Intercommunalités : des projets aux pratiques

Auteur(s) :

Aubelle, Vincent (1963-2023) Découvrir l'auteur

Résumé

Depuis leur création en 1890, huit structures de coopération intercommunale ont été proposées aux communes pour se regrouper. Trois logiques s'entrecroisent, présentées ici afin de permettre de mieux appréhender les réformes : la logique juridique, la logique d'aménagement du territoire et la logique financière.

Éditeur(s)
- Berger-Levrault
Date
- impr. 2011
Notes
- En appendice, choix de documents
- Bibliogr. p. 603-611. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (617 p.) ; 24 cm
Collections
- Les indispensables
Sujet(s)
- Coopération intercommunale
- France
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7013-1701-4
Indice
- 352.15 Groupements de collectivités locales, intercommunalité
Quatrième de couverture
- Depuis 1959, et plus encore 1992, la révolution intercommunale de la France est en marche : ainsi, à compter du 1^er juin 2013, plus aucune commune ne pourra rester à l'écart de cette logique.
  Pourtant, les structures intercommunales font l'objet d'une méconnaissance importante. La volonté farouche de préserver une organisation communale héritée de la Révolution française a longtemps confiné ces structures dans la seule recherche d'économies d'échelle. Or l'intercommunalité est riche d'avantages et de perspectives.
  Logique juridique, logique d'aménagement du territoire, logique financière : l'ouvrage les aborde toutes, pour ensuite les dépasser et proposer une grille de lecture d'ensemble de cette politique. Il s'attache, au-delà de la présentation des mécanismes, à en décrypter le sens et l'entrecroisement.
  La documentation extrêmement riche et les nombreux exemples qui illustrent l'ouvrage permettent de bien appréhender les évolutions successives, dont les dernières en date sont issues de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales.
  Intercommunalités - Des projets aux pratiques offre à un large public (élus, fonctionnaires, étudiants mais également toute personne concernée par les questions relatives à l'organisation décentralisée de la République) la possibilité de disposer des clefs de compréhension indispensables.
Tables des matières
- - Intercommunalités
  - Des projets aux pratiques
  - Vincent Aubelle
  - Berger-Levrault
  - Introduction 9
  - 1 Le temps des projets
  - Introduction 19
  - Chapitre 1 De la commune et des échecs de rationalisation de l'organisation communale 23
  - Section 1 La situation des communes françaises23
  - Section 2 Aux origines de la commune30
  - Section 3 Tentatives d'établissement d'une organisation cantonale63
  - Section 4 Ultimes soubresauts de réduction du nombre des communes françaises70
  - Section 5 Synthèse de la problématique communale française et des tentatives de rationalisation75
  - Chapitre 2 La coopération intercommunale, comme substitut de la réforme communale 93
  - Section 1 Une coopération entre les communes94
  - Section 2 La coopération intercommunale syndicale102
  - Section 3 1957-1992, ou les prémisses d'une politique intercommunale fondée sur l'aménagement du territoire120
  - Section 4 1992, de la relance à la généralisation de l'intercommunalité à fiscalité propre135
  - Section 5 La question métropolitaine166
  - Section 6 Bilan qualitatif et quantitatif de l'intercommunalité181
  - Notes 203
  - 2 Les pratiques intercommunales
  - Introduction 225
  - Chapitre 1 Le territoire intercommunal 231
  - Section 1 La définition juridique du territoire intercommunal231
  - Section 2 Les axes régulateurs constitutifs d'un périmètre intercommunal pertinent254
  - Section 3 La définition du territoire fondée sur l'opposition entre le rural et l'urbain262
  - Section 4 Territoire intercommunal et aménagement du territoire267
  - Section 5 Les acteurs des périmètres intercommunaux277
  - Section 6 Le préfet279
  - Section 7 La Commission départementale de la coopération intercommunale288
  - Section 8 Les collectivités locales de rangs supérieurs299
  - Section 9 Perspectives de la rationalisation et de la simplification intercommunale300
  - Chapitre 2 Les compétences intercommunales 307
  - Section 1 Principes relatifs aux compétences intercommunales307
  - Section 2 Les compétences des EPCI à fiscalité propre310
  - Section 3 Compétences particulières322
  - Section 4 Contournement des principes jurisprudentiels et instabilité juridique des compétences335
  - Section 5 L'intercommunalité qualitative ou la nécessité de définir l'intérêt communautaire349
  - Section 6 Les causalités en matière de transferts de compétences365
  - Section 7 Les conséquences du transfert de compétences369
  - Section 8 Fusion et transfert de compétences375
  - Chapitre 3 De la représentation des communes à l'élection au suffrage universel direct des représentants intercommunaux 383
  - Section 1 Fondements historiques des modalités de représentation des communes383
  - Section 2 Les principes de la représentation des communes au sein des structures intercommunales388
  - Section 3 Actualité de la représentation intercommunale397
  - Section 4 Genèse de l'élection au suffrage universel direct des représentants des communes402
  - Section 5 L'élection au suffrage universel direct des représentants des communes au sein des EPCI à fiscalité propre407
  - Section 6 Les commissions430
  - Notes 431
  - 3 La construction financière de l'intercommunalité
  - Introduction 447
  - Chapitre 1 Le financement de l'intercommunalité 451
  - Section 1 Le financement des syndicats451
  - Section 2 La fiscalité additionnelle et l'encouragement à la mutualisation des recettes issues des entreprises455
  - Section 3 Les conséquences de l'adoption de la taxe professionnelle unique469
  - Section 4 La contribution économique territoriale ou la restructuration des territoires474
  - Chapitre 2 Du changement de paradigmeopéré en 2005 à la suppression de la taxe professionnelle 483
  - Section 1 Le changement de paradigme relatif à l'analyse des finances locales483
  - Section 2 La révolution invisible opérée en 2009491
  - Chapitre 3 La dotation d'intercommunalité 505
  - Chapitre 4 Les relations financières avec les communes 513
  - Section 1 La rationalisation des concours financiers de l'État au profit des structures de coopération intercommunale513
  - Section 2 Les relations budgétaires entre les communes et la structure intercommunale516
  - Chapitre 5 Une intégration financière du bloc communal qui remet en cause la notion de coopération intercommunale 549
  - Section unique Une intégration financière non assumée politiquement560
  - Notes 573
  - Conclusion 583
  - Annexes 593
  - Bibliographie 603
  - Index 613
Origine de la notice:
- FR-751131015