Le contrôle interne des communes et groupements de communes : méthodologie et outils

Auteur(s) :

Sliwa, Jean (1947-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des composants, du rôle des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), du cadre légal et des conditions d'exercice du contrôle avant de proposer des méthodes et des outils pour appréhender et réaliser un contrôle interne.

Éditeur(s)
- Territorial éd.
Date
- 2011
Notes
- En appendice, choix de documents
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (143 p.) : couv. ill. en coul. ; 30 cm
Collections
- Dossier d'experts
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-8186-0263-8
Indice
- 354.1 Droit budgétaire, finances locales
Quatrième de couverture
- Le contrôle interne des communes et groupements de communes
  Méthodologie et outils
  Les crises qui affectent nos sociétés et les déficits chroniques des États nous amènent davantage à nous interroger sur le fonctionnement et les finances des institutions qui nous sont les plus proches : la commune et leurs groupements.
  De même, les élus, les gestionnaires communaux et intercommunaux, de plus en plus sollicités, souhaitent savoir comment mieux gérer, anticiper les difficultés et ces crises, et se projeter dans le futur à moindre risques et périls. Les contrôles internes constituent l'un des outils de réponse à ces interrogations et à ces souhaits, sachant que ces entités publiques ne sont pas soumises à certification des comptes.
  L'auteur vient ici apporter aux élus, aux contrôleurs de gestion et contrôleurs internes des collectivités territoriales, aux enseignants et étudiants, aux auditeurs externes, ses connaissances, son expérience et son savoir-faire, acquis dans les secteurs public et privé, dans leurs différents aspects : organisationnel, fonctionnel, gestion des risques, réalisation des contrôles, constatation des anomalies et suites données. Il pose aussi, en tant que citoyen, un regard clairvoyant sur cette gestion communale et intercommunale que finalement nous connaissons peu.
Tables des matières
- - Le contrôle interne des communes et groupements de communes
  - Méthodologie et outils
  - Jean Sliwa
  - territorial
  - Avant-propos7
  - Partie 1
    Les communes et EPCI - Le cadre des contrôles
  - I ¤ Présentation, composantes et rôles des communes et des EPCI 11
  - A - La commune11
  - B - Les EPCI12
  - C - Un lieu, une histoire, des élus, des personnels14
  - D - Rôle et fonctions de la commune et des EPCI15
  - E - Cadre légal, accompagnants et superviseurs18
  - F - Les déclarations de patrimoine22
  - G - De l'externalisation et des satellites23
  - H - Contre-pouvoirs et pouvoirs parallèles24
  - I - Les communes, les EPCI et le marché25
  - J - Essais, cinéma et télévision28
  - II ¤ Cadre légal et conditions d'exercice du contrôle 29
  - A - Les sources des droits de contrôle, les contrôles exercés29
  - B - L'audit/contrôle interne : présentation et définition33
  - C - L'audit et le contrôle interne dans les communes et groupements34
  - D - Pour résumer35
  - E - De l'intérêt du contrôle interne37
  - F - Les communes et entités auditables37
  - G - Les normes de contrôle38
  - H - L'organisation et la politique d'audit et de contrôle interne39
  - 1. Les autorités et organes de décision des contrôles39
  - 2. La programmation des contrôles ; le calendrier des réalisations39
  - 3. Le choix des thèmes de contrôle40
  - 4. Le suivi42
  - I - Les auditeurs et contrôleurs internes42
  - J - Les pouvoirs des contrôleurs internes44
  - K - Les lieux de réalisation des audits et contrôles internes45
  - L - Publicité des comptes et documents contrôlés45
  - M - Les limites du contrôle46
  - III ¤ Les méthodes et techniques de contrôle 49
  - A - Les motifs et références méthodologiques49
  - B - La sélection50
  - C - Le sondage50
  - D - L'échantillonnage et le test51
  - E - La reconstitution52
  - F - La comparaison52
  - G - Le pointage, les contrôles de cohérence et de compatibilité53
  - H - Le contrôle de concordance53
  - I - La confirmation externe54
  - J - Les ratios, rapports, coefficients et taux54
  - K - Le contrôle de traçabilité55
  - L - L'examen aléatoire56
  - M - Le document guide ou grille d'aide au contrôle57
  - Partie 2
    Les contrôles
  - I ¤ L'organisation et la préparation des contrôles 61
  - A - L'approche réglementaire61
  - B - La collecte des informations : les antécédents62
  - C - L'identification des risques63
  - D - Le dossier de contrôle66
  - E - L'entrevue préalable66
  - II ¤ La réalisation du contrôle interne 67
  - A - Présentation, généralités67
  - 1. Les thématiques de contrôle présentées67
  - 2. Les éléments contrôlés67
  - B - Le contrôle de gouvernance et organisationnel69
  - 1. Cadre général et légal de gouvernance69
  - 2. Les risques de gouvernance et organisationnels71
  - 3. Le contrôle72
  - C - Le contrôle comptable76
  - 1. Cadre général et légal76
  - 2. Les risques comptables79
  - 3. Le contrôle79
  - D - Le contrôle des finances84
  - 1. Cadre général et légal84
  - 2. Les risques financiers85
  - 3. Le contrôle85
  - E - Le contrôle des subventions attribuées88
  - 1. Cadre général et légal88
  - 2. Les risques liés aux subventions89
  - 3. Le contrôle90
  - F - Le contrôle des marchés publics91
  - 1. Cadre général et légal91
  - 2. Les risques de marchés publics94
  - 3. Le contrôle96
  - G - Le contrôle des emprunts99
  - 1. Cadre général et légal99
  - 2. Les risques liés aux emprunts100
  - 3. Le contrôle101
  - H - Le contrôle des engagements hors bilan103
  - 1. Cadre général et légal103
  - 2. Les risques liés aux engagements hors bilan104
  - 3. Le contrôle105
  - I - Le contrôle des coopérations et des satellites107
  - 1. Cadre général et légal des coopérations et des satellisations107
  - 2. Les risques liés aux coopérations et aux satellisations110
  - 3. Le contrôle112
  - J - Les entretiens et auditions115
  - 1. Cadre légal et général115
  - 2. Réalisation, pratique, formalisation116
  - K - Les inventaires, recensements, visites de locaux et bâtiments117
  - 1. Cadre général et légal117
  - 2. Réalisation, pratique et formalisation118
  - III ¤ Conclusion des contrôles et suites données 119
  - A - Le rapport119
  - B - L'opinion et les recommandations du contrôleur interne119
  - C - Les anomalies, manquements et fraudes121
  - D - Le signalement122
  - E - Les régularisations123
  - F - Les sanctions124
  - Annexes
  - Annexe I - Les documents communiqués131
  - Annexe II - Rapport de contrôle134
  - Annexe III - Questionnaire test à l'usage des gestionnaires et contrôleurs135
  - Bibliographie137
  - Sigles utilisés143
Origine de la notice:
- FR-751131015