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Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'Homme : de l'équivalence à l'adhésion

Résumé

Au delà de leur complémentarité ou de leur concurrence, cette étude s'intéresse à la cohérence entre la Charte et la Convention.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2012
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • VI-159p. ; 24 cm
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-8027-3785-8
  • Indice
    • 341.77 Cour européenne des droits de l'homme
  • Quatrième de couverture
    • En leur temps, l'élaboration jurisprudentielle d'un droit communautaire des droits fondamentaux et la proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union n'ont pas manqué de poser la question d'une complémentarité et/ou d'une concurrence avec le système de la Convention européenne des droits de l'homme. Mais les termes du débat semblent désormais renouvelés depuis que l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne a fait sortir la Charte de la catégorie des textes déclaratoires et engagé l'Union à adhérer à la Convention. La place et le poids de ces deux instruments s'en voyant modifiés, la période invite à repenser les relations entre les deux systèmes de garantie des droits de l'homme dans l'espace européen.

      Aussi l'ouvrage veut-il davantage s'intéresser à la théorie de l'équivalence des protections, à la fois comme élément de cohérence matérielle (dans le contenu des garanties offertes par la Charte et la Convention) et comme instrument d'articulation fonctionnelle (entre les contrôles respectivement assurés par la Cour de justice de l'Union européenne et par la Cour européenne des droits de l'homme), en intégrant une réflexion sur ce que pourrait ou devrait impliquer à cet égard l'adhésion en termes d'ajustement de leurs compétences.

      En prise sur les développements les plus récents, l'ouvrage se propose ainsi de jeter un nouveau regard sur l'avenir de la protection juridictionnelle des droits fondamentaux en Europe.

      Il intéressera les praticiens, confrontés aux problèmes de la coexistence et de l'articulation entre droit de l'Union et droit de la Convention, les professeurs, les chercheurs et les étudiants du troisième cycle.


  • Tables des matières
      • Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme

      • Sommaire I
      • Avant-propos
      • par Caroline Picheral et Laurent CoutronIII
      • Partie I - La cohérence des contenus 1
      • La cohérence assurée par l'article 52§3 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union 3
      • Le principe d'alignement sur le standard conventionnel pour les droits correspondants
      • par Romain Tinière3
      • I. - Les vertus du mécanisme des droits correspondants7
      • A. - L'identification des droits correspondants7
      • B. - L'adoption d'une interprétation conforme au droit de la Convention10
      • II. - Les insuffisances du mécanisme des droits correspondants13
      • A. - Les erreurs et approximations de la liste des droits correspondants13
      • B. - Un mécanisme reposant en grande partie sur la bonne volonté du juge16
      • L'hypothèse du dépassement du standard conventionnel
      • par Laurent Coutron21
      • I. - Un horizon a priori indépassable26
      • A. - Le confort de l'alignement26
      • B. - Un dépassement impossible dans les situations horizontales ?30
      • 1. - Un dépassement exclu par la clause de non-régression30
      • 2. - Les palliatifs envisageables31
      • II. - Un horizon ponctuellement «dépassable»35
      • A. - Dépassements sporadiques ou sectoriels ?35
      • B. - Un dépassement à éclipses41
      • La cohérence issue de la jurisprudence européenne des droits de l'homme - l'«équivalence» dans tous ses états
      • par Frédéric Sudre45
      • I. - L'équivalence multiple ou l'ajustement de l'interprétation conventionnelle sur un standard composite49
      • A. - La «globalisation» des sources du droit de la Convention50
      • B. - La définition du standard de référence par inclusion de la source communautaire51
      • 1. - Le droit de l'Union européenne comme élément de formation d'un consensus européen et international51
      • 2. - Le droit de l'Union européenne comme élément de formation du seul consensus européen53
      • II. - L'équivalence élémentaire ou l'ajustement de l'interprétation conventionnelle sur le standard communautaire55
      • A. - L'équivalence assumée56
      • 1. - L'ajustement spontané sur le standard communautaire56
      • 2. - L'ajustement contraint sur le standard communautaire58
      • B. - L'équivalence masquée60
      • C. - L'équivalence trompeuse61
      • 1. - L'ajustement factice sur le standard communautaire61
      • 2. - L'ajustement illusoire sur le standard communautaire63
      • Partie II - L'articulation des contrôles 67
      • Le bilan des «ajustements spontanés» 69
      • Le mode d'ajustement de la Cour européenne des droits de l'homme au droit communautaire - Mérites et limites de la théorie de l'équivalence
      • par Caroline Picheral69
      • I. - L'équivalence, un mode limité de contrôle sur l'Union74
      • A. - Un contrôle abstrait et acquis76
      • B. - Un contrôle concret mais biaisé79
      • II. - L'équivalence, un facteur relatif de quasi-immunité pour les États84
      • A. - Une quasi-immunité contingente85
      • B. - Une quasi-immunité circonscrite89
      • La méthode d'ajustement de la Cour de justice de l'Union européenne : quand indépendance rime avec équivalence
      • par Claire Vial93
      • I. - L'équivalence de la jurisprudence97
      • A. - La préservation de la convergence97
      • B. - La prévention des divergences101
      • II. - L'indépendance du juge103
      • A. - Le passage obligé par la Charte104
      • B. - L'application privilégiée de la jurisprudence de la Cour de justice107
      • Les difficultés des «ajustements ordonnés» 113
      • L'exigence de preservation de l'autonomie de l'ordre juridique de l'Union européenne dans l'adhésion à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
      • par Valérie Michel113
      • I. - La préservation de l'autonomie de l'Union dans le temps court : fondement d'adaptations techniques116
      • II. - La préservation de l'autonomie de l'Union dans le temps long : creuset d'interrogations systémiques123
      • La nécessité d'une redéfinition de la condition d'épuisement des voies de recours internes ?
      • par Pascal Dourneau-Josette133
      • I. - La règle de l'épuisement des voies de recours internes à l'épreuve de l'adhésion134
      • 1. - Les requêtes individuelles directement dirigées contre des mesures adoptées par les institutions l'Union européenne135
      • 2. - Les requêtes dirigées contre des actes pris par les autorités nationales pour l'application ou la mise en oeuvre du droit de l'Union européenne136
      • II. - La nécessité non pas d'une redéfinition de la condition de l'épuisement des voies de recours internes mais d'une autre approche de la règle139
      • 1. - Consultations informelles entre les deux Cours européennes140
      • 2. - Implication de la CJUE dans le cadre du mécanisme de codéfendeur par le biais d'un avis141
      • 3. - Suspension de la procédure devant la Cour EDH pour que la CJUE puisse se prononcer préalablement sur la requête141
      • 4. - Procédure purement interne à l'Union européenne, permettant à la CJUE de se prononcer sur une affaire pendante devant la Cour EDH142
      • Charte des droits fondamentaux et CEDH - Conclusions
      • par Henri Labayle147

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 341.77 CHA

    Niveau 3 - Droit