Manuel juridique de la sage-femme : la sage-femme, nouvelles compétences, nouvelles responsabilités

Auteur(s) :

Merger-Pélier, Marguerite Découvrir l'auteur

Résumé

Réponses aux divers problèmes que peuvent se poser les sages-femmes : conditions d'exercice, compétences, conseil de l'ordre, secret médical, responsabilité, statut de l'enfant à naître et du couple, assistance médicale à la procréation, droits de la femme enceinte, protection maternelle et infantile...

Autre(s) auteur(s)
- Dibie, Dorothée (1970-....)
Éditeur(s)
- les Études hospitalières
Date
- impr. 2012
Notes
- En appendice, choix de textes législatifs
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (286 p.) ; 24 cm
Collections
- Pratiques professionnelles
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-84874-306-6
Indice
- 363.2(076) Droit médical et des professions paramédicales. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
Quatrième de couverture
- Manuel juridique de la sage-femme
  La sage-femme est aujourd'hui plus que jamais confrontée à l'emprise croissante du droit. Exerçant une profession médicale à part entière, elle voit son champ de compétence croître de manière particulièrement notable. Poursuivant son rôle majeur dans l'accouchement moderne, elle accède désormais à l'ensemble des soins gynécologiques, en-deçà et au-delà de la grossesse elle-même.
  Cette extension de son art valorise son engagement ancestral auprès de la femme. Mais elle entraîne aussi une inéluctable augmentation de sa responsabilité, désormais quasi égale à celle du gynécologue-obstétricien. La sage-femme est ainsi quotidiennement conduite à résoudre des questions juridiques, tant pour elle-même que pour sa patiente, la parturiente et l'enfant à naître.
  Le manuel
  La sage-femme trouvera dans cet ouvrage des réponses claires et concises s'inscrivant dans ses différents domaines de préoccupation (compétences, conditions d'exercice, conseil de l'ordre, secret médical, responsabilité, obligations de conseil et d'information, assistance médicale à la procréation, droits de la femme enceinte, protection maternelle et infantile, filiation et droit de la famille...). Adapté, actualisé et pratique, écrit dans un esprit pédagogique, ce manuel guidera la sage-femme au cours de sa vie professionnelle afin de lui permettre de connaître, et aussi d'éviter, les embûches des risques médico-légaux. Cette seconde édition, commandée par les bouleversements législatifs récents, s'inscrit dans la continuité de la première version, qu'elle prolonge par des développements sur la responsabilité médicale et la bioéthique.
  Le public
  Répondant à des attentes souvent exprimées, ce manuel s'adresse aussi bien aux étudiantes sages-femmes, qu'aux professionnelles confrontées à l'exercice d'un métier sans cesse plus exigeant et réglementé.
  Les auteurs
  Les auteurs, avocat puis juge, bénéficient d'une longue expérience du droit, enrichie de leur pratique de l'enseignement dispensé aux élèves sages-femmes.
Tables des matières
- - Manuel juridique de la sage-femme
  - La sage-femme : nouvelles compétences, nouvelles responsabilités
  - Marguerite Merger-Pélier
  - Dorothée Dibie-Krajcman
  - Les Études Hospitalières
  - Abréviations13
  - Introduction15
  - Livre I
    Le métier de sage-femme17
  - Première partie
    La loi du métier : la réglementation de la profession de sage-femme19
  - Titre I
    L'accès à la profession de sage-femme21
  - 1. Les conditions d'exercice de la profession de sage-femme 21
  - §1. Le diplôme 21
  - 1. Le diplôme exigé21
  - 2. L'exercice de la profession de sage-femme par les étudiants sages-femmes23
  - §2. La nationalité 24
  - §3. L'inscription au tableau de l'ordre des sages-femmes 25
  - 1. Principe25
  - 2. Conditions26
  - 3. Procédure26
  - 4. Effets de l'inscription au tableau de l'ordre28
  - 2. Les sanctions du non-respect des conditions d'exercice de la profession de sage-femme 28
  - §1. L'usurpation de titre 28
  - §2. La fausse déclaration 29
  - §3. L'exercice illégal de la profession de sage-femme 29
  - 3. Les modalités d'exercice de la profession de sage-femme 31
  - §1. L'indépendance professionnelle 31
  - 1. Le principe31
  - 2. Les sanctions32
  - §2. Le lieu d'exercice professionnel 32
  - §3. Les mentions professionnelles 33
  - 1. Les mentions obligatoires33
  - 2. Les mentions facultatives33
  - 4. L'installation des sages-femmes en Europe 33
  - §1. Les conditions requises pour l'installation en France d'une sage-femme ressortissante d'un pays membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen 34
  - §2. Les conditions requises pour l'exercice ponctuel d'actes professionnels par une sage-femme ressortissante d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen 34
  - §3. Les conditions requises pour l'installation d'une sage-femme française dans un pays membre de l'Union européenne 35
  - Titre II
    L'organisation de la profession de sage-femme : l'ordre des sages-femmes37
  - 1. L'organisation de l'ordre des sages-femmes 37
  - §1. Le conseil national de l'ordre 38
  - 1. Composition38
  - 2. Missions38
  - §2. Les conseils interrégionaux de l'ordre 39
  - 1. Composition39
  - 2. Missions40
  - §3. Les conseils départementaux de l'ordre 41
  - 1. Composition41
  - 2. Missions42
  - 2. Le code de déontologie des sages-femmes 43
  - §1. Élaboration et caractère obligatoire 43
  - §2. Contenu 44
  - Titre III
    La compétence de la sage-femme47
  - 1. Les actes relevant de la compétence de la sage-femme 48
  - §1. Les actes que la sage-femme peut pratiquer seule 48
  - 1. Principes légaux48
  - 2. Application50
  - §2. Les cas dans lesquels la sage-femme doit faire appel à un médecin 51
  - 1. Principe51
  - 2. Atténuations51
  - 2. Les prescriptions relevant de la compétence de la sage-femme 52
  - §1. La prescription d'examens 52
  - §2. La prescription de médicaments 52
  - §3. La prescription de dispositifs médicaux 53
  - 3. Les vaccinations relevant de la compétence de la sage-femme 53
  - 4. La compétence de la sage-femme en matière de contraception 54
  - Titre IV
    Les obligations de la sage-femme57
  - 1. Les obligations relatives aux soins 57
  - §1. L'accès aux soins 57
  - 1. L'égal accès aux soins57
  - 2. Le libre choix du praticien57
  - §2. La quantité de soins dispensés 58
  - 1. Le respect des compétences professionnelles58
  - 2. L'obligation de formation continue59
  - §3. La continuité des soins 59
  - 2. Les obligations relatives à l'information et au recueil du consentement 60
  - §1. L'obligation d'information 60
  - 1. L'information sur l'état de santé60
  - 2. L'information sur les frais62
  - 3. L'accès au dossier médical63
  - §2. Le recueil du consentement 64
  - 1. Le principe du recueil du consentement64
  - 2. Les caractères du consentement66
  - 3. La forme du consentement66
  - 4. Cas particuliers : les mineures et les majeures sous tutelle67
  - 3. Le respect du secret professionnel 68
  - §1. Le principe 68
  - §2. Les exceptions 68
  - §3. Les sanctions 69
  - Deuxième partie
    Les risques du métier : la responsabilité de la sage-femme71
  - Titre I
    La responsabilité indemnitaire73
  - 1. La responsabilité traditionnelle devant les juges 73
  - §1. Les règles de procédure 74
  - 1. La détermination du juge compétent74
  - 2. Les voies de recours75
  - §2. Le droit de la responsabilité indemnitaire 77
  - 1. Les conditions de la reconnaissance d'une responsabilité77
  - A. La distinction entre l'obligation de résultat et l'obligation de moyens 77
  - B. Les conditions de la responsabilité 79
  - 2. Les effets de la reconnaissance d'une responsabilité : l'indemnisation du préjudice de la victime81
  - A. Quels préjudices sont indemnisés ? 81
  - B. Qui paie l'indemnisation ? 82
  - 2. La nouvelle procédure amiable 85
  - §1. Élargissement du champ d'indemnisation des victimes 85
  - §2. Création de nouvelles institutions 86
  - 1. L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)86
  - 2. Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI)86
  - Titre II
    La responsabilité pénale91
  - 1. Brève présentation du droit pénal 92
  - 2. Les infractions de droit commun applicables aux sages-femmes 93
  - §1. Homicide involontaire 93
  - §2. Atteintes involontaires à l'intégrité physique de la personne 95
  - §3. Mise en danger de la personne 96
  - 1. Risques causés à autrui96
  - 2. Non-assistance à personne en péril96
  - 3. Brève présentation de la procédure pénale 97
  - §1. La saisine du juge d'instruction 97
  - 1. La saisine par le ministère public97
  - 2. La saisine par la victime98
  - §2. Le rôle du juge d'instruction 99
  - §3. Le jugement 99
  - Titre III
    La responsabilité disciplinaire101
  - 1. La procédure disciplinaire 101
  - §1. La chambre disciplinaire de première instance 101
  - 1. Présentation101
  - 2. Procédure102
  - §2. L'appel devant la chambre disciplinaire nationale 106
  - 1. Présentation106
  - 2. Procédure106
  - 2. Mise en oeuvre 107
  - §1. Faits punissables 107
  - §2. Sanctions 108
  - Livre II
    L'accompagnement de la femme enceinte109
  - Première partie
    La vie de famille111
  - Titre I
    Le couple113
  - 1. Le mariage 113
  - §1. Les conditions du mariage 113
  - §2. Les effets du mariage 115
  - 2. Le PACS et le concubinage 115
  - §1. Le PACS 115
  - §2. Le concubinage 117
  - 3. Le divorce 118
  - §1. Les différents cas de divorce 118
  - 1. Le divorce par consentement mutuel118
  - 2. Le divorce en cas d'acceptation du principe de la rupture du mariage118
  - 3. Le divorce en cas d'altération définitive du lien conjugal118
  - 4. Le divorce pour faute118
  - §2. Les conséquences du divorce 119
  - Titre II
    La filiation de l'enfant121
  - 1. L'établissement du lien de filiation 121
  - §1. Principes 122
  - 1. La filiation maternelle122
  - 2. La filiation paternelle122
  - §2. Mise en oeuvre 124
  - 1. L'acte de naissance124
  - 2. La reconnaissance125
  - 3. La possession d'état constatée dans un acte de notoriété126
  - §3. L'accouchement anonyme 127
  - 1. L'accouchement secret ou sous X127
  - 2. L'accès par l'enfant à ses origines130
  - 2. La contestation du lien de filiation 131
  - 3. Les conséquences de l'établissement du lien de filiation 132
  - §1. Le nom de famille 132
  - §2. L'autorité parentale 133
  - 1. Définition de l'autorité parentale133
  - 2. Les titulaires de l'autorité parentale135
  - 4. L'action à fins de subsides 137
  - §1. Le principe 137
  - §2. Les subsides 138
  - 5. Cas particuliers : la procréation médicalement assistée 138
  - §1. L'assistance médicale à la procréation 138
  - 1. Définition138
  - 2. Conditions139
  - 3. Les conséquences sur la filiation de l'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur143
  - §2. La gestation pour autrui 143
  - Titre III
    Le décès145
  - 1. La déclaration du décès 145
  - §1. Le principe 145
  - 1. Le constat du décès145
  - 2. Les mentions de l'acte de décès146
  - §2. Le cas des enfants décédés avant la déclaration de naissance 146
  - 2. Les prélèvements pratiqués post-mortem 148
  - §1. Le prélèvement d'organes 148
  - 1. Le constat de la mort148
  - 2. Le consentement de la personne149
  - 3. L'autorisation administrative150
  - 4. La sanction pénale150
  - §2. Le prélèvement des tissus embryonnaires ou foetaux après une interruption de grossesse 151
  - 1. Les conditions151
  - 2. La sanction pénale151
  - Deuxième partie
    Vivre la grossesse : la protection de la femme enceinte153
  - Titre I
    La santé de la femme enceinte155
  - 1. Le suivi de la grossesse 155
  - §1. Le diagnostic prénatal (DPN) 155
  - 1. Dispositions générales155
  - 2. Les examens médicaux obligatoires158
  - 3. Les échographies162
  - §2. Le diagnostic préimplantatoire (DPI) 164
  - 2. L'interruption de grossesse 165
  - §1. Dispositions générales 165
  - §2. L'interruption volontaire de grossesse 167
  - 1. Les conditions requises167
  - 2. Les formalités à respecter168
  - §3. L'interruption de grossesse pratiquée pour motif médical 169
  - 1. Les conditions requises169
  - 2. Les formalités à respecter169
  - §4. Les sanctions pénales 170
  - 1. L'interruption illégale de la grossesse170
  - 2. L'entrave à l'interruption de la grossesse171
  - 3. L'accouchement 171
  - §1. La préparation à l'accouchement 171
  - §2. L'accouchement dans un établissement de soins 172
  - §3. L'accouchement à domicile 176
  - 4. La surveillance postnatale 176
  - §1. L'examen médical de la mère 176
  - §2. La surveillance médicale de l'enfant 177
  - Titre II
    Les aides octroyées à la femme enceinte179
  - 1. Le service départemental de protection maternelle et infantile (PMI) 179
  - 2. Les prestations sociales et familiales 181
  - §1. L'assurance maternité 181
  - 1. Les prestations en nature181
  - 2. Les prestations en espèces182
  - §2. Les prestations familiales 184
  - 1. Les conditions générales d'attribution184
  - 2. Les différentes prestations184
  - Titre III
    Le travail de la femme enceinte193
  - 1. La protection de la femme enceinte salariée 193
  - §1. L'annonce de la grossesse 193
  - 1. La protection de la femme enceinte contre les discriminations193
  - 2. La déclaration de l'état de grossesse par la salariée194
  - §2. Les conditions de travail 194
  - 1. L'affectation temporaire à un emploi194
  - 2. La salariée travaillant de nuit ou exposée à certains risques195
  - 3. La surveillance médicale196
  - §3. Le congé de maternité 196
  - 1. La durée légale du congé de maternité196
  - 2. Les prestations dont bénéficie la mère198
  - 3. La fin du congé de maternité198
  - 4. Question particulière : le congé du père199
  - 5. Sanctions200
  - §4. La rupture du contrat de travail 200
  - 1. La protection de la femme enceinte contre le licenciement200
  - 2. Le non-renouvellement du contrat de travail à durée déterminée201
  - 3. La démission201
  - 2. Le congé parental d'éducation 202
  - §1. Les conditions 202
  - §2. Le paiement du complément du libre choix d'activité 203
  - §3. La fin du congé parental d'éducation 204
  - §4. Les sanctions 204
  - Annexes
  - Annexe 1
    Code de déontologie des sages-femmes207
  - Annexe 2
    Décret n° 89-611 du 1^er septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière223
  - Annexe 3
    Arrêté du 22 mars 2005 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer modifié par l'arrêté du 10 janvier 2011233
  - Annexe 4
    Arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes235
  - Annexe 5
    Arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire modifié par l'arrêté du 12 octobre 2011239
  - Annexe 6
    Charte de la personne hospitalisée (circulaire n° 2006-90 du 2 mars 2006)241
  - Annexe 7
    Article R. 2131-12 du Code de la santé publique243
  - Annexe 8
    Arrêté du 20 août 2008 relatif au modèle de certificat médical d'accouchement en vue d'une demande d'établissement d'un acte d'enfant sans vie245
  - Annexe 9
    Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation247
  - Annexe 10
    Arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 modifié par l'arrêté du 19 février 2010267
  - Annexe 11
    Annexe 22-1 du code de la santé publique relative à la convention type fixant les conditions dans lesquelles les médecins réalisent hors établissement de santé, les interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse273
  - Annexe 12
    Schéma simplifié de l'organisation des juridictions judiciaires et administratives277
  - Index281
Origine de la notice:
- FR-751131015