Le droit de l'immobilier de loisirs

Auteur(s) :

Painchaux, Mélanie (1972-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une approche transversale qui convoque droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier de loisirs, et qui permet d'aborder les aspects tant de construction que de gestion (en détaillant procédures et contrats), de l'immobilier de loisirs bâti ou non bâti.

Éditeur(s)
- Lextenso éditions
Date
- 2011
Notes
- Bibliogr. sélective p.[11]-16. Notes bibliogr. Glossaire. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (465 p.) ; 25 x 17 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-35971-021-2
Indice
- 345.52 Propriété et copropriété immobilières
Quatrième de couverture
- Le Droit de l'Immobilier de Loisirs
  L'immobilier de loisirs est constitué par l'ensemble des immeubles, bâtis ou non, qui permettent soit un hébergement, soit la satisfaction d'un besoin de loisirs et de détente. On trouvera donc dans cet ouvrage le droit applicable notamment aux campings, aux hôtels, aux gîtes et aux chambres d'hôtes mais aussi toutes les règles régissant les pratiques du ski, de l'accrobranche, etc.
  Mais le droit de l'immobilier de loisirs n'est pas seulement constitué par le régime juridique applicable aux immeubles. C'est aussi la branche du doit immobilier qui régit les relations entre le gestionnaire de ces immeubles et les consommateurs.
  Par conséquent, exposer l'ensemble de ces points, c'est réunir en un seul ouvrage des aspects théoriques et pratiques de droit public (urbanisme, fiscalité, environnement,.,) et de droit privé. Il présente donc la matière de manière détaillée et transversale. Il met aussi en évidence les aspects du dispositifs « modernisation et renouvellement des services touristiques » (loi n° 2009-888, 22 juillet 2009, et ses textes d'application) pour le droit de l'immobilier de loisirs.
  Cet ouvrage s'adresse à toute personne intéressée par la création ou par la gestion de ces immeubles, qu'il s'agisse d'universitaires, d'étudiants ou de professionnels.
Tables des matières
- - Le droit de l'immobilier de loisirs
  - Mélanie Painchaux
  - Lextenso
  - Introduction
  - Partie 1 La création des immeubles de loisirs39
  - Titre 1 Les procédures préalables à la construction45
  - Chapitre 1 Les procédures préalables communes à tous les immeubles de loisirs47
  - Section 1 Le droit de l'urbanisme opérationnel : la réglementation des sols et le droit de l'immobilier de loisirs49
  - § I Les règles générales d'aménagement et d'urbanisme51
  - A Des prescriptions minimales d'aménagement : le règlement national d'urbanisme (RNU)51
  - B Des orientations générales de planification54
  - C Les servitudes d'utilité publique56
  - § II Les règles territoriales57
  - A L'interterritorialité58
  - B Les politiques conciliant l'aménagement et la protection de l'environnement59
  - § III Les règles locales72
  - A Le PLU72
  - B La carte communale74
  - C Les documents sectoriels75
  - Section 2 Les autorisations individuelles d'urbanisme et le droit de l'immobilier de loisirs76
  - § I Le certificat d'urbanisme (CU)78
  - § II Le permis de construire et la déclaration préalable79
  - A Les permis79
  - B La déclaration préalable83
  - C La dispense de formalités84
  - § III Le cas particulier du changement de destination84
  - Chapitre 2 Les procédures préalables propres à chaque immeuble de loisirs87
  - Section 1 Les procédures préalables pour l'immobilier de loisirs non bâti100
  - § I L'immobilier de loisirs non bâti pour l'hébergement100
  - A Le camping et le caravanage101
  - B. Les parcs résidentiels de loisirs113
  - C Les villages de vacances en hébergements légers117
  - D Les villages résidentiels de tourisme118
  - § II L'immobilier de loisirs non bâti pour les loisirs119
  - A Les activités aquatiques et nautiques119
  - B Les activités de montagne127
  - C Les activités de plein air et de nature138
  - Section 2 Les procédures préalables pour l'immobilier de loisirs bâti148
  - § I L'immobilier de loisirs bâti pour l'hébergement148
  - A Les établissements hôteliers148
  - B Les villages de vacances158
  - C Les locations saisonnières161
  - D Les formules en temps partagé168
  - § II L'immobilier de loisirs bâti pour les loisirs169
  - A Les casinos et établissements de jeux169
  - B Les centres de thalassothérapie170
  - Titre 2 Les procédures relatives à la construction171
  - Chapitre 1 Les procédures communes à l'ensemble des immeubles de loisirs177
  - Section 1 Normes de santé et de sécurité177
  - Section 2 Normes pour les établissements recevant du public180
  - § I Dispositions générales180
  - § II Les personnes handicapées182
  - Section 3 Normes relatives à l'immeuble185
  - Chapitre 2 Les procédures propres à chaque immeuble de loisirs189
  - Section 1 Le droit spécial de la construction pour l'immobilier de loisirs non bâti191
  - § I L'immobilier de loisirs non bâti pour l'hébergement191
  - A Le camping192
  - B Le parc résidentiel de loisirs194
  - C Le village de vacances en hébergement léger195
  - § II L'immobilier de loisirs non bâti pour les loisirs196
  - A Les activités aquatiques et nautiques196
  - B Les activités de montagne197
  - C Les activités de plein air et de nature202
  - Section 2 Le droit spécial de la construction pour l'immobilier de loisirs bâti206
  - § I L'immobilier de loisirs bâti pour l'hébergement206
  - A Les établissements hôteliers206
  - B Les villages de vacances212
  - C Les locations saisonnières215
  - D Les formules en temps partagé218
  - § II L'immobilier de loisirs bâti pour les loisirs221
  - A Les casinos221
  - B Les établissements thermaux222
  - Partie 2 La gestion des immeubles de loisirs223
  - Titre 1 Les procédures de gestion des immeubles de loisirs225
  - Chapitre 1 Les procédures de gestion communes à tous les immeubles de loisirs227
  - Section 1 La gestion matérielle de l'immeuble de loisirs228
  - § I Les règles de bonne administration des immeubles de loisirs228
  - § II Les immeubles de loisirs recevant du public (ERP)232
  - Section 2 La gestion juridique de l'immeuble de loisirs236
  - § I Les différents modes de gestion de l'immeuble de loisirs236
  - A La gestion privée237
  - B La gestion publique242
  - § II La fiscalité de l'immeuble de loisirs250
  - A Les droits et les taxes250
  - B Le levier fiscal256
  - Chapitre 2 Les procédures de gestion propres à chaque immeuble de loisirs263
  - Section 1 La gestion de l'immobilier de loisirs non bâti264
  - § I La gestion de l'immobilier de loisirs non bâti pour l'hébergement264
  - A Le camping265
  - B Les parcs résidentiels de loisirs270
  - § II La gestion de l'immobilier de loisirs non bâti pour les loisirs273
  - A Les activités aquatiques et nautiques273
  - B Les activités de montagne288
  - C Les activités de nature et de plein air297
  - Section 2 La gestion de l'immobilier de loisirs bâti304
  - § I La gestion de l'immobilier de loisirs bâti pour l'hébergement304
  - A Les établissements hôteliers305
  - B Les villages de vacances313
  - C Les locations saisonnières316
  - D Le temps partagé323
  - § II La gestion de l'immobilier de loisirs bâti pour les loisirs329
  - A Les casinos329
  - B Les établissements thermaux330
  - Titre 2 Les contrats d'utilisation des immeubles de loisirs331
  - Chapitre 1 Le droit commun des contrats d'utilisation des immeubles de loisirs337
  - Section 1 La vente de voyage et de séjour339
  - § I Statut du vendeur de voyage340
  - § II Le contrat de vente de voyages ou de séjours345
  - A Les informations préalables346
  - B Contenu du contrat349
  - C L'exécution du contrat350
  - § III Responsabilité du vendeur de voyages353
  - Section 2 Le contrat hôtelier355
  - § I La nature du contrat d'hôtellerie355
  - § II La formation du contrat d'hôtellerie356
  - § III L'exécution du contrat d'hôtellerie359
  - A Les obligations du client359
  - B Les obligations de l'hôtelier360
  - Section 3 Le contrat de location saisonnière363
  - § I Statut du loueur et conséquences fiscales364
  - § II Le contrat366
  - A Formation366
  - B Exécution du contrat370
  - § III Le contrat d'occupation à titre gratuit : le prêt à usage372
  - Chapitre 2 Le droit spécial des contrats d'utilisation des immeubles de loisirs373
  - Section 1 Les contrats de l'immobilier de loisirs non bâti375
  - § I Les contrats de l'immobilier de loisirs non bâti pour l'hébergement375
  - A Les campings375
  - B Les parcs résidentiels de loisirs385
  - C Les villages de vacances en hébergement léger389
  - § II Les contrats de l'immobilier de loisirs non bâti pour les loisirs389
  - A Les activités aquatiques et nautiques389
  - B Les activités de montagne396
  - C Les activités de plein air401
  - Section 2 Les contrats de l'immobilier de loisirs bâti404
  - § I Les contrats de l'immobilier de loisirs bâti pour l'hébergement405
  - A Les établissements hôteliers405
  - B Les villages de vacances408
  - C Les locations saisonnières409
  - D Les temps partagé412
  - § II Les contrats de l'immobilier de loisirs bâti pour les loisirs424
  - Conclusion427
  - Annexe 1 Formulaire « Tourisme et handicap »431
  - Annexe 2 Formulaire de classement « camping »435
  - Annexe 3 Formulaire de classement « parc résidentiel de loisirs »437
  - Annexe 4 Formulaire de classement « hôtel de tourisme »439
  - Annexe 5 Formulaire de classement « meublés de tourisme »441
  - Annexe 6 Déclaration en mairie de location de chambre d'hôtes443
  - Annexe 7 Formulaires pour les formules en temps partagé445
Origine de la notice:
- Electre