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Le droit et la nécessité

Résumé

Aborde tour à tour les théories du droit, de l'Etat, de la constitution ainsi que l'histoire du droit, et s'intéresse dans chacune de ces parties à des sujets tels que la contrainte, le dogme de la complétude, la souveraineté, l'interprétation constitutionnelle, ou bien encore la notion de fonction exécutive dans les constitutions révolutionnaires.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2011
  • Notes
    • Bibliogr. p. 281-282. Index
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (294 p.) : couv. ill. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-13-056944-2
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Si, comme le disait Kelsen, l'objet de la science du droit est le droit parce qu'elle décrit les normes en vigueur, la théorie générale du droit doit se donner un objet différent parce qu'elle ne décrit pas des normes mais les caractères communs à plusieurs systèmes juridiques. Or, ces caractères, la hiérarchie des normes, le rôle de la volonté, la séparation du droit et de la morale, n'ont d'existence objective que dans le discours juridique qui les produit à titre de justification.

      L'objet de la théorie générale du droit est donc le droit, compris comme une forme particulière de discours visant à justifier les décisions, c'est-à-dire comme une forme d'exercice du pouvoir politique.

      Une théorie du droit ainsi conçue comme une métathéorie se distingue nettement de la théorie générale du droit traditionnelle et évite certaines de ses apories, notamment celle de l'obligation.

      En effet, si l'on postule que le droit est obligatoire, il ne peut être étudié selon le principe de causalité et la théorie se réduit à une recherche des fondements de l'obligation. On peut faire l'histoire de son contenu, mais non de la forme juridique elle-même. Mais si l'on accepte de se limiter à cette constatation que, en vertu de certains discours, certains comportements sont tenus pour obligatoires, les discours juridiques peuvent être traités comme des faits. La théorie peut alors rechercher les causes endogènes de leur apparition et de leurs transformations. Une telle théorie ne prétend pas traiter de la nature du droit, ni même du concept de droit, mais seulement des diverses manières dont les hommes décident et donnent à leurs décisions des justifications qu'ils nomment «juridiques». Elle ne cherche pas à établir si la constitution est toujours réellement supérieure à la loi, ni si l'État est vraiment soumis au droit ou vraiment souverain, ni même si l'on peut établir une cohérence entre ces idées, mais seulement dans quels cas, dans quelles circonstances et pour quelles raisons, les acteurs invoquent - ou plutôt produisent - la hiérarchie des normes, la souveraineté ou l'État de droit. En d'autres termes, elle traite les discours et par conséquent le droit lui-même comme des ensembles de faits soumis à la nécessité.


  • Tables des matières
      • Le droit et la nécessité

      • Michel Troper

      • Presses universitaires de France

      • Avant-propos1
      • Titre I - Théorie du droit5
      • Chapitre premier - La contrainte en droit7
      • La production des contraintes11
      • L'effet des contraintes14
      • Chapitre II - Le «dogme» de la complétude19
      • Le principe est une proposition normative21
      • Le principe est une norme24
      • Chapitre III - Le positivisme et les droits de l'homme31
      • L'apparente incompatibilité34
      • La rencontre du positivisme et des droits de l'homme39
      • Le relativisme et la démocratie39
      • Les droits de l'homme, objet de la science du droit42
      • Chapitre IV - Droit ou légitimité47
      • I. Validité et légitimité48
      • II. La production de la légitimité par le droit53
      • Titre II - Théorie de l'État59
      • Chapitre premier - Théorie sociologique et théorie juridique de l'État61
      • L'opposition de la sociologie de l'État et de la théorie juridique63
      • La complémentarité : L'analyse juridique comme analyse politique69
      • Chapitre II - La souveraineté, inaliénable et imprescriptible77
      • La souveraineté internationale82
      • L'existence d'un souverain86
      • La puissance d'État87
      • La souveraineté comme principe d'imputation90
      • Chapitre III - L'état d'exception n'a rien d'exceptionnel99
      • Le double paradoxe d'Agamben103
      • Le droit constitutionnel positif105
      • Titre III - Théorie constitutionnelle111
      • Sous-titre 1 - Le contrôle de constitutionnalité113
      • Chapitre premier - La logique de la justification du contrôle de la constitutionnalité des lois113
      • La justification par la suprématie de la constitution117
      • La démocratie123
      • Chapitre II - Marshall, Kelsen, Barak et le sophisme constitutionnaliste139
      • La thèse de la suprématie de la constitution142
      • Les vices de l'argumentation149
      • Le concept de «suprématie»151
      • Chapitre III - L'interprétation constitutionnelle155
      • Les interprètes157
      • Les techniques d'interprétation164
      • Le produit de l'interprétation : la constitution de la constitution165
      • Chapitre IV - Les effets du contrôle de constitutionnalité des lois sur le droit matériel169
      • Le contrôle de constitutionnalité des lois et la détermination du contenu des normes171
      • Le contrôle de constitutionnalité et le contenu des doctrines constitutionnelles175
      • Chapitre V - Le réalisme et le juge constitutionnel185
      • Le juge constitutionnel et la théorie réaliste du droit186
      • Le juge constitutionnel et l'ontologie réaliste192
      • Le juge constitutionnel et la politique jurisprudentielle réaliste193
      • Sous-titre 2 - Le pouvoir judiciaire199
      • Chapitre premier - Le pouvoir judiciaire et la démocratie199
      • La question du pouvoir judiciaire organique200
      • La question du pouvoir des juges202
      • La définition de la démocratie207
      • Chapitre II - Les discours de la réforme213
      • La représentation de la justice dans la tradition issue des Lumières214
      • La représentation de la justice empruntée à la tradition anglo-saxonne219
      • Titre IV - Histoire223
      • Chapitre premier - La notion de fonction exécutive dans les constitutions révolutionnaires225
      • La subordination de la fonction exécutive227
      • L'émergence de la fonction gouvernementale231
      • Chapitre II - Sieyès et la hiérarchie des normes237
      • La hiérarchie des normes est absente de la pensée de Sieyès239
      • La hiérarchie des normes est inconcevable247
      • Chapitre III - Les concepts juridiques et l'histoire255
      • Les concepts juridiques260
      • Les concepts du métalangage juridique264
      • Chapitre IV - Histoire constitutionnelle et théorie constitutionnelle269
      • L'apport de la théorie constitutionnelle à l'histoire du droit270
      • L'apport de l'histoire du droit à la formation des doctrines du contrôle de constitutionnalité274
      • Origine des articles281
      • Index des noms283
      • Index des concepts287

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 340.1 TRO

    Niveau 3 - Droit