• Aide

Les recours des particuliers devant le juge de l'Union européenne

Livre

Résumé

Les traités de l'Union européenne ont établi, à lintention des États membres, des institutions, mais également des particuliers, un système complet de voies de recours et de procédures destiné à confier au juge de lUnion le contrôle de la légalité des actes des institutions et organes de celle-ci.


Couverture
  • Disponible - 341.76 VAN

    Niveau 3 - Droit