Marchés publics, choisir la meilleure offre

Auteur(s) :

Cros, Nicolas Découvrir l'auteur

Résumé

Ce document propose aux professionnels (mairies, départements, régions, préfectures, hôpitaux, etc.) des conseils pour sélectionner les offres les plus avantageuses économiquement, dans le cadre des procédures de passation des marchés publics.

Éditeur(s)
- Berger-Levrault
Date
- impr. 2011
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (138 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm
Collections
- Pr@tiques locales
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7013-1772-4
Indice
- 352.4 Contrats administratifs, marchés publics
Quatrième de couverture
- Marchés publics : choisir la meilleure offre
  Cet ouvrage fournit toutes les clefs pour sécuriser les procédures de marchés publics tout en conservant une certaine dose de liberté pour élire la meilleure prestation au meilleur prix.
  Rédaction du CCTP, points de contrôle essentiels des candidatures, pondération, méthode de notation des critères de sélection, analyse des variantes et des prestations supplémentaires éventuelles, conditions de recours et déroulement de la négociation, tous les sujets épineux sont abordés dans ce guide.
  À chaque étape de la procédure, l'auteur fournit de nombreux conseils d'expert, des exemples, des formules de calcul et des modèles personnalisables afin d'obtenir la meilleure prestation au meilleur prix. Sont également proposés un cadre type de réponse à remplir par les candidats ainsi qu'une trame de rapport d'analyse des offres.
  À jour des décrets n° 2011-1000 du 25 août 2011 et n° 2011-1104 du 14 septembre 2011.
Tables des matières
- - Marchés publics : choisir la meilleure offre
  - Nicolas Cros
  - Berger-Levrault
  - Introduction9
  - 1. La définition du besoin : un préalable au choix de la meilleure offre11
  - Chapitre 1
    L'exercice délicat de la définition du besoin 13
  - 1 - Un besoin précis, préalablement défini et durable13
  - 2 - Marques, normes et labels : les pièges à éviter17
  - 3 - L'intégration des clauses sociales et environnementales19
  - Chapitre 2
    La détermination du montage contractuel le plus adapté 23
  - 1 - Le choix de la procédure à mettre en oeuvre23
  - 2 - Le recours à la forme de marché la plus pertinente26
  - ¤ Le marché à bons de commande26
  - ¤ L'accord-cadre27
  - ¤ Le marché à tranches28
  - 3 - Les techniques d'optimisation des réponses30
  - ¤ Le recours à l'allotissement30
  - ¤ Le recours aux prestations supplémentaires éventuelles32
  - ¤ Le recours aux variantes33
  - 2. La sélection des candidatures : un processus en deux temps37
  - Chapitre 1
    L'établissement des pièces à remettre par les candidats 39
  - 1 - Un listing des pièces préétabli39
  - 2 - La nécessité d'adapter les éléments à l'objet du marché43
  - Chapitre 2
    L'analyse des candidatures 49
  - 1 - La vérification de la conformité des pièces transmises49
  - ¤ Les points de contrôle essentiels49
  - ¤ La possibilité de faire compléter les candidatures50
  - 2 - L'analyse du contenu des candidatures53
  - ¤ Une analyse globale53
  - ¤ La possibilité d'éliminer les entreprises avec lesquelles il y a eu des problèmes dans le passé55
  - 3. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse57
  - Chapitre 1
    Le choix et la mise en oeuvre des critères les plus pertinents 59
  - 1 - Le choix des critères59
  - ¤ Les principes régissant le choix des critères59
  - ¤ La liberté dans le choix des critères61
  - ¤ Les critères subjectifs et le recours aux sous-critères66
  - ¤ Assurer en amont la cohérence des réponses avec les critères choisis72
  - 2 - La pondération et la méthode de notation des critères de choix76
  - ¤ Le choix de la pondération la plus pertinente76
  - ¤ Les méthodes de notation envisageables84
  - Chapitre 2
    La phase d'analyse des offres 91
  - 1 - Les demandes de précisions ou d'explications91
  - ¤ La faculté de demander des précisions aux candidats sur leur offre91
  - ¤ Une obligation en présence d'offres anormalement basses93
  - 2 - Les modalités d'analyse98
  - ¤ Le cas des offres accompagnées de variantes et de prestations supplémentaires éventuelles98
  - ¤ Une analyse objective, argumentée et pragmatique100
  - 4. La négociation : un acte permettant l'optimisation des offres105
  - Chapitre 1
    Les possibilités de recourir à la négociation 107
  - 1 - La négociation dans les marchés à procédure adaptée107
  - ¤ Une autorisation de principe107
  - ¤ Une annonce préalable obligatoire109
  - 2 - Les cas limités de recours à la négociation dans les marchés formalisés111
  - ¤ Les possibilités offertes par le Code des marchés publics111
  - ¤ L'alternative : l'audition en appel d'offres116
  - Chapitre 2
    L'intérêt de la négociation dans la recherche de la meilleure offre 117
  - 1 - La possibilité d'optimiser les offres117
  - ¤ La régularisation des offres irrégulières ou inacceptables117
  - ¤ L'amélioration des offres en fonction des besoins de l'acheteur120
  - 2 - Les précautions à prendre pour une négociation efficace121
  - ¤ La nécessaire préparation des négociations121
  - ¤ Le nécessaire respect des grands principes de la commande publique123
  - Annexes125
  - Liste des principales abréviations131
  - Index alphabétique133
Origine de la notice:
- FR-751131015