Les règlements des Assemblées nationales, 1848-1851 : naissance du droit parlementaire moderne

Auteur(s) :

Sanchez, Samuel (1979-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Issues d'une thèse en droit, ces analyses portent sur l'Assemblée nationale en tant qu'affirmation de la souveraineté parlementaire et sur la permanence des méthodes délibératives du temps de la IIe République.

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2012
Notes
- En appendice, choix de textes réglementaires et législatives
- Bibliogr. p. 731-778. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIV-784 p.) : ill., couv. ill. ; 24 cm
Collections
- Nouvelle bibliothèque de thèses
Sujet(s)
Epoque
- France -- 19e siècle
Lieu
- France -- 19e siècle
ISBN
- 978-2-247-11595-2
Indice
- 350.4 Pouvoir législatif
Quatrième de couverture
- (...) Samuel Sanchez aborde dans cet ouvrage une période riche quoique courte de notre histoire constitutionnelle et politique, la Seconde République. 1848 reste ainsi un moment clef au cours duquel s'opère la conciliation du parlementarisme et de la démocratie. L'apprentissage du régime parlementaire s'est fait certes sous les auspices des monarchies constitutionnelles de la première moitié du XIX^e siècle, mais le peuple en avait été largement exclu. 1848 révèle la puissance du suffrage universel et son caractère inéluctable. (...)
  (...) l'ouvrage démontre toute l'importance que la légalité intérieure, colonne vertébrale du droit parlementaire, peut avoir sur l'élaboration des lois et les constructions constitutionnelles. Ainsi, loin de n'être que « la science protectrice de nos assemblées politiques », le droit parlementaire constitue bien le socle sur lequel s'est constitué le régime parlementaire. (...)
  (...) L'analyse de M. Sanchez démontre, à l'évidence, que ce droit spécial revêt, par nature un caractère disciplinaire, tel le droit canonique, au demeurant. Il répond, autrement dit, à une logique de situation, celle de la délibération, indépendamment du régime politique, en vue de parvenir à la clarté et de la sincérité du débat parlementaire (...).
Tables des matières
- - Les règlements des Assemblées nationales 1848-1851
  - Naissance du droit parlementaire moderne
  - Sigles et abréviationsVII
  - RemerciementsIX
  - PréfaceXI
  - Avant-proposXIII
  - Introduction3
  - Première partie
    L'Assemblée nationale constituante (4 mai - 20 mai 1848)
  - Titre 1. L'hétéronomie gouvernementale dans le droit parlementaire71
  - Chapitre 1. L'intervention ambivalente du gouvernement provisoire dans le droit parlementaire77
  - Chapitre 2. L'acquisition de l'autonomie souveraine par l'assemblée des représentants dans le droit parlementaire109
  - Titre 2. L'exercice timoré de son autonomie par la constituante en droit parlementaire149
  - Chapitre 1. Une continuité intentionnelle de la pratique de la « monarchie parlementaire »155
  - Chapitre 2. Une continuité subie de la pratique de la « monarchie parlementaire »195
  - Deuxième partie
    L'Assemblée nationale constituante (21 mai 1848 - 26 mai 1849)
  - Titre 1. L'instabilité pratique du droit interne235
  - Chapitre 1. Les limites organisationnelles au Règlement intérieur241
  - Chapitre 2. Les résistances fonctionnelles au règlement intérieur289
  - Titre 2. L'instabilité formelle du droit interne333
  - Chapitre 1. La rapide régularisation des nouvelles méthodes délibératives335
  - Chapitre 2. L'adaptation sommaire des méthodes délibératives à la Constitution369
  - Troisième partie
    L'Assemblée nationale législative (28 mai 1849 - 2 décembre 1851)
  - Titre 1. Analyse statique des innovations du nouveau règlement intérieur419
  - Chapitre 1. Le règlement intérieur face aux nouveaux enjeux organisationnels425
  - Chapitre 2. Le règlement intérieur face aux nouveaux enjeux d'ordre455
  - Titre 2. Analyse dynamique des innovations du nouveau règlement intérieur493
  - Chapitre 1. Les opérations préliminaires dans la procédure législative499
  - Chapitre 2. Le plenum dans la procédure législative539
  - Conclusion625
  - Annexes643
  - Index des textes juridiques705
  - Index onomastique713
  - Index des matières721
  - Sources725
  - Bibliographie731
  - Table des matières779
Origine de la notice:
- FR-751131015