La révision de 2008 : une nouvelle Constitution ?

Résumé

Synthèse des analyses publiées dans les numéros spéciaux n°97 du 14 mai 1998 et n°254 du 19 décembre 2008 des Petites Affiches et consacrées à la révision constitutionnelle adoptée par le Congrès le 21 juillet 2008. Les articles relatifs à l'égalité hommes-femmes, à la présidence de la République, au Parlement, ou bien encore au Conseil constitutionnel sont tour à tour commentés.

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- LGDJ-Lextenso éd.
Date
- DL 2011
Notes
- Reprend en partie des articles parus dans les "Petites affiches, n° spéciaux 97 du 14 mai 2008 et 254 du 19 décembre 2008
- Bibliogr. p. 457-459
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVII-459 p.) ; 21 cm
Collections
- [Systèmes]
Sujet(s)
- -- Révision
- France Constitution1958
ISBN
- 978-2-275-03613-7
Indice
- 350.2(44) Institutions politiques. France
Quatrième de couverture
- La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ne ressemble à aucune des vingt-trois révisions adoptées depuis 1958, ni par son ampleur - 45 articles de la Constitution sont modifiés ou ajoutés, 15 lois organiques sont nécessaires - ni par ses conditions d'adoption, ni par son contenu, allant de la création de la question prioritaire de constitutionnalité et du défenseur des droits à la suppression des grâces collectives, au droit pour le président de la République de s'exprimer devant le Congrès... sans omettre de nouvelles règles de procédure législative et de contrôle parlementaire, ou des mentions nouvelles, telles que la notion d'opposition, les commissions d'enquête, ou encore les langues régionales.
  Seule la réunion d'une grande diversité d'auteurs et de points de vue pouvait permettre d'avoir une appréciation d'ensemble de la révision de 2008 et de ses conséquences.
Tables des matières
- - La révision de 2008 : une nouvelle Constitution ?
  - Jean-Pierre Camby
  - Patrick Fraisseix
  - Jean Gicquel
  - L.G.D.J
  - Lextenso
  - Liste des auteurs1
  - Lois organiques5
  - Nouvelle constitution ou nouveau régime ?7
  - Du « comité balladur » au projet initial15
  - L'égalité hommes-femmes19
  - Article 1 L'égalité des hommes et des femmes : une égalité par la loi 21
  - La reconnaissance constitutionnelle de l'opposition25
  - Articles 4 et 51-1 Le statut de l'opposition : Un feuilleton inachevé 27
  - I. Le nouveau texte28
  - II. Quels « droits » ?30
  - III. Problématique32
  - Le président de la république35
  - Article 6 La limitation à deux du nombre de mandats présidentiels 37
  - I. Une réforme inutile37
  - II. Une réforme dangereuse41
  - Article 11 La nouvelle procédure de l'article 11 : Un « vrai faux référendum d'initiative populaire » 43
  - I. Des sources d'inspiration négligées46
  - II. Le choix de l'initiative partagée48
  - A. La normalisation du référendum50
  - B. La responsabilisation des mouvements associatifs51
  - III. Un encadrement très restrictif52
  - A. L'objet du référendum52
  - B. L'obstacle des signatures54
  - C. L'interruption éventuelle de la procédure55
  - Article 13 Le pouvoir de nomination du chef de l'état contrôlé par le parlement 57
  - I. La nomination des présidents de sociétés publiques de télévision60
  - II. Les autres nominations63
  - Article 16 Le bien, le mieux et l'ennemi du bien 67
  - I. Le bien70
  - II. Le mieux72
  - III. L'ennemi du bien73
  - Article 17 Le pouvoir de faire grâce : Un réaménagement a minima77
  - I. La préservation de la compétence exclusive du président de la République79
  - II. La prohibition des grâces collectives84
  - Article 18 Un nouveau droit de message 89
  - Addendum96
  - Le parlement97
  - Article 24 Le parlement entre modernisation et attentisme 99
  - I. Les fondements acquis d'une modernisation des fonctions parlementaires101
  - A. Modernisation et rééquilibrage entre les fonctions traditionnelles101
  - B. L'intégration de l'évaluation au texte constitutionnel103
  - II. La persistance de l'attentisme en matière de représentation104
  - A. La mise en place de butoirs quantitatifs et les débats en suspens104
  - B. Le problème de la prise en compte du critère démographique dans la détermination du collège sénatorial105
  - Addendum106
  - Article 25, alinéas 1 et 2 Le retour au parlement des anciens membres du gouvernement 109
  - I. Les intentions des auteurs de la Constitution109
  - II. Les motifs de la réforme112
  - III. Les modalités d'application de la réforme113
  - IV. Les effets politiques de la réforme115
  - Addendum116
  - Article 25, alinéa 3 Le découpage électoral 119
  - I. La nécessité du découpage121
  - A. La demande pressante du Conseil constitutionnel121
  - B. Vers une solution122
  - II. Le projet de loi123
  - A. La discussion parlementaire124
  - B. Composition de la commission125
  - III. Le rôle de la commission127
  - A. Aléatoire sur les principes127
  - B. Affirmé sur la géographie129
  - Addendum131
  - Article 34 La modification du domaine de la loi, condition incertaine de la revalorisation du parlement 135
  - I. La puissance du Parlement plutôt que la qualité de la loi137
  - II. Une précision elliptique et symbolique des compétences du législateur139
  - Article 34 La constitutionnalisation de la programmation pluriannuelle des finances publiques 143
  - I. Une programmation pluriannuelle inéluctable144
  - II. La programmation budgétaire pluriannuelle : une réforme gestionnaire146
  - III. Une nouvelle catégorie de lois : la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques149
  - IV. Une attitude intellectuelle nouvelle152
  - V. Le poids essentiel de la volonté politique153
  - Article 34-1 Résolutions : Un retour restreint 155
  - Article 35 Le contrôle parlementaire des interventions à l'étranger 163
  - Article 38 La ratification expresse des ordonnances 173
  - I. Les mérites de la révision175
  - II. Les limites de la révision177
  - Article 39 L'initiative législative, garante de la qualité de la loi ? 181
  - I. L'introduction d'une condition de recevabilité pour les projets de loi182
  - A. Une innovation conditionnelle182
  - B. Une innovation conditionnée184
  - II. L'introduction d'un avis du Conseil d'État sur les propositions de loi185
  - A. Les difficultés de mise en oeuvre185
  - B. Quel avenir pour le rôle consultatif du Conseil d'État ?186
  - Article 41 Le partage loi/règlement : un nouvel équilibre à construire 189
  - Articles 42 et 89 Le débat des projets de loi sur le texte adopté en commission 197
  - Addendum202
  - Article 43 Le statut des commissions permanentes : une évolution sans révolution 203
  - I. L'inversion du principe : le recours prioritaire aux commissions permanentes en matière législative205
  - II. L'augmentation du nombre des commissions permanentes207
  - III. Les enjeux de la réorganisation du système des commissions au sein des assemblées210
  - Deux voix sur l'article 44 À propos de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la constitution 213
  - I. Le renouvellement des conditions du travail législatif214
  - A. Les conditions de présentation des projets de loi (article 39 de la Constitution)214
  - B. Les conditions d'exercice du droit d'amendement (article 44 de la Constitution)216
  - II. La réhabilitation du droit de résolution parlementaire (article 34-1 de la Constitution)219
  - A. Le rétablissement de la qualité de la loi par la réhabilitation de la résolution220
  - B. L'encadrement de la procédure d'adoption de la résolution comme garantie du maintien de sa fonction primaire221
  - Un nouveau droit parlementaire ?223
  - I. Une réforme conflictuelle224
  - II. Reflux du parlementarisme rationalisé227
  - III. ... ou ressac ?231
  - IV. Post-scriptum sémantique236
  - Article 45 La nouvelle rédaction de l'article 45 de la constitution 239
  - I. Premier apport : la recevabilité élargie des amendements en première lecture241
  - II. Deuxième apport : la mise en place d'une procédure d'opposition à la déclaration d'urgence (désormais baptisée « procédure accélérée »)244
  - III. Dernier apport : la saisine conjointe de la commission mixte paritaire par les présidents des assemblées246
  - Article 46, alinéa 2 Les nouveaux délais d'examen des projets et propositions de lois organiques 249
  - Article 47-2 La cour des comptes : une place constitutionnelle confortée 253
  - I. Les missions de la Cour des comptes254
  - A. Le contrôle de l'action du gouvernement254
  - B. Le contrôle des crédits concernant l'État et la Sécurité sociale256
  - C. L'évaluation des politiques publiques257
  - D. L'information des citoyens261
  - II. Les comptes des administrations publiques262
  - Article 48 Les nouvelles règles relatives à la fixation de l'ordre du jour sous la V^e République 267
  - I. La nouvelle organisation de l'ordre du jour bouleverse les traditions de la V^e République268
  - A. La question de l'ordre du jour sous la V^e République268
  - B. La solution retenue par le constituant de 2008269
  - II. Le nouvel ordre du jour, pierre angulaire de la réforme ?271
  - A. La véritable portée de la réforme271
  - B. La véritable efficacité de la réforme272
  - Addendum274
  - Trois voix sur l'article 49, alinéa 3 vive le 49 alinéa 3 ! 277
  - Une réforme dangereuse281
  - I. Le caractère injustifié du champ limité de l'article 49 alinéa 3281
  - II. La dangerosité d'un 49 alinéa 3 à usage restreint284
  - Sauvegarder l'article 49, alinéa 3 !287
  - I. Une formulation simplifiée288
  - A. L'écriture gouvernementale288
  - B. La délibération parlementaire289
  - II. Une appréciation réservée289
  - A. Un cantonnement discutable290
  - B. Un aménagement souhaitable290
  - Article 50-1 Les déclarations du gouvernement devant les assemblées 293
  - Article 51-2 La constitutionnalisation des commissions d'enquête parlementaire : une reconnaissance plus qu'une nouveauté 299
  - I. La Constitution, prolongement de la loi ?302
  - II. Procédure de création303
  - III. Objet304
  - IV. Absence de procédure judiciaire en cours sur le même sujet305
  - V. Composition306
  - VI. Pouvoirs306
  - VII. Rapport et suites des commissions d'enquête308
  - VIII. Limites310
  - Addendum311
  - Le conseil constitutionnel313
  - Article 56 Une procédure de nomination toujours discutable 315
  - I. Des nominations sans garanties de compétence juridique317
  - II. Des nominations sous un vrai-faux contrôle parlementaire318
  - Articles 61-1 et 62 La question prioritaire de constitutionnalité 321
  - I. À quelles lois s'applique le contrôle a posteriori ?324
  - II. Quels sont les filtres mis en place ?326
  - III. Selon quels critères va s'exercer ce double filtrage ?327
  - IV. Quelle est la procédure applicable aux différents niveaux ?329
  - V. Quelles suites aura une déclaration d'inconstitutionnalité ?334
  - VI. Cette réforme fait-elle du Conseil constitutionnel une Cour suprême ?335
  - VII. Conclusion337
  - Actualisation au 1^er septembre 2010338
  - Le règlement intérieur sur la procédure suivie devant le conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité339
  - I. Article 1^er341
  - II. Article 2343
  - III. Article 3344
  - IV. Article 4345
  - V. Article 5348
  - VI. Article 6349
  - VII. Article 7350
  - VIII. Article 8352
  - IX. Article 9353
  - X. Article 10354
  - XI. Article 11356
  - XII. Article 12357
  - XIII. Article 13358
  - Le conseil supérieur de la magistrature361
  - Article 65 Conseil supérieur de la magistrature : une liberté... surveillée ? 363
  - I. Une évolution sensible du CSM quant à sa composition364
  - A. Un relatif retrait de l'exécutif365
  - B. Une composition au déséquilibre savant365
  - II. Une extension limitée et surveillée des attributions du CSM367
  - A. Un accroissement limité des attributions des formations spécialisées367
  - B. Des attributions de la formation plénière qui s'exerceront sous surveillance368
  - Addendum369
  - Le conseil économique, social et environnemental371
  - Articles 69 à 71 Quelle place pour le conseil économique, social et environnemental ? 373
  - I. Des attributions équilibrées375
  - A. Un conseil du gouvernement et du Parlement376
  - B. Un relais de l'initiative citoyenne379
  - II. Une composition modernisée382
  - Addendum386
  - Le défenseur des droits387
  - Article 71-1 Le défenseur des droits : un ovni dans le ciel constitutionnel 389
  - I. Un Défenseur des droits à la figure emblématique393
  - A. La consécration constitutionnelle de la mission de défense et de protection des droits et libertés393
  - B. L'indétermination constitutionnelle du champ d'action, des pouvoirs et du statut du Défenseur des droits396
  - II. Un Défenseur des droits à la face voilée399
  - A. Le regroupement des autorités de défense des droits400
  - B. Les obstacles à la recomposition des autorités de défense des droits401
  - Outre-mer409
  - Articles 72-3, 73 et 74-1 Les innovations intéressant l'outre-mer 411
  - I. L'actualisation permanente de la liste des collectivités territoriales et territoires situés outre-mer de l'article 72-3413
  - A. Saint-Barthélemy et Saint-Martin, nouvelles collectivités d'outre-mer413
  - B. L'îlot de Clipperton414
  - II. La réécriture des articles 73 et 74-1 et la recherche d'une plus grande souplesse416
  - A. Le pouvoir normatif des départements et régions d'outre-mer416
  - B. Les ordonnances de l'article 74-1418
  - Langues régionales421
  - Article 75-1 La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales 423
  - I. Les débats de 2008424
  - II. L'insertion des langues régionales au sein du Titre XII de la Constitution425
  - Francophonie429
  - Article 87 La francophonie : une idée neuve ? 431
  - Constitution et Europe437
  - Article 88-4 Deux voix sur le contrôle du droit de l'union. La fin du « déficit démocratique » 439
  - Addendum441
  - L'européanisation progressive de la constitution443
  - I. Une association très progressive du Parlement national à la décision européenne444
  - II. Une association partielle du Parlement national à la décision européenne446
  - Article 88-5 L'article 88-5, une nouvelle illustration de la souveraineté nationale 451
  - I. Une révision nécessaire452
  - A. Un contexte obsolète452
  - B. Des contraintes excessives453
  - II. Une révision ambiguë454
  - A. Un parallélisme peu justifié entre élargissement européen et révision constitutionnelle nationale455
  - B. Une conciliation réitérée entre souveraineté nationale et souveraineté populaire455
  - Bibliographie457
Origine de la notice:
- FR-751131015