Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme
Sommaire
I
Avant-propos
par Caroline Picheral et Laurent CoutronIII
Partie I - La cohérence des contenus
1
La cohérence assurée par l'article 52§3 de la Charte
des droits fondamentaux de l'Union
3
Le principe d'alignement sur le standard conventionnel
pour les droits correspondants
par Romain Tinière3
I. - Les vertus du mécanisme des droits correspondants7
A. - L'identification des droits correspondants7
B. - L'adoption d'une interprétation conforme au droit
de la Convention10
II. - Les insuffisances du mécanisme des droits correspondants13
A. - Les erreurs et approximations de la liste des droits
correspondants13
B. - Un mécanisme reposant en grande partie sur la bonne
volonté du juge16
L'hypothèse du dépassement du standard conventionnel
par Laurent Coutron21
I. - Un horizon a priori indépassable26
A. - Le confort de l'alignement26
B. - Un dépassement impossible dans les situations horizontales ?30
1. - Un dépassement exclu par la clause de non-régression30
2. - Les palliatifs envisageables31
II. - Un horizon ponctuellement «dépassable»35
A. - Dépassements sporadiques ou sectoriels ?35
B. - Un dépassement à éclipses41
La cohérence issue de la jurisprudence européenne des droits
de l'homme - l'«équivalence» dans tous ses états
par Frédéric Sudre45
I. - L'équivalence multiple ou l'ajustement de l'interprétation
conventionnelle sur un standard composite49
A. - La «globalisation» des sources du droit de la Convention50
B. - La définition du standard de référence par inclusion
de la source communautaire51
1. - Le droit de l'Union européenne comme élément de formation
d'un consensus européen et international51
2. - Le droit de l'Union européenne comme élément de formation
du seul consensus européen53
II. - L'équivalence élémentaire ou l'ajustement de l'interprétation
conventionnelle sur le standard communautaire55
A. - L'équivalence assumée56
1. - L'ajustement spontané sur le standard communautaire56
2. - L'ajustement contraint sur le standard communautaire58
B. - L'équivalence masquée60
C. - L'équivalence trompeuse61
1. - L'ajustement factice sur le standard communautaire61
2. - L'ajustement illusoire sur le standard communautaire63
Partie II - L'articulation des contrôles
67
Le bilan des «ajustements spontanés»
69
Le mode d'ajustement de la Cour européenne des droits
de l'homme au droit communautaire - Mérites et limites
de la théorie de l'équivalence
par Caroline Picheral69
I. - L'équivalence, un mode limité de contrôle sur l'Union74
A. - Un contrôle abstrait et acquis76
B. - Un contrôle concret mais biaisé79
II. - L'équivalence, un facteur relatif de quasi-immunité pour les États84
A. - Une quasi-immunité contingente85
B. - Une quasi-immunité circonscrite89
La méthode d'ajustement de la Cour de justice de l'Union
européenne : quand indépendance rime avec équivalence
par Claire Vial93
I. - L'équivalence de la jurisprudence97
A. - La préservation de la convergence97
B. - La prévention des divergences101
II. - L'indépendance du juge103
A. - Le passage obligé par la Charte104
B. - L'application privilégiée de la jurisprudence de la Cour
de justice107
Les difficultés des «ajustements ordonnés»
113
L'exigence de preservation de l'autonomie de l'ordre
juridique de l'Union européenne dans l'adhésion
à la Convention européenne de sauvegarde des droits
de l'homme et des libertés fondamentales
par Valérie Michel113
I. - La préservation de l'autonomie de l'Union dans le temps court :
fondement d'adaptations techniques116
II. - La préservation de l'autonomie de l'Union dans le temps long :
creuset d'interrogations systémiques123
La nécessité d'une redéfinition de la condition d'épuisement
des voies de recours internes ?
par Pascal Dourneau-Josette133
I. - La règle de l'épuisement des voies de recours internes
à l'épreuve de l'adhésion134
1. - Les requêtes individuelles directement dirigées contre
des mesures adoptées par les institutions l'Union européenne135
2. - Les requêtes dirigées contre des actes pris par les autorités
nationales pour l'application ou la mise en oeuvre du droit
de l'Union européenne136
II. - La nécessité non pas d'une redéfinition de la condition
de l'épuisement des voies de recours internes mais d'une autre
approche de la règle139
1. - Consultations informelles entre les deux Cours européennes140
2. - Implication de la CJUE dans le cadre du mécanisme
de codéfendeur par le biais d'un avis141
3. - Suspension de la procédure devant la Cour EDH pour que
la CJUE puisse se prononcer préalablement sur la requête141
4. - Procédure purement interne à l'Union européenne, permettant
à la CJUE de se prononcer sur une affaire pendante devant
la Cour EDH142
Charte des droits fondamentaux et CEDH - Conclusions
par Henri Labayle147