L'europe économique et sociale
singularités, doutes et perspectives
Michel Dévoluy
Gilbert Koenig
Presses Universitaires de Strasbourg
Introduction5
Le projet européen6
Les système économique et social européen7
Évolutions du système économique et social européen7
Partie I
Le projet européen
1. Aux sources de la polysémie du modèle européen11
1. Figures d'Europe dans l'histoire
12
1.1. Strates d'Europe13
L'Europe antique
13
L'Europe chrétienne
13
L'Europe dominante et de la modernité
14
L'Europe : le vieux continent
15
1.2. Souffles d'Europe15
La pensée gréco-romaine
La civilisation médiévale
16
La Renaissance
16
La civilisation européenne au XVIIe et XVIIIe siècle : Sciences et Lumières
17
L'Europe romantique
17
L'Europe industrielle et progressiste au XIXe siècle
17
1.3. Idées d'Europe18
L'Europe de la paix perpétuelle
18
L'Europe de l'équilibre dans le Concert des nations
19
Le rêve des États-Unis d'Europe
19
L'Europe par la liberté des échanges
20
L'Europe socialiste
21
Aspirations fédéralistes dans l'entre-deux guerres
21
2. Les ambivalences de la construction européenne
22
2.1. Europe des États et Europe fédérale23
2.1.1. Sortir de la guerre : entre idéalisme fédéral et réalisme intergouvernemental24
2.1.2. Premiers pas communautaires : mise en place de la dualité27
La tonalité fédéraliste du traité de Paris
27
L'échec d'une communauté plus politique
28
Un traité de Rome axé sur l'intergouvernemental
29
2.1.3. Des choix révélateurs des priorités nationales31
La crise de la chaise vide
31
Les pratiques budgétaires
32
La question monétaire
33
2.1.4. Élargissement et approfondissements35
2.1.5. Le rôle croissant du Conseil européen36
2.2. Europe libérale et Europe interventionniste37
2.2.1. L'interventionnisme de la CECA : une exception39
2.2.2. Les racines libérales de la construction européenne40
Des empreintes d'Hayek plutôt que de Keynes
40
L'ordolibéralisme allemand
43
2.2.3. Vers une radicalisation de l'intégration par les marchés44
Au départ : un marché commun ambitieux
45
Le grand pas libéral de l'acte unique
46
La consolidation libérale par la monnaie unique
49
Des stratégies économiques européennes dans la continuité
52
2.2.4. La rétraction du social53
Des avancées, mais modestes
53
Les insuffisances
55
2.3. Europe des élites et Europe des peuples55
2.3.1. Le déficit démocratique56
Des choix politiques validés par des procédures singulières
56
En quête d'un vrai gouvernement
57
2.3.2. Le déficit d'identité59
Quel démos pour l'Europe ?
59
Quel lien social en Europe ?
59
3. Conclusion
60
Bibliographie
61
2. La méthode Jean Monnet ou l'illusion de l'intégration politique par l'économie63
1. Une conception de l'intégration européenne : la méthode Jean Monnet
66
1.1. L'homme et sa méthode66
1.2. La genèse et la place de la méthode dans l'histoire de la construction européenne70
1.3. Les critiques adressées à la méthode Jean Monnet72
1.3.1. Les critiques formulées par la sociologie et les sciences politiques73
1.3.2. La distinction entre « communauté constitutive » et « communauté coopérative »74
1.3.3. La légitimation démocratique par les inputs /versus par les outputs75
2. Suprématie de l'économique et éviction du politique
76
2.1. Faut-il inverser l'hypothèse de Jean Monnet ?77
2.2. La sous-estimation de la dimension économique libérale dans la première phase de la construction européenne77
2.3. L'affranchissement du politique par l'économique80
2.4. Réflexion sur la nature de la construction européenne81
2.5. Peut-on reformuler les orientations et les finalités de la construction européenne ?84
Annexe - L'acte unique : une dérive libérale dans la construction européenne ?
85
Bibliographie
88
3. L'euro, comme facteur d'intégration économique et politique91
1. Le rôle de l'euro dans le processus d'intégration des marchés européens
92
1.1. L'euro et l'intégration des marchés européens de biens et de services93
1.1.1 Les effets de l'euro sur les échanges commerciaux intra-zone93
1.1.2. Les effets de l'euro sur la dispersion des prix européens94
1.2. L'euro et l'intégration financière dans l'Union européenne94
2. Du pouvoir monétaire à la nécessité d'un pouvoir budgétaire
95
2.1. L'émergence d'un pouvoir monétaire européen96
2.1.1. Un pouvoir monétaire fédéral96
2.1.2. Un pouvoir monétaire indépendant97
2.2. La nécessité d'un pouvoir budgétaire européen98
2.2.1. Le renforcement de l'interdépendance des économies et la coordination des politiques budgétaires décentralisées98
2.2.2. Les relations entre le pouvoir monétaire central et les pouvoirs budgétaires nationaux100
3. La contribution de l'euro à l'intégration politique en tant que vecteur d'une identité européenne
101
3.1. L'euro comme vecteur potentiel d'une identité européenne101
3.1.1. Les fonctions de la monnaie commune comme support d'une identité européenne102
3.1.2. L'agencement institutionnel généré par l'euro dans le développement d'une identité européenne103
3.1.3. Le rôle international de l'euro comme vecteur d'une identité européenne104
3.2. La perception de l'euro et de son cadre institutionnel106
3.2.1. La perception de l'Union européenne et de son fonctionnement106
3.2.2. La perception de l'union monétaire et de sa monnaie108
4. Conclusion
109
Bibliographie
110
Partie II
Le système économique et social européen
4. L'Union européenne comme économie sociale de marché : ses fondements, son fonctionnement et ses performances115
1. Nature et fondements de la version européenne de l'économie sociale de marché
117
1.1. L'orientation économique du modèle européen117
1.2. Les relations entre l'économique et le social119
2. Les performances de l'économe sociale de marché européenne
120
2.1. Les performances internes de l'Union monétaire121
2.1.1. Les performances économiques comparées de l'UEM et des États-Unis121
2.1.2. L'Europe face à la mondialisation123
2.2. Les faiblesses du système économique et social européen124
3. La gestion européenne de la crise économique et financière
126
3.1. Une approche pragmatique126
3.2. La gestion européenne de la crise financière127
3.3. La stratégie européenne face au ralentissement économique128
4. L'union européenne face aux déficits excessifs de ses membres
130
4.1. Les déficits publics face aux marchés financiers131
4.2. La stratégie européenne d'aide aux pays en difficultés132
4.2.1. La gestion de la crise grecque132
4.2.2. L'émergence d'un système multilatéral européen d'entraide133
4.3. La thérapie préconisée par l'Union européenne134
5. Conclusion
135
Bibliographie
137
5. Un budget faible mais révélateur139
1. Un budget singulier
140
1.1. Typologie des missions de l'UE140
1.2. L'originalité du budget142
1.2.1. Le budget et les perspectives financières142
1.2.2. Les principes budgétaires143
1.3. Vers un budget réformé145
2. La solidarité questionnée
146
2.1. La PAC147
2.1.1. La PAC confrontée à ses succès147
2.1.2. Les défis de la nouvelle PAC149
2.2. La politique régionale151
2.2.1. Les disparités et leurs enjeux151
2.2.2. Les objectifs affichés153
2.3. Les actions extérieures154
2.4. Les défis des élargissements156
3. L'efficience valorisée
157
3.1. La doctrine européenne de politique industrielle157
3.2. La recherche et le développement technologique, l'éducation158
La recherche et le développement technologique
158
L'éducation
159
3.3 Les transports, l'espace et l'énergie159
Les transports
159
L'espace
160
L'énergie
160
3.4. L'environnement161
4. Conclusion
162
Bibliographie
163
6. L'Europe sociale entre la rhétorique et les faits165
1. Le social comme composante de l'intégration économique
167
1.1. Favoriser la libre circulation des travailleurs167
1.2. Favoriser l'harmonisation des systèmes nationaux168
1.3. Améliorer la protection sociale169
1.3.1. Les premières dispositions sociales du droit communautaire169
1.3.2. Le Fonds social européen170
2. Le social comme compensation de la libération économique
171
2.1. Le dialogue social européen172
2.2. L'évolution des dispositions communautaires173
2.3. La Charte sociale174
3. Le social comme instrument de la compétitivité économique
174
3.1. La politique de l'emploi175
3.2. Les Agendas sociaux177
3.3. Vers une individualisation des risques178
4. Conclusion179
Bibliographie180
7. L'ambiguïté de la notion de « modèle social européen »183
1. Les modèles sociaux européens
184
1.1. L'Europe et la justice sociale184
1.2. La diversité des modèles sociaux en Europe187
2. Vers quel modèle social européen ?
191
2.1. La nécessité de réformer191
2.2. Un modèle à suivre : la flexicurité danoise ?192
2.3. La méthode de réforme européenne194
3. Conclusion
195
Annexe - De la « stratégie de Lisbonne » à la stratégie « Europe 2020 »
197
Bibliographie
200
Partie III
Évolutions du système économique et social européen
8. La réorientation du système économique et social européen205
1. L'évolution du système économique et de son fonctionnement
206
1.1. La gestion de la sphère monétaire et financière207
1.2. La gestion budgétaire209
1.2.1. Les modalités et les conditions de la stabilisation budgétaire209
1.2.2. L'évolution du budget européen212
2. La relation entre l'économique et le social
213
2.1. L'évolution de la politique sociale de l'UE213
2.2. La concurrence sociale214
3. Réformes institutionnelles et évolution économique et sociale
215
3.1. Les coopérations renforcées216
3.2. Flexibilité et démocratie renforcées217
3.3. Gouvernance et solidarité européennes218
4. Conclusion
219
Bibliographie
221
9. Plus de concurrence pour plus d'Europe ?223
1. Le renforcement de la politique de la concurrence et son changement de statut à partir du marché unique : la construction de l'ordre concurrentiel européen
225
1.1. Le contrôle des structures de marché225
1.2. Le contrôle des aides d'État est renforcé, il change également d'objectif226
1.3. Maastricht, l'horizon indépassable de la concurrence libre dans un marché ouvert227
2. L'ordolibéralisme à l'origine du processus de constitutionnalisation de la concurrence?
229
2.1. Une doctrine qui a gagné en influence dans l'après deuxième guerre mondiale229
2.2. Une référence commune à un large collège de hauts fonctionnaires et d'experts européens231
3. Entreprises publiques et déréglementation : la fin de l'économie mixte ?
233
4. De l'harmonisation à la concurrence entre les réglementations
237
Du principe de Reconnaissance Mutuelle à celui du Pays d'Origine : la reformulation des principes du libre échange
238
5. La CJCE agent d'une dynamique concurrentielle autonome
240
6. Quelles perspectives : la victoire définitive de l'intégration négative ?
243
Bibliographie
247
10. Une nouvelle géographie territoriale du modèle économique et social européen251
1. Les mutations actuelles de la politique européenne de cohésion
253
1.1. Bref historique de la responsabilisation croissante des régions et territoires dans le domaine économique et social253
1.2. La politique régionale de l'Union européenne et l'objectif de convergence254
1.3. La stratégie de Lisbonne : de l'objectif initial de convergence à l'organisation d'une concurrence généralisée255
1.4. Le traité de Lisbonne et la stratégie « Europe 2020 » : de la politique de cohésion économique et sociale à la politique de cohésion territoriale et de compétitivité257
2. Le nouveau statut des régions et des territoires dans la construction européenne
258
2.1. Les modèles de référence pour un schéma d'aménagement et de développement européen259
2.1.1. Les grandes étapes de la concertation et le schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC)259
2.1.2. Des régions redéfinies par la politique régionale de l'UE260
2.1.3. Une conception de la responsabilité économique des régions influencée par la vulgarisation de théories en science régionale et la recherche de nouveaux indicateurs de performance261
2.2. L'émergence d'une conception « individualisante » et prioritairement économique des régions et des territoires263
2.3. Les territoires n'ont pas toujours été considérés comme des espaces générateurs de ressources productives pour la compétitivité mondiale des entreprises264
2.4. Les concepts de compétitivité et attractivité appliqués aux territoires265
2.4.1. La compétitivité-prix et hors-prix des entreprises266
2.4.2. La contribution des territoires au renforcement de la compétitivité des entreprises266
3. Les conséquences d'une généralisation en Europe des modèles régionaux d'attractivité et de compétitivité
267
3.1. Les effets cumulatifs et leurs contrepoids269
3.2. Attractivité, compétitivité et tacitness271
3.3. Les conséquences en termes de politiques économiques nationales et régionales272
Conclusion
274
Bibliographie
274
11. Pour un fédéralisme économique et social277
1. Centralisation et décentralisation des pouvoirs économiques
278
1.1. Fédéralisme et intégration politique279
1.2. Juridiction optimale et choix collectifs280
1.3. Les apports du fédéralisme fiscal283
1.3.1. La question de l'équivalence fiscale283
1.3.2. Impôts et concurrence fiscale284
1.3.3. Les subventions et leurs limites285
1.3.4. Les enjeux de la péréquation fiscale286
1.3.5. La stabilisation automatique des chocs asymétriques287
1.3.6. L'évolution du concept de biens collectifs287
1.4. Le fédéralisme budgétaire : de la théorie à la pratique européenne288
1.4.1. Allocation, répartition et stabilisation289
1.4.2. La répartition des compétences selon les traités290
2. Une planification fédératrice pour l'Europe
291
2.1. Fondements d'un nécessaire renouveau291
2.1.1. Des mécanismes de gouvernance insuffisants292
2.1.2. Une doctrine à revoir293
2.1.3. La centralité de l'incertitude294
2.1.4. Le besoin de cohésion et de solidarité296
2.2. Construire ensemble297
2.2.1. Planifier298
Une politique industrielle et des grands projets
298
Une agriculture valorisée
299
Un système financier régulé
300
2.2.2. Fédérer302
Un Pacte social
302
Un véritable budget
303
3. Conclusion
305
Bibliographie
306
Liste des auteurs309