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Le Conseil de l'Europe : une organisation au service de l'homme

Résumé

Présentation des activités et du rôle du Conseil, avec comme fil conducteur l'interdépendance entre ses différents organes.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2011
  • Notes
    • Bibliogr. et webliogr. p. 195-196. Index
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (199 p.) ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-275-03624-3
  • Indice
    • 341.40 Conseil de l'Europe et organisations européennes autre que les C.E.
  • Quatrième de couverture
    • Le Conseil de l'Europe est tout à la fois l'institution paneuropéenne la plus ancienne et la moins connue, à la seule exception de la Cour européenne des droits de l'homme, dont le lien avec l'organisation n'est d'ailleurs pas perçu par tous.

      Le présent ouvrage a l'ambition de mieux faire connaître la diversité et l'ampleur des activités du Conseil, avec comme fil conducteur l'interdépendance entre ses différents organes. Son Assemblée parlementaire est à l'origine de la Convention européenne des droits de l'homme, à l'avant-garde du combat contre la peine de mort, sans parler de son implication en matière de bioéthique. La Cour européenne des droits de l'homme a fait de la Convention éponyme le fondement des droits de l'homme. L'amélioration des conditions de vie dans les lieux de privation de liberté doit beaucoup à l'action conjointe du Comité de prévention de la torture, de la Cour et du Commissaire aux droits de l'homme.

      Aujourd'hui, l'organisation doit faire face à la concurrence de l'Union européenne des 27, même si elle compte 20 membres de plus, dont la Turquie et la Russie. Elle doit également affronter d'importantes difficultés budgétaires.

      Le Conseil de l'Europe est au coeur des débats de société, qu'il s'agisse des Roms, des demandeurs d'asile, de la place des religions dans nos sociétés ou des relations de l'Europe avec le monde arabe. Il est également un forum irremplaçable de dialogue entre ses membres, en particulier au sein de son Assemblée parlementaire. Il constitue enfin et avant tout le premier gardien des droits de l'homme en Europe.


  • Tables des matières
      • Le Conseil de l'Europe

      • Une organisation au service de l'homme

      • Xavier Pinon

      • L.G.D.J

      • lextenso

      • Préface13
      • Introduction15
      • Partie 1
        Une organisation intergouvernementale qui n'est pas au service des seuls gouvernements19
      • Chapitre 1 La création du conseil de l'Europe, fruit d'un compromis en perpétuelle évolution21
      • Section 1 Une organisation intergouvernementale au rôle croissant21
      • § 1. Le refus du fédéralisme21
      • § 2. Un élargissement constant de son champ géographique et de ses objectifs24
      • A. De l'Europe des douze à la « maison commune » de 800 millions d'européens24
      • 1. De 1949 à la chute du Mur24
      • 2. De la chute du Mur, le 9 novembre 1989, à aujourd'hui25
      • B. La participation aux travaux du Conseil de l'Europe, un instrument d'action politique de l'organisation26
      • 1. Le statut d'invité spécial26
      • 2. Le statut d'observateur27
      • 3. Le renforcement progressif des exigences pour l'adhésion au Conseil de l'Europe27
      • 4. Le statut de partenaire pour la démocratie29
      • § 3. La montée en puissance du Conseil de l'Europe30
      • A. La Cour devient une véritable juridiction30
      • 1. Le système initial30
      • A. La Convention européenne des droits de l'homme31
      • B. Le mécanisme initial de contrôle de l'application de la Convention37
      • 2. La transformation de la Cour en une juridiction plénière et entière39
      • 3. Une méthode d'interprétation dynamique de la Convention39
      • B. De multiples actions et champs de compétence42
      • Section 2 Le temps des incertitudes43
      • § 1. Des relations complexes avec l'Union européenne44
      • A. L'agence des droits fondamentaux44
      • B. L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme46
      • 1. Des modalités complexes d'adhésion47
      • 2. De nombreuses interrogations devront être tranchées préalablement à l'adhésion47
      • A. Le contrôle susceptible d'être exercé par la Cour sur le droit de l'Union européenne47
      • B. Autres questions à trancher51
      • § 2. La crise budgétaire53
      • § 3. La Cour victime de son succès54
      • A. Le protocole 1458
      • 1. Le filtrage des requêtes58
      • 2. Irrecevabilité des requêtes pour lesquelles il n'existe aucun préjudice important59
      • 3. Le traitement des affaires répétitives60
      • 4. La définition par la Cour d'un ordre de priorité des affaires62
      • 5. Les autres mesures contenues dans le Protocole 1463
      • B. Le processus d'Interlaken et la réflexion sur l'avenir de la Cour64
      • C. Un enjeu essentiel : l'exécution des arrêts de la Cour65
      • 1. Le suivi de l'exécution des arrêts est de la responsabilité première du Comité des ministres66
      • A. L'obligation pour les États parties à la Convention de se conformer aux arrêts de la Cour66
      • B. La surveillance de l'exécution des arrêts, une responsabilité du Comité des ministres67
      • 2. Mais l'APCE et les parlements nationaux ont également un rôle significatif à jouer dans l'exécution des arrêts68
      • A. L'APCE68
      • B. Les Parlements nationaux ont également un rôle à jouer dans le contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour69
      • § 4. La réforme du Conseil de l'Europe71
      • Chapitre 2 Le rôle du comité des ministres et du secrétaire général du conseil de l'Europe75
      • Section 1 Le Comité des ministres75
      • Section 2 Le Secrétaire général du Conseil de l'Europe77
      • Section 3 Le Secrétariat du Conseil de l'Europe77
      • Chapitre 3 Un caractère intergouvernemental tempéré par l'existence de nombreux acteurs autonomes81
      • Section 1 Une Assemblée parlementaire au rôle non négligeable81
      • § 1. Composition et organisation82
      • A. Composition82
      • B. Organisation86
      • § 2. Moyens d'action90
      • A. Un pouvoir d'influence90
      • 1. Le vote de résolutions et recommandations91
      • 2. Les avis93
      • 3. Débats d'actualité et débats d'urgence94
      • 4. Les questions au Comité des ministres et les auditions de personnalités96
      • B. Les pouvoirs propres de l'APCE96
      • 1. L'Assemblée élit les principaux responsables du Conseil de l'Europe96
      • A. L'APCE élit le Secrétaire général du Conseil de l'Europe96
      • B. L'APCE élit les juges à la Cour européenne des droits de l'homme98
      • c. L'APCE élit le Commissaire européen aux droits de l'homme101
      • 2. L'APCE propose des candidats pour le CPT101
      • Section 2 Deux acteurs autonomes : le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et les OING102
      • § 1. Le congrès des pouvoirs locaux et régionaux102
      • § 2. Les organisations internationales non gouvernementales (OING)103
      • Partie 2
        Des politiques actives pour les droits de l'homme, l'état de droit, la démocratie et la culture107
      • Chapitre 1 Les droits de l'homme109
      • Section 1 Le Conseil de l'Europe et les lieux de privation de liberté109
      • § 1. Le Comité européen pour la prévention de la torture111
      • § 2. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur les lieux de privation de liberté115
      • § 3. Les règles pénitentiaires européennes118
      • § 4. Le Commissaire aux droits de l'homme et les prisons119
      • Section 2 La garde à vue et le statut du parquet en France : deux exemples d'influence directe du Conseil de l'Europe sur le droit français121
      • § 1. Au regard de l'article 3 de la Convention (interdiction de la torture)121
      • § 2. Au regard de l'article 5 de la Convention (droit à la liberté et à la sûreté)121
      • A. La présentation dans un délai raisonnable devant un magistrat122
      • B. La notion de magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires123
      • § 3. Au regard des articles 6-1 et 6-3 de la Convention (droit à un procès équitable)124
      • Section 3 La lutte contre la traite des êtres humains127
      • Section 4 La lutte contre le racisme129
      • Section 5 Le combat du Conseil de l'Europe contre la peine de mort130
      • Section 6 Le cas des Roms, mérites et limites de l'intervention du Conseil de l'Europe131
      • § 1. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme132
      • § 2. La campagne Dosta133
      • § 3. Le Commissaire européen aux droits de l'homme134
      • § 4. Les Roms et la Charte sociale européenne134
      • § 5. Les autres organes du Conseil de l'Europe se sont également mobilisés en faveur des Roms135
      • Section 7 Le Conseil de l'Europe contre l'homophobie136
      • Chapitre 2 Le conseil de l'Europe et la santé publique139
      • Section 1 La pharmacopée139
      • Section 2 Le Conseil de l'Europe et la bioéthique143
      • Section 3 Le rôle du Groupe Pompidou dans la lutte contre la toxicomanie144
      • Chapitre 3 La cohésion sociale147
      • Section 1 La Convention européenne des droits de l'homme et la Charte sociale convergent vers une meilleure protection sociale du citoyen européen147
      • § 1. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme147
      • § 2. La Charte sociale149
      • Section 2 La Banque de développement social du Conseil de l'Europe151
      • Section 3 Le Conseil de l'Europe et les migrations152
      • § 1. Les interventions du Conseil de l'Europe dans le domaine des migrations152
      • § 2. Un exemple de dialogue entre l'APCE et le Comité des ministres154
      • Section 4 Faire des handicapés des citoyens à part entière155
      • Chapitre 4 L'état de droit157
      • Section 1 La Commission de Venise157
      • § 1. Composition157
      • § 2. Missions158
      • A. L'assistance constitutionnelle158
      • B. La justice ordinaire et le droit électoral159
      • 1. La justice ordinaire et les médiateurs159
      • 2. Le droit électoral et référendaire159
      • Section 2 La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ)160
      • Section 3 Le Conseil consultatif de juges européens et le Conseil consultatif de procureurs européens161
      • § 1. Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE)161
      • § 2. Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)163
      • Section 4 La lutte contre la corruption, le crime organisé et le terrorisme163
      • § 1. Un ensemble de normes163
      • A. La Convention pénale sur la corruption du 27 janvier 1999163
      • B. La Convention civile sur la corruption du 4 novembre 1999164
      • C. La convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme du 16 mai 2005164
      • D. La Convention pour la répression du terrorisme164
      • § 2. Un suivi de l'application de ces Conventions et des mécanismes de coopération166
      • A. Le Greco166
      • B. Le Moneyval167
      • Section 5 Le Conseil de l'Europe et Internet168
      • § 1. La protection des données personnelles168
      • § 2. La lutte contre la cybercriminalité169
      • § 3. Internet et les enfants170
      • Chapitre 5 L'observation des élections, fondement de la démocratie173
      • Section 1 L'observation des élections par l'APCE et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux173
      • Section 2 Une cohabitation parfois complexe entre les différentes organisations participant aux missions d'observation des élections174
      • Chapitre 6 La culture, une condition du vouloir vivre ensemble177
      • Section 1 Le Conseil de l'Europe et l'audiovisuel177
      • § 1. L'Observatoire européen de l'audiovisuel178
      • § 2. Eurimages179
      • Section 2 Les langues régionales ou minoritaires180
      • § 1. La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires180
      • § 2. Un exemple d'opposition de principe à la Charte, le cas de la France181
      • Section 3 La protection des minorités nationales182
      • Section 4 La culture, condition fondamentale de l'émergence d'une Europe unie183
      • § 1. Réconcilier les européens avec leur passé : le Conseil de l'Europe et l'enseignement de l'histoire183
      • § 2. La recherche d'une identité culturelle commune184
      • A. Les itinéraires culturels de l'Europe185
      • B. Quelques autres actions du Conseil de l'Europe en faveur d'une culture européenne187
      • § 3. Le Conseil de l'Europe encourage le dialogue interculturel187
      • Chapitre 7 Le conseil de l'Europe et le sport189
      • Section 1 Les Conventions du Conseil de l'Europe luttant contre certaines dérives du sport189
      • § 1. La Convention de lutte contre le dopage189
      • § 2. La Convention sur la violence dans les stades190
      • Section 2 L'accord partiel élargi sur le sport (APES)191
      • Conclusion193
      • Bibliographie195
      • Index197

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 341.40 PIN

    Niveau 3 - Droit