par Brami, Gérard
les Études hospitalières
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Disponible - 365.7 BRA
Niveau 3 - Droit
La nouvelle conception des EHPAD : diversification des services et unicité des pratiques
| Auteur(s) : |
Brami, Gérard
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Résumé
Chaque dirigeant constate régulièrement des inflexions dans l'évolution du fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Les nouvelles réformes, aux multiples aspects, impactent leur fonctionnement dans tous les domaines. Ce livre rappelle les orientations qui ont bouleversé le contenu de la réforme initiale des EHPAD lancée en 1999.
- Éditeur(s)
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Date
- 2012
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Notes
- EHPAD = Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- En appendice, choix de textes réglementaires
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (445 p.) : ill., couv. ill. ; 24 cm
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 978-2-84874-334-9
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Indice
- 365.7 Aide sociale, services sociaux
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Quatrième de couverture
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Plus que jamais, les établissements d'hébergement sont confrontés à de nouvelles réformes aux multiples aspects (financiers, budgétaires, tarifaires) qui impactent leur fonctionnement médical, administratif et les ressources humaines, ainsi que leurs relations avec les autorités de tarification.
Cette réforme s'inscrit en fait dans la continuité de l'action gouvernementale et démontre, s'il en était besoin, la permanence des réformes et des ajustements que ne cesse de connaître le fonctionnement institutionnel.
Cet ouvrage rappelle les orientations récentes qui ont bouleversé le contenu de la réforme initiale des EHPAD lancée en 1999, et donne les contenus précis de la nouvelle réforme tarifaire, budgétaire et financière que vont désormais devoir appliquer les EHPAD. Thème après thème, l'ouvrage explique le contenu des nouveaux articles de loi, des nouvelles préconisations, en mentionnant les articles les plus importants, en traduisant sous forme de tableaux les nouvelles pratiques et en proposant de nombreux conseils sur les nouvelles modalités de fonctionnement, expressément ou tacitement, exprimées par le nouveau décret.
Des propositions d'organisation du nouveau fonctionnement sont énoncées pour faciliter l'adaptation des établissements à ces nouvelles évolutions.
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Tables des matières
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La nouvelle conception des EHPAD
Diversification des services et unicité des pratiques
Gérard Brami
Les Études Hospitalières
- Introduction7
- Chapitre 1
La période des paradoxes9 - Chapitre 2
Les grands principes à contester35 - Chapitre 3
Mesurer la future diversification des prestations et des interventions dans les établissements d'hébergement53 - Chapitre 4
La liberté de gestion sous contrainte : une ancienne affirmation63 - Chapitre 5
La circulaire du 13 février 2009 et le rappel des changements souhaités dans la gestion et le fonctionnement institutionnels71 - Chapitre 6
La réaffirmation du principe de convergence tarifaire et d'une proposition complémentaire : l'arrêté du 26 février 200981 - Chapitre 7
La modulation des contraintes, nouvelle donne réglementaire : l'exemple de l'arrêté du 17 mars 2009 fixant les modalités de calcul et les règles de modulation des tarifs plafonds et de mise en oeuvre de la convergence tarifaire prévue à l'article L. 174-6 du Code de la sécurité sociale87 - Chapitre 8
Ce qu'introduit de neuf la loi de financement pour l'année 2009 : le désarroi des autorités93 - Chapitre 9
L'existence légale de la liberté tarifaire101 - Chapitre 10
Le cahier des objectifs : une proposition de conception111 - Chapitre 11
La forte pression en faveur de la réintégration des médicaments139 - Chapitre 12
La clarification des options existantes dans la dotation de soins155 - Chapitre 13
Clarifier l'affectation des résultats d'un établissement d'hébergement pour dynamiser ses capacités financières167 - Chapitre 14
La demande des usagers d'une réelle clarification des tarifications des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes191 - Chapitre 15
L'évolution de la qualité et sa mesure financière dans les deux décennies à venir203 - Chapitre 16
Comprendre les filières gériatriques et gérontologiques, base du nouveau fonctionnement gériatrique dans son rapport avec les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes215 - Chapitre 17
Le développement des chartes : un travail de communication231 - Chapitre 18
La personnalisation des relations dans les EHPAD239 - Chapitre 19
La recherche d'un pouvoir affirmé et partagé247 - Chapitre 20
Un modèle de contractualisation récent : les premiers pas de l'insertion des médecins libéraux dans le fonctionnement institutionnel. Explication méthodologique de son fonctionnement261 - Chapitre 21
La continuation de l'unicité des pratiques287 - Chapitre 22
Les grands principes relatifs à l'éthique au regard de la recommandation de l'ANESM303 - Annexe 1
Circulaire DGAS/5 B n° 2002-55 du 29 janvier 2002 relative aux évolutions concernant la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux compte tenu de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale313 - Annexe 2
Circulaire interministerielle DGAS/SD 5B n° 2007-412 du 21 novembre 2007 proposant une méthodologie de gestion des enveloppes de crédits limitatifs dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l'article R. 314-1 du code de l'action sociale et des familles et visant à prévenir les contentieux de la tarification323 - Annexe 3
Circulaire interministérielle n° DGAS/5B/DSS/1A/2009/51 du 13 février 2009 relative aux orientations de l'exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées351 - Annexe 4
Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative aux orientations de l'exercice 2010 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées373
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Origine de la notice:
- FR-751131015
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Disponible - 365.7 BRA
Niveau 3 - Droit
