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Préfets, procureurs et maires : l'autorité publique au début du XXIe siècle

Résumé

Travaux proposant un croisement des trois dépositaires de l'ordre publique que sont les préfets, les maires et les procureurs de la République. Les auteurs esquissent une introduction intellectuelle et juridique d'un code de la sécurité intérieure, confirmée par la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2011
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (157 p.) : couv. ill. en coul. ; 25 cm
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7314-0785-3
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • La «cohabitation» relativement nouvelle entre préfets, procureurs et maires ne se laisse pas spontanément voir à partir de la focale traditionnelle qu'est la distinction entre police administrative et police judiciaire. Aussi est-ce un contre-champ de cette focale que suggèrent les travaux réunis dans ce volume en même temps qu'une autre manière de regarder certaines mutations politiques, administratives et sociales. Entre autres objets de réflexion envisagés par les contributeurs, il y a la résonance des intérêts publics, des sensibilités sociales contemporaines, de la complexité renouvelée de la société, du périmètre territorial d'action, de l'imbrication croissante des échelles locale, nationale et supranationale, sur les choix que ces trois autorités doivent faire à l'intérieur d'un principe de légalité qui est à la fois une ressource et une contrainte pour l'action. En creux des différentes contributions, c'est bien la question de l'ordre public qui est envisagée, dans un contexte dans lequel sa matrice formelle (développement d'une appréhension constitutionnelle et européenne) et ses concrétisations normatives se sont renouvelées, avec une ingénierie institutionnelle et juridique mobilisant préfets, procureurs et maires. D'une certaine manière, c'est une introduction intellectuelle et juridique au code de la sécurité intérieure qu'esquissent les auteurs.

      Ouvrage publié avec le soutien de la Licence professionnelle «Sécurité des biens et des personnes» de l'Université Paris Descartes et de l'Institut de droit public de la Faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers.


  • Tables des matières
      • Préfets, procureurs et maires

      • L'autorité publique au début du XXIème siècle

      • Pascal Mbongo/Xavier Latour

      • Presses Universitaires d'Aix-Marseille

      • Sommaire 11
      • Chapitre liminaire Métamorphoses de l'autorité publique et métamorphoses de l'État
      • Par Pascal Mbongo13
      • Chapitre I Légalité et opportunité dans l'action des préfets
      • Par Hélène Hoepffner19
      • I. L'opportunité dans la légalité20
      • A. L'opportunité consacrée21
      • 1. Appliquer opportunément la loi21
      • a) Les textes confèrent au préfet un pouvoir discrétionnaire21
      • b) Les textes placent le préfet dans une situation de compétence liée23
      • 2. Faire appliquer opportunément la loi27
      • a) Faire appliquer la loi par les collectivités territoriales27
      • b) Faire appliquer la loi par les citoyens30
      • B. L'opportunité contrôlée31
      • 1. La sanction des actes illégaux32
      • 2. La sanction des comportements préjudiciables35
      • II. L'opportunité en dehors de la légalité38
      • A. L'opportunité conditionnée par la hiérarchie38
      • B. L'opportunité conditionnée par la politique43
      • 1. La soumission à la politique gouvernementale43
      • 2. La soumission à la politique locale45
      • Chapitre II Territorialité et extraterritorialité dans l'action des préfets
      • Par Xavier Latour49
      • I. La persistance du département comme territoire d'action du préfet52
      • A. Le département, base opérationnelle des préfets52
      • B. La commune, territoire d'action ponctuelle du préfet53
      • II. La constitution d'axes territoriaux56
      • A. Les axes infra-départementaux57
      • B. Les axes supra-départementaux60
      • Chapitre III Les poursuites pénales : entre opportunité et légalité
      • Par Frédéric-Jérôme Pansier65
      • I. L'opportunité des poursuites ou une politique pénale nécessaire66
      • A. Le traitement direct du Parquet66
      • 1. Le Parquet, directeur de l'enquête66
      • a) Le constat du début des années 1990 : l'échec dû au nombre66
      • b) Les effets de cet échec : un sentiment d'impunité67
      • c) Le remède : motiver les enquêteurs et les victimes67
      • 2. Le Parquet, juge de la poursuite68
      • a) Le traitement en temps réel68
      • b) La poursuite : rencontrer le Juge69
      • B. L'opportunité des poursuites par le Parquet70
      • 1. La dualité des modes de poursuite70
      • a) Le principe de légalité70
      • b) Le droit français71
      • 2. L'unité de la politique pénale71
      • II. Une politique pénale utile ou l'opportunité du choix dans la poursuite72
      • A. La relative nécessité du traitement du parquet72
      • B. Les différentes modalités du traitement du parquet73
      • Chapitre IV Le statut constitutionnel de l'ordre public
      • Par Nathalie Jacquinot77
      • I. La consécration jurisprudentielle d'une véritable dimension constitutionnelle de l'ordre public79
      • A. Une consécration sous forme d'objectif de valeur constitutionnelle79
      • B. Une consécration imprécise quant à son contenu82
      • II. L'affirmation corrélative d'un rôle traditionnel de l'ordre public en matière de droits et libertés fondamentaux84
      • A. L'inévitable reconnaissance d'une dualité de fonctions84
      • B. La nécessaire mise en place d'un encadrement du recours à l'ordre public86
      • Chapitre V Préfets, procureurs et maires : des contrats locaux de sécurité aux stratégies territoriales de sécurité
      • Par Jérôme Millet91
      • I. Le préfet ou le pilote des politiques départementales de sécurité intérieure et le procureur de la République ou le pilier de la politique judiciaire95
      • II. Le maire pivot de la prévention de la délinquance98
      • A. Les leviers d'action en direction des institutions étatiques : le CLSPD et l'information98
      • B. Un levier d'action en direction des délinquants : le rappel à l'ordre100
      • Chapitre VI Préfets, procureurs et maires face aux polices municipales
      • Par Thomas Hochmann104
      • I. La diminution et l'encadrement des pouvoirs du maire relatifs à sa police municipale104
      • A. Les contrôles étatiques sur l'organisation et le fonctionnement de la police municipale105
      • B. La diminution des pouvoirs de police administrative du maire107
      • II. Le renforcement des contrôles du préfet et du procureur sur la police municipale110
      • A. Les nouvelles compétences de police judiciaire de la police municipale : un délestage de l'État sur la commune110
      • B. Une professionnalisation sur le modèle de la police nationale116
      • Chapitre VII Préfets, procureurs et maires en matière d'urbanisme
      • Par Grégory Houillon121
      • I. La complémentarité des rapports123
      • A. Collaboration et mise en oeuvre partagée de compétences123
      • B. L'effectivité contrastée du «droit pénal de l'urbanisme»125
      • II. La complexité des rapports129
      • A. Une action publique fragmentée129
      • B. Une lisibilité atténuée133
      • Chapitre VIII Préfets, procureurs et maires dans les accidents collectifs
      • Par Marie-france Steinlé-Feuerbach et Karine Favro135
      • I. Avant : le pas de deux du préfet et du maire136
      • A. L'identification des risques pouvant déboucher sur un accident collectif137
      • B. La planification des risques140
      • II. Pendant : un quadrille mené par le préfet, le maire, le procureur et les médias...144
      • A. L'organisation de secours : une compétence partagée entre préfet et maire144
      • B. Préfet et procureur : la prise en charge des victimes146
      • C. Procureur et OPJ : les premières constatations148
      • III. Après : Le maire, le préfet et le procureur ; un trio infernal150
      • A. Préfet et procureur : l'indemnisation des victimes par le comité de suivi150
      • B. Procureur contre préfet et maire : la recherche de la vérité151
      • Table des matières 155

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 352.13 PRE

    Niveau 3 - Droit