Retraites : la situation des polypensionnés : neuvième rapport, septembre 2011

Auteur(s) :

France Conseil d'orientation des retraites Découvrir l'auteur

Résumé

Rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) sur les polypensionnés. Il note que certaines règles de calcul de la retraite pénalisent les polypensionnés mais que d'autres leur sont favorables, et que certaines situations doivent être examinées plus précisément.

Éditeur(s)
- Documentation française
Date
- 2011
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (261 p.) ; 24 x 16 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-11-008769-0
Indice
- 365.4(05) Retraite. Pension. Séries
Quatrième de couverture
- Du fait de la pluralité des régimes qui composent le système de retraite français, un nombre important de retraités sont des polypensionnés, c'est-à-dire qu'ils perçoivent plusieurs pensions de différents régimes de base.
  Le fait d'être polypensionné n'est pas sans incidence sur le niveau de retraite total perçu : pour une même durée de cotisation et une même chronique de salaires, le fait que la carrière soit effectuée dans un régime, dans un autre ou dans deux régimes successifs n'est pas neutre sur le niveau total de retraite. Ceci résulte en partie du fait que les règles de calcul de la retraite ne sont pas les mêmes dans tous les régimes. Mais le simple fait d'être polypensionné, même de deux-régimes aux règles parfaitement identiques, modifie également le niveau de retraite totale, du fait du mode de calcul de la pension qui n'est pas simplement proportionnelle aux cotisations ou aux salaires.
  La situation des polypensionnés est ainsi étroitement liée à la complexité du système de retraite et renvoie au principe d'égalité de traitement entre les retraités, réaffirmé dans la loi du 21 août 2003.
  La loi du 9 novembre 2010, article 14, prévoit qu'« avant le 1^er octobre 2011, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport faisant le point sur la situation des assurés ayant relevé de plusieurs régimes d'assurance vieillesse, en indiquant les différences de situation entre les femmes et les hommes ». Dans ce contexte, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a fait part de son souhait de voir le COR, compte tenu de son expertise et de son indépendance, préparer un rapport sur ce sujet. C'est l'objet du neuvième rapport du Conseil d'orientation des retraites.
  La première partie fournit une description des caractéristiques générales des polypensionnés, en termes d'effectifs, de régimes concernés, de durées d'assurance validées dans chaque régime et de niveaux de pension. La deuxième partie examine les problématiques qui leur sont propres, à travers des exemples de situations concrètes. Le rapport est accompagné de compléments qui présentent une information riche et détaillée sur les polypensionnés.
  Qu'est-ce que le Conseil d'orientation des retraites ?
  Créé en mai 2000, le Conseil d'orientation des retraites est une instance indépendante et pluraliste d'expertise et de travail concerté. Composé de parlementaires, de représentants d'organisations professionnelles et syndicales, de membres de l'administration et d'experts, il est placé auprès du Premier ministre.
  Le Conseil est chargé de suivre et d'analyser les évolutions à moyen et long terme des régimes de retraite et la situation des retraités ; il est également chargé de faire des propositions dans ce domaine.
Tables des matières
- - Retraites la situation des polypensionnés
  - Sommaire3
  - Introduction5
  - Chapitre 1
    Qui sont les polypensionnés ?7
  - I - Les polypensionnés représentent une part importante des retraités 7
  - II - Les polypensionnés présentent des profils variés 13
  - III - Le cas des polypensionnés public/privé 18
  - Chapitre 2
    Les problématiques spécifiques aux polypensionnés21
  - I - Les différences entre régimes de retraite ne concernent pas uniquement les polypensionnés, pour lesquels des règles de coordination sont nécessaires 22
  - 1. Les règles des différents régimes de retraite de base ne sont pas identiques22
  - 2. La situation des polypensionnés rend nécessaire des règles de coordination entre les régimes23
  - II - Les polypensionnés sont pénalisés par certaines règles de calcul de la retraite et avantagés par d'autres 24
  - 1. Le calcul du salaire de référence tend à pénaliser les polypensionnés25
  - 2. Le décompte de la durée d'assurance tend à avantager les polypensionnés29
  - 3. Les réformes récentes du minimum contributif ont réduit les avantages qu'en retiraient les polypensionnés33
  - III - Les effets combinés des règles affectant les polypensionnés du régime général et des régimes alignés apparaissent globalement favorables pour les polypensionnés actuels 35
  - 1. La comparaison de cas-types de retraités illustre la complexité des mécanismes36
  - 2. La neutralisation complète des règles affectant les polypensionnés du régime général et des régimes alignés aurait en moyenne un effet négatif pour les polypensionnés actuels36
  - Quelques remarques conclusives53
  - Compléments57
  - Complément 1
    Les retraités polypensionnés : éléments de cadrage61
  - L'évolution de la polyaffiliation et de la polypension au fil des générations 64
  - Les principaux profils de polypensionnés 67
  - Polypension et montant des pensions : quelles problématiques ? 73
  - Taux de proratisation total77
  - Retraites pleines79
  - Bibliographie85
  - Annexe 1. L'évolution de la polyaffiliation au sein des générations nées après 194287
  - Annexe 2. Les polypensionnés régime général/régimes alignés93
  - Annexe 3. Les polypensionnés public/privé97
  - Annexe 4. Les non-salariés agricoles polypensionnés101
  - Complément 2
    Les polyaffiliés public/privé parmi l'ensemble des affiliés des régimes du public105
  - Affiliation au régimes du public et polyaffiliation public/privé : évolution au fil des générations 108
  - Les caractéristiques des affiliés du public de la génération 1954 112
  - Les années de polycotisation sont nettement minoritaires 116
  - La carrière effectuée dans le public au sein de la carrière totale 119
  - Validation de trimestres dans un régime du privé après sortie du secteur public 121
  - Bibliographie123
  - Annexe. Données complémentaires de cadrage sur l'ensemble des générations en intégrant la CNRACL et le FSPOEIE dans le public125
  - Complément 3
    Le calcul du salaire annuel moyen pour les polypensionnés du régime général131
  - Calcul du salaire annuel moyen (SAM) : rappel des règles du régime général et de leurs évolutions 132
  - Les composantes du SAM132
  - SAM proratisé à compter du 1^er janvier 2004 pour les polypensionnés des régimes alignés (RG, RA, RSI)134
  - Extension du SAM proratisé aux assurés ayant relevé d'un régime de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse135
  - Analyse comparée avec les régimes alignés dans la détermination du SAM propre à chaque régime 135
  - Entre le régime général et le régime des salariés agricoles135
  - Entre le régime général et le régime des artisans et commerçants (RSI)136
  - Compélement 4
    La polycotisation au sein du régime général et des régimes alignés139
  - Complément 5
    Taux de remplacement des polypensionnés : illustrations à partir de cas-types pour le régime général et les régimes alignés147
  - Cas-types de polypensionnés du régime général et du régime des salariés agricoles 148
  - Cas-types de polypensionnés régime général/RSI (artisans) 150
  - Complément 6
    Les conséquences de la polyaffiliation au sein du régime général et des régimes alignés : une analyse par simulation153
  - Législation actuelle et éléments de cadrage 154
  - Les effets de la législation sur les pensions des polyaffiliés154
  - Les polyaffiliés au sein de la génération née en 1950159
  - Démarche d'analyse160
  - Passage au SAM unique et au régime unique : analyse par décile 164
  - Décomposition des effets 177
  - Bibliographie183
  - Annexe 1. Le prolongement des carrières avec le modèle PROMESS185
  - Annexe 2. Résultats détaillés par genre189
  - Annexe 3. Dépassement du plafond et années de double cotisation au régime général et dans les régimes alignés201
  - Annexe 4. Dépassement de la durée d'assurance requise à l'âge minimal d'ouverture des droits : évolution par génération207
  - Complément 7
    La condition de fidélité dans la fonction publique213
  - Les évolutions de la législation liées à la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 214
  - Les règles relatives à la condition de fidélité214
  - La validation des services de non-titulaires215
  - Le maintien en l'état de la législation pour les militaires 216
  - La loi portant réforme des retraites n'a pas modifié la « condition de fidélité » des militaires216
  - La procédure d'affiliation rétroactive217
  - Complément 8
    Les règles de coordination entre le régime général et les autres régimes de base français219
  - Échanges d'informations interrégimes pour le décompte de la durée d'assurance 220
  - Échanges d'informations avec les régimes hors fonction publique220
  - Échanges d'informations avec la fonction publique220
  - De nouveaux échanges interrégimes221
  - Calcul des droits 221
  - La détermination du taux de la pension221
  - Le salaire annuel moyen (SAM) proratisé dans le régimes alignés222
  - Les règles de priorité en matière de validation de périodes ou de majorations223
  - Point de départ et paiement des droits 224
  - Fixation du point de départ de la pension224
  - Cessation d'activité225
  - Cumul emploi/retraite226
  - Retraite progressive attribuées dans plusieurs régimes226
  - Minima 227
  - Minimum contributif éventuellement majoré227
  - Minimum contributif tous régimes (à compter du 1^er janvier 2012)227
  - Minimum garanti dans la fonction publique228
  - Majoration des pensions de réversion 228
  - Règles de coordination régime général/fonction publique et régimes spéciaux 229
  - Avantages complémentaires 230
  - Complément 9
    Les règles de coordination entre les régimes légaux de retraite dans l'Union européenne233
  - Le principe de la coordination 234
  - Le calcul des droits à pension des assurés 236
  - Ouverture des droits, démarches et questions en suspens 238
  - Les nouveaux règlements (CE) n° 883/2004 et (CE) n° 987/2009 239
  - Les évolutions en matière de prise en compte et de calcul des droits à retraite240
  - Les évolutions en matière de services et de coopération entre institutions241
  - Annexe. Régimes d'assurance vieillesse reconnus équivalents pour la proratisation du SAM lors du calcul de la pension communautaire243
  - Annexes245
  - Annexe 1
    Le Conseil d'orientation des retraites249
  - Annexe 2
    Remerciements255
Origine de la notice:
- Electre

Disponible - 365.4(05) RET

Niveau 3 - Droit

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