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Droit administratif

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Résumé

Cet ouvrage présente l'évolution du droit administratif, droit du pouvoir de l'administration et de ses limites, marqué tout à la fois par la permanence des notions classiques et par la prise en compte d'exigences nouvelles liées au renforcement des garanties des administrés.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2011,
  • Notes
    • Bibliogr. p. 285-287. Index
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (292 p.) ; 22 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • Genre
  • ISBN
    • 978-2-13-057639-6
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Les grandes questions

      • Comment le droit administratif concilie-t-il les prérogatives de l'administration et les droits des administrés ?
      • Comment s'adapte-t-il aux besoins nouveaux que l'administration doit satisfaire ?
      • Comment devient-il un droit qui conjugue gouvernement et gouvernance, autorité et dialogue ?

      Cet ouvrage présente le droit administratif, droit du pouvoir de l'administration et de ses limites, marqué par la permanence de notions classiques et par la prise en compte d'exigences nouvelles liées au renforcement des garanties des administrés, à l'influence des droits constitutionnel et européen et à l'approfondissement du contrôle du juge. Il s'adresse aux étudiants de première et deuxième années de licence, à ceux qui aborderaient pour la première fois en troisième année de licence le droit administratif et aux candidats aux concours administratifs.

      Ancien élève de l'ENA, Antoine Louvaris est professeur agrégé de droit public à l'Université Paris-Dauphine et membre de l'Institut Droit Dauphine.

  • Tables des matières
    • Droit administratif
      Antoine Louvaris
      Presses Universitaires de France
      • Table des sigles et des abréviations17
      • Introduction Le droit administratif, droit commun de l'administration19
      • 1 Situation19
      • 2 Définition20
      • a - Formulation20
      • b - Définition positive de l'administration21
      • c - Définition négative de l'administration23
      • 3 Genèse25
      • a - L'universalité du besoin d'administration25
      • b - La diversité des réponses nationales à ce besoin26
      • c - La particularité de la satisfaction de ce besoin en France27
      • 4 Frontières29
      • a - Droit administratif et droit de l'administration29
      • b - La gestion privée de l'administration30
      • c - Les régimes textuels de droit privé de l'administration31
      • d - Le domaine réservé et préservé du droit administratif31
      • 5 Description32
      • a - Le droit administratif dans l'ordre juridique interne32
      • b - La double nature du droit administratif33
      • Première partie - Les structures du pouvoir de l'administration
      • I. L'administration de l'État39
      • 1 L'État central39
      • a - Sa hiérarchie39
      • b - L'administration centrale40
      • c - Les autorités administratives indépendantes41
      • Leur nature41
      • Leurs fonctions43
      • 2 L'État territorial44
      • a - La déconcentration44
      • b - Les services déconcentrés44
      • II. Le Conseil d'État dans sa fonction administrative47
      • 1 La double nature du Conseil d'État47
      • 2 Ses compétences consultatives48
      • III. L'administration décentralisée51
      • 1 La décentralisation51
      • 2 L'administration décentralisée territoriale51
      • a - Le mouvement décentralisateur51
      • b - Les collectivités territoriales52
      • Leur nature52
      • Leur organisation et leurs compétences53
      • 3 L'administration territoriale de la République56
      • 4 L'administration décentralisée spécialisée57
      • a - Les établissements publics57
      • Définition et régime juridique57
      • Variétés58
      • b - Les autres personnes publiques spécialisées59
      • IV. Les personnes privées participant à l'action de l'administration61
      • Deuxième partie - Les modalités du pouvoir de l'administration
      • I. Les prérogatives de puissance publique65
      • 1 Les prérogatives d'action65
      • a - Le privilège du préalable65
      • b - Les autres prérogatives d'action66
      • c - L'exécution forcée des décisions administratives67
      • 2 Les prérogatives de protection68
      • II. Les sujétions de puissance publique71
      • 1 Les sujétions procédurales71
      • 2 Les sujétions de fond71
      • III. Les actes administratifs73
      • Section I - Actes administratifs et actes de l'administration73
      • 1 Actes juridiques et actes matériels de l'administration73
      • 2 Actes administratifs et actes privés de l'administration74
      • Section II - Les actes administratifs unilatéraux74
      • 1 Définition74
      • 2 Classification74
      • 3 Les décisions75
      • a - Variétés75
      • b - Les règlements76
      • Le pouvoir réglementaire à l'échelon national76
      • Le pouvoir réglementaire spécialisé79
      • c - Les décisions non réglementaires80
      • d - Les décisions créatrices de droits (acquis)81
      • 4 Les actes administratifs unilatéraux non normatifs82
      • a - Les mesures d'ordre intérieur83
      • b - Les directives84
      • c - Les circulaires84
      • d - Les mesures préparatoires85
      • Section III - Les contrats administratifs85
      • 1 Les contrats de l'administration85
      • 2 L'identification des contrats administratifs86
      • a - Les contrats administratifs par détermination de la loi86
      • b - Les contrats administratifs selon la jurisprudence86
      • 3 Les principales catégories de contrats administratifs87
      • 4 Le régime juridique des contrats administratifs88
      • a - Les principes jurisprudentiels88
      • b - Les textes spécifiques89
      • c - Le contrat administratif, loi des parties90
      • IV. La procédure administrative non contentieuse91
      • Section I - Définition91
      • Section II - Utilité92
      • 1 La procédure administrative contentieuse, outil de bonne administration92
      • 2 Les figures de l'administré93
      • Section III - La compétence94
      • 1 Définition94
      • 2 Les délégations de compétence au sein d'une même personne publique96
      • a - Délégation de compétence et délégation de signature96
      • b - Les délégations de gestion dans les services de l'État98
      • Section IV - Les formes98
      • 1 Signature des décisions99
      • 2 Motivation des décisions100
      • a - Intérêt100
      • b - Les décisions devant être motivées100
      • Section V - La procédure102
      • 1 Les fonctions de la consultation102
      • 2 Les modalités et les effets de la consultation103
      • 3 L'organisation de la contradiction104
      • 4 Les débats et enquêtes publics107
      • 5 La règle de l'examen particulier des circonstances108
      • 6 La publicité et l'entrée en vigueur des décisions administratives109
      • a - Nécessité109
      • b - Modalités110
      • Les textes généraux concernant la publication111
      • Les textes particuliers sur la publication113
      • Les règles jurisprudentielles de publicité113
      • 7 L'accès aux documents administratifs114
      • V. Le pouvoir d'appréciation de l'administration117
      • 1 Le choix du type d'acte administratif117
      • 2 Les degrés du pouvoir d'appréciation de l'administration119
      • Troisième partie - Les finalités du pouvoir de l'administration
      • I. Administration et intérêt général125
      • 1 Le principe de neutralité de l'administration125
      • 2 Les activités d'intérêt général dans l'action administrative126
      • II. Le service public129
      • 1 Une notion de philosophie politique129
      • a - La conception classique129
      • b - Le débat classique130
      • c - La nouvelle donne européenne, globale et libérale132
      • Présentation132
      • Les services d'intérêt économique général133
      • Les services d'intérêt général135
      • 2 Une notion de technique juridique136
      • a - La définition du service public en droit positif136
      • b - Variations139
      • Dans le temps et dans l'espace139
      • Les deux grandes catégories de service public140
      • Identification d'un service public industriel et commercial142
      • 3 Le régime juridique du service public143
      • a - Sa diversité143
      • «Les services publics exigés par la Constitution»143
      • Les services publics nationaux par la volonté de la loi144
      • La création des services publics145
      • Les différents modes de gestion du service public148
      • La variété de leurs régimes juridiques151
      • Le financement des services publics153
      • b - Les facteurs d'unité du régime juridique du service public154
      • Les acteurs du service public154
      • Les lois du service public155
      • L'égalité devant le service public156
      • La neutralité du service public158
      • La continuité du service public159
      • Le principe d'adaptation160
      • Les textes généraux applicables à tous les services publics162
      • III. La police administrative163
      • 1 Définition163
      • 2 Le contenu de l'ordre public général163
      • 3 Les autorités de police générale165
      • 4 La combinaison des pouvoirs de police générale166
      • 5 Les polices spéciales167
      • a - Définition167
      • b - Combinaison des mesures de police générale et spéciale168
      • c - Combinaison des mesures de police spéciale169
      • 6 Les limites du pouvoir d'appréciation de l'autorité de police170
      • a - Les décisions traduisant l'intervention du pouvoir de police170
      • b - Le refus d'exercer le pouvoir de police171
      • IV. Le service public de la régulation économique173
      • 1 Une nouvelle fonction de la puissance publique173
      • 2 Le droit administratif de la régulation174
      • a - La procédure administrative de régulation174
      • b - Les règles de fond175
      • Quatrième partie - Les contrôles du pouvoir de l'administration
      • I. Les principes encadrant le pouvoir de l'administration179
      • Section I - Le principe de légalité179
      • 1 Légalité et juridicité179
      • 2 Administration, légalité et sources du droit administratif182
      • a - Les normes que l'administration doit prendre en compte182
      • b - Administration et État de droit183
      • 3 Légalité et hiérarchie des normes184
      • a - Le concept de la hiérarchie des normes184
      • b - La dynamique de la hiérarchie des normes185
      • 4 Contenu de la hiérarchie des normes et des sources formelles du droit administratif186
      • 5 Les normes constitutionnelles186
      • a - Le Bloc de constitutionnalité186
      • b - Les normes résultant directement de textes constitutionnels187
      • c - Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République188
      • d - Les objectifs de valeur constitutionnelle188
      • 6 Les lois organiques189
      • 7 Les normes externes189
      • a - Statut général189
      • b - Le droit de l'UE191
      • c - Le droit de la CESDH193
      • d - La coutume internationale et les principes généraux du droit international193
      • 8 Les normes législatives écrites193
      • 9 Les normes législatives non écrites194
      • a - Les principes généraux du droit194
      • b - Les notions et principes jurisprudentiels à valeur législative198
      • 10 Les normes administratives199
      • a - Inventaire199
      • b - Modalités d'insertion des décisions administratives dans la hiérarchie des normes199
      • La légalité externe des décisions administratives200
      • La légalité interne des décisions administratives201
      • L'absence d'écran législatif de protection des décisions administratives203
      • La question prioritaire de constitutionnalité203
      • L'exception d'inconventionnalité de la loi206
      • L'articulation entre normes constitutionnelles et normes du droit de l'UE207
      • Les obligations particulières de protection de la légalité incombant à l'administration209
      • 11 Au-delà de la hiérarchie des normes210
      • a - La situation des contrats administratifs210
      • b - Les actes de droit privé et l'administration211
      • c - Les agissements matériels de l'administration211
      • d - L'atténuation exceptionnelle de la légalité212
      • Par la Constitution212
      • Par la loi213
      • Par la jurisprudence214
      • Section II - Le principe de sécurité juridique215
      • 1 La sécurité juridique, de l'implicite à l'explicite215
      • 2 Les formes classiques de la sécurité juridique216
      • a - Le principe de non-rétroactivité des actes administratifs216
      • b - Le principe de l'intangibilité des décisions créatrices de droits acquis217
      • 3 Les formes nouvelles de la sécurité juridique219
      • a - Des exigences nouvelles pour l'administration219
      • b - Des exigences nouvelles pour le juge220
      • La modulation temporelle des effets des annulations contentieuses220
      • La dérogation aux effets rétroactifs des changements de jurisprudence221
      • Section III - Le principe de responsabilité222
      • 1 De l'irresponsabilité à la responsabilité de l'administration222
      • 2 Règles générales applicables à la responsabilité de l'administration224
      • a - Le droit à réparation224
      • b - L'étendue de la réparation225
      • 3 Les régimes de responsabilité de l'administration227
      • 4 Le régime de la responsabilité pour faute227
      • a - La domination de la faute simple, le caractère résiduel de la faute lourde228
      • b - Faute de service et faute personnelle230
      • 5 La responsabilité sans faute de la fonction administrative233
      • a - Sa nature233
      • b - Ses limites233
      • c - Ses manifestations234
      • La responsabilité du fait des comportements administratifs légaux234
      • La responsabilité pour risque236
      • La responsabilité administrative du fait de la fonction législative et diplomatique237
      • II. Les contrôles non juridictionnels du pouvoir de l'administration239
      • 1 En l'absence de différends avec l'administré239
      • a - Les institutions et procédures de contrôle interne de l'administration239
      • b - Le contrôle hiérarchique241
      • c - Le contrôle de tutelle241
      • 2 En cas de différends avec l'administré242
      • a - Le recours administratif242
      • b - Les autres modes de résolution non juridictionnels des litiges administratifs243
      • III. Le contrôle du pouvoir de l'administration par la justice administrative245
      • Section I - Contentieux administratif et justice administrative245
      • 1 Définition du contentieux administratif245
      • 2 L'administration et son juge, entre tradition et mutation245
      • a - Une tradition vivante245
      • b - Une mutation réformatrice248
      • La modernisation des structures de la justice administrative248
      • L'adaptation de la procédure aux nouveaux besoins de justice249
      • Section II - L'organisation de la justice administrative251
      • 1 Le Conseil d'État251
      • a - Ses attributions contentieuses251
      • b - Son organisation253
      • 2 Les juridictions administratives générales255
      • 3 Les juridictions administratives spéciales255
      • Section III - Les sources du contentieux administratif256
      • 1 Les sources externes256
      • a - La CESDH256
      • b - Le droit de l'UE258
      • 2 Les sources internes258
      • Section IV - Les frontières du contentieux administratif260
      • 1 Les litiges étrangers à l'exercice de la fonction administrative260
      • a - Les actes législatifs260
      • b - Les actes des services des assemblées parlementaires260
      • c - Les actes des autorités du pouvoir exécutif qui ne relèvent pas de la fonction administrative261
      • 2 La prise en compte de la séparation des autorités administratives et judiciaires262
      • a - Le principe262
      • b - Les difficultés de la séparation264
      • c - Le rôle régulateur du Tribunal des conflits265
      • 3 Les critères d'application de la séparation des autorités administratives et judiciaires267
      • a - Règlement des questions de compétence par la Constitution ou par la loi268
      • Par la Constitution268
      • Par la loi270
      • b - Demande en justice contre une personne publique271
      • c - Demande en justice contre une personne privée272
      • Section V - Les recours contentieux273
      • 1 Les différentes voies de recours273
      • a - La demande conditionne la voie de recours273
      • b - La classification des recours contentieux274
      • Le contentieux de l'annulation ou de la réformation pour méconnaissance de la légalité274
      • Le plein contentieux pour méconnaissance des droits subjectifs275
      • Le contentieux des poursuites276
      • 2 Le procès administratif276
      • a - L'accès au juge276
      • b - Le déroulement du procès277
      • c - L'étendue du contrôle de légalité par le juge277
      • d - Les procédures d'urgence278
      • Le référé-suspension278
      • Le référé-liberté280
      • Le référé conservatoire ou «mesure utiles»280
      • e - La décision du juge281
      • 3 L'exécution de la décision de justice administrative282
      • Bibliographie élémentaire285
      • Index289

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 352(07) LOU

    Niveau 3 - Droit