Le budget de l'Union européenne : identifier les ressources et utiliser les dépenses : ressources, dépenses, adoption, exécution, contrôle. Tome 2

Auteur(s) :

Houser, Matthieu (1980-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présente les spécificités du droit budgétaire européen, les sources des tensions, dans l'attente de la création d'une constitution financière, entre les politiques élaborées par les institutions européennes et le budget consacré aux dépenses communes, les modes de financement du budget de l'Union, etc.

Éditeur(s)
- Éd. Eska
Date
- DL 2011
Notes
- Notes bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (188 p.) : graph., couv. ill. ; 25 cm
Collections
- [Budget de l'Union européenne]
Sujet(s)
Lieu
- Pays de l'Union européenne
ISBN
- 978-2-7472-1731-6 ;
- 978-2-7472-1731-6
Indice
- 334.52 Union monétaire, finances européennes, budget communautaire
Quatrième de couverture
- Tome 2
  Le budget de l'Union européenne
  Identifier les ressources et utiliser les dépenses
  Cet ouvrage présente le budget de l'Union européenne, ses ressources et ses dépenses, mais également sa procédure d'adoption et les contrôles mis en place, tant lors du prélèvement des ressources que lors de l'utilisation des fonds communautaires.
  Les ressources du budget de l'Union européenne sont en pleine évolution, reflétant ainsi les incertitudes actuelles de la construction communautaire. Aussi, l'identification des ressources s'avère primordiale.
  Quant aux dépenses, leur compréhension permet de bénéficier au mieux des fonds communautaires et de cerner les éventuelles subventions disponibles.
  Cet ouvrage, pédagogique et extrêmement complet, s'adresse à un public diversifié. Cet ouvrage sera tout particulièrement utile aux étudiants, chercheurs, mais également aux responsables politiques.
Tables des matières
- - Le budget de l'Union européenne
  - Identifier les ressources et utiliser les dépenses
  - Ressources - Dépenses - Adoption - Exécution - Contrôle
  - Matthieu Houser
  - ESKA
  - Introduction9
  - Titre 1. Les ressources et les dépenses du droit de l'Union européenne
  - Chapitre 1. La classification des dépenses12
  - Section 1. La distinction dépenses obligatoires / dépenses non obligatoires12
  - § 1. La mise en oeuvre de cette distinction13
  - A. L'origine et l'évolution13
  - 1. L'origine 13
  - 2. L'évolution avec le traité de Lisbonne 14
  - B. Une mise en oeuvre délicate15
  - 1. La neutralité de la Cour de justice 15
  - 2. Une classification politique définie dans le cadre financier 15
  - § 2. L'encadrement des D.N.O. par le taux maximal d'augmentation (T.M.A.)17
  - A. L'origine17
  - B. La portée18
  - Section 2. Les dépenses obligatoires19
  - § 1. La diminution des dépenses obligatoires « historiques »19
  - A. Les dépenses agricoles, volet garantie19
  - B. Les dépenses spécifiques d'administration20
  - § 2. Le maintien de dépenses obligatoires21
  - A. La spécificité de la politique extérieure21
  - B. Les compensations21
  - Section 3. Les dépenses non obligatoires de l'Union européenne22
  - § 1. Les dépenses agricoles, volet développement rural22
  - § 2. Les dépenses de personnels23
  - § 3. Les dépenses de politique extérieure24
  - A. L'instrument de préadhésion24
  - B. La politique européenne de voisinage25
  - C. L'instrument pour la démocratie et les droits de l'homme26
  - § 4. Les dépenses liées à la P.E.S.C.27
  - § 5. Les dépenses d'intervention29
  - A. Les politiques communes30
  - 1. La politique industrielle de l'Union européenne 30
  - 2. La politique de recherche et de développement technologique 30
  - 3. La politique environnementale 34
  - B. Les fonds structurels35
  - 1. Historique 36
  - a. Le fonds social européen (F.S.E.) 36
  - b. Le fonds de cohésion 36
  - c. Le Fonds Européen de Développement Régional (F.E.D.E.R.) 37
  - d. Le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole - F.E.O.G.A.-O.) 37
  - 2. Le droit positif 38
  - a. Des nouveaux objectifs 39
  - b. La réduction des fonds 40
  - c. Les principes directeurs 40
  - i. Le principe d'additionnalité 41
  - ii. La programmation pluriannuelle 42
  - iii. La concentration 42
  - iv. Le partenariat 42
  - Chapitre 2. Le budget 2010 et 201145
  - Section 1. Le budget 201045
  - § 1. La modification du cadre financier en raison de la crise économique45
  - § 2. La structure du budget 201046
  - Section 2. Le budget 201148
  - § 1. Le contenu du budget 201148
  - § 2. Les éléments en débat49
  - Chapitre 3. Le système des ressources propres51
  - Section 1. La qualification de « ressources propres »52
  - § 1. La nature de l'autonomie des ressources propres52
  - A. La consécration progressive de la notion de ressources propre53
  - 1. L'apparition de la notion de ressources propre avec le traité de Rome 53
  - 2. Une consécration imprécise 54
  - B. Une ressource automatiquement affectée au budget général du l'Union européenne55
  - 1. Une automaticité clairement affirmée sur le plan communautaire 55
  - 2. La réception par les droits nationaux : l'exemple du cas français 57
  - § 2. Les caractéristiques de la notion de ressources propres59
  - A. Des ressources limitées59
  - B. La recherche d'une équité par les ressources59
  - Section 2. L'évolution du système des ressources propres dans l'Union européenne61
  - § 1. La diminution des ressources propres traditionnelles61
  - A. Les prélèvements agricoles61
  - 1. L'origine 61
  - 2. L'évolution 62
  - B. Les droits de douane63
  - § 2. La montée en puissance des ressources T.V.A. et P.N.B.63
  - A. La baisse de la ressource T.V.A.63
  - 1. Les origines 64
  - 2. Les caractéristiques 64
  - a. L'uniformisation partielle de l'assiette 64
  - b. La définition partiellement communautaire des taux de T.V.A. 65
  - c. L'écrêtement de la ressource T.V.A. 66
  - B. La ressource P.N.B.66
  - 1. L'origine 66
  - 2. La détermination de la ressource P.N.B. 67
  - 3. Le contrôle par l'Union européenne 67
  - Section 3. L'avenir des ressources propres68
  - § 1. La nécessité d'un véritable pouvoir parlementaire en matière de ressources propres70
  - A. Un pouvoir sous-jacent mais inutilisé70
  - 1. Les origines du pouvoir parlementaire sur les ressources propres 70
  - 2. Un renforcement limité du Parlement européen 71
  - B. La prédominance de la logique intergouvernementale71
  - 1. La notion de « contributeurs nets » 71
  - 2. La décision de 2007 73
  - § 2. Le cadre de création d'une « 5^ème ressource propres »74
  - A. La création d'une ressource fiscale74
  - 1. La recherche d'une recette fiscale partiellement harmonisée 74
  - a. L'état de l'harmonisation fiscale au sein de l'Union européenne 75
  - b. L'exemple de l'énergie 75
  - 2. Les bases de la création d'une nouvelle ressource propre fiscale 76
  - B. Les taxes fiscales envisageables78
  - 1. L'exclusion de certaines taxes 78
  - 2. Les taxes fiscales communautaires envisageables 79
  - Titre 2. L'adoption du budget de l'Union européenne
  - Chapitre 1. Les principes budgétaires86
  - Section 1. Les principes de régularité86
  - § 1. Les principes budgétaires respectés87
  - A. Le principe d'annualité87
  - 1. La portée de ce principe 87
  - a. La conciliation de l'annualité avec une « bonne gestion » 87
  - b. L'interprétation stricte de la jurisprudence communautaire 88
  - 2. Les dérogations 88
  - a. Les douzièmes provisoires 88
  - b. Les reports 89
  - B. Le principe d'équilibre90
  - C. Le principe de spécialité91
  - 1. Les virements de crédits concernant les dépenses obligatoires 91
  - 2. Les virements de crédits des dépenses non obligatoires 92
  - § 2. Les principes budgétaires partiellement consacrés : l'unité et l'universalité92
  - A. La définition de ces principes 92
  - 1. Le principe d'unité 92
  - 2. Le principe d'universalité 93
  - B. Les exceptions 93
  - 1. Les recettes affectées 93
  - 2. Les débudgétisations 94
  - 3. Le système des agences 94
  - Section 2. Les principes de bonne gestion95
  - § 1. Le principe de bonne gestion financière96
  - § 2. Le principe de transparence97
  - Chapitre 2. La procédure d'adoption du budget et les procédures annexes99
  - Section 1. La procédure budgétaire annuelle du budget de l'Union européenne100
  - § 1. La procédure définie par les traités100
  - A. Les différentes étapes 100
  - 1. L'élaboration du pré-budget 100
  - 2. Le vote par les deux branches de l'autorité budgétaire 101
  - a. L'établissement du projet de budget par le Conseil 101
  - b. La première lecture du Parlement européen 102
  - c. La deuxième lecture du Conseil 102
  - d. La deuxième lecture du Parlement 103
  - B. Le taux maximal d'augmentation 103
  - 1. La fixation par la Commission 103
  - 2. Une dérogation interinstitutionnelle légalisée 104
  - C. La procédure de concertation 104
  - § 2. Les apports du traité de Lisbonne105
  - A. La première lecture 106
  - B. La procédure de conciliation 106
  - Section 2. Les procédures budgétaires dérogatoires108
  - § 1. Les procédures relatives aux politiques communautaires108
  - A. La politique de la recherche 108
  - B. La procédure budgétaire relative aux accords internationaux 109
  - § 2. La révision du budget110
  - A. La procédure 110
  - B. La confirmation du rôle du Parlement européen 111
  - 1. La proposition de budget modificatif 111
  - 2. La possibilité de refuser le budget modificatif 111
  - Titre 3. L'exécution et les contrôles budgétaires
  - Chapitre 1. L'exécution du budget communautaire121
  - Section 1. L'exécution budgétaire communautaire123
  - § 1. Une procédure dirigée par la Commission123
  - A. Les différents modes de gestion 123
  - 1. L'exécution du budget par la Commission 123
  - a. Le champ d'application 123
  - b. Les reports et les virements de crédits 124
  - c. Les modalités d'exercice de certains crédits 125
  - 2. Les organismes extérieurs 126
  - a. Le principe 126
  - b. Les différentes personnes morales pouvant intervenir 127
  - B. La comitologie 129
  - § 2. La nécessité d'une base légale130
  - A. L'historique 130
  - B. Le droit positif 131
  - 1. La nécessité d'un acte de base 131
  - 2. Les exceptions 131
  - a. Les dérogations prévues par les normes 131
  - b. Les actions non significatives 132
  - Section 2. L'exécution décentralisée132
  - § 1. Les dépenses exécutées par les Etats membres132
  - A. Les dépenses agricoles 133
  - B. Les fonds structurels 134
  - § 2. Les contrôles de la Commission135
  - A. Les contrôles classiques 136
  - B. La procédure d'apurement en matière agricole 136
  - 1. L'apurement comptable 137
  - 2. L'apurement ou l'audit de conformité 137
  - Section 3. La procédure comptable138
  - § 1. L'intervention de l'ordonnateur139
  - A. Le statut 139
  - B. Les attributions 139
  - 1. L'engagement 140
  - a. L'engagement budgétaire 140
  - b. L'engagement juridique 140
  - 2. La liquidation des dépenses 141
  - 3. L'ordonnancement des paiements 141
  - § 2. L'intervention du comptable142
  - A. Le statut 142
  - 1. La nomination 142
  - 2. La responsabilité du comptable 143
  - B. Les attributions comptables 143
  - 1. La préparation des comptes et la tenue de la comptabilité 143
  - 2. Le maniement de l'argent 144
  - § 3. La transformation du « contrôleur financier » en un auditeur interne144
  - A. Les raisons de la transformation des attributions du contrôleur financier 145
  - 1. Les attributions du contrôleur financier 145
  - 2. Sa remise en cause progressive 146
  - B. Les attributions de l'auditeur interne 147
  - 1. Les attributions 147
  - 2. Les marques de son indépendance 148
  - Chapitre 2. L'insuffisance des contrôles budgétaires149
  - Section 1. Les enquêtes menées par l'Office européen de lutte antifraude (O.L.A.F.)149
  - § 1. Les attributions limitées de l'O.L.A.F.150
  - A. L'attribution relative aux enquêtes 150
  - 1. Les différents types d'enquête 150
  - a. Les enquêtes internes 150
  - b. Les enquêtes externes 151
  - 2. La procédure 152
  - 3. Les suites données aux enquêtes 153
  - a. La rédaction de rapports 153
  - b. Les relations entre l'O.L.A.F. et les Etats membres 154
  - B. La participation de l'O.L.A.F. à la rédaction des textes communautaires 154
  - § 2. Les propositions de réforme de la Commission155
  - A. L'amélioration du fonctionnement de l'O.L.A.F. 155
  - 1. L'amélioration de la circulation de l'information entre l'O.L.A.F. et les institutions et organes européens 155
  - 2. Le renforcement du comité de surveillance 156
  - B. Les procédures d'enquête 156
  - 1. Le renforcement de l'efficacité des enquêtes 156
  - 2. Le renforcement de la protection des droits individuels 156
  - Section 2. Le contrôle de la Cour des comptes européenne157
  - § 1. Les attributions de contrôle158
  - A. La déclaration d'assurance (D.A.S.) 158
  - 1. Le contenu 158
  - a. Sur le plan communautaire 158
  - b. Sur le plan national 160
  - 2. La portée de la D.A.S. 160
  - B. Les autres formes de contrôle 161
  - § 2. Les obligations et les limites de la Cour des comptes européenne lors du contrôle162
  - A. La procédure des contrôles de la Cour 162
  - 1. La procédure applicable lors d'un contrôle de la Cour 162
  - 2. Le respect du principe du contradictoire 163
  - B. Les limites du contrôle de la Cour des comptes européenne dans ses relations avec les Etats membres 163
  - 1. L'absence de critiques des Etats membres 163
  - 2. Une coopération difficile avec les institutions supérieures des Etats membres 164
  - Section 3. Le contrôle politique du Parlement européen165
  - § 1. Le contrôle en cours d'exécution165
  - § 2. Le contrôle a posteriori : la décharge budgétaire166
  - A. Une attribution progressivement reconnue 166
  - 1. La difficile obtention des documents 166
  - 2. Le détournement progressif de la procédure : l'appréciation de la politique menée par la Commission 167
  - B. La procédure et la portée de la décharge budgétaire 168
  - 1. La procédure de décharge budgétaire 168
  - 2. La portée politique de la décharge budgétaire 169
  - Annexes173
  - Index179
Origine de la notice:
- FR-751131015