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Droit de la communication

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Résumé

L'ouvrage éclaire le cadre dans lequel s'inscrit le droit de la communication, rappelant l'histoire de la communication en France et expliquant le caractère instable du cadre juridique national et européen de la communication, en particulier celui de la télévision et d'Internet. Traite du cadre juridique législatif, réglementaire et jurisprudentiel pour la presse écrite, l'audiovisuel et Internet.


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2011
  • Notes
    • Bibliogr. p. 515-516. Notes bibliogr. et webliogr. Index
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XXVIII-528 p.) ; 22 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-13-058926-6
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Droit de la communication

      Première partie : Le droit de la communication : histoire et sources

      Titre I - L'histoire du droit de la communication

      Titre II - Les sources du droit de la communication

      Deuxième partie : Les publications écrites

      Titre I - Les restrictions au principe de la liberté de la presse

      Titre II - Les entreprises de presse

      Troisième partie : Le droit de la communication audiovisuelle

      Titre I - Liberté de communication audiovisuelle et régulation

      Titre II - Le régime juridique des supports de diffusion et de distribution des services de communication audiovisuelle

      Titre III - Les obligations liées à la diversité culturelle, les quotas de chansons françaises, la production audiovisuelle et cinématographique

      Titre IV - Publicité, parrainage et téléachat

      Titre V - La déontologie des programmes

      Quatrième partie : Les journalistes et les agences de presse


  • Tables des matières
      • Droit de la communication

      • Diane de Bellescize

      • Laurence Franceschini

      • Presses universitaires de France

      • Table des sigles et des abréviationsXXV
      • Introduction1
      • Première partie
        Le droit de la communication : Histoire et sources
      • Titre I
        L'histoire du droit de la communication
      • Chapitre Premier. L'histoire du droit de la presse écrite9
      • Section 1 / De la Révolution à la loi de 1881 : de la liberté proclamée à la liberté bafouée9
      • Section 2 / La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la Presse. La IIIe République12
      • Section 3 / Les ordonnances de 1944. De la Libération à la Ve République13
      • I | La Libération13
      • II | Les modifications législatives ultérieures (IVe et Ve République)15
      • Chapitre 2. L'histoire du droit de la communication audiovisuelle17
      • Section 1 / Des origines à la loi du 29 juillet 198217
      • I | Des origines à l'ORTF17
      • II | Création de l'ORTF18
      • III | Éclatement de l'ORTF : la loi n° 74-696 du 7 août 197419
      • Section 2 / Les étapes législatives postérieures20
      • I | La loi n° 82-652 du 29 juillet 198220
      • 1 | L'évolution du secteur public20
      • 2 | La loi de 1982 consacre la fin du monopole21
      • II | La loi du 30 septembre 198622
      • Titre II
        Les sources du droit de la communication
      • Chapitre Premier. Les sources internes27
      • Section 1 / Les textes27
      • I | Les textes de valeur constitutionnelle27
      • II | Les textes législatifs28
      • Section 2 / La jurisprudence constitutionnelle29
      • I | La liberté de communication29
      • II | Le droit à la communication et le respect du pluralisme des courants d'expression31
      • III | Le principe d'égalité et la liberté d'entreprendre32
      • Chapitre 2. Les sources internationales33
      • Section 1 / La Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 194833
      • Section 2 / Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 196634
      • Chapitre 3. Les sources européennes35
      • Section 1 / Le droit du Conseil de l'Europe35
      • I | La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales35
      • Bilan38
      • II | La Convention européenne sur la télévision transfrontière du 5 mai 198949
      • Section 2 / Le droit communautaire50
      • I | Le traité sur l'Union européenne50
      • II | Les directives communautaires51
      • III | La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne52
      • Deuxième partie
        Les publications écrites
      • Titre I
        Les restrictions au principe de la liberté de la presse
      • Chapitre Premier. Les pouvoirs de police en matière de presse59
      • Section 1 / Les pouvoirs généraux de police administrative en temps normal59
      • I | Interdictions et saisies administratives59
      • II | Interdictions et saisies judiciaires60
      • Section 2 / Les pouvoirs de police spéciaux de périodes exceptionnelles61
      • I | L'état d'urgence61
      • II | L'état de siège62
      • III | L'article 16 de la constitution de 195863
      • Chapitre 2. Les exceptions au principe de liberté : les publications soumises aux restrictions du fait de la loi65
      • Section 1 / Les publications destinées à la jeunesse65
      • I | Publications principalement destinées à la jeunesse66
      • 1 | Le régime spécifique des publications destinées à la jeunesse66
      • 2 | Le contrôle du contenu67
      • A / L'infraction de démoralisation67
      • B / Les sanctions68
      • II | Les publications de toute nature présentant un danger pour la jeunesse : l'article 14 de la loi69
      • 1 | Mesures d'interdictions69
      • 2 | Sanctions71
      • III | La Commission de contrôle chargée de la surveillance et du contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence (CSCPJ)72
      • Bilan73
      • IV | La loi du 17 juin 1998 et les lois sur la protection des mineurs74
      • Section 2 / Le régime défunt des publications étrangères75
      • I | La définition incertaine des publications étrangères76
      • II | L'incompatibilité du régime des publications étrangères avec la Convention européenne des droits de l'homme77
      • Titre II
        Les entreprises de presse
      • Chapitre Premier. Le statut des entreprises de presse81
      • Section 1 / L'évolution des textes et leur champ d'application81
      • I | Les textes81
      • II | Le champ d'application des lois82
      • Section 2 / Les principes de transparence, d'indépendance et de pluralisme83
      • I | Transparence83
      • II | Indépendance vis-à-vis de l'étranger84
      • III | Pluralisme85
      • Chapitre 2. Les formalités préalables89
      • Section 1 / La déclaration d'intention de paraître89
      • Section 2 / Les mentions obligatoires90
      • Section 3 / Les dépôts obligatoires90
      • I | Les dépôts judiciaire et administratif de la loi du 29 juillet 188190
      • II | Le dépôt légal91
      • Chapitre 3. Les aides publiques à la presse93
      • Section 1 / Diversité et multiplicité des aides95
      • I | Les aides indirectes96
      • 1 | Sur le plan postal97
      • 2 | Sur le plan fiscal97
      • 3 | Sur le plan social : les aides relatives au régime social du personnel98
      • II | Les aides directes99
      • Section 2 / Le « ciblage » ou recentrage des aides sur la presse d'information générale et politique101
      • Bilan104
      • Section 3 / L'attribution des aides106
      • I | La Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)106
      • 1 | La composition paritaire de la CPPAP106
      • 2 | La portée juridique des avis de la CPPAP107
      • II | Les conditions d'obtention du certificat109
      • 1 | L'accès au régime d'aides à la presse110
      • 2 | Les conditions de conformité111
      • A / Les conditions de forme111
      • B / Les conditions de contenu112
      • a) Le lien avec l'actualité112
      • b) L'apport éditorial significatif112
      • c) Le caractère d'intérêt général quant à la diffusion de la pensée : instruction, éducation, information, récréation du public113
      • d) La dignité, la décence et l'absence de violence116
      • e) Le respect des seuils de publicité116
      • f) Exclusion d'une liste de publications non assimilables à des journaux ou revues116
      • Bilan116
      • 3 | L'accès des services de presse en ligne au régime d'aides117
      • Chapitre 4. La distribution de la presse119
      • Section 1 / La vente au numéro119
      • I | Le statut de la distribution : la loi Bichet modifiée par la loi du 20 juillet 2011 relative à la régulation du système de distribution de la presse120
      • 1 | Les principes121
      • 2 | Le garant du système : le conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) et l'autorité de régulation de la distribution de la presse123
      • II | Le système commercial : PRESSTALIS (ex-NMPP)124
      • III | Les structures de la chaîne de distribution : aspects juridiques126
      • 1 | Le circuit de la vente au numéro126
      • 2 | Les liens juridiques entre les agents de distribution128
      • 3 | Les contrats de diffusion129
      • Section 2 / L'abonnement132
      • Troisième partie
        Le droit de la communication audiovisuelle
      • Titre I
        Liberté de communication audiovisuelle et régulation
      • Chapitre Premier. La liberté de communication audiovisuelle139
      • Section 1 / Une nouvelle architecture du droit de la communication audiovisuelle139
      • I | Les nouvelles définitions139
      • II | De la liberté de communication audiovisuelle à la liberté de communication au public141
      • Section 2 / Le rôle du Conseil Constitutionnel142
      • I | Les limites apportées à la liberté de communication audiovisuelle143
      • II | Le respect du pluralisme143
      • III | Sur les compétences de l'instance de régulation145
      • Section 3 / Le rôle du juge administratif146
      • Chapitre 2. La régulation audiovisuelle149
      • Section 1 / Les deux premières autorités de régulation149
      • I | Nature, composition et compétences149
      • 1 | Des autorités administratives indépendantes149
      • 2 | La composition150
      • 3 | Les compétences150
      • Section 2 / La régulation aujourd'hui : le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)151
      • I | Caractéristiques et rôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel151
      • 1 | La composition du CSA151
      • 2 | Les compétences du CSA153
      • A / L'absence de pouvoir réglementaire153
      • B / Le pouvoir d'autorisation154
      • C / Le pouvoir de nomination154
      • D / Le pouvoir de recommandation, d'avis et d'enquête155
      • E / Le pouvoir de sanction155
      • a) La mise en demeure155
      • b) Les sanctions156
      • c) La procédure157
      • F / Les nouveaux pouvoirs de régulation économique conférés au CSA dans la loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle158
      • Titre II
        Le régime juridique des supports de diffusion et de distribution des services de communication audiovisuelle
      • Chapitre Premier. La diffusion hertzienne terrestre161
      • Section 1 / Les modalités d'accès à la diffusion hertzienne terrestre162
      • I | Le secteur public162
      • 1 | L'attribution de fréquences au secteur public162
      • 2 | Les sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle163
      • A / Les sociétés de l'article 44 de la loi du 30 septembre 1986163
      • B / Les autres sociétés de l'audiovisuel public en charge de la diffusion des programmes165
      • C / Les autres composantes de l'audiovisuel public165
      • 3 | Les obligations particulières applicables au secteur public de la communication audiovisuelle166
      • A / Les obligations légales166
      • a) Les missions générales166
      • b) Les obligations légales spécifiques166
      • B / Les obligations extra légales167
      • C / Les contrats d'objectifs et de moyens168
      • D / Contrôle et sanction des sociétés de l'audiovisuel public par le CSA168
      • 4 | Moyens du secteur public audiovisuel169
      • A / Moyens en personnel169
      • B / Moyens financiers170
      • II | Les services privés de radio et de télévision171
      • 1 | L'autorisation d'usage de fréquences171
      • A / La procédure d'appel aux candidatures172
      • a) L'appel aux candidatures172
      • b) Dépôt des dossiers de candidatures173
      • c) Recevabilité173
      • d) Critères de délivrance de l'autorisation174
      • e) Les dérogations à la règle de l'appel aux candidatures175
      • f) Incessibilité de l'autorisation177
      • B / La durée de l'autorisation178
      • C / Le conventionnement180
      • a) Le contenu de la convention180
      • b) Les décrochages locaux des chaînes nationales180
      • c) Les pénalités contractuelles180
      • D / L'autorisation du diffuseur technique181
      • E / Le distributeur commercial181
      • F / La compatibilité des terminaux de réception182
      • Section 2 / La télévision numérique terrestre (TNT)183
      • I | Le déploiement de la télévision numérique terrestre et l'extinction de la diffusion analogique de la télévision183
      • A / Le démarrage de la télévision numérique terrestre183
      • B / De l'analogique au numérique185
      • II | Le dividende numérique186
      • III | La télévision haute définition, la télévision mobile personnelle et les services hertziens de médias audiovisuels à la demande, nouveaux modes d'utilisation du spectre hertzien en numérique187
      • A / La télévision haute définition187
      • B / La télévision mobile personnelle (TMP)188
      • C / Les services de médias audiovisuels à la demande en numérique hertzien189
      • IV | La radio numérique189
      • 1 | La saturation de la bande MF (modulation de fréquence)189
      • 2 | La numérisation de la diffusion de la radio190
      • A / Le dispositif choisi par la loi du 9 juillet 2004190
      • B / La consultation préalable190
      • C / La procédure d'attribution des fréquences191
      • D / Le conventionnement des services191
      • E / Le dispositif anticoncentration191
      • F / La réticence des réseaux radiophoniques nationaux192
      • Chapitre 2. Les autres modes de diffusion et de distribution193
      • Section 1 / Le régime juridique des distributeurs de services193
      • I | Un régime fondé sur la neutralité technologique193
      • II | Le régime des obligations de reprise194
      • Section 2 / Le régime juridique des éditeurs de services196
      • Chapitre 3. Le dispositif anticoncentration197
      • Section 1 / Les règles de transparence197
      • Section 2 / Les seuils de détention de capital pour les services de télévision et de radio diffusés par voie hertzienne terrestre198
      • I | La notion de titulaire d'autorisation198
      • 1 | La notion de contrôle198
      • 2 | La notion de lien « d'autorité et de dépendance »199
      • II | Les seuils capitalistiques pour la télévision200
      • 1 | Les participations étrangères200
      • 2 | La détention du capital au sein d'une télévision nationale200
      • A / Le principe200
      • B / La notion « d'action de concert »201
      • 3 | Les télévisions locales202
      • Section 3 / La prohibition des cumuls d'autorisation202
      • I | Les cumuls monomédia202
      • A / La télévision202
      • B / La radio203
      • II | Les cumuls multimédias204
      • A / L'interdiction de cumul au niveau national204
      • B / L'interdiction de cumul au niveau local205
      • Titre III
        Les obligations liées à la diversité culturelle, les quotas de chansons françaises, la production audiovisuelle et cinématographique
      • Chapitre Premier. Télévision et oeuvre audiovisuelle209
      • Section 1 / La définition de l'oeuvre audiovisuelle209
      • I | La notion d'oeuvre audiovisuelle depuis 1990210
      • 1 | Les principes210
      • 2 | Une notion controversée211
      • II | L'oeuvre audiovisuelle d'expression originale française212
      • 1 | La définition du décret du 17 janvier 1990 modifié212
      • 2 | Les problèmes d'application212
      • A / La portée du texte212
      • B / La procédure de qualification et la jurisprudence213
      • III | L'oeuvre audiovisuelle européenne213
      • 1 | Les définitions européennes de l'oeuvre d'origine européenne213
      • 2 | La définition communautaire de l'oeuvre européenne214
      • 3 | La définition française de l'oeuvre européenne214
      • 4 | La procédure de qualification de l'oeuvre d'origine européenne215
      • Section 2 / Les obligations de diffusion des oeuvres audiovisuelles216
      • I | La directive du 10 mars 2010 « services de médias audiovisuels »216
      • II | Le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990217
      • 1 | La portée de l'obligation218
      • 2 | Les heures de grande écoute218
      • 3 | La fixation des heures d'écoute significatives219
      • III | L'exposition des oeuvres dans les services de médias audiovisuels à la demande220
      • Chapitre 2. La télévision et la production audiovisuelle221
      • Section 1 / Le nouveau cadre législatif, la loi du 5 mars 2009222
      • Section 2 / Le régime applicable aux chaînes de télévision hertziennes terrestres223
      • I | Les chaînes de télévision diffusant en clair224
      • II | Les chaînes de télévision payantes224
      • III | Un régime adapté pour les chaînes gratuites et payantes n'ayant pas d'antériorité de diffusion analogique225
      • Section 3 / Le régime applicable aux chaînes de télévision distribuées par les réseaux autres que hertziens terrestres225
      • Section 4 / Le régime applicable aux services de médias audiovisuels à la demande226
      • II | Les services cryptés diffusés en mode analogique par voie hertzienne terrestre227
      • Chapitre 3. Les relations entre le cinéma et la télévision229
      • Section 1 / Les conditions de diffusion à la télévision des oeuvres cinématographiques230
      • I | La définition des différents services diffusant des oeuvres cinématographiques230
      • II | Les règles de diffusion231
      • 1 | Les règles relatives aux quotas de diffusion231
      • 2 | Les règles destinées à préserver l'exploitation en salles des oeuvres cinématographiques232
      • A / Les règles relatives au nombre d'oeuvres cinématographiques diffusées232
      • B / La chronologie des médias233
      • Section 2 / Les obligations de production d'oeuvres cinématographiques234
      • I | Les chaînes diffusées en clair par voie hertzienne terrestre234
      • 1 | Obligations des éditeurs de services234
      • 2 | Définition de la production indépendante235
      • II | Les chaînes faisant appel à une rémunération de la part de l'usager diffusées par voie hertzienne terrestre236
      • III | Les chaînes n'utilisant pas de fréquences allouées au CSA237
      • IV | Les services de médias audiovisuels à la demande237
      • Chapitre 4. Les quotas de chansons françaises239
      • Section 1 / L'objet et la portée des quotas de diffusion239
      • I | Une obligation législative239
      • II | Une obligation modulée240
      • Section 2 / Le rôle du CSA240
      • I | La définition de certaines notions240
      • II | Les modalités du contrôle241
      • Titre IV
        Publicité, parrainage et téléachat
      • Chapitre Premier. La publicité à la télévision245
      • Section 1 / Les différentes définitions245
      • I | La publicité télévisée245
      • 1 | Définition245
      • 2 | Règles de contenu246
      • 3 | Le contrôle246
      • II | La publicité clandestine247
      • Section 2 / Les secteurs interdits de publicité télévisée247
      • I | Les interdictions légales248
      • 1 | Les interdictions autres que le tabac et l'alcool248
      • 2 | Les interdictions du code de la santé publique, la publicité pour le tabac et l'alcool248
      • A / Le cas particulier de la publicité pour les produits du tabac248
      • B / La publicité pour les boissons alcoolisées249
      • II | Les interdictions réglementaires250
      • 1 | Secteurs visés jusqu'en 2004250
      • 2 | Le cas particulier du secteur de la distribution251
      • Section 3 / Le régime des interruptions publicitaires252
      • I | Les coupures publicitaires252
      • II | La durée des écrans publicitaires252
      • Chapitre 2. Les autres formes de communication commerciale à la télévision255
      • Section 1 / Le parrainage255
      • I | Définition255
      • II | Le régime juridique du parrainage256
      • 1 | La distinction entre le parrainage et la publicité256
      • 2 | Les règles déontologiques256
      • Section 2 / Le téléachat257
      • Section 3 / Le placement de produit258
      • Chapitre 3. Les obligations en matière de publicité et de parrainage dans le domaine de la radio259
      • Titre V
        La déontologie des programmes
      • Chapitre Premier. La protection de l'enfance et de l'adolescence263
      • Section 1 / La directive européenne264
      • Section 2 / La classification des oeuvres264
      • I | L'évolution de la signalétique265
      • II | Une signalétique plus adaptée265
      • III | Le cas particulier des plus jeunes266
      • IV | Le cas particulier des programmes de la catégorie V267
      • V | Les radios268
      • VI | Les services de médias audiovisuels à la demande268
      • Section 3 / L'intervention de mineurs dans le cadre d'émissions télévisées269
      • Chapitre 2. L'expression du pluralisme politique271
      • Section 1 / La règle des trois tiers272
      • I | Une méthode imparfaite d'évaluation du pluralisme273
      • II | L'infléchissement de la règle des trois tiers274
      • III | Un nouveau principe du pluralisme politique274
      • IV | Les autres mesures du pluralisme275
      • Section 2 / Les recommandations du CSA en période électorale276
      • I | La portée du pluralisme en période électorale277
      • II | La notion d'équilibre278
      • III | La sanction du non-respect du pluralisme pendant une élection278
      • IV | Les émissions relatives aux campagnes électorales279
      • Section 3 / La notion de déclaration ou communication du gouvernement280
      • Chapitre 3. La déontologie de l'information283
      • Section 1 / L'article 1er de la loi du 30 septembre 1986283
      • Section 2 / L'action du Conseil supérieur de l'audiovisuel284
      • I | Les recommandations284
      • II | L'exercice du pouvoir de sanction284
      • III | La concrétisation de l'action du CSA : l'adoption de dispositions conventionnelles285
      • Section 3 / Le respect de la déontologie des programmes par les chaînes extra-européennes286
      • Quatrième partie
        Les journalistes et les agences de presse
      • Chapitre premier. Le statut professionnel des journalistes295
      • Section 1 / La carte d'identité du journaliste296
      • I | La Commission de la carte (CCIJP)296
      • 1 | Le caractère paritaire des trois composantes de la commission297
      • 2 | La commission de la carte297
      • 3 | La commission supérieure ou commission du second degré (art. R. 7111-32)298
      • 4 | Le conseil d'état299
      • II | La délivrance de la carte299
      • 1 | Les conditions de délivrance299
      • 2 | La portée juridique de la carte300
      • Section 2 / La définition du journaliste professionnel301
      • I | Le journalisme, activité dominante du journaliste et source principale de ses revenus302
      • 1 | L'activité dominante302
      • 2 | Le principal de ses ressources302
      • II | La nature et le type d'activités exercées303
      • 1 | Nature journalistique de l'activité304
      • 2 | Type d'activité exercée. La qualification des activités qui relèvent de la profession305
      • 3 | L'employeur307
      • A / La notion de publication308
      • B / L'entreprise de presse309
      • C / Les situations marginales310
      • Section 3 / L'exercice de la profession de journaliste : la rupture du contrat de travail311
      • I | La clause de cession, la clause de cessation et la clause de conscience312
      • A / La clause de cession313
      • B / La clause de cessation314
      • C / La clause de conscience315
      • II | Licenciement et indemnités de licenciement316
      • III | La Commission arbitrale317
      • Section 4 / Un droit emblématique. Le secret des sources journalistiques318
      • I | L'absence de protection législative et jurisprudentielle318
      • A / La législation française : Quelques textes épars319
      • B / Une jurisprudence française peu clémente320
      • II | La protection du secret des sources assurée au niveau européen321
      • III | La Loi du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes constitue-t-elle un progrès ?325
      • A / Les progrès325
      • B / Les insuffisances327
      • Section 5 / La déontologie des journalistes : Le refus d'une instance de contrôle ; Les Chartes et autres textes déontologiques329
      • I | Le refus d'une instance de contrôle330
      • II | De multiples Chartes et Codes déontologiques sans valeur légale333
      • III | Les Médiateurs336
      • Chapitre 2. Les agences de presse341
      • Section 1 / Présentation générale341
      • Section 2 / Les agences de presse en France : statut général344
      • 1 | Définition et mission344
      • 2 | Les conséquences résultant du statut345
      • Section 3 / L'Agence France-Presse346
      • I | Le statut de l'AFP, définition, mission et principes directeurs347
      • 1 | Définition : un statut original347
      • 2 | Mission et principes directeurs : La « charte » de l'AFP348
      • 3 | Le conseil supérieur348
      • II | L'administration de l'AFP349
      • 1 | Le conseil d'administration349
      • 2 | Le président-directeur général350
      • III | Le financement de l'agence352
      • 1 | Les ressources352
      • 2 | La commission financière352
      • Conclusion : Réforme du statut ou statu quo ?353
      • Cinquième partie
        Les régimes de responsabilité
      • Titre I
        Les infractions prévues et réprimées par la loi du 29 juillet 1881
      • Chapitre Premier. Les éléments communs à la poursuite des délits de presse363
      • L'unification des procédures civile et pénale363
      • Section 1 / La publication, élément constitutif de toute infraction364
      • Section 2 / Les personnes responsables : la responsabilité en cascade et les immunités365
      • I | La responsabilité en cascade365
      • II | Les immunités367
      • Section 3 / Le court délai de prescription368
      • Chapitre 2. La diffamation et l'injure371
      • Section 1 / La diffamation372
      • I | Les éléments constitutifs de la diffamation372
      • 1 | Outre la publication, élément constitutif de toute infraction, quatre éléments caractérisent la diffamation372
      • 2 | L'allégation ou l'imputation372
      • 3 | Un fait précis et déterminé373
      • 4 | L'atteinte à l'honneur ou à la considération374
      • 5 | La personne ou le corps atteint doivent être identifiables375
      • II | La défense de la personne poursuivie378
      • 1 | La difficile preuve de la vérité des faits diffamatoires378
      • 2 | La preuve de la bonne foi381
      • Section 2 / L'injure383
      • I | Les éléments constitutifs de l'injure384
      • II | Les moyens de défense385
      • Section 3 / Les spécificités de la poursuite385
      • I | L'engagement des poursuites386
      • 1 | Le tribunal compétent386
      • 2 | La procédure386
      • A / La mise en mouvement de l'action publique386
      • B / La qualification des faits incriminés388
      • 3 | Les délais spécifiques de recours et de jugement390
      • 4 | Les sanctions390
      • Chapitre 3. Les autres délits de la loi de 1881393
      • Section 1 / Les manifestations d'opinion sanctionnées par la loi du 29 juillet 1881393
      • I | La lutte contre le racisme et l'antisémitisme393
      • 1 | Les diffamations et injures à raison de l'ethnie, de la nation, de la race ou de la religion394
      • 2 | La provocation à la discrimination et à la haine raciale396
      • II | Les apologies397
      • III | La contestation de crimes contre l'humanité : le révisionnisme400
      • IV | Les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe403
      • Section 2 / Les délits contre la chose publique405
      • I | L'offense au président de la République405
      • II | Le délit de fausses nouvelles407
      • Titre II
        La protection des droits de la personne : vie privée, droit à l'image, présomption d'innocence
      • Chapitre premier. Le droit commun de la responsabilité civile411
      • Section 1 / La responsabilité pour faute : l'article 1382 du Code civil411
      • Section 2 / L'exclusion de l'article 1382 du Code civil dans le cadre des délits de presse réprimés par la loi de 1881412
      • Chapitre 2. Les régimes particuliers de responsabilité civile415
      • Section 1 / La protection civile de la vie privée416
      • I | Historique416
      • II | L'absence de définition légale. Les aspects de la vie privée définis par la jurisprudence418
      • III | Les principes applicables420
      • 1 | Le consentement420
      • 2 | L'identification421
      • IV | Les exceptions au droit à la vie privée421
      • 1 | La complaisance et la divulgation d'informations déjà révélées421
      • 2 | Les nécessités de l'information et l'incidence de la notoriété des personnes423
      • 3 | L'absence de protection de la vie privée des personnages historiques défunts426
      • Section 2 / Le droit à l'image des personnes427
      • I | Les contours juridiques incertains du droit à l'image428
      • 1 | Le droit à l'image est-il autonome par rapport à la vie privée ?428
      • 2 | L'ambivalence de la notion de droit à l'image429
      • II | Le droit à l'image, un droit absolu ?430
      • 1 | Les principes gouvernant le droit à l'image : autorisation et identification430
      • 2 | Les exceptions au droit à l'image432
      • A / La sphère publique : lieux publics et manifestations publiques432
      • B / Le droit à l'information par l'image433
      • C / Le droit à la dignité435
      • D / La liberté de création artistique437
      • E / La caricature et les dessins humoristiques438
      • Section 3 / Le respect de la présomption d'innocence438
      • Section 4 / Les actions en justice pour atteintes à la vie privée, à l'image et à la présomption d'innocence441
      • I | L'action devant le juge des référés441
      • II | L'action devant le juge du fond443
      • Chapitre 3. La responsabilité pénale447
      • Section 1 / Les aspects pénaux figurant dans la loi de 1881447
      • I | La protection de la vie privée447
      • II | La protection du droit à l'image et à la présomption d'innocence448
      • Section 2 / Les aspects pénaux figurant dans le Code pénal449
      • Titre III
        Le droit de réponse dans la presse, l'audiovisuel et Internet. Entre responsabilité pénale et responsabilité civile
      • Section 1 / Les conditions d'ouverture du droit de réponse452
      • I | Le support considéré452
      • II | Les titulaires du droit de réponse453
      • III | La mise en cause454
      • Section 2 / L'exercice du droit de réponse454
      • I | La demande454
      • II | Le délai d'exercice456
      • III | La longueur de la réponse456
      • IV | La teneur de la réponse457
      • Section 3 / L'insertion et le refus d'insertion458
      • I | L'insertion458
      • II | Le refus d'insertion460
      • Bilan461
      • Sixième partie
        La communication au public en ligne (CPL) : Internet, liberté d'expression et droits des personnes
      • Titre I
        L'Internet et la liberté de la communication au public en ligne
      • Chapitre Premier. Existe-t-il un droit propre à l'internet ?469
      • Chapitre 2. La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), un nouveau cadre juridique pour l'internet473
      • I | Nouvelles définitions474
      • II | La LCEN : Un nouveau cadre juridique475
      • Titre II
        La responsabilité dans le cadre de la communication au public en ligne (Internet)
      • Chapitre Premier. Le régime juridique applicable479
      • Section 1 / La loi applicable479
      • I | La loi pénale479
      • II | La loi civile480
      • III | L'application des principes : Les textes applicables en droit interne481
      • 1 | La responsabilité pénale481
      • 2 | La responsabilité civile482
      • Section 2 / Le tribunal compétent483
      • I | Compétence des juridictions françaises ou étrangères ?483
      • II | La détermination des tribunaux français compétents485
      • 1 | Les juridictions pénales françaises485
      • 2 | Les juridictions civiles françaises486
      • Section 3 / La prescription dans le cadre d'internet486
      • Chapitre 2. La responsabilité des intervenants sur l'internet489
      • Section 1 / La responsabilité des intermédiaires techniques désignés par la loi LCEN489
      • I | Le transporteur d'informations ou opérateur et les caches490
      • A / Les opérateurs de télécommunications490
      • B / L'opérateur assurant une activité de « caching »490
      • II | La responsabilité des fournisseurs490
      • 1 | Le régime de responsabilité antérieur à la loi LCEN491
      • 2 | Le régime de responsabilité institué par la loi sur la confiance dans l'économie numérique495
      • A / Les fournisseurs d'accès : FAI (ou IAP : Internet Access Provider) : l'absence d'obligation générale de surveillance495
      • B / Les fournisseurs d'hébergement ou hébergeurs496
      • C / Les obligations communes aux fournisseurs d'accès et d'hébergement499
      • Section 2 / La responsabilité des autres acteurs501
      • 1 | Le fournisseur de contenu501
      • 2 | Les fournisseurs de moyens501
      • 3 | La responsabilité de l'auteur502
      • Section 3 / La responsabilité des acteurs du Web 2.0 : les difficultés de qualification503
      • 1 | La qualification juridique des nouveaux intervenants du Web 2.0 : Hébergeurs ou Éditeurs ? Une jurisprudence hésitante503
      • 1 / Les forums de discussion, précurseurs du Web 2.0504
      • 2 / Les Blogs504
      • 3 / Les plateformes de réseaux sociaux et les plateformes de contenus505
      • 4 | Les agrégateurs de contenus506
      • Section 4 / Le statut des services de presse en ligne506
      • Section 5 / L'adaptation des règles en vigueur aux services de presse en ligne : identification, responsabilité en cascade et droit de réponse508
      • I | L'identification des intervenants508
      • II | La responsabilité en cascade est-elle applicable ?509
      • III | Le droit de réponse511
      • Bibliographie générale sommaire515

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 350.84 BEL

    Niveau 3 - Droit