Préfets, procureurs et maires
L'autorité publique au début du XXIème siècle
Pascal Mbongo/Xavier Latour
Presses Universitaires d'Aix-Marseille
Sommaire
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Chapitre liminaire
Métamorphoses de l'autorité publique et métamorphoses de l'État
Par Pascal Mbongo13
Chapitre I
Légalité et opportunité dans l'action des préfets
Par Hélène Hoepffner19
I. L'opportunité dans la légalité20
A. L'opportunité consacrée21
1. Appliquer opportunément la loi21
a) Les textes confèrent au préfet un pouvoir discrétionnaire21
b) Les textes placent le préfet dans une situation de
compétence liée23
2. Faire appliquer opportunément la loi27
a) Faire appliquer la loi par les collectivités territoriales27
b) Faire appliquer la loi par les citoyens30
B. L'opportunité contrôlée31
1. La sanction des actes illégaux32
2. La sanction des comportements préjudiciables35
II. L'opportunité en dehors de la légalité38
A. L'opportunité conditionnée par la hiérarchie38
B. L'opportunité conditionnée par la politique43
1. La soumission à la politique gouvernementale43
2. La soumission à la politique locale45
Chapitre II
Territorialité et extraterritorialité dans l'action des préfets
Par Xavier Latour49
I. La persistance du département comme territoire d'action du préfet52
A. Le département, base opérationnelle des préfets52
B. La commune, territoire d'action ponctuelle du préfet53
II. La constitution d'axes territoriaux56
A. Les axes infra-départementaux57
B. Les axes supra-départementaux60
Chapitre III
Les poursuites pénales : entre opportunité et légalité
Par Frédéric-Jérôme Pansier65
I. L'opportunité des poursuites ou une politique pénale nécessaire66
A. Le traitement direct du Parquet66
1. Le Parquet, directeur de l'enquête66
a) Le constat du début des années 1990 : l'échec dû au nombre66
b) Les effets de cet échec : un sentiment d'impunité67
c) Le remède : motiver les enquêteurs et les victimes67
2. Le Parquet, juge de la poursuite68
a) Le traitement en temps réel68
b) La poursuite : rencontrer le Juge69
B. L'opportunité des poursuites par le Parquet70
1. La dualité des modes de poursuite70
a) Le principe de légalité70
b) Le droit français71
2. L'unité de la politique pénale71
II. Une politique pénale utile ou l'opportunité du choix dans la poursuite72
A. La relative nécessité du traitement du parquet72
B. Les différentes modalités du traitement du parquet73
Chapitre IV
Le statut constitutionnel de l'ordre public
Par Nathalie Jacquinot77
I. La consécration jurisprudentielle d'une véritable dimension constitutionnelle
de l'ordre public79
A. Une consécration sous forme d'objectif de valeur constitutionnelle79
B. Une consécration imprécise quant à son contenu82
II. L'affirmation corrélative d'un rôle traditionnel de l'ordre public en
matière de droits et libertés fondamentaux84
A. L'inévitable reconnaissance d'une dualité de fonctions84
B. La nécessaire mise en place d'un encadrement du recours à l'ordre
public86
Chapitre V
Préfets, procureurs et maires : des contrats locaux de sécurité aux stratégies
territoriales de sécurité
Par Jérôme Millet91
I. Le préfet ou le pilote des politiques départementales de sécurité
intérieure et le procureur de la République ou le pilier de la politique
judiciaire95
II. Le maire pivot de la prévention de la délinquance98
A. Les leviers d'action en direction des institutions étatiques : le
CLSPD et l'information98
B. Un levier d'action en direction des délinquants : le rappel à l'ordre100
Chapitre VI
Préfets, procureurs et maires face aux polices municipales
Par Thomas Hochmann104
I. La diminution et l'encadrement des pouvoirs du maire relatifs à sa
police municipale104
A. Les contrôles étatiques sur l'organisation et le fonctionnement de
la police municipale105
B. La diminution des pouvoirs de police administrative du maire107
II. Le renforcement des contrôles du préfet et du procureur sur la police
municipale110
A. Les nouvelles compétences de police judiciaire de la police
municipale : un délestage de l'État sur la commune110
B. Une professionnalisation sur le modèle de la police nationale116
Chapitre VII
Préfets, procureurs et maires en matière d'urbanisme
Par Grégory Houillon121
I. La complémentarité des rapports123
A. Collaboration et mise en oeuvre partagée de compétences123
B. L'effectivité contrastée du «droit pénal de l'urbanisme»125
II. La complexité des rapports129
A. Une action publique fragmentée129
B. Une lisibilité atténuée133
Chapitre VIII
Préfets, procureurs et maires dans les accidents collectifs
Par Marie-france Steinlé-Feuerbach et Karine Favro135
I. Avant : le pas de deux du préfet et du maire136
A. L'identification des risques pouvant déboucher sur un accident
collectif137
B. La planification des risques140
II. Pendant : un quadrille mené par le préfet, le maire, le procureur et les
médias...144
A. L'organisation de secours : une compétence partagée entre préfet
et maire144
B. Préfet et procureur : la prise en charge des victimes146
C. Procureur et OPJ : les premières constatations148
III. Après : Le maire, le préfet et le procureur ; un trio infernal150
A. Préfet et procureur : l'indemnisation des victimes par le comité de
suivi150
B. Procureur contre préfet et maire : la recherche de la vérité151
Table des matières
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