Prévenir la santé et la sécurité au travail Vol. 2
Risques - Acteurs - Sanctions
Sommaire5
Remerciements7
Préface9
Avant-propos11
Chapitre 01 Les dispositions applicables à la prévention
de certains risques d'exposition
13
Section I La prévention des risques chimiques
13
La toxicologie professionnelle
15
La toxicité aiguë
17
La toxicité chronique
18
Les voies de pénétration des toxiques
18
La distribution des toxiques dans l'organisme
20
La métabolisation des toxiques
20
La cible et le mode d'action des toxiques
21
L'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation
des substances chimiques (REACH)
22
La philosophie du dispositif22
Le champ d'application24
L'enregistrement des substances25
L'évaluation des substances28
L'autorisation obligatoire pour certaines substances30
Les mesures de restrictions applicables à certaines
substances32
L'utilisateur en aval33
La fiche de données de sécurité (FDS)34
Les remontées ou communications d'information42
L'Agence européenne des produits chimiques (AEPC
ou ECHA)42
La classification, l'étiquetage et l'emballage des substances
et mélanges chimiques dangereux (CLP)
44
La philosophie générale44
Le champ d'application46
Les principes de classification46
L'inclusion d'une substance dans la liste
des classifications et étiquetages harmonisés
(annexe VI)52
Les règles d'étiquetage52
Les règles d'emballage55
L'inventaire des classifications et étiquetages
et l'information en cas d'urgence55
La clause de sauvegarde56
Le champ d'application et les définitions
56
L'évaluation des risques
57
Les mesures et moyens de prévention
60
Les dispositions applicables dans tous les cas60
Les dispositions applicables en l'absence de risque
faible63
Les dispositions applicables en cas de risque faible71
Les valeurs limites d'exposition professionnelle72
La définition des VLEP72
La représentativité des résultats73
Les modalités de fixation des VLEP75
Les limites des valeurs limites76
L'intérêt des valeurs limites77
Les autres sources de valeurs limites78
Les valeurs limites biologiques
80
Le champ d'application et les définitions
82
L'articulation ACD/CMR
84
L'évaluation des risques
85
Les mesures et moyens de prévention
86
Le contrôle de l'exposition
89
Les mesures en cas d'accidents ou d'incidents
90
Une histoire ancienne pour un risque actuel
91
Les caractéristiques de l'amiante
93
L'usage de l'amiante
94
Les effets sur la santé
95
L'architecture réglementaire
97
Les obligations du propriétaire
97
Les obligations de l'employeur
99
Les dispositions communes à toutes les activités99
Les activités de confinement et de retrait d'amiante101
Les activités et interventions sur des matériaux
ou appareils susceptibles de libérer de l'amiante105
Section II La prévention des risques biologiques
106
Les effets sur l'homme
107
Les mesures et moyens communs à toutes les activités
111
Les dispositions propres à certaines activités
113
Le contact avec des personnes ou des animaux
contaminés113
Les laboratoires et établissements industriels
et agricoles où sont utilisés des AB
des groupes 2, 3 ou 4114
Les autres textes impactant les travailleurs116
Les vaccinations116
L'information
117
La formation
118
La liste des travailleurs exposés
118
La surveillance renforcée
119
Le suivi des pathologies
119
La déclaration administrative119
La grippe comme risque professionnel ?
120
Le plan de continuité de l'activité
121
Le droit de retrait en pandémie grippale123
Section III La prévention des risques d'exposition au bruit
124
L'évaluation ou le mesurage
130
Les critères d'évaluation
132
L'application des principes généraux
133
La prévention collective
134
Les mesures applicables à tous les travailleurs exposés134
Les mesures applicables en cas de dépassement
des seuils hauts136
Les mesures applicables en cas de dépassement
des valeurs limites136
La protection individuelle
136
Section IV La prévention des risques d'exposition aux vibrations
mécaniques
141
Section V La prévention des risques d'exposition
aux rayonnements
146
La perception du risque
147
Les notions essentielles et les définitions
147
La radioactivité147
Les types de rayonnements149
Les types d'exposition150
Les types de source151
Les types de doses151
Les effets sur la santé152
Les applications et les risques d'exposition en milieu
professionnel
153
Les secteurs et applications concernés153
Les incidents et les risques observés155
L'architecture réglementaire
157
Le champ d'application des dispositions
158
Les acteurs de la radioprotection
159
L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)159
L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
(IRSN)160
Les principes de radioprotection
160
L'évaluation des risques
162
Les règles générales de prévention
162
Les valeurs limites d'exposition
163
L'aménagement technique des locaux
165
La zone surveillée et la zone contrôlée165
Les contrôles techniques167
Les relevés des sources et appareils émetteurs
de rayonnements ionisants169
Les mesures et les moyens de protection collective169
Les mesures et les moyens de protection individuelle170
Les conditions d'emploi et de suivi des travailleurs
exposés
170
Les catégories de travailleurs170
La formation et l'information171
Le certificat d'aptitude à la manipulation d'appareils
de radiologie industrielle (CAMARI)172
La fiche d'exposition173
La surveillance individuelle de l'exposition173
La surveillance médicale
176
Les examens médicaux176
Le dossier individuel et la carte de suivi médical177
La surveillance médicale des travailleurs des entreprises
extérieures178
La surveillance post-professionnelle178
Les situations anormales de travail
178
Les autorisations spéciales et les situations d'urgence
radiologique178
Les mesures en cas d'accident179
La déclaration d'événement significatif180
L'organisation de la radioprotection
180
La personne compétente en radioprotection (PCR)180
Le rôle du médecin du travail182
L'information du CHSCT182
Les règles applicables en cas d'exposition professionnelle
à la radioactivité naturelle
183
L'exposition résultant de l'emploi ou du stockage
de matières contenant des radionucléides naturels183
L'exposition au radon d'origine géologique183
L'exposition aux rayonnements ionisants à bord
d'aéronefs en vol184
Les dispositions communes184
Les définitions
185
Les risques pour la santé
186
Les principes de prévention
187
Les valeurs limites d'exposition professionnelle187
L'évaluation des risques
187
Les mesures et moyens de prévention
188
L'information et la formation
189
Le suivi des travailleurs et la surveillance médicale
189
Section VI La prévention des risques en milieu hyperbare
191
Les dispositions propres aux interventions
195
Les dispositions propres aux travaux
195
Section VII Les risques non réglementés et les risques
émergents
196
L'ampleur du problème
196
Les pathologies constatées
198
Les facteurs de risques
199
L'évaluation du risque
202
Les mesures et les moyens de prévention
203
Cas pratique
205
L'apparition d'un cas sentinelle205
Les solutions mises en oeuvre206
Les RPS comme risque professionnel
208
Les définitions
210
Les effets sur la santé
211
L'application des principes généraux de prévention
211
L'évaluation des risques
212
La traduction des RPS dans une démarche de prévention
213
La traduction de la démarche de prévention
dans un plan d'action
216
L'articulation des RPS avec les politiques de bien-être
218
L'impact des RPS sur l'ensemble des risques
professionnels
218
Le cadre réglementaire
220
Les moyens de prévention
220
Cas pratique
221
La survenue d'un accident221
L'analyse et le plan d'action222
Section VIII La pénibilité
227
Le périmètre d'assujettissement aux accords
ou plans d'action
228
Le contenu des accords ou plans d'action
229
Chapitre 02 La prévention des risques liés à certaines
activités ou opérations
233
Section I Les travaux réalisés dans un établissement
par une entreprise extérieure
233
Le champ d'application
235
Les principes de la coordination
238
Le partage des tâches et des responsabilités
238
L'inspection commune préalable
240
Le plan de prévention
242
La nécessité d'un plan242
La nécessité d'un écrit243
Le contenu du plan244
Le cas des travailleurs isolés
245
L'information des travailleurs
247
Le cas des sous-traitants
248
Les inspections et réunions périodiques de coordination
248
L'accès aux locaux et installations sanitaires de sociaux
248
La surveillance médicale
249
Les missions partagées
250
Les prérogatives du CHSCT de l'entreprise utilisatrice
250
Les prérogatives du CHSCT de l'entreprise extérieure
250
L'historique
251
Le champ d'application
252
Le protocole de sécurité
253
Les difficultés pratiques
255
Section II Les opérations du bâtiment et du génie civil
258
Le champ d'application
261
L'application des principes généraux de prévention
263
Les principes de la coordination
264
La mission de coordination264
Les catégories d'opérations265
Le contrat et la rémunération de la mission
de coordination265
Le rôle du coordonnateur SPS267
Les compétences du coordonnateur268
La responsabilité du coordonnateur269
Le cas des opérations conduites par un particulier270
Synthèse271
Les documents obligatoires
271
La déclaration préalable271
Le registre-journal272
Le plan général de coordination en matière de sécurité
et de protection de la santé (PGC)273
Le plan particulier de sécurité et de protection
de la santé (PPSPS)275
Le dossier des interventions ultérieures sur l'ouvrage
(DIUO)278
Le collège interentreprises de sécurité, de santé
et des conditions de travail (CISSCT)
279
Les attributions279
Les conditions de mise en place et la composition280
Le fonctionnement280
Les articulations avec les instances représentatives
du personnel281
Les travaux d'extrême urgence
281
Tableau de synthèse des obligations respectives
281
Les voies et réseaux divers
282
Le champ d'application
283
L'esprit du texte
284
Les mesures générales de sécurité
284
Les règles particulières à chaque catégorie
de travaux
286
Section III La manutention des charges
292
L'information et la formation
298
Les charges maximales autorisées et les seuils
normés
299
Section IV Les interventions sur ascenseurs et appareils
assimilés
302
Section V Les opérations sur les installations électriques
ou dans leur voisinage
309
Les travaux hors-tension
310
Les travaux sous tension
311
Les habilitations
311
Section VI L'utilisation d'écrans de visualisation
311
Section VII Les installations nucléaires de base
et les installations classées pour la protection
de l'environnement dites Seveso
314
La procédure d'autorisation
319
Les étapes de la demande319
L'implication du CHSCT319
La composition du dossier320
L'étude d'impact320
L'étude de danger320
La notice d'hygiène et de sécurité du personnel321
Les systèmes de gestion de la sécurité (SGS)321
Le contrôle des ICPE
322
La formation des travailleurs
322
La coordination de la prévention
323
Le rôle et les moyens renforcés du CHSCT
324
Les attributions particulières324
La composition et le fonctionnement renforcés326
Le comité élargi
326
La désignation des membres en l'absence de dispositions
conventionnelles327
Le fonctionnement du comité328
Les particularités dans les établissements comprenant
une INB328
Le comité interentreprises de santé et de sécurité
au travail (CISST)
328
Les missions329
Le fonctionnement329
Chapitre 03 Les instances et organismes concourant
à la prévention des risques professionnels
333
Section I Le système de prévention des risques professionnels
333
La Direction générale du travail, échelon central
au ministère du Travail
336
L'inspection du travail, échelon opérationnel
au sein des Direccte
337
L'organisation337
Le champ de compétences337
Les missions spécifiques en matière de santé et sécurité339
L'activité des agents340
Les constats effectués340
Les observations écrites341
Les mises en demeure341
La mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire
d'activité344
Les demandes de vérifications, d'analyse et de mesures344
Les arrêts temporaires de travaux ou d'activité346
La procédure de référé348
Le triptyque prévention/indemnisation/tarification
349
Le régime de réparation des AT/MP
350
Les risques professionnels couverts
351
L'état des lieux de la sinistralité
352
Les principes de la tarification
353
L'organisation et les missions de la CNAMTS
354
La Commission des accidents du travail et des maladies
professionnelles (CAT/MP)
354
Les comités techniques nationaux (CTN)
354
L'organisation et les missions des Carsat
356
Le cadre d'intervention des ingénieurs et contrôleurs
des Carsat
357
Les incitations financières
357
Les incitations positives358
Les incitations négatives358
L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses)
360
L'institut de veille sanitaire (InVS)
362
L'Agence nationale d'amélioration des conditions
de travail (ANACT)
362
L'institut national de recherche et de sécurité (INRS)
364
L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment
et des travaux publics (OPPBTP)
365
Le Conseil d'orientation sur les conditions de travail
(COCT)
366
Les comités régionaux de la prévention des risques
professionnels (CRPRP)
367
Section II Les acteurs de la prévention dans l'entreprise
368
Une institution sous-estimée
368
La mise en place
370
Les attributions
370
Une compétence très générale370
Les consultations obligatoires371
Les compétences des autres institutions représentatives
en santé, sécurité et conditions de travail373
Le rapport et le programme annuels
374
La composition et la désignation
375
Le fonctionnement
377
La présidence et les modalités de délibération377
Les heures de délégation377
Les réunions378
Le recours à un expert378
La formation des représentants379
Le CHSCT des établissements de santé,
sociaux et médico-sociaux
380
La philosophie du dispositif et sa réforme
380
Le champ d'application de la médecine du travail
381
Les missions du service de santé
381
Les services interentreprises
382
La pluridisciplinarité en interne382
La complémentarité en externe383
La gestion paritaire383
Les personnels concourants aux services de santé
384
Le médecin du travail384
Le personnel infirmier387
L'intervenant en prévention des risques professionnels387
La surveillance médicale des travailleurs
388
Les visites d'embauche et périodiques388
Les visites de préreprise et de reprise388
La surveillance renforcée389
Les examens complémentaires et le déroulement
des examens389
Les propositions de reclassement ou d'aménagement
individuel390
Les fiches médicales d'aptitude et les contestations390
La déclaration d'inaptitude390
Le dossier médical de santé au travail391
Les catégories particulières de travailleurs391
La fiche d'entreprise
392
Chapitre 04 Le contrôle et les sanctions
395
Section I Les instruments de contrôle de la partie IV
395
Section II Les sanctions pénales
398
Les infractions instantanées ou continues
399
La détermination du responsable pénal
399
La responsabilité personnelle de l'employeur399
La responsabilité des personnes morales399
La délégation de pouvoir400
La correctionnalisation des peines
400
L'absence de sanction directe de la violation
des principes généraux
401
Les infractions commises par l'employeur
ou son représentant
402
Les infractions commises par une personne autre
que l'employeur ou son représentant
403
Les dispositions particulières aux personnes morales
404
Chapitre 05 La prévention au quotidien : les conditions
d'une politique efficace
407
Postface411
Index415