer, et peu importe si la Constitution ne les lui attribue pas (...).


  • Tables des matières
      • La notion d'élection en droit constitutionnel

      • Contribution à une théorie juridique de l'élection à partir du droit public français

      • Bruno Daugeron

      • Dalloz

      • Sommaire V
      • Abréviations VII
      • Remerciements IX
      • Préface XI
      • Introduction 3
      • Questions théoriques11
      • Figure du choix ?13
      • Élection et représentation22
      • Déclinaisons31
      • Illustrations36
      • Éclatement des significations42
      • Pour une autopsie juridique de l'élection47
      • Première partie «Nommer pour la nation» L'élection dans la théorie de l'État
      • Chapitre 1. L'élection dans la théorie de l'État : l'improbable critère55
      • Section 1. L'élection dans les justifications du pouvoir55
      • Sous-section 1. L'élection n'est pas le critère de la représentation56
      • A. Le concept révolutionnaire de représentation57
      • 1° La représentation comme création de la volonté nationale57
      • 2° L'élection comme «Nomination pour la nation»64
      • a) Les fondements philosophiques de l'élection à la Révolution65
      • b) L'élection comme simple étape du processus représentatif70
      • 3° La loi, expression de la volonté générale : produit et but de la représentation71
      • B. La postérité juridique de la notion révolutionnaire de représentation73
      • 1° Les déclinaisons de la théorie révolutionnaire de la représentation74
      • a) Dans la théorie du gouvernement représentatif74
      • b) La théorie de l'organe comme sous-produit de la théorie révolutionnaire de la représentation82
      • 2° Le rôle second de l'élection dans le gouvernement représentatif85
      • Sous-section 2. L'élection n'est pas le critère de l'exercice de la souveraineté94
      • A. L'élection n'est pas un mode d'expression de la souveraineté94
      • 1° L'exercice de la souveraineté comme expression normative de la volonté du souverain95
      • 2° L'impossible exercice de la souveraineté par l'élection98
      • a) L'élection comme moyen et non comme fin98
      • b) La confusion entre élection et volonté101
      • B. Le droit de suffrage, à l'origine du lien supposé entre élection et souveraineté ?107
      • 1° Le «pouvoir de suffrage», support au développement de l'ambiguïté108
      • a) Exposé de la théorie108
      • b) Examen critique de la théorie110
      • c) Postérité de la théorie112
      • 2° La contestable consécration de l'élection comme moyen d'exercice de la souveraineté118
      • a) La question du vote des étrangers aux élections municipales118
      • b) Vers une nouvelle opposition : élections «étatiques» contre élections «non étatiques» ?127
      • Section 2. L'élection dans les techniques d'exercice du pouvoir131
      • Sous-section 1. L'élection n'est pas le critère de distinction des fonctions juridiques de l'État132
      • A. L'élection ne détermine pas les fonctions de l'État132
      • 1° L'élection ne définit pas les fonctions de l'État133
      • a) L'élection ne caractérise pas les fonctions de l'État133
      • b) L'élection n'érige pas les fonctions en pouvoirs137
      • 2° L'élection ne hiérarchise pas les fonctions de l'État entre elles143
      • a) La question du pouvoir réglementaire : le cas de la IIIe République144
      • b) La question de la délégation du pouvoir législatif147
      • B. La hiérarchie des fonctions de l'État ne dépend pas du procédé de désignation des organes151
      • Sous-section 2. L'élection brouille la hiérarchie entre les fonctions normatives de l'État155
      • A. Exposé du problème155
      • B. Critique du raisonnement158
      • Section 3. L'élection dans les formes d'organisation du pouvoir : le mauvais critère de fausses catégories ?162
      • Sous-section 1. L'élection n'est pas le critère de distinction des différentes formes de gouvernement163
      • A. L'élection comme impossible critère d'une catégorie163
      • 1° L'apparition de l'élection dans les classifications163
      • 2° Conséquences sur les classifications doctrinales168
      • B. L'élection comme critère d'une catégorie impossible177
      • Sous-section 2. L'élection n'est pas le critère de la classification des régimes politiques178
      • A. Le mauvais critère d'une fausse opposition ?178
      • 1° La vaine opposition régime parlementaire/présidentiel179
      • 2° L'élection comme faux critère ?182
      • a) Absence formelle et logique cachée de l'élection182
      • b) La dématérialisation de l'élection : les conséquences de la «fonction élective» du Parlement ?185
      • B. Le problématique renouvellement du problème193
      • 1° L'introuvable régime «semi-présidentiel»193
      • a) Les impasses de la définition élective du régime présidentiel193
      • b) Le faussement de perspective dû à l'analyse élective des institutions américaines201
      • c) Les difficultés d'une transposition au cas français214
      • 2° L'improbable «régime bi-représentatif»218
      • a) Exposé de la théorie218
      • b) Critique de la théorie221
      • Chapitre 2. Le sens de l'élection pour l'élu : être désigné227
      • Section 1. L'élection n'est pas une délégation227
      • Sous-section 1. Le non-sens du mandat228
      • A. L'élection comme mandat : aux sources d'une ambiguïté228
      • 1° L'ambiguïté de la notion de «mandat»228
      • 2° Un mandat particulier ?233
      • B. L'élection comme impossible mandat241
      • 1° Le «mandat représentatif» : une invention rétrospective ?242
      • a) L'impossible «mandat représentatif» révolutionnaire242
      • b) Le sens de la prohibition révolutionnaire du mandat248
      • 2° L'élection et la transmission d'un mandat : une illusion ?254
      • Sous-section 2. Le mandat comme matérialisation de l'élection261
      • A. Le mandat comme matérialisation d'un rapport262
      • 1° Des nécessités pratiques secondaires : concrétiser et distinguer262
      • a) Concrétiser262
      • b) Distinguer265
      • 2° Une finalité théorique première : nommer269
      • B. Le mandat comme restauration de l'impossible lien273
      • 1° Le mandat : naissance et institutionnalisation d'une étrangeté théorique273
      • a) L'ambiguïté rétrospective de la notion de mandat274
      • b) Les conséquences de l'ambiguïté sur le concept de représentation282
      • 2° Le mandat comme logique cachée de l'élection ?291
      • Section 2. L'élection n'est pas une essence292
      • Sous-section 1. L'impensable notion «d'élu»299
      • A. L'élection n'est pas une qualité propre299
      • B. Les fondements implicites de notions contestables303
      • 1° Le couple incertain de l'élection et de la décentralisation303
      • a) L'élection critère de la décentralisation ?303
      • b) La fusion de la désignation et des compétences308
      • 2° Les conséquences inattendues : l'élection comme élément de mutation de la nature des fonctions et des actes312
      • a) L'élection et la nature de la fonction312
      • b) L'élection et la nature des actes315
      • C. L'élection n'est pas l'exercice d'une fonction318
      • 1° L'avènement de la notion «d'élu»320
      • a) La primauté du mode d'investiture sur la fonction exercée320
      • b) Le triomphe du principe électif local324
      • 2° L'impossible consécration juridique330
      • a) Élection et protocole : les illusions d'un faux critère ?330
      • b) Le rejet du critère électif et de la notion d'élu par les catégories du contentieux administratif336
      • Sous-section 2. L'incernable statut de l'élu338
      • A. Un présupposé inacceptable : l'élection comme critère unificateur des fonctions338
      • B. Des conséquences contestables : l'élection comme droit et comme carrière343
      • 1° L'élection comme droit ?343
      • 2° L'élection comme carrière ?345
      • 3° Élus/fonctionnaires : les impasses d'une opposition introuvable346
      • Section 3. L'élection comme processus de désignation en vue de l'exercice d'une fonction352
      • Sous-section 1. L'élection comme procédé de désignation : la révélatrice théorie de l'acte-condition353
      • A. L'élection comme acte-condition353
      • B. L'élection comme procédé de désignation356
      • 1° Acte-condition et procédé de désignation356
      • 2° Élection et nomination : une difficile distinction360
      • Sous-section 2. L'élection, acte de volonté ou décision ?373
      • A. L'élection comme décision juridique ?374
      • B. L'élection comme décision politique ?376
      • Chapitre 3. Le sens de l'élection pour l'électeur : désigner383
      • Section 1. L'exercice du choix de l'électeur384
      • Sous-section 1. L'insoluble question de l'enjeu du choix384
      • A. L'élection comme enjeu infra-politique pour l'électeur384
      • 1° L'écran de la volonté du gouvernement représentatif384
      • a) L'absence de volonté politique de l'électeur385
      • b) Électorat droit et fonction, une opposition à revoir ?387
      • 2° L'impossible volonté par l'élection dans la théorie de la souveraineté du peuple392
      • B. L'élection comme simple faculté de désignation pour l'électeur395
      • 1° Élection, électeur et neutralité du droit396
      • 2° Une dimension juridique de l'abstentionnisme ?405
      • 3° Volonté de l'électeur et logique institutionnelle406
      • Sous-section 2. Les conditions du choix409
      • A. L'élection comme choix «démocratique» ?410
      • B. Les conditions du choix comme procédé démocratique ?417
      • 1° «L'électoralisation» de la démocratie417
      • 2° La consécration internationale de l'élection comme procédé démocratique419
      • Section 2. La nature du choix de l'électeur429
      • Sous-section 1. La question de la nature des élections430
      • A. Élections politiques/élections administratives : une fausse opposition ?430
      • 1° «Administration» contre «politique» : aux sources d'une ambiguïté430
      • a) Politique et souveraineté432
      • b) Politique et combats électoraux435
      • c) Reconstruction rétrospective et identification des élections445
      • 2° Une opposition peu convaincante447
      • a) Nature de l'élection et nature de l'assemblée447
      • b) Nature de l'élection et nature du contentieux453
      • B. L'autre critère de l'élection politique : l'improbable renouveau459
      • 1° Citoyenneté ?459
      • a) Exposé de la théorie459
      • b) Critique de la théorie463
      • 2° Souveraineté477
      • a) L'élection politique comme élection mettant en cause l'exercice de la souveraineté ?477
      • b) L'élection politique comme élection «nationale» ?488
      • Sous-section 2. L'élection comme exercice d'une liberté politique490
      • Conclusion de la première partie495
      • Deuxième partie L'avènement inachevé de l'élection-représentation
      • Chapitre 1. L'élection comme nouveau critère de la représentation501
      • Section 1. L'élection et le déplacement du centre de gravité de l'expression de la volonté nationale503
      • Sous-section 1. De l'acte de désignation à l'expression de volonté : l'élection comme nouvelle condition de la représentation503
      • A. La fusion du moment de l'élection et de la représentation503
      • 1° L'élection comme expression de volonté politique503
      • 2° Le changement d'objet de la représentation509
      • B. La reconnaissance d'une volonté politique antérieure à celle de l'État517
      • 1° La réduction du peuple au corps électoral517
      • a) La reconnaissance d'une souveraineté des électeurs517
      • b) Les conséquences institutionnelles de l'affirmation de la souveraineté des électeurs523
      • 2° La politisation du corps électoral531
      • Sous-section 2. L'élection, instrument de la confusion entre les bases et le contenu de la représentation537
      • A. La réduction de la représentation à ses bases538
      • 1° Le retournement des cadres de la représentation : vers un contenant sans contenu538
      • a) De la représentation de la volonté du peuple à celle de la présence des citoyens538
      • b) De la volonté du peuple à celle des électeurs544
      • 2° L'extension électorale de la qualité de représentant : de la délibération à la représentation550
      • B. Le prolongement de la confusion entre les bases et le contenu de la représentation556
      • 1° Les manifestations de la réduction de la représentation à ses bases557
      • 2° La question de la «représentation» des Français établis hors de France564
      • 3° Les ambiguïtés de l'article 24 alinéa 4 de la Constitution de 1958564
      • Section 2. La naissance de la volonté électorale577
      • Sous-section 1. De la volonté particulière à la volonté globale578
      • A. La volonté électorale comme nouvelle expression de souveraineté du peuple578
      • 1° La volonté politique électorale578
      • 2° La nouvelle «volonté nationale»581
      • B. Les instruments théoriques de la politisation583
      • 1° La politisation de l'élection583
      • 2° La nationalisation de la volonté électorale586
      • Sous-section 2. La traduction institutionnelle du concept de volonté électorale : le régime parlementaire587
      • A. Le parlementarisme comme triomphe de la volonté électorale588
      • 1° La traduction parlementaire de la volonté électorale588
      • 2° Le renversement du principe représentatif595
      • B. Le respect de la volonté électorale comme principe du régime parlementaire ?607
      • 1° Le sens électoral de l'institution de la responsabilité politique609
      • 2° La pratique révélatrice de la dissolution617
      • a) Le sens de la dissolution électorale618
      • b) Lectures électorales de la dissolution626
      • Section 3. L'avènement du nouveau concept de «représentativité»633
      • Sous-section 1. À la recherche de la «vraie» représentation politique635
      • A. La ressemblance politique635
      • 1° Les enjeux théoriques de la représentativité : la représentation comme ressemblance636
      • a) Le passage de la représentation à la représentativité636
      • b) Le respect de la volonté des électeurs comme condition de la représentativité642
      • 2° Les conséquences de la représentation comme ressemblance647
      • a) L'élection comme moyen d'une représentation ressemblante647
      • b) La ressemblance comme critère de la nouvelle contractualisation de la volonté nationale653
      • c) Une représentation toujours «en crise»658
      • B. L'acmé du débat : la notion de «représentation proportionnelle»661
      • 1° L'enjeu de la représentation proportionnelle : la «représentation des minorités»661
      • a) La représentation proportionnelle comme remise en cause du concept traditionnel de représentation663
      • b) La représentation proportionnelle, consécration de la nouvelle représentation671
      • 2° La querelle de la représentation transférée aux modes de scrutin679
      • a) La représentation proportionnelle et la confusion entre les bases et le contenu du concept de représentation680
      • b) La nouvelle correspondance entre représentation et mode de scrutin ou la substantialisation de l'élection683
      • Sous-section 2. Les autres déclinaisons de la ressemblance694
      • A. La «représentation» des intérêts695
      • B. Une exigence toujours plus accrue702
      • 1° La parité, ultime déclinaison de la représentativité702
      • 2° La ressemblance sociale : une course sans fin703
      • Chapitre 2. L'illusion du suffrage universel ?709
      • Section 1. Le suffrage universel comme confusion avec la démocratie et la souveraineté714
      • Sous-section 1. Le suffrage universel comme démocratie ?714
      • A. Le suffrage universel : de moyen à fin714
      • 1° Un mythe du suffrage universel ?714
      • 2° «Un homme une voix» : le vrai sens du suffrage universel715
      • B. Le suffrage universel comme «démocratisation»718
      • 1° De la démocratie à la démocratisation718
      • a) L'assimilation du suffrage universel à la démocratie718
      • b) La notion de «démocratisation»728
      • 2° L'absence de tension entre le nombre et la raison736
      • Sous-section 2. Le suffrage universel comme confusion avec la souveraineté737
      • A. Le suffrage universel comme nouveau fondement737
      • 1° Le suffrage universel comme souveraineté737
      • a) Naissance d'une théorie738
      • b) Conséquences institutionnelles744
      • 2° Les conséquences du suffrage universel comme supériorité752
      • B. L'impossible départage756
      • 1° La hiérarchie impossible759
      • 2° La forme incontournable : l'impossible décisionnisme électoral762
      • Section 2. Le suffrage universel comme critère du changement de sens de la représentation ?764
      • Sous-section 1. Le suffrage universel et la représentation : une fausse opposition ?765
      • A. Le suffrage universel comme moyen de la rencontre entre représentation et démocratie ?765
      • 1° Représentation et suffrage universel : une conciliation historique765
      • 2° Les raisons de la survalorisation institutionnelle du suffrage universel768
      • B. Représentation et démocratie : une distinction toujours pertinente771
      • Sous-section 2. Un cas exemplaire : la théorie du président de la République comme représentant de la nation774
      • A. Exposé de la théorie776
      • 1° L'élection du chef de l'État au suffrage universel comme expression de souveraineté777
      • 2° L'élection du chef de l'État comme consécration du rapport entre élection et représentation785
      • 3° L'élection du chef de l'État comme révélation de la corrélation entre mode d'élection et pouvoirs788
      • B. Critique de la théorie du «président représentant»793
      • 1° Un débat faussé ?793
      • 2° Une croyance sincère plus qu'une affirmation stratégique796
      • a) Les conséquences du lien entre élection et représentation797
      • b) Une question ancienne : le président représentant sous la IIIe République801
      • Chapitre 3. Les limites de la mutation élective de la représentation811
      • Section 1. Le maintien des concepts juridiques818
      • Sous-section 1. Les limites à l'électoralisation de la notion de majorité818
      • A. Le non sens juridique de la notion de majorité comme une essence820
      • 1° Le décalage entre le moment politique et le moment juridique de la décision820
      • a) La mutation électorale de la majorité821
      • b) Conséquences politiques : la majorité comme produit d'une volonté électorale836
      • c) L'élection comme «matrice de la matrice»840
      • 2° L'impossible volonté électorale843
      • a) L'absence de reconnaissance juridique de la politisation844
      • b) Le maintien du recours et du sens de la représentation846
      • B. Un critère toujours introuvable850
      • 1° La majorité impossible850
      • a) La difficile définition850
      • b) Le critère introuvable858
      • 2° L'opposition improbable862
      • a) Une commune difficulté de définition862
      • b) Les révélatrices querelles de la majorité au plan local872
      • c) L'improbable statut881
      • Sous-section 2. Le décalage entre concepts politiques et juridiques881
      • A. Les limites tenant à l'expression de la volonté du peuple882
      • B. D'importantes conséquences896
      • Section 2. Faux-semblants et contradictions897
      • Sous-section 1. L'inéluctable représentation proportionnelle897
      • A. La représentation proportionnelle comme conséquence nécessaire de la représentativité897
      • 1° Une conséquence logique897
      • 2° Un impératif politique900
      • B. Les conditions de la représentativité905
      • 1° La reconnaissance de la volonté électorale nationale905
      • 2° La nécessaire égalité de destination des voix907
      • Sous-section 2. Des ressemblances de substitution ?910
      • A. La rhétorique du lien élu/électeur : le lien par le lieu910
      • 1° La revendication du lien910
      • 2° Une surprenante consécration juridique912
      • B. La rhétorique de la proximité : le lieu comme lien913
      • 1° Le mimétisme913
      • 2° Le «terrain»914
      • Conclusion de la deuxième partie917
      • Troisième partie Les solides apparences d'une fondation de pouvoir
      • Chapitre 1. L'élection comme justification d'une suprématie politique : la rhétorique de la légitimité élective923
      • Section 1. La substitution des légitimités : de la légitimité légale à la légitimité élective932
      • Sous-section 1. Les conditions de l'avènement de la notion de «légitimité élective»933
      • A. Le passage de la légitimité par l'objet à la légitimité par l'origine933
      • 1° De l'habilitation normative à l'habilitation procédurale933
      • 2° Le renouvellement des justifications941
      • B. Les conséquences sur la hiérarchie des organes946
      • 1° De l'organe exprimant la volonté générale à l'organe élu : le fondement nouveau de la supériorité du Parlement946
      • a) L'élection comme nouveau fondement de la supériorité du Parlement946
      • b) Renversement des évidences et vérités rétrospectives sur le sens de l'élection952
      • 2° Les conséquences institutionnelles du renouvellement des justifications956
      • a) La croyance dans l'existence d'une nouvelle hiérarchie des légitimités957
      • b) L'élection comme nouveau critère de la hiérarchie des organes964
      • c) L'incidence de l'élection sur la notion de pouvoir exécutif969
      • d) De la puissance à l'autorité : les tentations de la nouvelle hiérarchie des organes971
      • Sous-section 2. L'élection comme nouveau fondement de la légitimité984
      • A. La légitimité «élective» comme légitimité démocratique985
      • 1° Le non-sens juridique d'une notion985
      • 2° Processus et conséquences d'une mutation : l'électoralisation de la légitimité990
      • a) L'avènement de l'électoralisation de la légitimité991
      • b) Conséquences normatives de l'électoralisation de la légitimité998
      • c) Les conséquences institutionnelles de l'électoralisation de la légitimité1003
      • B. D'une rhétorique l'autre : de la légitimité élective à la légitimation électorale1008
      • 1° La légitimation comme légitimité1008
      • 2° Une légitimité dans la légitimation : la compétition électorale1015
      • Section 2. Des limites juridiques tenaces1016
      • Sous-section 1. L'impossible question de la concurrence des légitimités1017
      • A. La logique d'une mécanique : la dimension légitimante de l'élection1017
      • 1° La hiérarchie des élections comme hiérarchie des légitimités1017
      • 2° La légitimité élective comme arbitre des conflits de droit ?1019
      • B. Le non sens juridique du «conflit» de légitimité1020
      • 1° De 1848 à 1962 : de l'unité de la représentation à l'unité de la légitimité1020
      • 2° L'impossible départage : l'exemple de la cohabitation1026
      • Sous-section 2. L'insoluble question de la durée de la légitimité1033
      • A. L'impossible datation1033
      • 1° Un trou noir juridique ?1033
      • 2° Une référence pourtant récurrente1035
      • B. La problématique de la légitimité électorale comme fuite en avant1037
      • 1° Une course sans fin1037
      • 2° L'inéluctable retour au droit1039
      • Chapitre 2. La «majorité» comme nouvel objet de l'élection1041
      • Section 1. L'avènement de la notion «d'élection-décision»1044
      • Sous-section 1. L'élection comme choix des gouvernants1045
      • A. De l'élection-représentation à l'élection-décision1046
      • 1° Un nouvel objet pour l'élection1046
      • 2° L'institutionnalisation du déplacement du moment de la décision1050
      • B. L'élection-décision contre l'élection-représentation1053
      • 1° L'essentialisation des modes de scrutin1054
      • 2° La «majoritarisation» des systèmes électoraux1059
      • Sous-section 2. Le choix d'une majorité pour mettre en oeuvre une politique1063
      • A. Une notion centrale1063
      • B. Une notion hégémonique1065
      • Section 2. Les conséquences décisives d'une notion majeure1070
      • Sous-section 1. La matrice du présidentialisme «majoritaire»1070
      • A. La programmatisation de l'élection présidentielle1070
      • 1° Enracinement et diffusion du modèle de l'élection programmatique1071
      • 2° La notion de «majorité présidentielle» comme conséquence de l'élection présidentielle programmatique1079
      • B. La cohabitation comme confirmation du modèle présidentialiste1082
      • 1° La «contradiction» des «majorités»1083
      • 2° Le présidentialisme minoritaire1085
      • Sous-section 2. Un renversement des objets1087
      • A. Une mutation référendaire de l'élection ?1087
      • B. Une mutation électorale de la décision ?1089
      • 1° L'élection comme condition nécessaire à la ratification1089
      • 2° L'élection comme condition suffisante à l'acquiescement populaire1090
      • Chapitre 3. L'élection comme nouveau moyen de la responsabilité politique1093
      • Section 1. L'électoralisation de la responsabilité politique1097
      • Sous-section 1. L'élection-sanction comme prolongement de l'élection-décision : l'élection comme modalité d'engagement de la responsabilité politique1099
      • A. Une procédure parallèle ?1099
      • B. Une procédure contraire ?1103
      • Sous-section 2. L'élection-sanction comme palliatif aux carences des mécanismes traditionnels de la responsabilité politique1113
      • A. Une procédure de sanction par défaut pour les électeurs1113
      • B. Une «responsabilité» à géométrie variable1118
      • Section 2. Les limites juridiques d'une notion1121
      • Sous-section 1. L'impossible responsabilité politique électorale1121
      • A. Elle n'englobe pas tous les «gouvernants»1122
      • B. Elle n'est pas à l'initiative du mis en cause1124
      • C. Les raisons n'en sont pas clairement identifiées et ne manifestent pas formellement l'idée de sanction1125
      • D. L'absence de contrainte1131
      • 1° L'absence d'obligation de se représenter1132
      • 2° L'absence de prise en compte de la volonté des électeurs1134
      • Sous-section 2. Une difficile technique de responsabilité : la notion de «réélection»1137
      • A. Une notion juridiquement contestable1138
      • 1° Les difficultés juridiques de la notion de «réélection»1139
      • 2° Un sens vrai ?1141
      • B. Une notion politiquement incertaine1142
      • 1° La faible portée de la pratique du «mandat» dit «semi-représentatif»1142
      • 2° Un exemple significatif : la prétendue responsabilité politique électorale du président de la République1150
      • a) Une construction hasardeuse1151
      • b) Une responsabilité introuvable1155
      • c) L'absence d'une pratique pouvant rendre cohérent le système1161
      • 3° Le paradoxal cas de la responsabilité pénale : le passage de l'élection comme responsabilité à l'élection comme immunité1165
      • Conclusion de la troisième partie1175
      • Conclusion générale 1177
      • Bibliographie 1185
      • Index rerum 1279

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 350.7 DAU

    Niveau 3 - Droit