Protection des libertés et droits fondamentaux

Résumé

Les droits fondamentaux sont des droits essentiels et substantiels, au point qu'ils sont le fondement même des autres droits : droits de la personne, physique ou morale, droits du groupe, d'expression individuelle ou collective. Cet ouvrage offre une synthèse accessible dans un domaine complexe, caractérisé par une multiplicité de sources, d'acteurs et d'enjeux.

Contributeur(s)
- Renoux, Thierry-Serge (1953-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- la Documentation française
Date
- DL 2011
Notes
- Notes bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (395 p.) ; 26 cm
Collections
- Les notices de la Documentation française
Sujet(s)
- Ligues des droits de l'homme
- Droits de l'homme
ISBN
- 978-2-11-008698-3
Indice
- 350.8 Libertés publiques
Quatrième de couverture
- Sous l'influence de normes internes (jurisprudence, législation, «bloc de constitutionnalité»), externes (Conseil de l'Europe, ONU), ou du droit de l'Union européenne, diverses institutions ont contribué, au fil du temps, à assurer une protection toujours plus étendue des droits fondamentaux, condition sine qua non d'un État de droit.
  Un ouvrage complet, spécifiquement conçu pour répondre aux besoins des candidats aux examens d'avocat (CRFPA) et aux concours de magistrat (ENM), pour une préparation efficace et sans lacunes.
  Nouveau En fonction de l'actualité, des mises à jour en ligne de cet ouvrage pourront être proposées sur notre site.
Tables des matières
- - Protection des libertés et droits fondamentaux
  - Les Notices
  - I/ Origine et sources
  - Notice 1 Droits de l'homme, droits fondamentaux : histoire et concepts
  - Stéphane Caporal 7
  - Professeur à l'Université de Saint-Étienne, doyen honoraire de la Faculté de Droit
  - Notice 2 Les mécanismes européens de protection des droits de l'homme
  - Audrey Morel Senatore 17
  - Docteur en droit, juriste expert à l'ENSOSP
  - Focus La coopération judiciaire européenne
  - Audrey Morel-Senatore 31
  - Notice 3 Les sources internes et externes
  - Audrey Morel Senatore/ Idris Fassassi 39
  - Focus 1 Le droit à l'environnement, un droit fondamental
  - Amandine Capitani 54
  - Docteur en droit public
  - Focus 2 Constitution, CESDH, droit de l'UE : la question des rapports de systèmes
  - Idris Fassassi 58
  - II/ Régime juridique
  - Notice 4 Théorie des droits fondamentaux, hiérarchie des normes et séparation des pouvoirs
  - Thierry Renoux 63
  - Notice 5 Régime répressif, régime préventif, déclaration préalable
  - Audrey Morel-Senatore 81
  - Notice 6 Protection juridictionnelle des libertés et droits fondamentaux par le juge judiciaire
  - Guy Canivet/ Thierry Renoux 93
  - Premier président honoraire de la Cour de cassation
  - Notice 7 Protection juridictionnelle des libertés et droits fondamentaux par les juridictions administratives
  - Jean-Michel Belorgey 109
  - Conseiller d'État
  - Notice 8 Protection non juridictionnelle des libertés et droits fondamentaux
  - Jean-Michel Belorgey 119
  - Notice 9 Les mécanismes internationaux de protection des libertés et droits fondamentaux
  - Jean Dhommeaux 131
  - Professeur émérite de l'Université de Rennes 1, faculté de droit et de science politique
  - Focus 1 Les juridictions internationales (non européennes) consacrées aux droits de l'homme
  - Jean Dhommeaux 150
  - Focus 2 Les ONG, la promotion et la protection des libertés et des droits fondamentaux
  - Jean-Marie Chasles 155
  - Docteur en science politique, chercheur associé au Centre Thucydide
  - Notice 10 Les régimes exceptionnels d'atténuation de la protection des droits fondamentaux
  - Sébastien Robbe 159
  - ATER à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)
  - III/ Droits et libertés de la personne
  - Notice 11 Droit au respect de la dignité de la personne humaine et droits associés
  - Éric Martinez 173
  - Directeur des Droits du Patient, Éthique, Affaires Juridiques & Assurances au CHRU de Montpellier
  - Focus La bioéthique
  - Éric Martinez 191
  - Notice 12 Le droit de propriété
  - Idris Fassassi 197
  - ATER à l'Université Paul Cézanne (Aix Marseille III), GERJC-Institut Louis Favoreu
  - Notice 13 La liberté d'aller et venir
  - Francis Donnat 205
  - Maître des requêtes au Conseil d'État, professeur associé à l'université de Strasbourg, référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne
  - Notice 14 Le droit au respect de la vie privée
  - Anne-Laure Debono 215
  - Attachée territoriale, chargée de cours à l'Université de Nice
  - Focus La protection des données personnelles
  - Jean Frayssinet 227
  - Professeur émérite, Université Paul Cézanne-Aix-Marseille III
  - IV/ Droits et libertés de l'esprit
  - Notice 15 Liberté d'opinion, liberté de croyance et de religion, laïcité
  - Jean-Marie Pontier 231
  - Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
  - Notice 16 La liberté d'expression
  - Patrick Wachsmann 243
  - Professeur à l'Université de Strasbourg, Institut de recherches Carré de Malberg
  - Notice 17 La liberté de communication
  - Frédéric Laurie 253
  - Maître de conférences à l'Université Paul Cézanne, avocat à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
  - Notice 18 Droit à l'éducation, liberté d'enseignement et liberté de recherche
  - Michel de Villiers 267
  - Professeur émérite à l'Université de Nantes
  - V/ Les droits-garanties
  - Notice 19 Les droits de la défense
  - Emmanuel Piwnica 279
  - Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, ancien président de l'Ordre
  - Focus Présomption d'innocence, détention provisoire, dignité de la personne détenue
  - Emmanuel Piwnica/ Jorge Mendes Constante 294
  - Notice 20 Le droit à la sûreté personnelle
  - Jorge Mendes Constante 299
  - Avocat associé, docteur en Droit
  - Notice 21 Le droit à l'égalité
  - Ferdinand Mélin-Soucramanien 307
  - Professeur à l'Université Montesquieu- Bordeaux IV
  - Notice 22 Les droits et libertés fondamentaux des étrangers
  - Serge Slama 319
  - Maître de conférences en droit public à l'Université Évry-Val d'Essonne, rattaché au CREDOF-Paris Ouest-Nanterre
  - Focus Droit d'asile et statut de réfugié : la relativité d'un droit absolu
  - Serge Slama 337
  - VI/ Les droits de la personne dans la sphère publique
  - Notice 23 Les libertés de réunion, de manifestation et d'association
  - Henri Oberdorff 339
  - Professeur à l'Université Pierre Mendès France de Grenoble
  - Notice 24 Liberté du commerce et de l'industrie, liberté d'entreprendre, liberté contractuelle
  - Laurence Desfonds-Farjon 351
  - Maître de conférences à l'Université du Littoral-Côte-d'Opale
  - Notice 25 Droit de travailler et droits de la personne au travail
  - Michel Miné 363
  - Membre de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, Professeur de droit du travail, CNAM Chaire de droit social / DISST
  - Focus Égalité entre les femmes et les hommes : des dynamiques à intensifier
  - Michel Miné 373
  - Notice 26 Droit à la protection sociale et droit à la protection de la santé
  - Ahmed El Djerbi 377
  - Conseiller juridique, direction des Affaires Juridiques de l'AP-HP
  - Notice 27 Indépendance et libertés des partis politiques
  - Jean-Marie Denquin 387
  - Professeur à l'université de Paris X Nanterre
Origine de la notice:
- FR-751131015