Créer et gérer un camping municipal : guide pratique, juridique et fiscal...

Auteur(s) :

Duprez, Guillaume Découvrir l'auteur

Résumé

Un guide expliquant la réglementation du tourisme et de l'hôtellerie de plein air : accueil, infrastructure, sanitaires, sécurité, etc., le choix de la structure et du type d'exploitaiton, la fiscalité qui découle du type d'exploitation, la gestion de l'activité touristique.

Éditeur(s)
- Éd. du Puits fleuri
Date
- impr. 2011
Notes
- Notice rédigé d'après la couv.
- En appendice, convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (344 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm
Collections
- Gestion & organisation
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-86739-449-2
Indice
- 651.5 Gestion de différentes formes d'entreprises
Quatrième de couverture
- Voici un guide très complet sur la création, l'administration et la gestion d'un camping municipal.
  Elément moteur d'un développement économique et durable, la création d'un camping municipal peut en plus représenter une manne financière importante pour nombre de communes rurales. Le lecteur trouvera une étude très complète du marché actuel de ce secteur : clientèle, géographie, attente de la clientèle... Tous les éléments indispensables à la réflexion et la construction d'un projet...
  Mais si d'apparence un camping municipal ressemble à tout autre, sa forme juridique et sa gestion administrative diffèrent. Retrouvez toutes ces particularités très précisément décrites dans ce guide, les choix qui s'offrent aux communes (SPA, SPIC, régie, délégation...) et toutes les conséquences pratiques, juridiques, économiques et fiscales que cela peut entraîner pour elles et leurs gestionnaires.
  Sont présentés enfin tous les aspects réglementaires du tourisme (accueil, hygiène, sécurité des infractructures...) en général, et de l'hôtellerie de plein air (normes, classement, accueil des caravanes, mobile-homes...) en particulier.
  Au sommaire, entre autres :
  
  réglementation du tourisme et de l'hôtellerie de plein air : accueil, infrastructure, sanitaires, sécurité... ;
  
  choix de la structure et du type d'exploitation : directe ou en délégation ;
  
  fiscalité qui découle du type d'exploitation ;
  
  gestion de l'activité touristique à proprement parlé.
Tables des matières
- - Créer, et gérer un camping municipal
  - Guillaume Duprez
  - Éditions du Puits Fleuri
  - Introduction 11
  - Partie 1. Le marché de l'hôtellerie de plein air 13
  - Chapitre 1. La situation nationale de l'hôtellerie de plein air 15
  - I. Des chiffres15
  - II. Des cartes17
  - Chapitre 2. La situation du camping région par région 25
  - I. L'Alsace25
  - II. L'Aquitaine28
  - III. L'Auvergne31
  - IV. La Normandie33
  - V. La Bourgogne36
  - VI. La Bretagne38
  - VII. La région Centre40
  - VIII. La région Champagne-Ardenne43
  - IX. La région Corse45
  - X. La région Franche-Comté47
  - XI. La région Ile-de-France49
  - XII. La région Languedoc-Roussillon52
  - XIII. La région Limousin54
  - XIV. La région Lorraine56
  - XV. La région Midi-Pyrénées58
  - XVI. La région Nord-Pas-de-Calais60
  - XVII. La région Pays-de-la-Loire63
  - XVIII. La région Picardie66
  - XIX. La région Poitou-Charentes68
  - XX. La région Provence-Alpes-Côte-d'Azur70
  - XXI. La région Rhône-Alpes72
  - Partie 2. Créer un camping municipal 75
  - Chapitre 1. Déterminer la nature du projet 77
  - I. Les aires naturelles de camping77
  - II. Les campings à la ferme78
  - III. Les camps de tourisme saisonniers79
  - IV. Les terrains de camping aménagés81
  - Chapitre 2. Le terrain de camping municipal : SPA ou SPIC ? 91
  - I. Critères de distinction SPIC-SPA91
  - A. L'objet du service92
  - B. Le mode de financement du service93
  - C. L'organisation du service93
  - II. L'exploitation d'un terrain de camping : SPA ou SPIC ?94
  - A. Sur l'objet du service rendu94
  - B. Sur le mode de financement95
  - C. Sur les modalités d'organisation96
  - D. Position jurisprudentielle96
  - E. Position de l'Administration fiscale97
  - Chapitre 3. Choix du mode d'exploitation d'un camping municipal 98
  - I. La régie98
  - A. La régie directe99
  - B. la régie dotée de la seule autonomie financière106
  - C. La régie personnalisée117
  - D. Tableau récapitulatif124
  - E. Caractéristiques du terrain de camping «SPIC» géré en régie126
  - II. La délégation de service public à une société de droit privé autonome131
  - A. Gestion d'un terrain de camping : difficultés spécifiques131
  - B. Avantages et inconvénients de la délégation134
  - C. Caractéristiques principales de la délégation de service public135
  - Partie 3. Aspects financiers du projet d'installation 147
  - Chapitre 1. Le plan de financement initial 149
  - I. Les dépenses d'établissement149
  - II. Les dépenses d'équipement151
  - III. Le Besoin en Fonds de Roulement152
  - A. Nature du BFR152
  - B. Calcul du BFR152
  - IV. Les ressources durables166
  - Chapitre 2. Le compte de résultat prévisionnel 158
  - I. Les produits158
  - II. Les charges162
  - Chapitre 3. Le plan de trésorerie initial 167
  - Chapitre 4. Le plan de financement à trois ans 171
  - Chapitre 5. Connaître son seuil de rentabilité 175
  - Partie 4. Installation d'hébergements et d'équipements collectifs de loisirs 177
  - Chapitre 1. Les piscines 179
  - I. Principes généraux de sécurité des usagers179
  - II. Les normes de sécurité183
  - III. Normes d'hygiène applicables aux piscines189
  - Chapitre 2. Les caravanes 199
  - Chapitre 3. Mobile-homes / résidences mobiles de loisirs 200
  - I. Définition de la résidence mobile de loisirs200
  - A. Définition légale200
  - B. Définition technique201
  - II. Implantation et intégration paysagère201
  - A. Conserver la mobilité202
  - B. S'intégrer dans le paysage202
  - III. Autres points relatifs aux résidences mobiles203
  - A. Raccordement des résidences mobiles au réseau d'adduction et d'évacuation des eaux203
  - B. Raccordement au réseau électrique204
  - C. Les contrats de location d'emplacements pour résidences mobiles204
  - Chapitre 4. Les Habitations Légères de loisirs (HLL) 210
  - I. Définition de l'Habitation Légère de Loisirs210
  - II. Implantation et intégration paysagère d'une HLL211
  - Chapitre 5. Les jeux de plein air 213
  - I. Principes généraux de sécurité214
  - A. Les exigences dans la conception214
  - B. Exigence d'accessibilité et d'information217
  - II. Sécurité des équipements les plus répandus218
  - A. Les toboggans218
  - B. Les jeux à rotation221
  - C. Les soucoupes, les champignons et les pas de géant223
  - D. Les balançoires223
  - E. Les jeux à translation225
  - F. Les dispositifs à grimper226
  - G. Jeux à oscillation226
  - H. Les bacs à sable227
  - I. Autres obligations de sécurité228
  - Partie 5. Contrôle de gestion et aspects financiers 233
  - Chapitre 1. Données fondamentales 235
  - Chapitre 2. Détermination de l'unité d'oeuvre 236
  - I. Choix d'investissement : acquisition de mobile-homes237
  - II. Choix d'exploitation : création d'emplacements de loisirs242
  - III. Choix d'investissement : acquisition d'une piscine246
  - Partie 6. La fiscalité des sociétés 249
  - Introduction 251
  - Chapitre 1. Fiscalité des sociétés : principes et impacts opérationnels 253
  - I. La nature fiscale des bénéfices : les BIC253
  - II. IR ou IS ?254
  - A. Les sociétés soumises à l'IS255
  - B. Les sociétés soumises à l'IR256
  - III. Les différents régimes d'imposition258
  - A. Le régime «micro»258
  - B. Le régime du bénéfice réel simplifié260
  - C. Le régime réel normal262
  - D. Tableau récapitulatif264
  - Chapitre 2. L'imposition des bénéfices 265
  - I. Détermination du bénéfice imposable pour les entreprises à l'IR267
  - A. Définition(s) du bénéfice imposable267
  - B. Les produits269
  - C. Les charges291
  - II. Détermination du bénéfice imposable pour les entreprises à l'IS309
  - A. Le report en avant310
  - B. Le report en arrière310
  - C. Les plus et moins-values professionnelles311
  - D. La rémunération des dirigeants de la société312
  - E. Les intérêts des comptes courants d'associés313
  - Chapitre 3. La taxe sur la valeur ajoutée - TVA 315
  - I. Régime de droit commun315
  - II. Régime simplifié316
  - III. TVA sur l'activité de location d'emplacements sur les terrains de camping-caravaning316
  - A. Exploitations concernées par le bénéfice du taux réduit317
  - B. Locations concernées par le bénéfice du taux réduit318
  - Chapitre 4. Répartition des bénéfices 320
  - I. Distribution et fiscalité des revenus des sociétés à l'IR320
  - II. Distribution et fiscalité des revenus des sociétés à l'IS322
  - A. La distribution des bénéfices322
  - B. Fiscalité des revenus distribués323
  - Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air 325
Origine de la notice:
- FR-751131015