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La politique de la ville, une décennie de réformes : rapport public thématique : juillet 2012

Résumé

Le rapport constate une persistance des inégalités entre les quartiers prioritaires et les territoires voisins malgré les réformes successives de ces 10 dernières années. Il analyse les facteurs pouvant expliquer ces résultats décevants et présente 18 recommandations. En annexe figurent les réponses des administrations, des organismes et des collectivités concernés.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2012
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (343 p.) : illustrations en noir et blanc ; 24 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-11-009163-5
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • La Cour des comptes et les chambres régionales des comptes consacrent un rapport public à la politique de la ville dix ans après leur rapport de 2002 et l'acte refondateur qu'a constitué, un an plus tard, la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.

      Cette loi et les nombreuses réformes qui ont suivi ont effectivement fait évoluer en profondeur les objectifs et les modalités de la politique de la ville. Le programme national de rénovation urbaine, qui en est notamment le fruit, en témoigne. Pour autant, les mesures effectuées par l'observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) montrent que les écarts entre les quartiers prioritaires et les villes environnantes ne se sont pas réduits.

      Le rapport s'attache à expliquer ce mauvais résultat : une dilution des interventions sur un nombre beaucoup trop important de quartiers, des défauts de gouvernance et de coordination persistants, un manque d'articulation entre rénovation urbaine et accompagnement social, une répartition inadéquate des crédits dédiés à la politique de la ville, une trop faible mobilisation des politiques publiques de droit commun.

      Ce diagnostic est assorti de recommandations : notamment, engager rapidement la réforme de la géographie prioritaire, définir de nouveaux contrats uniques de la politique de la ville qui soient de véritables projets de territoires et identifier les moyens engagés par les différentes parties prenantes. L'impulsion politique doit aussi être renforcée pour favoriser une action effective à la fois à l'échelon central interministériel et sur le terrain. Un bilan précis des engagements du programme de rénovation urbaine au regard des financements disponibles doit être établi avant de définir de nouveaux objectifs.


  • Tables des matières
      • Cour des comptes

      • La politique de la ville une décennie de réformes

      • Rapport public thématique

      • La Documentation française

      • Delibère9
      • Introduction11
      • Chapitre I Une décennie de réformes mais d'inégalités persistantes entre les quartiers17
      • I - Une politique encadrée depuis dix ans par des lois et des dispositifs nombreux 18
      • II - La loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville : un texte refondateur 19
      • A - Des objectifs ambitieux pour l'Etat et les collectivités territoriales20
      • B - Le choix prioritaire de la rénovation du cadre de vie21
      • III - Des inégalités qui demeurent 23
      • Chapitre II Une politique insuffisamment pilotée25
      • I - Des zones d'intervention prioritaire de plus en plus nombreuses 25
      • A - Un enchevêtrement croissant des zonages25
      • B - La réforme de la géographie prioritaire repoussée jusqu'en 201427
      • C - Des contrats expérimentaux mis en oeuvre sur des territoires aux contours flous29
      • II - Une organisation éclatée 29
      • A - Une répartition des rôles encore imprécise entre les collectivités30
      • B - Une gouvernance nationale sans coordination forte36
      • C - Des partenariats affaiblis42
      • III - La mesure encore défaillante des résultats de la politique de la ville 46
      • A - Des évaluations décevantes46
      • B - Une avancée dans la connaissance des quartiers grâce à l'ONZUS52
      • Chapitre III Un effort sans précèdent de rénovation urbaine encore mal articule avec le volet social de la politique de la ville57
      • I - Des habitants satisfaits mais des incertitudes sur la poursuite de la rénovation des quartiers 57
      • A - Une sélection encadrée des projets58
      • B - Un état d'avancement du PNRU qui ne peut être établi avec certitude59
      • C - Un objectif mixité difficile à réaliser dans les délais du programme national de rénovation urbaine65
      • D - Le financement du programme national de rénovation urbaine : des crédits insuffisants pour permettre la réalisation des objectifs76
      • II - Des objectifs sociaux encore secondaires dans les programmes de rénovation urbaine 80
      • A - Une participation limitée des habitants80
      • B - Un accompagnement social du relogement encore insuffisant82
      • C - Une mise en oeuvre tardive de la gestion urbaine de proximité83
      • D - Une consolidation nécessaire de la clause d'insertion86
      • III - L'absence de projets de territoires globaux et cohérents 90
      • A - Des contrats urbains de cohésion sociale élaborés sans réel diagnostic préalable90
      • B - Un cloisonnement marqué entre rénovation urbaine et cohésion sociale92
      • C - Le pilotage défaillant des actions contractuelles95
      • Chapitre IV Une faible mobilisation des politiques publiques dans les quartiers101
      • I - Une mobilisation théoriquement prioritaire des financements de droit commun 102
      • A - Un objectif constamment réaffirmé pour l'Etat102
      • B - Une mobilisation des moyens de droit commun faiblement mesurable103
      • C - Des incertitudes sur l'intervention effective des politiques publiques dans les quartiers108
      • II - La dynamique Espoir banlieues : l'annonce déçue d'une forte ambition de mobilisation des moyens de droit commun 112
      • A - Un manque de lisibilité du périmètre d'actions et du financement de la dynamique Espoir banlieues113
      • B - Une intervention des financements ministériels peu probante115
      • III - Une politique de l'emploi qui ne cible pas les quartiers prioritaires 118
      • A - Des acteurs de la politique de l'emploi trop peu tournés vers les publics des quartiers prioritaires119
      • B - Les publics résidant en zones urbaines sensibles, non prioritaires pour la politique de l'emploi123
      • C - Un investissement qui n'est pas à la hauteur des enjeux129
      • Chapitre V Une répartition insatisfaisante des moyens spécifiques de la politique de la ville135
      • I - Une affectation inadaptée 137
      • A - Des moyens nom prioritairement mobilisés pour les zones les plus en difficulté137
      • B - Des crédits employés par un tissu associatif dense et peu renouvelé143
      • II - Le risque de substitution des crédits spécifiques aux crédits de droit commun 151
      • A - En matière d'éducation, une juxtaposition des dispositifs qui favorise les effets de substitution153
      • B - Dans le domaine de l'emploi, une complémentarité des financements à renforcer160
      • III - Les liens à clarifier de la dotation de solidarité urbaine avec la politique de la ville 165
      • A - Une ressource nécessaire à la politique de la ville165
      • B - Une dotation dont il est difficile d'évaluer les effets167
      • C - Une dotation qui doit être adaptée pour répondre à son objet169
      • Récapitulatif des recommandations179
      • Annexe183
      • Liste des sigles utilisés185
      • Réponses des administrations, collectivités et organismes concernés187

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 913.32 COU

    Niveau 2 - Géographie, urbanisme