Du RMI au RSA : la difficile organisation de l'insertion : constats et bonnes pratiques, rapport public thématique

Auteur(s) :

France Cour des comptes Découvrir l'auteur

Résumé

Bilan du RMI en ce qui concerne l'insertion, sur la période 2004-2009, et appréciation de la solidité des bases sur lesquelles le RSA s'y est substitué en application de la loi du 1er décembre 2008.

Éditeur(s)
- Documentation française
Date
- 2011
Notes
- RMI = Revenu minimum d'insertion. RSA = Revenu de solidarité active. En appendice, choix de documents
Langues
- Français
Description matérielle
- 146 p. ; 24 cm
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-11-008761-4
Indice
- 365.7 Aide sociale, services sociaux
Quatrième de couverture
- Après 20 années d'existence, le revenu minimum d'insertion (RMI) a été absorbé et remplacé par le revenu de solidarité active (RSA) en juin 2009. Le RMI et le RSA ont coûté aux départements 6,5 milliards d'euros en 2009 (estimation des ministères sociaux). Au 31 décembre 2010, le RSA a été versé à près de 1,8 million d'allocataires et bénéficiait à 3,79 millions de personnes, en tenant compte des ayants droit.
  Dans le prolongement des analyses consacrées par la Cour des comptes dans ses rapports publics annuels de 1995 et de 2001 aux deux volets du RMI (allocation, puis insertion) et, dans son rapport public annuel 2011, à la coexistence et à la concurrence de la prime pour l'emploi et du RSA «activité», le présent rapport traite d'un enjeu fondamental, aujourd'hui au coeur du RSA : l'accompagnement de l'insertion, tant professionnelle que sociale.
  A partir d'une observation fine des difficultés rencontrées en ce domaine au cours des dernières années du RMI, ainsi que lors des expérimentations du RSA, la Cour et les chambres régionales des comptes s'y attachent à tirer des enseignements utiles pour le pilotage du RSA.
Tables des matières
- - Du RMI au RSA : la difficile organisation de l'insertion
  - Constats et bonnes pratiques
  - La Documentation française
  - Introduction 9
  - Chapitre I Une priorité de l'accompagnement : la mise en oeuvre assouplie et renforcée du contrat d'insertion 17
  - I - Une orientation initiale rigide et peu réversible des bénéficiaires17
  - II - La généralisation difficile du contrat d'insertion19
  - A - Un principe encore diversement accepté par les acteurs de l'insertion19
  - B - Des politiques de contractualisation aux priorités diverses20
  - C - L'absence de contrat, expression d'une politique22
  - D - L'inapplication des sanctions pour absence de contrat23
  - III - Les insuffisances de l'accompagnement par les référents24
  - A - La désignation du référent conditionnée par la pré orientation25
  - B - Une charge souvent trop lourde pour assurer le suivi du bénéficiaire26
  - IV - La segmentation accrue des bénéficiaires par le RSA26
  - Chapitre II L'absence de mesure des résultats de l'insertion 31
  - I - Le suivi statistique des sorties : une information lacunaire32
  - II - L'absence de suivi des bénéficiaires sortis33
  - III - Une méthode d'évaluation peu utilisée : l'étude de cohortes34
  - IV - Une incitation à évaluer encore insuffisante avec le RSA35
  - Chapitre III Une offre d'insertion pas toujours adaptée aux besoins 37
  - I - La construction de l'offre d'insertion : l'importance déterminante des outils de pilotage38
  - II - Les modalités de contractualisation : un arbitrage délicat entre conventionnement et appel d'offres39
  - III - Le suivi et l'évaluation des actions : le manque d'exploitation des données40
  - IV - Une gestion de l'offre d'insertion inchangée avec le RSA41
  - Chapitre IV Favoriser le développement des politiques d'insertion 43
  - I - Les faiblesses dans la fixation des objectifs stratégiques44
  - A - Des orientations stratégiques insuffisamment ciblées par les besoins44
  - B - Une reconduction à l'identique des PDI ne favorise pas l'adaptation de l'offre d'insertion45
  - II - Les limites de la traduction budgétaire des PDI et de leur évaluation46
  - A - Le défaut d'articulation avec le cadre budgétaire et comptable départemental46
  - B - Une évaluation à parfaire48
  - III - Les conséquences incertaines du passage au RSA49
  - Chapitre V Le Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion : un instrument financier à réformer 53
  - I - La création du FMDI54
  - II - La fonction modeste de compensation du FMDI55
  - III - Les limites de la fonction d'incitation du FMDI56
  - IV - Un effet péréquateur du FMDI insuffisant57
  - Conclusion générale 61
Origine de la notice:
- Electre